La semaine qui a chamboulé le paysage syndical

Par Mathieu Magnaudeix

Créé 17/04/2008 - 17:38

Mathieu Magnaudeix [1]

Article

Quelques jours auront suffi pour rebattre les cartes du syndicalisme français. A cause d'un sujet tabou : la représentativité des syndicats. Lire aussi : le texte sur la représentativité, machine à broyer les petits syndicats? [2]

C'est dans la nuit du 9 au 10 avril que tout a basculé. Ce soir-là, réunis pour une ultime séance de négociations sur la représentativité, syndicats et Medef dégagent un consensus sur lequel peu de monde aurait parié quelques jours avant. Le texte, habilement dénommé « position commune », n’est pas un accord : il faut bien sauver les apparences de la conflictualité entre syndicats et patronat. Mais en réalité, il s’agit bien plus que d’un compromis. La philosophie de ce texte tient en une phrase, ou presque : désormais, les syndicats représentatifs le seront parce que les salariés l’auront voulu. Fini, la représentativité de droit, accordée à seulement 5 syndicats en 1966 (la CFDT, la CGT, la CGE-CGC, FO et la CFTC). Si le gouvernement reprend le texte à son compte, si le Parlement le vote en l’état, il s’agira d’une révolution : au contraire d’aujourd’hui, il ne suffira pas d’être représentatif aux yeux de la loi pour s’implanter dans une entreprise et avoir le droit de s’opposer à un accord. Pour être entendu, un syndicat devra dépasser 10% des voix aux élections du comité d’entreprise et, à défaut, aux élections de délégués du personnel. Les autres n’auront pas droit à la parole. Le séisme est réel. Sur ce seul critère d’audience, certaines centrales syndicales aujourd’hui représentatives, comme la CFTC ou la CFE-CGC, risquent tout simplement de disparaître. Une fois la position commune édictée, on s’attendait donc à des déflagrations d’ampleur. La suite des événements a confirmé la magnitude élevée du séisme.

Acte I : la CGT se rallie au Medef et à la CFDT.

Un « oui » franc et massif. Un « oui » à l'unanimité. Mercredi 16 avril, la CGT annonce qu’elle est d’accord pour apposer sa signature au bas de la « position commune » sur la représentativité. Dans les centrales concurrentes, comme FO et l’Unsa, la surprise est réelle. Depuis 1970, la CGT n’a signé aucun accord national, mis à part celui sur la formation professionnelle en 2003 et des accords sociétaux sur la diversité ou l’égalité hommes-femmes. Les jours précédents, le négociateur de FO, René Valladon, ne voulait pas y croire. « Ce n’est pas dans leur tradition, ils vont devoir faire face à une grosse opposition interne. » « Ce sera un bordel général chez eux », prédisait même un des pontes de l’Unsa. C’était oublier que, depuis des années, la CGT plaide pour que l’audience soit le critère essentiel de la représentativité et appelle de ses vœux une « démocratie sociale » aussi réelle que la démocratie parlementaire. C’était aussi omettre un peu vite le penchant de plus en plus réformiste de la centrale de Bernard Thibault, et son ambition, à peine voilée, de se partager avec la CFDT l’essentiel du gâteau syndical. « Que la CGT ait signé ne m’étonne guère, indique Guy Groux [3], politologue au Cevipof, spécialiste des syndicats. Elle se reconnaît de plus en plus dans un syndicalisme de proposition. On oublie d’ailleurs trop souvent qu’elle signe de nombreux accords dans les entreprises.» En apposant son paraphe, la CGT rejoint dans le clan des signataires le Medef, la CGPME (petites et moyennes entreprises) et la CFDT, qui donnera son aval la semaine prochaine.

Demain, des syndicats jaugés à leur audience [2]

Acte II : les réprouvés rejettent la position commune.

Chez les petits syndicats, la révolte gronde. Dès lundi 14 avril, Force ouvrière, la première, dit non. Pour l’organisation de Jean-Claude Mailly, il n’est pas question de valider un tel accord. « Sur la forme, il oblige à désigner un délégué syndical parmi les seuls élus. Sur le fond, il condamne probablement d’ici à 2015 des syndicats comme l’Unsa, Solidaires ou la CGC », affirme René Valladon. Le négociateur FO ne mentionne pas que sa propre organisation est elle aussi menacée par le « Yalta » imposé par la CGT et la CFDT, dit un syndicaliste de l'Unsa. Troisième organisation au niveau national, derrière la CGT et la CFDT, FO est loin de passer partout les 10% des voix dans les entreprises, le seuil défini par les nouvelles règles de représentativité. « Je ne comprends pas leur position, s’étonne Guy Groux. Je croyais que Jean-Claude Mailly essayait de renouer avec le réformisme de FO de la fin des années 80, cette ligne que Blondel avait remis en cause avec un syndicalisme plus contestataire, destiné à concurrencer la CGT. » Le chercheur s’avoue sceptique sur l’avenir de Force ouvrière, à terme. « Je crois que FO est confronté à une marginalisation durable par rapport au jeu contractuel.»

