J'en arriverais presque à souhaiter que les négociations Unedic échouent!

Quand on pense qu'un éventuel accord, véritable pilier social, sera conclu par des négociateurs qui ne représentent rien, sinon eux-mêmes ...

Quand on pense qu'ils sont, au moins certains d'entre eux, d'accord pour reconnaitre qu'il faut tout remettre à plat ... et réouvrir, à cette effet, de nouvelles négociations en ... Janvier 2006 ....

Quand on pense que des propositions audacieuses sont, là, toutes chaudes, toutes prêtes, sur un blog du même nom que vous êtes en train de lire ...

Quand on pense qu'il suffit que vous alliez dans la colonne de gauche intitulée "Rubriques" et que vous cliquiez sur

- Allocations

- Droit du travail

- Cohésion sociale

pour découvrir lesdites propositions audacieuses que vous n'avez pas encore eu le temps de lire ...

Quand on pense que vous êtes parfaitement libre de les reprendre à votre compte, de les divulguer, y compris en "peer to peer", sans être en quoi que ce soit redevable à qui que ce soit ...

On se demande pourquoi vous n'êtes pas, déjà, en train de les lire!

Question de patience. Chaque chose en son temps. La politique n'est une bonne cuisine que si elle est finement mijotée ...

Tenez : un gigot d'agneau ... Combien de temps de cuisson?

Dix minutes par livre?

VOUS AVEZ TOUT FAUX! C'EST AU MOINS TROIS HEURES ... THERMOSTAT  SUR TROIS !

MIEUX! SEPT HEURES ... THERMOSTAT SUR DEUX!

Mon article d'hier soulevant, semble-t-il, quelques inquiétudes chez les uns et les commentaires apportés par d'autres soulevant quelques inquiétudes chez moi, je vous livre d'autres éléments de réflexion et quelques appréciations personnelles bien pesées.

Tout d'abord, lisez, ci-après, l'intervention du Député Marc Le Fur, de la 3ème circonscription des Côtes d'Armor (Loudéac, Lamballe, Quintin) avec laquelle je suis en TOTAL désaccord quant aux solutions préconisées mais en accord partiel avec certains éléments d'analyse.

"Loi sur les Transports.

Marc LE FUR intervient sur le transport routier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion du projet de loi en discussion, je souhaite évoquer le transport routier - autrement dit les camions.

Voilà un secteur qui est souvent mal aimé, voire caricaturé et moqué, parfois injustement montré du doigt, alors qu'il s'agit d'un secteur en croissance - la croissance de l'activité des poids lourds est d'ailleurs très étroitement liée à la croissance économique -, d'un secteur très exposé - car soumis à la concurrence, notamment depuis l'ouverture au cabotage des autres pays européens, décidée sous le gouvernement Jospin - et d'un secteur constitué de petites entreprises - 97 % des entreprises de transport routier comptent moins de cinquante salariés. C'est donc un secteur où le travail et la promotion sociale ont encore un sens. C'est, ou plutôt, devrais-je dire, c'était également un secteur créateur d'emplois, puisque depuis quelques mois, en raison de l'évolution du prix de l'énergie, il connaît les difficultés que l'on sait - j'y reviendrai. C'est enfin un secteur - j'insisterai sur ce point - indispensable à notre activité économique, en particulier lorsqu'il n'y a pas d'alternative du fait de l'absence totale de fret ferroviaire.  

Le débat opposant le transport routier au transport ferroviaire a été évoqué : je souhaite rappeler quelques chiffres en la matière, afin que nous puissions nous faire une idée précise de la part de chacun de ces deux modes de transport. Chaque jour, 6,3 millions de tonnes de produits divers sont transportés - soit 100 kilos par Français. Sur ces 100 kilos, 36 sont transportés par les entreprises productrices elles-mêmes, essentiellement par camion, 53 kilos par des professionnels de la route et 6 kilos par le fret ferroviaire. Nous devons conserver à l'esprit ce rapport de 1 à 10 entre le fret ferroviaire et le transport routier. Il serait même de 1 à 15 si l'on intégrait l'ensemble des transports effectués par camion, y compris ceux des entreprises non transporteurs. C'est dire l'importance de ce secteur. Nous devons garder en mémoire cette donnée, qui constitue un principe de réalité : même s'il n'est pas constitutionnel, il doit fonder notre débat.  

Il convient d'autant plus d'aider ce secteur que, ces dernières années, nous avons assisté à un recul très sensible du fret ferroviaire, qui n'a pas su s'adapter à la demande. Je suis élu d'une circonscription dominée par l'agro-alimentaire - secteur pondéreux, qui utilise beaucoup les transports. J'ai visité récemment une entreprise qui disposait d'un branchement ferroviaire : le chef d'entreprise m'a expliqué que celui-ci ne servait pas parce que la SNCF n'était pas en mesure d'assurer le service. La SNCF, dans le cas du transport de grains, par exemple, ne fait d'offre que pour des trains complets. Elle ne fait pas de proposition pour trois ou quatre wagons isolés, ce qui limite le nombre d'entreprises potentiellement intéressées par un tel type de marché. De grandes incertitudes pèsent également sur les délais de livraison. Dans ma circonscription, une entreprise assure la livraison de gaz propane pour l'ensemble du Grand Ouest. Cette entreprise n'a guère utilisé le fret ferroviaire. Désormais, elle ne l'utilise plus car elle a été confrontée à de tels retards de paiement, notamment lors de grèves ou d'événements sociaux, qu'elle a été obligée d'y renoncer et ne recourt plus qu'au transport routier.  

Il faut donc aider le transport routier à faire face à ses obligations, d'autant qu'il a subi de plein fouet la hausse du prix des carburants. 

Je prendrai l'exemple très simple d'une entreprise de dix salariés dont le jeune dirigeant se trouvait dans mon bureau il y a quelques jours. Pour cette entreprise, l'augmentation du prix du pétrole représente un surcoût de 6 800 euros par mois, soit, sur l'année, plus que le bénéfice de l'année précédente.  

Je salue l'excellent travail de M. le rapporteur et note avec satisfaction que l'article 15 permettra aux transporteurs de répercuter automatiquement l'augmentation du prix du gazole sur leurs prix. Encore faut-il que ce texte très attendu soit pleinement appliqué.  

Néanmoins, monsieur le ministre, je vous suggère une autre évolution, simple, concrète et, pour le coup, gratuite. Il s'agit d'une solution prônée par certains, qui consiste à augmenter la capacité de transport des camions. En effet, un camion transportant quarante tonnes peut en fait en transporter quarante-quatre. Or, si on lui offre cette possibilité, sa capacité de transport augmentera de 10 %, à savoir l'équivalent du coût engendré par la hausse du prix du pétrole.  

Du reste, cette pratique existe déjà puisqu'un certain nombre de dérogations sont accordées dans ce sens à certains transporteurs, dans le secteur du bois en particulier. Dès lors, pourquoi ne pas l'autoriser de manière plus large ? Nous aurions là l'occasion, et à coût budgétaire nul, de répondre à un besoin très concret de nos transporteurs. 

Voilà donc une solution à coût nul dont aurait bien besoin un secteur indispensable à notre économie et qui mérite toute notre attention. ". Fin de l'intervention de Marc le Fur.

J'apporte quelques précisions utiles :

Marc Le Fur est l'élu d'une circonscription très disputée. Tendanciellement de gauche, comme souvent, dans ce département que je connais bien pour y être né et y avoir vécu toute mon enfance, Cette circonscription a été gagnée par Marc Le Fur en 2002 après qu'il l'eut perdu en 1997.

Marc le Fur nous démontre qu'il est sûrement un "homme politique" mais sûrement pas un "homme d'Etat". Le premier agit en pensant à l'élection suivante, le second agit en pensant à la génération suivante.

