Un modèle social ne peut subsister que sur une zone économique délimitée. L'importance des échanges européens conduit naturellement à aller vers une certaine harmonisation... qui a été évitée par les Etats comme par la Commission. Les Etats défenseurs des "avantages acquis" et la Commission uniquement préoccupée de déréglementation et de libre-échangisme mondialiste.

La construction européenne était l'occasion de mettre sur pied un modèle social européen. Occasion manquée. Il est de plus en plus difficile, avec de plus en plus de pays dans des situations économiques très différentes les uns des autres de faire une telle mise en place.

Etant donné le peu de réalité des frontières autour de l'Europe (de moins en moins de droits de douane, de quotas, et pas de taxes de compensation sociale), c'est plutôt le cadre du mondialisme qui fixe, de fait, le modèle qui se répand : le moins-disant social.

Si "sauver le modèle social français" est le perpétuer, c'est passéiste et illusoire. Si "sauver ce modèle" est le faire évoluer pour éviter qu'il ne s'écroule de lui-même, c'est déjà bien tard pour agir". Fin de citation.

Voici ma réponse :

"Oui, c'est déjà bien tard ... mais il n'est jamais trop tard pour bien faire, il ne faut jamais remettre au lendemain ce que l'on peut faire le jour même et il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais ...
Toute une philosophie à laquelle je crois comprendre que vous pourriez adhérer si les conditions politiques étaient réunies!". Fin de citation.

Voici ma réponse sur le même forum.

"La description de votre parcours professionnel me conduit à réagir dans le sens que vous dites.
Oui, il y a trop de chômeurs dans ce pays!
Oui, le pays étouffe sous une invraisemblable chappe administrative qui provoque une authentique dilapidation de ressources qui seraient mieux employées ailleurs, dans l'investissement industriel notamment.
Oui, quand on occupe un poste de responsabilité comme cela a été votre cas, il faut se faire à l'idée que l'on a bien peu de chances de retrouver un emploi équivalent, voire même simplement salarié (l'employeur a bien trop peur que vous lui preniez, à terme, sa place).
Oui, il faut donc se prémunir contre ce risque avec un "golden parachute".
Oui, dès que l'on entre dans une entreprise, il faut songer, à la signature, au contenu du contrat et à la perspective d'un départ non-souhaité, tout comme on doit songer au divorce quand on signe son contrat de mariage.
Dites-le à vos enfants, petits enfants ...
C'est un agent de l'Anpe qui vous donne ces conseils ..."

 Fin de citation.

Jacques Chirac lit-il mon blog?

Il faut croire que oui ...

Il vient de proposer la mise en chantier d'une réforme de la méthode de calcul des charges patronales  pour la part de celles-ci qui finance la protection sociale (hors retraites).

On parle désormais, dans les très hautes sphères de l'Exécutif et du Gouvernement, de moduler les charges patronales selon la valeur ajoutée.

Ce n'est pas moi qui vais m'en plaindre : vous trouverez, sur ce blog, deux contributions en date du 30 Octobre et du 1er Novembre intitulées "TVA sociale et CSG-entreprises" qui tentent de décortiquer le problème. Dès le mois de Décembre 1992, j'ai rédigé une étude portant, notamment, sur le sujet. Je ne vais quand même pas bouder mon plaisir!

Je me permettrai juste deux ou trois petites observations.

Le Président de la République souligne avec raison que "Dès les années 1990, notre pays a franchi une étape capitale de la réforme de la protection sociale avec la CSG." En effet, Michel Rocard en est le père, contre la volonté des "archéo" de son propre parti. A l'époque, un certain Jacques Chirac vitupérait contre cet "impôt nouveau". Jacques Chirac nous prouve qu'il n'est pas un imbécile car tout le monde sait qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent jamais d'avis. On ne va pas lui jeter la pierre ...

Le Président nous propose d'explorer la piste de la "TVA sociale". Dont acte. A mon avis, l'exploration va être vite terminée car diminuer les charges patronales et compenser la perte par une hausse de la TVA est politiquement intenable, surtout dans le contexte pré-électoral actuel.

Le plus sage serait sans doute de mettre au point un système pour se prémunir des dérapages ultérieurs, tellement tentant qu'ils seront inévitables, du moins sans ces "crampons anti-dérapage".

