Ainsi que je me l'étais promis, j'ai acheté puis lu le livre de Eric Dupond-Moretti, cet avocat pénaliste dont - honte sur moi! - j'ignorais le nom il y a guère plus d'un mois encore.
Bien m'en a pris! J'en ai appris ...
Tout d'abord, j'ai pu constater que je n'étais pas seul à penser que, dans un procès pénal, la finalité n'était pas la "réparation" des dommages subis par la victime ou par ses ayant-droits mais bien l'appréciation d'une sanction à l'encontre de la personne coupable.
Il faut le dire et le redire car beaucoup, vraiment beaucoup, de gens croient que le procès pénal a, notamment, pour objectif de permettre à la victime de faire son deuil de ce qu'elle a subi ...
J'ai aussi pu constater que notre procédure pénale posait, pour le moins, quelques problèmes ... particulièrement sérieux.
J'en relève quelques uns :
- les juges, pour des raisons de carrière (donc, par intérêt personnel sans rapport avec le bon rendu de la justice), pouvaient passer de la magistrature "debout" (celle qui accuse, qui attaque l'accusé ou le prévenu) à la magistrature "assise" (celle qui juge, qui décide de la sanction) et vice-versa... ces passages ne sont apparemment pas limités ni dans un sens ni dans l'autre ...
- les juges de cour d'assises participent et même conduisent les débats du jury ce qui revient à dire qu'ils influent
directement sur la pensée des jurés pour les amener à exprimer une "intime conviction" allant dans un "certain" sens. Cette présence des juges aux délibérations du jury date de ... ce putain de
Pétain!
- certains juges choisissent leurs jurés ... Maitre Dupond- Moretti cite le cas d'un Président de cour d'assises qui retenait le jeton de tirage au sort de telle (au féminin!) ou telle jurée parce qu'elle était jolie! Ahurissant!
- d'autres juges sont de parti pris en faveur de la victime et contre l'accusé, comme si l'accusé était déjà reconnu coupable. A quoi bon un procès dans ce cas?
Etc., etc.
Le summum est atteint avec la fourniture d'un procès-verbal anti-daté dans la procès des assassins du Préfet Erignac ...
Je raconte ...
Dupond-Moretti nous explique que dans le dossier d'instruction de cet assassinat, il y avait un procès verbal qui faisait état de faits qui se sont déroulés deux mois APRES le procès verbal! Ce qui revient à dire que le procès verbal a été rédigé APRES les faits et que, pour des raisons de procédure, "on" l'a anti-daté afin qu'il soit recevable dans la procédure ...
Résultat : deux des accusés ont ainsi pu être acquittés alors qu'ils risquaient 30 ans de réclusion criminelle!
Question : l'auteur de ce procès-verbal trafiqué a-t-il été révoqué de la Police Nationale? A-t-il fait l'objet de poursuites pénales pour cet acte monstrueux? A-t-il été sévèrement condamné à une peine de prison ferme?
Et le livre se poursuit, page après page, très convainquant dans sa globalité -même si, à deux ou trois reprises, je me suis demandé si l'auteur n'en faisait pas un peu trop. Après réflexion, je me dis que NON! Un avocat qui défend son "client" ne fait rien d'autre que ce pourquoi il est payé ... C'est sa raison d'être, loin devant son gagne-pain! Toute personne a droit, sur la base de FAITS bien établis qui lui sont reprochés, à un procès équitable, a le droit d'être défendue ... Et s'il existe un doute sur la culpabilité de l'accusé, ce doute doit lui bénéficier!
C'est le b-a-ba de l'Etat de droit ... ce pourquoi des Montesquieu, des Voltaire, des Diderot, des Condorcet se sont battus, longtemps!
Si l'Etat de droit avait été réellement respecté pendant la Révolution, nous n'aurions pas eu à subir la Terreur de
Fouquier Thinville.
Lisez ce livre! Si votre conviction actuelle penche du côté de la Justice-règlement de compte de la part des victimes sur les coupables par le truchement d'une institution qui fonctionne mal, cette lecture devrait, normalement, vous amener à, au moins, vous poser de sérieuses questions!
Pour ma part, j'ai déjà, à plusieurs reprises, fourni des propositions de réponses.
Donnez votre point de vue ... - Voir les 1 commentaires


Vive le débat!