Marc Le Fur révèle cependant des informations utiles au débat quant à la capacité de la SNCF à répondre à la DEMANDE des acteurs économiques : la SNCF n'est pas au niveau qu'il faut! 

On le savait ... Je le déplore profondément mais n'entends pas, aujourd'hui, proposer une solution. Elle viendra, certes, mais plus tard!

Fallait-il "tirer sans sommation" sur tout porteur d'un "cocktail Molotov"? NON! Clairement NON! (réponse à Eric).

Où veux-je en venir avec mon article d'hier? Mettre des "tanks" partout pour prévenir les désordres? NON! Clairement NON! (réponse à Ego, légitimement inquiet d'une possible dérive "extrême-droitière" de ma part).

Par contre, il n'est pas interdit de s'inquiéter d'une terrible réalité : pendant la "crise des banlieues", nos forces de police n'ont pas été NUMERIQUEMENT en mesure de faire face. 

Souvenez-vous : au plus fort de la mobilisation des forces de police, 8 000 hommes étaient sur le terrain. Pour faire face à la "demande", il a fallu mobiliser 1 500 réservistes afin de pouvoir porter les effectifs sur le terrain à 9 500 hommes ...

Cela laisse quelque peu rêveur! Ce qui apparaîtra dans l'Histoire comme rien de plus qu'une alerte sérieuse a permis de constater que la République n'a pas les moyens de mobiliser durablement (3 semaines!) les forces nécessaires au simple rétablissement de l'ordre républicain ... sans faire appel aux réservistes.

Nous l'avions déjà constaté en 1991, pendant la première guerre d'Irak : en envoyant seulement 10 000 hommes sur le terrain, à 10 000 kilomètres de nos frontières, notre armée était tout simplement aux limites de ses capacités d'intervention opérationnelle ... Il ne fallait pas lui demander un effort de plus : elle aurait été techniquement INCAPABLE de le fournir! Encore de quoi être rêveur ...

Chers amis et chers contradicteurs, ne laissons pas les extrêmistes de tout bord (droite et gauche) régler les problèmes auxquels nous sommes confrontés : il est encore temps de nous ressaisir! 

Vive le débat politique profond, digne!

Puisse le deuxième tour de la prochaine élection présidentielle nous offrir le choix entre deux hommes d'Etat, (voire un homme et une femme ou bien deux femmes!) et non pas entre deux hommes politiques!   

Je reproduis ici un article d'un libéral qui défend son point de vue avec conviction.

Johan Norberg, Paris - Grande Arche de la Défense, 15 novembre 2003

A cette conférence, il n'y a pas d'antimondialistes ou d'altermondialistes. J'ai donc pensé qu'il fallait leur donner l'occasion de s'exprimer. Souvenez-vous : lorsqu'un général romain victorieux défilait sur son chariot, il était accompagné par un esclave chargé de lui rappeler sa mortalité. Par conséquent, je m'efforcerai de jouer le rôle de cet esclave, en rappelant à la mondialisation victorieuse ses défauts et les arguments qui s'y opposent. Or veuillez m'excuser si je donne en même temps la possibilité au général victorieux de répondre d'emblée aux accusations. Car il se peut qu'il mérite vraiment sa victoire.

1 - « La mondialisation engendre la pauvreté »

Regardez, disent les anti-mondialistes, les problèmes du monde s'aggravent de jour en jour. 1,2 milliards de personnes vivent avec moins d'un dollar par jour, la faim et la maladie font des ravages. La mondialisation libérale qui gouverne le monde, n'est-elle pas responsable de ces maux ?

Le problème, c'est que la pauvreté n'est pas un phénomène nouveau. Nous n'avons pas à expliquer pourquoi la pauvreté existe à l'heure de la mondialisation. La pauvreté a toujours fait partie de l'existence humaine. Ce qui est nouveau, c'est que certains pays et certaines régions commencent depuis quelques siècles à connaître la croissance économique, ce qui permet de réduire la pauvreté. Et grâce à la mondialisation, la croissance se répand désormais dans le monde.

Depuis la Seconde guerre mondiale, le PIB mondial par tête a augmenté deux fois plus que pendant toute l'histoire précédente. La pauvreté a diminué plus au cours de ces 50 années qu'au cours des cinq siècles auparavant. Le nombre de personnes vivant dans une pauvreté absolue - c'est-à-dire avec moins d'un dollar par jour - a diminué de plus de 200 millions depuis 20 ans selon la Banque mondiale, alors qu'au cours de la même période la population mondiale a augmenté de 1,8 milliards. Et il est possible de démontrer que la réduction de la pauvreté est encore plus importante.

Au cours des 30 dernières années, la faim chronique et le travail des enfants dans les pays en développement ont été réduits de moitié. Depuis 50 ans, l'espérance de vie a augmenté de 46 à 64 ans et la mortalité infantile a été réduite de 18 à 8%. Ces indicateurs sont meilleurs aujourd'hui dans les pays en développement qu'ils n'étaient dans les pays riches il y a 100 ans.

Pourquoi ? Parce que des idées, la communication et les technologies se sont répandues à travers le monde. La démocratie et la liberté progressent partout sur les cinq continents. C'est cela, la mondialisation. Ce progrès est le plus rapide dans les pays qui sont ouverts à la mondialisation. La hausse du niveau de vie dépend de la croissance économique, et les études démontrent qu'en moyenne les pays dont les marchés sont ouverts croissent 3 à 5 fois plus vite que les économies fermées.

2 - « La mondialisation accroît les inégalités »

D'accord, dira le dictateur cubain Fidel Castro, la prospérité augmente, mais seulement au prix d'une inégalité plus criante dans le monde, et un clivage Nord-Sud plus important. Dans un certain sens, il a raison. Ceux qui bénéficient des opportunités et de la liberté que donnent la mondialisation et le capitalisme créent des ressources et des richesses ; ceux qui en sont exclus, par exemple les Cubains, n'en font rien.

Certes, de grossières inégalités existent dans le monde. Mais celles-ci résultent d'une inégale répartition des institutions capitalistes : ceux qui vivent dans des pays capitalistes s'enrichissent - les autres restent pauvres.

La mondialisation a ceci d'étonnant qu'elle offre cette liberté à des gens qui ne vivent pas en Europe ou aux Etats-Unis. D'après un rapport récent de la Banque mondiale, 24 pays en développement avec une population totale de 3 milliards de personnes s'intègrent actuellement de plus en plus dans l'économie mondiale. Leur croissance par tête a augmenté de 1% dans les années 1960, contre 5% dans les années 1990. A cette vitesse-là, le citoyen moyen de ces pays verra son revenu doubler en moins de 15 ans.

(Petit exemple : avec un taux de croissance annuel de 3,5%, le PIB double en 20 ans. Aucune politique de redistribution ne saura jamais remplacer la croissance économique, qu'elle soit nationale ou internationale.)

3 - « La mondialisation exacerbe l'exploitation des pays pauvres »

D'accord, dira Naomi Klein, mais le problème c'est que les pays pauvres accèdent à la croissance économique seulement grâce à l'exploitation impitoyable des pauvres qui triment dur dans des ateliers dans des conditions atroces. Auteur d'un livre intitulé No Logo, elle prétend que les pays pauvres ont des emplois de pauvres. Elle a raison. Et quoi qu'en pensent ses jeunes admirateurs, ce n'est pas là un scoop digne d'un Prix Nobel. En vérité, il s'agit d'un problème de productivité : un ouvrier qui produit peu gagnera peu ; si son salaire était plus élevé, personne ne pourrait se permettre de l'embaucher. Cela n'a pas de sens que de comparer les conditions des pays pauvres avec celles des pays avancés, car la productivité dans nos pays développés est infiniment plus élevée. En revanche, ce qui est intéressant est de comparer les conditions de ceux qui travaillent au sein d'entreprises multinationales dans les pays pauvres avec les emplois alternatifs, c'est-à-dire avec d'autres personnes dans le même pays.