Pourquoi pas une disposition prévoyant que la future "CSG-entreprise" ne puisse en aucun cas avoir un taux supérieur au taux de la "CSG-personnes physiques" (que, soit dit en passant, il va falloir, un jour ou l'autre uniformiser)? Ou bien une disposition prévoyant que la "CSG-entreprise" ne puisse en aucun cas être supérieure à l'actuel application "charges sociales patronales en vigueur (hors retraites)?

Affaire à suivre ...

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre deux décisons relatives à l'impôt qui font l'objet d'un commentaire avisé de la part de Michel Taly, ancien directeur de la législation fiscale au Ministère des Finances et actuel co-président de la commission "Modernisation fiscale" de l'Institut de l'entreprise dans Les Echos de ce jour.

Il en ressort que

1. Les lois à visée rétroactive dont l'objet est de contrer une décision de justice sont anticonstitutionnelles. En clair, les routiers, bénéficiaires d'une décision de justice favorable sur la question de la TVA sur les péages d'autoroute ont gagné. Ils pourront obtenir que l'Etat leur rembourse la TVA qu'ils ont payé. Ce n'est que justice : c'est à l'Etat de mettre de l'ordre dans ses papiers et il doit cesser de vouloir se rattraper par je ne sais quelle loi tordue conçue pour lui éviter d'avoir à rembourser une somme rondelette (1 milliard d'euros, si je ne m'abuse; à vérifier).

2. Les lois inintelligibles au commun des citoyens, lorsqu'elles traitent de l'impôt sont anticonstitutionnelles. Ce n'est que justice. Si les citoyens ne comprennent pas comment est calculé leur impôt, comment peut-on espérer qu'ils adhèrent à la nécessité de cet impôt?

3. L'impôt ne peut avoir un caractère confiscatoire. Tant pis pour le fisc. Le bouclier fiscal visant à plafonner le prélèvement au regard des revenus est donc constitutionnel. J'y vois un pas vers la logique de la "flat tax" à laquelle j'adhère personnellement.

Là encore, il faudra y revenir! 

Philanthrope, je n'imagine pas même une seconde de pouvoir souhaiter une mauvaise année à qui que ce soit.

Même pas aux personnages politiques qui me font vomir (Le Pen, Mégret ...); pas davantage à ceux qui me font sourire (Besancenot, Laguiller ...) ...

La raison en est toute simple : je suis intimement convaincu que ces voeux de bonne et heureuse année ne servent tout simplement à RIEN. Ils n'ont pas la plus petite influence sur le cours des évênements.

Pour autant, il y a des gens, apparemment très nombreux, qui pensent le contraire. Cela ne fera jamais qu'une fois de plus que je suis "politiquement minoritaire" ... A la longue, on s'y fait!

Mais charité bien ordonnée commence toujours par soi-même, dit le proverbe.

Je vais donc avoir l'incroyable outrecuidance de souhaiter que quelques unes de mes idées soient partagées aussi bien par la Droite républicaine que par la Gauche de gouvernement. Autrement dit, la synthèse des synthèses. Plus fort qu'au Mans!

L'année prochaine, je souhaiterai que le débat du second tour de la présidentielle se fasse entre deux partisans du OUI à la Constitution européenne, l'un de la Droite républicaine, l'autre de la Gauche de gouvernement. Je me sentirai rassuré.

D'autant plus rassuré que je sens poindre des calculs infects :

1. Pourvu que Le Pen soit présent au second tour face à Sarkosy ou de Villepin comme ça, c'est dans la poche pour la Droite républicaine.

2. Pourvu que Le Pen soit présent au second tour face à Jospin, Fabius ou Ségolène Royal comme ça, c'est dans la poche pour la Gauche de gouvernement.

Eh bien, NON! Si je n'ai droit qu'à un seul voeu, que ce soit celui-là : Une vraie confrontation entre deux grands courants de pensée, également raisonnables, soucieux du BIEN COMMUN ... 

Mais, pour cela, il faut que j'attende 2007 et que je continue à travailler mes Propositions Audacieuses afin de leur donner une cohérence d'ensemble "visible".

Allez! Au boulot ...  

Interessant, le numéro de ce jour du quotidien "Les Echos"!