C'est alors que nous pouvons constater que dans les pays les moins développés, les firmes multinationales paient leurs employés deux fois plus que les employeurs du pays dans un même secteur d'activité. Et rappelons que ceux qui travaillent pour l'exportation gagnent toujours plus, quel que soit le pays. Ceux qui travaillent pour les firmes américaines dans les pays à faibles revenus gagnent en moyenne 8 fois plus que le salaire moyen du pays !

Récemment, je me suis rendu au Vietnam, un pays socialiste où l'on commence à réfléchir sur le bienfondé du socialisme. Lorsque le pays était menacé de famine au milieu des années 1980, ses dirigeants ont ouvert l'économie et libéralisé les marchés. Depuis, l'économie vietnamienne a doublé et la pauvreté a été réduite de moitié.

La raison principale en est la hausse en flèche des exportations. Autre élément essentiel : l'arrivée de multinationales étrangères qui ont offert au Vietnam l'accès aux bienfaits de la mondialisation - de nouvelles idées, des capitaux et des technologies nouvelles. L'entreprise Nike est souvent stigmatisée comme un ennemi des pauvres. Mais lorsque j'ai visité la succursale Nike de Saïgon, le délégué syndical local m'a raconté que même les dirigeants du Parti communiste utilisent les usines comme un exemple positif, où les ouvriers gagnent bien leur vie et bénéficient d'un environnement de travail sain.

Lorsque Nike s'est implanté il y a dix ans, les ouvriers marchaient des heures pour se rendre au travail ; trois ans plus tard, ils avaient les moyens d'acheter des vélos ; trois ans de plus, et ils y allaient tous en mobylette.

J'ai fait la connaissance de Tsi-Chi, une jeune femme vietnamienne. Son travail chez Nike lui a permis de délaisser son travail malsain sur la ferme familiale, où elle devait passer ses journées dehors sous le soleil brûlant ou pendant la saison des pluies. Aujourd'hui, elle gagne cinq fois plus qu'avant, plus que son mari - ce qui lui permet aussi d'être indépendante. Il y a une génération, elle aurait été obligée de mettre son fils au travail très jeune. Mais Tsi-Chi m'a dit qu'elle veut lui offrir une bonne éducation, pour qu'il puisse devenir médecin un jour. Elle n'est pas un cas exceptionnel. En réalité, la croissance a vaincu là où l'interdiction a échoué : depuis dix ans 2,2 millions d'enfants sont passés du travail à la salle de classe.

Si les multinationales et des salaires plus élevés représentent l'exploitation, alors notre problème est tout simplement que les pays pauvres ne sont pas suffisamment exploités …

Si les antimondialistes devaient obtenir gain de cause, si nous boycottions tous les produits fabriqués par la main d'œuvre bon marché, Tsi-Chi perdrait son emploi et serait contrainte de retourner à la ferme et de mettre son jeune fils au travail.

4 - « La mondialisation détruit les emplois occidentaux »

D'accord, dira l'auteur anticapitaliste Vivianne Forrester. La mondialisation signifie plus d'emplois dans les pays pauvres. Mais seulement au prix d'emplois en moins chez nous, et donc plus de licenciements et de chômage en Europe et aux Etats-Unis.

Cette préoccupation est pourtant absurde. Il y a environ 150 ans, presque 80% des Européens travaillaient dans l'agriculture. Une efficacité plus élevée a conduit à une production accrue, moins d'agriculteurs et des prix agricoles plus faibles. Et donc 70% de chômage ? Bien sûr que non, car les économies ainsi dégagées ont permis aux consommateurs d'acheter des produits qu'ils ne pouvaient s'offrir auparavant - vêtements, produits manufacturés, de meilleurs logements, de l'éducation, des soins médicaux. Et les gens étaient par conséquent embauchés pour fournir ces produits à la place. Moins de travail signifie une production plus importante, ce qui veut dire qu'à travail égal nous avons davantage de biens et de services. C'est cela, l'augmentation du niveau de vie.

Dans l'économie la plus efficiente du monde, l'économie américaine, les syndicats et des nationalistes tels que Pat Buchanan se plaignent de la déindustrialisation. Dans un sens, ils ont raison. Au cours de la seule décennie 1990, 1 million d'emplois américains ont été exportés et les entreprises réduisent constamment leurs effectifs. Il y a 50 ans, 3 Américains sur 10 travaillaient en usine, contre moins de 2 sur 10 aujourd'hui. Or cela représente une réussite et non un échec. Ceci a permis au travail et au capital américains de se consacrer à la création d'emplois nouveaux plus qualifiés dans des secteurs technologiques de pointe. A défaut de ce processus, le pays n'aurait pas ouvert la voie à l'énergie créatrice qui a donné naissance à Silicon Valley ou la croissance massive des industries du loisir et du divertissement pour lesquelles la demande est infinie. Oui, il est vrai que seul 1 Américain sur 10 travaille aujourd'hui en usine. Mais en même temps, un Américain sur dix travaille dans l'éducation, un sur dix travaille pour les industries de loisir et de divertissement, et encore un autre sur dix pour la finance, les relations publiques ou dans les technologies de l'information.

Les Etats-Unis ont peut-être perdu 1,3 millions d'emplois dans les années 1990 ; mais au cours de la même période ils ont créé au total 15 millions d'emplois nouveaux. Et ce ne sont pas là 15 millions d'emplois chez McDonald's. Car ces nouveaux emplois se situent dans les secteurs où l'économie américaine est la plus productive : plus de deux tiers des emplois créés ont un salaire au-dessus du salaire moyen.

Si en France vous craignez de perdre des emplois, au lieu d'incriminer la mondialisation, vous feriez peut-être mieux de regarder les obstacles à la création d'entreprises nouvelles et d'emplois nouveaux, c'est-à-dire les impôts, la réglementation du travail et l'interventionnisme étatique.

5 - « La mondialisation détruit l'environnement »

Nous sommes d'accord, diront Greenpeace et le Sierra Club, l'économie et le niveau de vie s'améliorent constamment. Or c'est l'environnement qui trinque, et cela se traduit par plus de pollution et la destruction des ressources naturelles non renouvelables.

Monsieur le Sénateur Alain Lambert ayant apporté un commentaire sur mon blog, je suis allé lui rendre visite. J'ai lu, j'ai commenté; Un autre participant a fait de même, il a lu, il a commenté; Alain Lambert a lu, a répondu.

Voici la reproduction intégrale des échanges de ces trois participants.

"Quand le vin est tiré, il faut le boire.

 Par Alain Lambert, samedi 17 décembre 2005 à 18:27 :: Politique

Ce proverbe bien connu nous enseigne que lorsqu'une affaire est engagée, il faut en accepter les suites, toutes les suites, même les plus délicates. C'est à cette situation qu'est désormais confronté le Gouvernement suite à la publication du Rapport Pébereau sur la dette après qu'il en ait passé commande lui même. Un constat alarmant et des préconisations très précises lui sont faites à l'unanimité par une Commission supra partisane. Ne pas en tenir compte ou surseoir serait s'affaiblir, le mettre en oeuvre immédiatement, intégralement et irrévocablement relève de la haute voltige politique, à 15 mois de la Présidentielle.

La presse m'a attribué le souhait d'une loi de programmation du retour à l'équilibre de nos comptes publics. J'indique tout de suite que cette loi n'aurait de sens que si elle était adoptée pas seulement par la majorité mais aussi par l'opposition. Chacun sait qu'une telle démarche législative peut n'être jamais suivie d'effet. Ce ne serait pas la première fois, puisque la dernière loi de ce type, en 1993, n'a pas été respectée.
Je lis que le Gouvernement réfléchit à une loi « organique » pour donner plus de solennité, de force, et de pérennité à cet engagement. C'est vite dit. Encore faudrait-il que l'on sache si, par le caractère organique de la loi, il souhaite se prémunir d'un risque ultérieur d'abrogation, en cas d'alternance ? Dans cette hypothèse, il faudrait que ladite loi organique soit « relative au Sénat », ce qui oblige, en effet, pour la modifier, à ce que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Mais rien n'est moins sûr constitutionnellement qu'une telle voie. Puis ne serait-ce pas vouloir faire jouer au Sénat un rôle de « blocage » ? Qui ne pourrait que l'affaiblir ultérieurement dans sa mission si utile d'un bon usage des pouvoirs.
Ceci me conduit à réaffirmer à nouveau et avec force et conviction combien je crois que l'unanimité supra partisane d'adoption du rapport Pébereau appelle le Gouvernement à rechercher, d'abord et en premier lieu, un même consensus pour sa mise en oeuvre. Si l'opposition s'y refuse, il sera toujours temps d'aviser. Elle aurait d'ailleurs tort de refuser, par principe, à un engagement national de redressement des finances du Pays car ce redressement est la seule chance de trouver les marges de manoeuvre nécessaires pour mener une nouvelle politique.

Oui, quand le vin est tiré, il faut le boire. Et le temps est aussi venu pour chacun de prendre ses responsabilités. C'était le message que nous avions réussi à faire entendre en 2001 avec Didier Migaud pour l'adoption de la LOLF. Gageons que la sagesse qui a prévalu à cette époque s'exprime à nouveau aujourd'hui. Nous étions alors encore plus prêt d'une présidentielle. Comme quoi rien n'est jamais impossible dans la politique, pour peu que l'intérêt général domine l'esprit partisan.

Par Jacques Heurtault, le dimanche 18 décembre 2005 à 11:13

Merci, Monsieur le Sénateur d'avoir laissé votre commentaire sur mon blog! Et moi qui ai commis l'incroyable bévue de vous avoir rabaissé au rang de député ... Mille excuses! Je vais me couvrir la tête de cendres ...
Ma proposition d'une révision CONSTITUTIONNELLE tient d'autant plus la mer que nous sommes à une brêve échéance électorale majeure. Même en cas d'alternance, il est peu probable qu'elle joue dans toute la panoplie "Président, Assemblée nationale, Sénat". Donc, en votant cette réforme de la constitution interdisant au Gouvernement de présenter un projet de budget en déficit, nous avons toutes les chances de donner à la France les moyens juridiques forts dont elle a besoin.
Qu'il s'agisse des communes, des départements, des régions ou de l'Europe, toutes ces structures se voient, avec bonheur à mes yeux mais au grand dam de la plupart des politiques (dont vous ne semblez pas faire partie, bravo pour vous), interdire de faire du déficit. Seuls les Etats ont ce droit (tient donc; comme c'est bizarre!).
Vous soulevez avec justesse l'exemple de la LOLF. Il est vrai que les "politiques" (les vrais, c'est à dire la gauche de gouvernement et la droite républicaine) se sont rendus compte qu'ils ne parvenaient plus à mettre en oeuvre leurs politiques respectives : c'était les fonctionnaires qui se chargeaient, tout seuls, de mettre en oeuvre la leur, celle de leur caste!
Je crains qu'ils ne finissent par avoir le dernier mot! D'où mon idée d'une réforme CONSTITUTIONNELLE pour verrouiller les voies d'eau ... car, vous le savez mieux que moi, on ne peut pas mettre le bateau France en cale sêche! Il faur réparer en pleine mer... Or, il y a des creux de 10 mètres!
Excusez ces allusions : je suis breton!

Par Catteau Damien, le dimanche 18 décembre 2005 à 16:10
Une telle loi "organique" de programmation ne pourrait que très artificiellement être considérée comme une loi "relative au Sénat". Ceci-dit si l'idée d'une loi de programmation est séduisante (mais nécessiterait en effet un certain consensus), le problème réside dans le fait que les lois de programmation sont généralement assez partiellement appliquée... Concernant le rétablissement des finances publiques, 1993 en est une illustration frappante...

Pourquoi ne pas se servir de la Loi Organique sur les Lois de Finances sur ce point ? Vous savez, monsieur le ministre, comme je suis favorable à l'élaboration d'une démarche de performance au niveau des missions... Pourquoi ne pas envisager un document à un niveau encore supérieur (sur le modèle, même si c'est un peu différent, de ce qui se fait dans certains pays anglo-saxons). L'idée serait dans un document sur un modèle proche du PAP de développer la stratégie du gouvernement et de mettre en avant certains objectifs "clefs" sur lequel le premier-ministre et son gouvernement s'engage personnellement. Pourraient figurer parmi ces objectifs, des objectifs en matière d'emplois, de réforme etc. mais surtout un objectif concernant le redressement financier...
Objectifs mesurés par des indicateurs bien sûr... intégrée dans une vision annuelle et pluriannuelle avec un engagement de responsabilité annuel... Si le gouvernement n'arrive pas à atteindre ces objectifs "clefs" sa responsabilité serait engagée (plutôt que de parler de responsabilité politique "constitutionnelle", on pourrait plutôt envisager une démission spontanée)...

(oups! un tel document existe : le pacte de stabilité... étant donné sa portée, d'autres solutions (internes) doivent elles être envisagées ?)

Finalement le principe de la LOLF est celui-ci : par le biais des PAP, les responsables de programme (par extension, osons (rêvons), les ministres pris individuellement) s'engagent sur des résultats à atteindre... Pourquoi alors ne pas envisager que ce principe s'applique également spécifiquement sur quelques sujets clefs... au gouvernement et plus précisément au premier ministre.... ?

Mais sans doute que tout ceci reste un peu trop "théorique", vous m'en excuserez...

Par Catteau Damien, le dimanche 18 décembre 2005 à 18:43
Je me permettrais de répondre à Monsieur Heurtault...

Une telle réforme constitutionnelle constitue à mon sens une solution un peu radicale et qui non seulement ne garantirait pas un assainissement des finances publiques mais poseraient plusieurs difficultés.
D'abord, une telle règle ne me paraît pas nécessairement du domaine constitutionnel... Mais qu'à cela ne tienne, on pourrait envisager de la faire figurer dans la loi organique ce qui aurait les mêmes effets...
Je passe aussi sur les difficultés pratiques de modifier la Constitution ou l'improbabilité d'obtenir un consensus sur la constitutionalisation d'une telle règle...

A mon avis, le problème est ailleurs... A supposer qu'une telle règle existe, il serait alors impossible pour le gouvernement d'adopter une loi de finances en déficit...
Or, assainir les finances publiques est une oeuvre de longue haleine qui par ailleurs dépend certes d'une certaine volonté politique mais également d'un contexte économique et financier...
Bref, imaginons simplement qu'une telle règle existe... il me semble que cette dernière n'aurait pour effet que de pousser le gouvernement à transiger avec la sincérité budgétaire et le respect de l'autorisation budgétaire. Imaginons seulement que le Gouvernement ne puisse pas en pratique adopter un budget en équilibre. Soit il respecte scrupuleusemnt les textes et on aboutit à une situation de blocage, impossible au regard du principe de continuité du service public... Soit il transige avec la sincérité budgétaire et fait adopter articficiellement un budget en équilibre... quitte d'ailleurs, par modifications règlementaires des crédits et/ou loi de finances rectificative à modifier l'équilibre en cours d'année... puisque cette règle ne viserait que la LFI...
Une telle solution viendrait donc mettre à mal le principe de sincérité déjà bien malmené depuis plusieurs années... Sans garantir un redressement...