On y apprend que FO ne signe pas parce que, nous dit le secrétaire général de cette organisation, "les engagements pris par le Médef n'ont pas été tenus". Il est vrai que FO a demandé, au cours de la négociation, que l'outrageante précarité du travail dont abusent les entreprises soit légitimement sanctionnée par une majoration des cotisations "employeurs". FO n'a pas, semble-t-il, obtenu satisfaction.

C'est tout à fait regrettable et la décision de ce syndicat est donc logique.

Dans le même numéro, Jean-François Roubaud, Président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, nous explique pourquoi son organisation signe, malgré la légère hausse de cotisation (0,04%). Il n'y va pas par quatre chemins : ne pas signer, c'était créer les conditions d'une étatisation du régime en attendant la fusion de l'Anpe et de l'Unedic. Voilà une affirmation qui a le mérite de la clarté et, selon toute vraisemblance, celui de la vérité.

Et s'il s'agissait d'autre chose? Pourquoi pas? 

Ce n'est qu'une hypothèse mais mon flair me conduit à émettre une autre hypothèse.

FO voulait reconquérir la Présidence de l'Unedic mais le Medef n'en voyait pas l'intérêt. Donc FO menace de ne pas signer. Il est bien établi que cette organisation n'est pas spécialement implantée dans le secteur privé mais, plus que d'autres, dans le secteur public, lequel n'est pas concerné par le chômage. Comme un tel argument n'est évidemment pas dicible sur la place publique, "on" invente une autre explication, c'est à dire celle de la majoration des cotisations pour le travail précaire.

J'ai une assez grande habitude des tractations de coulisse pour croire à la validité de mon hypothèse.

Maintenant, la balle, comme on dit, est dans le camp du Gouvernement. Aucun texte légal ne l'oblige à prendre les décrets et arrêtés nécessaire à "l'extension" de cette "convention collective".

Vous pourrez lire (ou relire) ce que j'ai déjà écrit sur ce sujet. Voyez, pour cela, les rubriques "Allocations", "Cohésion sociale", "Droit du travail" notamment.

Affaire à suivre, car les négociations vont reprendre en Janvier 2006, libérées des contraintes du calendrier.

Vous verrez donc d'autres "post" sur le sujet...    

J'ai sous les yeux un tract syndical diffusé sur mon lieu de travail. J'en suis tout simplement "baba"! Il m'en faut, heureusement, un peu plus pour tomber à la renverse... Mais, tout de même!

Lisez plutôt.

Début de citation.

"Nous soutenons les revendications des associations de chômeurs :

- Libre choix de son emploi et de sa formation

- Abrogation des lois et décrets organisant le travail obligatoire à n'importe quel prix et à n'importe quelles conditions, ainsi que le contrôle/sanction des chômeurs

- Indemnisation inconditionnelle de toutes les formes de chômage et de précarité par la garantie d'une allocation individuelle au minimum égale au SMIC mensuel

- Revalorisation immédiate de toutes les allocations

- Présence des chômeurs et précaires partout où se décide leur sort

- Egalité et continuité des droits quel que soit l'organisme payeur"

Fin de citation

De deux choses l'une : ou bien c'est moi qui suis complètement à côté de la plaque ou bien c'est eux!

Pour dire les choses franchement, la dernière revendication me paraît légitime.

Cela me permet, du même coup, d'enfoncer le clou sur une proposition audacieuse que j'ai déjà formulée :

Que tous les salariés, du privé comme du public, y compris les fonctionnaires, que tous les employeurs, y compris les employeurs publics, y compris l'Etat quand il est employeur, cotisent à une seule et même caisse d'assurance chômage, laquelle pourrait devenir du même coup un établissement public.

Mieux, même :

Que ce soit la CSG qui serve désormais à financer le régime d'assurance chômage. Cela permettrait de mettre à contribution TOUS les revenus, y compris les revenus non salariaux.

Ah! Une dernière précision. Les auteurs de ce tract sont, de toute évidence selon moi, complètement déboussolés; ils ont perdu le Nord!

Lecture faite, il ne faut pas s'en étonner : il s'agit du syndicat SUD!

C'est donc bien ce que je disais : ils ont perdu le Nord ...   