Je passe également sur l'opportunité d'une règle visant à prohiber TOUT déficit dans un contexte économique en mouvement... Je ne suis pas certain qu'on puisse tout à fait comparer la situation de l'Etat et celle d'une collectivité locale

En bref, je crois personnellement que plus que l'introduction d'une règle intangible et raidicale, il faudrait plutôt une programmation pluriannuelle (quel qu'en soit le support) assortie d'un engagement de responsabilité "effectif" de la part de l'équipe gouvernementale...
En somme, la réduction des déficits publics doit devenir une priorité gouvernementale sur laquelle le Premier ministre doit engager sa responsabilité

Mais ce n'est que mon avis....

Par Alain Lambert, le dimanche 18 décembre 2005 à 21:30
Le débat engagé entre Jacques Heurtault et Damien Catteau est passionnant car il éclaire toutes les difficultés (même juridiques) de l’exercice. Ils partagent le même objectif. Ils cherchent le bon instrument susceptible de pallier à une volonté évanescente des dirigeants. Pas facile.
La voie d’une réforme constitutionnelle ne me semble pas vraiment appropriée. En effet, ce que l’on rencontre dans certaines constitutions c’est l’instauration d’une « règle d’or » qui interdit d’emprunter pour le fonctionnement, c’est à dire pour les dépenses courantes. C’est la seule disposition qui pourrait utilement être introduite, me semble-t-il, dans la nôtre. Mais cela ne règle pas la question urgente du retour à l’équilibre qui est vivement recommandé par la Commission Pébereau. En effet, si l’on peut tout à fait convenir qu’un déficit soit admissible en bas de cycle, il est tout autant nécessaire, dès lors, d’être en excédent en haut du cycle. Or, nous constatons que nous nous sommes affranchis de cette règle de bonne gestion en restant en déficit pendant 30 années successives et ininterrompues dans l’ignorance absolue des périodes de croissance qui auraient pu permettre de revenir à l’équilibre.
La voie de la loi organique serait sans doute plus appropriée, mais comme le dit très bien Damien, rien ne garantit pour autant qu’elle rende incontournable et irréversible le retour réel à l’équilibre dans la durée de 5 ans. Ma recommandation viserait plutôt d’ailleurs à ce que les engagements ne traitent que des dépenses qui seraient stabilisées en valeur (en euros courants). Les recettes, même à droit constant, peuvent varier considérablement en fonction de la conjoncture. On peut cependant imaginer qu’une stabilisation réelle et sincère des dépenses en valeur ainsi qu’une stabilisation des taux de prélèvements obligatoires pourraient favoriser un rééquilibrage en 5 ans.
J’ai lu avec attention naturellement la suggestion de Damien de l’élaboration d’un document de type PAP qui engage la responsabilité du Gouvernement. Je ne crois guère cette voie là non plus empruntable. La difficulté tient à ce que les gouvernements depuis 30 ans ont, sans vergogne, présenté des budgets en déficit ! C’est donc un choix constant et explicite devant les Français. Il ne s’agit pas d’un dérapage en gestion que les dirigeants se promettraient de corriger l’année suivante ! Non ils ont structurellement choisi de faire vivre l’action publique à crédit. Ce qui mène tout droit à la crise de régime lorsque les taux d’intérêts exploseront.
A la vérité, je n’ai jamais cru que les lois pouvaient tenir lieu de vertu. Lorsque les peuples et leurs dirigeants, toutes tendances confondues, feignent d’ignorer pendant si longtemps les règles les plus élémentaires de la saine gestion pour une soutenabilité à moyen et long terme de leurs finances publiques, la crise politique grave survient. Dans le passé, l’inflation, les dévaluations et le refus de payer les dettes des régimes précédents annulaient les endettements excessifs. Ces méthodes ne sont plus envisageables. Il faudra donc bien s’engager au redressement. Les préconisations du rapport Pébereau sont raisonnables. Elles ont été approuvées par un groupe supra partisan. Si un texte dessinant le sentier de retour à l’équilibre sur 5 ans était adopté de la même manière supra partisane, n’aurions-nous pas là au moins une pétition de bonnes intentions susceptibles de se transformer en réalisation ? C’est sans doute naïf, mais lorsque nous avons ouvert la piste de réforme de l’Ordonnance de 1959, c’était aussi très naïf et nous étions bien peu nombreux à y croire !
Merci de vos contributions qui aident au débat public sur ce sujet si grave.

Par Jacques Heurtault, le lundi 19 décembre 2005 à 13:27

Débat en effet passionnant! Merci, Monsieur le Ministre pour vos encouragements.
Ne nous faut-il pas un gouvernement de grande coalition façon Allemagne. En France, cela donnerait un gouvernement UMP/PS. Evidemment, vu les traditions françaises, ce serait ... NOUVEAU!
Il n'est pas interdit d'esperer ni d'avoir la volonté d'entreprendre ...
J'en viens alors à une autre proposition que j'ai faite sur la réforme du mode de scrutin laquelle permet la parité, une nette majorité et la representation des minorités marginales, le tout en faisant des économies puisqu'il n'y a qu'un seul tour! Que demander de mieux?
Voyez ma rubrique "élections" ...C'est mon tout premier article. Merci
Pour avancer sur le débat "réforme constitutionnelle" ou "Loi organique", ne peut-on envisager une réforme constitutionnelle pour l'équilibre en dépenses de fonctionnement et une loi organique pour l'équilibre en dépenses d'investissement? On ouvre ainsi la voie à la nécessaire rigueur en fonctionnement et à la possibilité de faire du déficit en investissement (ce qui est parfaitement concevable et même légitime : j'adhère, évidemment, à cette logique de cycle. Qui peut être décemment contre?)."

Espérons que le débat se poursuive. On est à 100 lieues de la "politicaillerie" qui m'exaspère.

Rendez visite au site d'Alain Lambert. Si vous vous intéressez à la "vraie politique" vous ne perdrez pas votre temps!  

Nous avons, dans notre système judiciaire pénal, une situation des plus étranges : le juge d'instruction.

Hiérachiquement, il est rattaché au Procureur de la République, lequel est sous l'autorité du Ministre de la Justice, lequel procureur a en charge de défendre la Société (il est donc de "parti pris", ce qui est normal).

Cependant, le juge d'instruction (dont l'évolution de carrière normale est de devenir procureur adjoint puis procureur) doit instruire "à charge et à décharge".

On notera, bien sûr, l'ordre dans lequel sa mission d'instruction est présentée ("à charge" en premier ...).

Il s'ensuit que le juge d'instruction est, très naturellement, toujours ou presque toujours du coté de l'accusation ...

On a donc les résultats ... que l'on a!

1. Malgré les modifications qui ont pu avoir lieu, au fil du temps, la personne convoquée est toujours, dans les faits, présumée coupable. Il lui revient de démontrer qu'elle est innocente ...

2. Quand on est pris dans les mailles du filet de la Justice, il est extrêmement difficile de s'en sortir ... surtout quand on est une personne publiquement en vue (engagée dans la "politique" par exemple).

3. Il en résulte des séquelles ... politiques. C'est d'ailleurs pour cela que certaines personnes, manifestement mal intentionnées porte plainte ... contre X car, sait-on jamais, si la plainte n'aboutit pas, cela peut se retourner contre le plaignant s'il s'en prend nominativement contre quelqu'un.

De l'auttre coté de la Manche, au Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (ouf!), il n'en est pas ainsi.

Les rôles "à charge" et "à décharge" sont séparés, clairement.

C'est la Police qui détient le premier rôle ("à charge"); l'équivalent du juge d'instruction a, lui, pour rôle de veiller à ce que les droits de la ou les personnes impliquées (qualifiées de "premier témoin") soient respectés.

Cette séparation claire des rôles fait que, en règle générale, la Justice, de ce coté là de la Manche, est plus sereine.

Est-il interdit de copier, de temps en temps, sur nos amis anglais? Pour autant que je sache, NON! Il y a même fort à parier que nos amis anglais en seraient plutôt fiers.

Alors, qu'est-ce-qu'on attend?

Moi, j'attends une réponse de Monsieur le Ministre de la Justice. Peut-être que Monsieur Alain Lambert, qui a bien voulu apporter ses commentaires à un de mes précédents articles, m'aidera-t-il?

Je n'ose l'espérer : j'ai commis l'impair de croire qu'il était député alors qu'il est sénateur ... Me pardonnera-t-il?

Précisons, tout de suite, que le titre vaut aussi bien pour Mesdames (voire Mesdemoiselles ... ) puisqu'il s'agit des "politiques", en général!

Il vient de sortir! Quoi? Mais, le rapport Pébereau, bien sûr!

Monsieur Michel Pébereau est l'actuel grand patron du groupe BNP-Paribas. Il vient de remettre un rapport de synthèse des travaux de la Commission qu'il présidait sur le thème de l'endettement public et des moyens d'y faire face. Cette commission, précision importante, était PLURALISTE (majorité, opposition, économistes, représentants de la "sociéte civile", etc; que du "beau monde"; c'est pour cela que je n'en faisais pas partie!).

Les solutions qu'il préconise ne sont pourtant pas révolutionnaires :

- les dépenses publiques doivent être circonscrites à leur niveau ACTUEL en VALEUR (c'est à dire pas en "volume", laquelle approche permet de glisser sur la dérive automatique).

- il faut rompre avec la facilité de la dépense publique

Suivent également beaucoup d'autres préconisations qu'il n'est pas possible de reproduire ici. Le rapport fait 135 pages format A4! Un bouquin, ni plus (encore heureux!) ni moins ...

Monsieur Alain Lambert, éminent député UMP, (et c'est vrai : en matière de finances publiques, il sait de quoi il parle; il était membre de la commission "Pébereau") préconise que le gouvernement prenne l'engagement irrévocable de suivre les recommandations qui lui sont faites ...

Il suffit donc que Monsieur Alain Lambert dépose une proposition de loi fixant cet objectif au Gouvernement!

Il dispose des moyens de contrainte pour cela : l'Assemblée Nationale fixe son ordre du jour et ... vote la loi!

Mieux, la Constitution prévoit qu'un parlementaire ne peut pas déposer un amendement à la loi de finance provoquant une augmentation des dépenses s'il ne propose pas, EN MÊME TEMPS, une augmentation des recettes. Le Gouvernement n'est pas, lui, assujetti à cette contrainte : il peut provoquer du déficit budgétaire ...

Donc, si le même Alain Lambert dépose une proposition de modification de la Constitution allant dans ce sens, la majorité dont il fait partie ayant les moyens arithmétiques de faire passer son texte (certes, le Sénat doit le suivre ... Mais, la majorité est du même bord, donc, pas de problème), le texte passera.

Le processus étant ce qu'il est, il faudra un certain délai ... Soit!

Précisément, la modification pourrait devenir effective quelques mois AVANT le vote de la loi de finances pour 2007, c'est à dire très peu de temps avant ... l'élection présidentielle!

Alors, UN PEU DE COURAGE, MESDAMES et MESSIEURS ...

CHICHE!! 

Voici le quatrième volet de l'article de Maurice Mac Tigue, ancien ministre néo-zélandais. 

"Assurer à l'Etat d'abondantes recettes fiscales ?
Diminuer le taux de l'impôt !

Passons maintenant à un autre sujet : le poids de la fiscalité et la capacité concurrentielle des entreprises. Beaucoup de personnes du secteur public ne voient pas que la compétition économique est maintenant mondiale : les capitaux et les hommes peuvent se déplacer si rapidement que la seule façon d'empêcher les délocalisations d'entreprises est de faire de telle sorte que l'environnement institutionnel et culturel soit plus favorable au développement des entreprises qu'ailleurs. Il convient de s'arrêter quelques instants sur ce qui s'est passé en Irlande, il n'y a que deux ans. L'Union Européenne, sous l'impulsion de la France, a critiqué fortement la politique fiscale irlandaise, tout particulièrement en matière d'impôt sur les sociétés, parce que le gouvernement irlandais avait décidé de réduire cet impôt de 48 à 12 % et que, de ce fait, cela avait créé un mouvement important de délocalisations des entreprises vers l'Irlande. L'Union Européenne a alors voulu forcer l'Irlande à augmenter le taux d'impôt sur les sociétés de 17 points, pour le ramener à un niveau comparable à celui des autres pays européens. Les Irlandais ont refusé de suivre cette recommandation, cela va sans dire. L'Union Européenne a alors argumenté en disant que la politique fiscale irlandaise était déloyale et créait des distorsions dans la concurrence. Le Ministre des Finances d'Irlande a alors répondu qu'il était parfaitement d'accord avec cet argument : en effet, c'était inéquitable que le taux d'impôt sur les sociétés soit 12 % alors que celui de l'impôt sur les revenus personnels était de 10 % . En conséquence, le gouvernement irlandais a décidé de ramener le taux de l'impôt sur les sociétés à 10 %. Une autre bataille perdue pour les Français !

Quand nous nous sommes penchés sur notre système fiscal, nous avons découvert qu'il était extrêmement compliqué, et à tel point qu'il conduisait les entreprises et les particuliers à gérer leurs affaires en dépit du bon sens. Nous nous sommes alors posés un certain nombre de questions sur les objectifs de notre système fiscal : est-il destiné, pour l'essentiel, à faire rentrer les fonds dont l'Etat a besoin ? ou a-t-il en même temps comme objectif d'être un outil de la politique sociale du gouvernement ? ou, enfin, en sus de ces deux objectifs, a-t-il aussi pour objet d'influencer et modifier les comportements des citoyens ? Nous avons conclu qu'un système fiscal raisonnablement conçu ne pouvait poursuivre simultanément autant d'objectifs et qu'il fallait le limiter à son rôle propre, à savoir faire rentrer de la façon la plus efficace les fonds dont l'Etat a besoin. Nous avons donc décidé qu'il n'y aurait que deux types d'impôts, un impôt sur les revenus et un impôt sur la consommation, que la détermination de l'impôt serait faite de la manière la plus simple possible et que les taux d'impôt seraient réduits autant qu'il serait possible. Ainsi, pour les revenus élevés, alors que le taux d'impôt de la tranche supérieure était de 66 %, nous n'avons prévu qu'un seul taux uniforme de 33 %. Pour les petits contribuables, un taux uniforme de 19 % a été retenu, alors que les tranches inférieures étaient auparavant taxées à 38 %. Nous avons créé une taxe uniforme sur la consommation de 10 % et supprimé tous les autres impôts : impôts sur les plus values en capital, impôts sur le patrimoine, etc. Nous avons apporté une grande attention à concevoir le système de telle sorte que cela ne réduise pas les recettes fiscales et que nous puissions le présenter à la population comme un jeu à somme nulle. Mais, en définitive, ce qui est arrivé est que les recettes ont augmenté de 20 % ! Pourquoi cela ? Parce que les contribuables ont moins cherché à trouver les failles de la loi et à réduire leur charge fiscale. Si les taux d'impôts sont peu élevés, les contribuables ne vont pas chercher à tout prix, notamment en dépensant des fortunes pour les services de juristes et de comptables cher payés, les failles dans la loi qui leur permettront de réduire leur charge d'impôts. En vérité, la constatation que j'ai pu faire est que, dans tous les pays où on avait réduit les taux d'impôt et simplifié le système d'imposition, les recettes fiscales ont toujours augmenté. Dans tous les cas, elles n'ont jamais diminué.