Peut-on copier gratuitement les résultats du travail des personnes qui produisent "de la création intellectuelle"?

Autrement dit, peut-on télécharger de la musique à partir d'Internet et peut-on copier les logiciels mis au point par des ingénieurs et des techniciens de l'informatique afin de les "retravailler" pour rn faire des logiciels "libres"?

Vaste question! J'ai bien peur de ne pas avoir de propositions audacieuses à faire, cette fois-ci.

J'écris au fil de la plume, comme ça me vient, parce que c'est la méthode la plus intuitive qui s'avère la plus réaliste ...

1. Tout travail mérite salaire ou rémunération.

Il s'agit là d'un principe qui est pour moi intangible. Les créateurs ont donc le droit d'être rémunérés du produit de leur travail, comme tout un chacun.

S'ils sont salariés, pas de problème : ils perçoivent un salaire et peuvent recevoir un complément de rémunération à proportion des ventes réalisées (comme en percevrait un chercheur ayant mis au point un procédé qui s'avère être une source de profit pour son propriétaire, généralement l'entreprise qui a financé les recherches ou qui en a acquis le droit d'usage, par contrat).

S'ils ne sont pas salariés, il leur appartient de négocier correctement les contrats qui les lient à leurs diffuseurs ...

En sont-ils capables? Sont-ils suffisamment organisés, collectivement, pour promouvoir la défense de leurs intérêts?

J'en doute ...

Je constate, bizarrement, que les artistes, bien qu'étant très souvent "de gauche" (avec un syndicat CGT extrêmement puissant) sont assez prompts à s'entendre avec les entreprises , pourtant "capitalistes", qui diffusent leurs oeuvres et prennent le risque économique de cette diffusion (il est facile de démontrer que les frais fixes de fabrication sont tout de même assez conséquents et qu'il faut atteindre un volume d'impression significatif avant de commencer à rentrer dans les frais).

Ils sont d'autant plus solidaires de leur diffuseurs qu'ils sont déjà bien implantés sur le marché ... même si, généralement, ils ne sont plus syndiqués.

Comme le dit excellement Alain Lambert, sur son blog, un artiste a tout intérêt à être connu. Les salles de ses concerts ne s'empliront que mieux ...

Pour l'heure, et cela depuis déjà plusieurs années, je m'interdit deux choses :

 - Copier illégalement de la musique (c'est du vol ...)

 - Acheter des CD plus de dix euros, sauf de très rares cas (par exemple, ayant été invité, gratuitement, à un concert, j'ai tenu à payer ma place en achetant le CD vingt cinq euros).

2. Comment empêcher la copie "illégale" sans mettre des "flics" partout?

C'est évidemment difficile. Trop difficile. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. C'est, du moins, mon point de vue. Ils convient donc de permettre que chaque support puisse être copié, légalement, un certain nombre raisonnable de fois afin de ne pas porter atteinte au droit à la copie privée. (une copie, sur mon ordinateur, une autre sur mon "PDA" ou sur mon balladeur, plus "l'original" du CD acheté ...etc.).

Des moyens techniques adaptés existent. Il faut les utiliser!

3. Et les logiciels?

Pas de pitié pour les voleurs qui en font des copies pour les revendre à bas prix; donc pas de pitié pour les receleurs qui les achètent en ne pouvant ignorer le caractère illégal de l'origine!

Pas de pitié, non plus, pour les personnes morales (principalement les entreprises, quelle que soit leur forme juridique) qui copient, illégalement, ces logiciels alors même qu'elles se servent de ces outils pour en faire, indirectement, un profit!

4. Et les logiciels dits "libres"?

Soyons clairs : la plupart du temps, ces logiciels ne sont qu'une réédition de logiciels déjà existants, plus ou moins aménagés plus ou moins illégalement ... Il faut avoir le courage de le dire!

Dans un tel contexte, le vol étant extrêmement difficile à prouver, voici la réponse que j'ai imaginée.

5. Ma réponse.

Que les logiciels, produits naturellement soumis à une forte obsolescence, tombent dans le domaine public cinq ans après leur diffusion.

Cette proposition est-elle audacieuse? Je n'en suis pas sûr ...

Elle a, au moins, un mérite : elle existe et elle est réaliste!