Faire respecter la réglementation ?
En réduire la complexité !

Abordons maintenant la question de la multiplicité des réglementations. Toutes les règles et réglementations détaillées que doivent respecter les citoyens sont généralement rédigées par des fonctionnaires non élus et qui n'ont pas à rendre de comptes aux électeurs. Le problème est que, dès lors que ces réglementations existent, il devient extrêmement difficile de les supprimer. Pour cela donc il fallait trouver un moyen radical. Il fallait attaquer le mal à la racine. La solution retenue a été de réécrire en les simplifiant les lois qui avaient été à l'origine de ces réglementations. Ainsi, par exemple, nous avons réécrit les lois relatives à l'environnement : la nouvelle loi sur l'environnement, le « Resource Management Act », faisait 348 pages ; mais elle remplaçait une loi qui, elle, remplissait un volume d'une épaisseur de près d'un mètre. Autres exemples : le code des impôts, les lois relatives à l'agriculture, celles relatives à la sécurité et la santé ; nous les avons tous réécrits. Pour ce faire, nous avons fait travailler ensemble les meilleurs éléments de nos services, leur demandant de réfléchir au problème suivant : à supposer qu'il n'existe pas actuellement de lois encadrant la vie économique, quelles lois devraient être imaginées qui soient les plus favorables au développement économique ? A l'issue de ces travaux, pour bien faire accepter ces changements dans les lois, nous avons insisté sur les économies d'impôt qui en résulteraient. Finalement, ces lois nouvelles, créant de nouvelles bases de départ, ont permis de rendre caduques tous les règlements que les lois précédentes avaient engendrés.

La raison d'être de toutes ces réformes dont je viens de parler trouve finalement son origine dans une approche différente de la façon de gouverner. Ainsi, permettez-moi de vous raconter comment nous avons résolu le problème que nous posent les cervidés. En Nouvelle Zélande, il n'y avait pas de gros gibiers naturels jusqu'à ce que les Anglais introduisent des cervidés. Certains de ces animaux ont fini par s'échapper dans la nature et se sont multipliés au point de devenir un véritable fléau. Les années qui ont suivi, pendant 120 ans, nous avons essayé de nous en débarrasser, sans succès. Jusqu'au jour où quelqu'un a suggéré que nous donnions aux agriculteurs le droit de les attraper et d'en faire l'élevage. Nous leur avons donc dit qu'ils pouvaient attraper et élever ces animaux à la condition qu'ils soient élevés en enclos dont les clôtures aient au moins 2,5 mètres de haut. Depuis, le gouvernement n'a plus eu à dépenser même un dollar pour se débarrasser des cerfs sauvages. Mais une autre conséquence en est que la Nouvelle Zélande fournit maintenant 40 % du marché mondial de ce type de viande. Il suffisait d'un peu de bon sens pour supprimer un problème et en faire une nouvelle source de revenus !


Réformer l'Etat ?
Veiller à l'utilité de ses services !

Laissez-moi pour finir vous donner encore un exemple. Les services administratifs du Ministère des Transports sont venus nous voir un jour en nous disant qu'ils devaient augmenter les taxes sur les permis de conduire. Nous leur avons demandé de nous justifier pourquoi il fallait augmenter cette taxe. La raison qui nous a été donnée était que le coût du renouvellement des permis de conduire était supérieur au produit de la taxe au taux actuel. Nous avons donc demandé pour quelle raison les permis de conduire étaient ainsi systématiquement renouvelés. On nous a regardés de façon bizarre comme si cette question était idiote : tout le monde en effet a besoin d'un permis de conduire ! Je leur ai alors fait remarquer que j'avais eu mon premier permis de conduire à l'âge de quinze ans ; je leur ai ensuite posé la question suivante : « Le renouvellement du permis de conduire a-t-il pour objet de s'assurer des capacités du conducteur à conduire ? » Nous avons donné dix jours à nos interlocuteurs pour réfléchir. Un des arguments qui nous a alors été donné était que le permis de conduire permettait à la police de s'assurer de l'identité des personnes. A cela, nous avons répondu que ce qui était nécessaire à cet effet était une carte d'identité mais qu'un permis de conduire n'était pas fait pour cela. Ils ont fini par admettre qu'il n'y avait pas de bonne raison qui puisse justifier ce renouvellement périodique des permis de conduire. Nous l'avons donc supprimé. Maintenant, un permis de conduire est valable jusqu'à ce que la personne atteigne l'âge de 74 ans. Ensuite, elle doit passer tous les ans un examen médical pour s'assurer qu'elle n'a pas d'empêchement physique pour conduire. Ainsi, non seulement il n'a pas été nécessaire d'augmenter la taxe mais encore il a été possible de supprimer un département administratif. C'est ce que j'appelle avoir un regard neuf sur la façon de gérer l'Etat.

Dans cet ordre d'idées, il se passe actuellement des choses dignes d'intérêt aux Etats-Unis. Peut-être ne vous en rappelez-vous pas, mais en 1993, le Congrès a voté une loi appelée « Loi sur la performance et les résultats de l'action gouvernementale » (« Government Performance and Results Act »). En application de cette loi, les divers services de l'Etat doivent préparer un plan à long terme sur les objectifs qu'ils visent et faire un rapport annuel sur l'état d'avancement de ce plan et les avantages qu'ont déjà apportés aux citoyens les réalisations en cours. Dans le même esprit, le Président Bush a institué ce qu'il a appelé le « Rapport opérationnel du Président » (« President's Management Agenda ») ; il y passe en revue les informations que donnent les rapports des divers services et décide les actions qu'il conviendra d'entreprendre. De tels procédures sont pleines de promesses si elles sont mises en œuvre correctement.

Réfléchissez à ceci : il y a actuellement, aux Etats-Unis, 187 programmes fédéraux destinés à aider les gens qui cherchent à retrouver un emploi. Le coût de ces programmes est de 8,4 milliards de dollars et, pour leur gestion, 2,4 millions de personnes y sont employées. Si on ne retenait que les trois programmes les plus efficaces et si on supprimait tous les autres, et si on consacrait la totalité des 8,4 milliards de dollars à ces trois programmes, il a été estimé que 14,7 millions de personnes trouveraient du travail. Le statu quo coûte aux Etats-Unis plus de 11 millions d'emplois. Ce nouveau regard sur la façon de gérer l'Etat, telle que je viens de l'illustrer, conduirait à responsabiliser directement d'une façon ou d'une autre ceux qui gèrent ces programmes de telle sorte qu'ils supportent les conséquences de la mauvaise gestion des fonds prélevés sur les contribuables. C'est dans cette direction que devrait s'orienter l'action du gouvernement."


Par Maurice P. Mac Tigue
Publié par la revue Point de Rencontre, numéro 78, d'octobre 2005

Voilà de quoi inspirer d'importantes réflexions!

Certes, la Nouvelle Zélande n'est pas la France ...

Il n'empêche que Maurice Mac Tigue ne réclame aucun droit de propriéte sur les méthodes qui ont été employées. Pas de brevet d'invention, rien ...

Alors ne nous gênons pas! Pillons-le!

Voici un deuxième morceau de l'article de Maurice Mac Tigue, ancien ministre néo-zélandais. Pas de doute, ça décape! Lisez ... C'est saisissant!

"Alléger l'Etat ?
Donner pour objectifs la diminution du nombre des allocataires !

Le nouveau gouvernement réformateur élu en 1984 se trouva confronté à trois types de problèmes : trop de dépenses publiques, trop d'impôts, trop d'Etat. Il fallait réduire les dépenses publiques et les impôts ; il fallait diminuer le rôle de l'Etat dans l'économie. La question était : comment ? La première chose à faire dans ce cas est bien évidemment de se demander si tous les fonds dépensés par l'Etat produisaient des résultats tangibles pour les citoyens de Nouvelle Zélande. Pour être sûr que ce serait désormais le cas, nous avons complètement changé la méthode de détermination des budgets alloués à chaque agence gouvernementale. Ainsi, nous avons en quelque sorte passé un contrat avec les responsables de ces agences : nous leur avons demandé de nous préciser clairement les résultats concrets auxquels ils comptaient aboutir avec les fonds ainsi mis à la disposition de leurs administrations. Nous avons aussi changé le mode de recrutement de ces hauts responsables administratifs : nous avons recruté ceux que nous jugions les plus compétents pour ces fonctions, non seulement en Nouvelle Zélande mais encore dans le monde entier, sur la base d'un contrat de cinq ans, renouvelable éventuellement pour trois ans supplémentaires. Ils ne pouvaient être licenciés avant la fin de leur contrat que s'il n'avaient pas atteint les objectifs sur lesquels nous nous étions mis d'accord avec eux ; ainsi cela stabilisait leur position en cas d'élections conduisant à un changement de majorité gouvernementale. Motivés par cette obligation de résultats, ces hauts fonctionnaires n'avaient d'autre choix vis à vis de leurs subordonnés directs, tout comme les dirigeants du secteur privé, que de leur fixer aussi des objectifs très clairs et leur faire comprendre qu'eux aussi avaient une obligation de résultat.

Nous avons tout d'abord demandé aux diverses administrations publiques des avis et des conseils sur les politiques à mettre en oeuvre dans les domaines respectifs de leur agence. C'était en quelque sorte notre premier « contrat » avec elles. Cette demande de conseils était destinée à susciter un débat de fond entre le gouvernement et les hauts responsables administratifs sur les moyens d'atteindre les objectifs fixés comme, par exemple : comment réduire le nombre de mal nourris ou de sans-logis ? Au passage, je signale que la question posée n'était pas de savoir comment l'Etat pourrait assurer à chacun ses besoins alimentaires ou un logement suffisant. La vraie question était de savoir comment il pourrait y avoir moins de personnes mal nourries ou mal logées. En d'autres termes, comme nous l'avons clairement fait comprendre à nos interlocuteurs, le succès ne serait pas mesuré par le nombre de personnes qui bénéficieraient des subsides gouvernementaux en ces domaines, mais par le nombre de personnes qui cesseraient de dépendre des aides gouvernementales et deviendraient ainsi capables de subvenir par elles-mêmes à leurs propres besoins.


Réduire les impôts ?
Diminuer la fonction publique !

En même temps que nous nous engagions dans cette voie, nous avons posé un certain nombre de questions de fond aux responsables des administrations publiques. La première question était : que font réellement ces administrations ? Et la seconde : font-elles ce qu'elles devraient faire par rapport à leur rôle propre ? Une fois obtenue la réponse à ces deux questions, il leur a été demandé de restreindre le domaine d'intervention de chacune de leurs administrations à ce qui correspondait à leur raison d'être, à ce qu'elles devaient faire. En d'autres termes, si ce que faisaient ces administrations ne ressortait pas du rôle propre de l'Etat, elles devaient désormais ne plus le faire. Enfin venait une dernière question : qui devaient payer les services que rendent les administrations gouvernementales : les contribuables ? les usagers ? les consommateurs ? les entreprises ? Cette question est importante car, dans de nombreux cas, les contribuables financent un certain nombre de dépenses dont ils ne reçoivent, en définitive, aucun avantage. Et si on ne fait pas payer le coût d'un service par ceux qui l'utilisent, d'une part, on incite au gâchis et, d'autre part, les services rendus perdent leur vraie valeur.

Quand nous nous avons engagé ce processus au ministère des transports, celui-ci employait 5.600 personnes. A la fin du processus, il n'y en avait plus que 53. Pour l'agence des forêts, nous sommes passés de 17.000 personnes à 17. Le ministère de l'industrie employait 28.000 personnes. J'étais alors ministre de l'industrie. A la fin du processus, il ne restait qu'une personne, moi-même. La principale activité de ce ministère était la conception et la construction d'unités de production industrielle mais il n'est pas nécessaire d'être employé de l'Etat pour être compétent et capable en ces domaines. On va me dire : « Vous avez détruit tous ces emplois ! » Grossière erreur ! L'Etat a bien cessé d'utiliser son personnel pour effectuer toutes ces tâches ; elles n'ont pas disparu pour autant et il a bien fallu trouver des gens pour les accomplir. J'ai rencontré un certain nombre de travailleurs forestiers quelques mois après leur licenciement par le gouvernement ; ils étaient loin d'être malheureux. Ils m'ont dit qu'ils gagnaient maintenant trois fois plus que ce qu'ils gagnaient auparavant ; bien plus, ils avaient découvert avec surprise qu'ils avaient pu augmenter leur productivité d'environ 60 % par rapport à leur productivité antérieure ! Le phénomène a été similaire dans tous les domaines que je viens de prendre en exemple.

Tout simplement, ce n'est pas le rôle de l'Etat de faire par lui-même un certain nombre de choses. C'est pourquoi nous avons privatisé les télécommunications, les transports aériens, les services d'irrigation, les entreprises informatiques, les imprimeries gouvernementales, les compagnies d'assurances, les banques, les institutions financières, les institutions de crédit immobilier, les chemins de fer, les transports routiers de personnes, les hôtels, les transports maritimes, les firmes de conseils du monde agricole, etc. Au total, le transfert au secteur privé de toutes ces activités s'est traduit par une augmentation de leur productivité et une baisse des prix de leurs produits ou services. Ce fut, en définitive, un gain net important pour l'économie du pays. Il a aussi été décidé que d'autres administrations étatiques pouvaient être gérées comme des entreprises du privé : elles devraient alors être capables de faire des profits et de payer des impôts. Ainsi, par exemple, nous avons regroupé toutes les activités relatives au contrôle aérien dans une société de droit privé. Cette société, avons-nous demandé à ses dirigeants, devrait désormais réaliser un taux de profit raisonnable par rapport aux capitaux investis. De plus, nous leur avons fait comprendre qu'elle ne devait plus espérer de capitaux frais de son actionnaire, l'Etat. Nous avons procédé de la sorte pour 35 agences gouvernementales. Toutes ces agences coûtaient à l'Etat environ un milliard de dollars par an. Maintenant elles versent à l'Etat, en dividendes et impôts, un milliard de dollars par an.

Nous avons pu ainsi réduire les effectifs des administrations publiques de 66 %, et donc alléger d'autant le poids de l'Etat sur la société civile. La part de l'Etat dans le PNB est tombée de 44 à 27 %. Le budget de l'Etat est alors devenu excédentaire. Il n'était pas question cependant de conserver des excédents disponibles. Nous savions en effet que, s'il y avait de l'argent non utilisé, il se trouverait bien quelque inconscient pour trouver une raison de le dépenser. En conséquence, nous avons utilisé ces excédents d'abord pour éponger la dette de l'Etat ; la dette publique est tombée de 63 % à 17 % du PNB. Les excédents budgétaires non affectés au remboursement de la dette nous ont par ailleurs permis de réduire le poids de la fiscalité. Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l'impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l'Etat ont augmenté de 20 %. Oui ! Ronald Reagan avait raison : réduire les taux de l'impôt a effectivement pour conséquence l'augmentation des recettes fiscales."

La suite prochainement ...