Jeudi 17 avril, c’est au tour de la CGC, de l’Unsa et de la CFTC d’abattre leurs cartes. Première de la journée à dégainer, la CFTC rejette la proposition commune au terme d’une courte réunion de ses principaux dirigeants. Motif : elle dénonce un texte « syndicaticide », mortifère pour les plus petites organisations. A commencer par elle. Car le syndicat chrétien est aux abois. « Cette proposition commune, c’est notre Solution Finale », affirme sans crainte d'exagérer un responsable de la CFTC dans l’est de la France, un des plus gros bastions de la CFTC avec le Nord. Terrible dilemme : « Ou l’on ne bouge pas et l’on se retrouve complètement isolé, ou on fusionne et l’on perd notre identité. » La veille, le Figaro a affirmé que la CFTC discuterait avec l’Unsa d’un rapprochement, à terme. Interrogé par Mediapart, le président de la CFTC, dément vigoureusement. Il confirme avoir rencontré le responsable de l’Unsa, Alain Olive, à deux reprises à l’automne 2007, sans pour autant avoir parlé avec lui de publication de bans. « Il n’a jamais été question de fusion. Nous voulons rester nous-mêmes. Mais cela n’empêche pas des coopérations à l'avenir, sur certains dossiers. » Pour le président de la CFTC, le débat tombe de toute façon très mal. Jacques Voisin remet son poste en jeu cet automne. Campagne oblige, son adversaire, le métallo Joseph Crespo, s’oppose à toute remise en cause de l’indépendance maison.

La CFE-CGC (la centrale des cadres) et l’Unsa (les autonomes, très présents dans le secteur public), elles aussi, se prononcent contre. Le bureau national de l’Unsa y très opposé : créé en 1993, le syndicat n’a jamais réussi, en dépit de ses efforts, à être admis dans le cénacle très fermé des cinq organisations représentatives. Le comité directeur de la CFE-CGC est plus nuancé. Il rejette finalement le texte par 25 voix contre, 18 pour et une abstention. Mais si les débats traînent en longueur, ce n’est pas tant à cause des tergiversations sur la position commune. Car, dans les deux instances, il y a un autre point à l’ordre du jour qui est loin de faire l’unanimité parmi les troupes : la possibilité d’un rapprochement entre les organisations.

Acte III : l’Unsa et la CGC officialisent leur flirt

Entre l'Unsa et la CGC, les premiers contacts ont longtemps été tenus secrets. « Des syndicalistes qui se rencontrent, c’est honteux », raconte un dirigeant de l’Unsa. Alors, pour éviter les fuites, les dirigeants de l’Unsa et ceux de la CGC jouent profil bas depuis février. Selon nos informations, tout a commencé le 19 février, dans un restaurant parisien, à l’écart des regards indiscrets. Au départ, ils sont six : les trois premiers dirigeants de l’Unsa, dont le secrétaire général Alain Olive et le numéro deux Jean Grosset, et leurs trois homologues de la CGC. Huit jours plus tard, les dirigeants se rencontrent à nouveau. La discussion avance bien. Les responsables des deux syndicats décident de se voir toutes les semaines. Ils partagent le même constat : à terme, leurs deux organisations auront du mal à surnager avec les nouvelles régles de représentativité. L’Unsa, forte dans le secteur public, en particulier dans l’éducation et la police, peine à s’implanter dans le secteur privé. La CGC, elle, a du mal à élargir son audience au-delà des métiers de l’encadrement. Et qui sait ? ce nouveau syndicat pourrait même représenter une nouvelle force, capable, à terme, de réunir un large spectre de réformistes et de gêner la CFDT, si sûre de sa puissance.

La belle construction théorique se heurte pourtant à de nombreux obstacles. À commencer par les inclinations politiques des deux organisations. Tandis que l’Unsa ne masque pas sa proximité avec le parti socialiste, les dirigeants de la CGC, eux, se réfèrent volontiers à la tradition du gaullisme social. Lundi 14 avril, une indiscrétion dans L’Express révèle l’existence de contacts, alors que Bernard Van Craeynest et Alain Olive avaient décidé de garder la primeur de la nouvelle à leurs troupes. A l’Unsa, où les fédérations sont d’un naturel remuant, revers de l’autonomie inscrite dans les statuts du syndicat, c’est la levée de boucliers. « On nous met devant le fait accompli », se plaignent, sous couvert de l’anonymat, de grandes figures du syndicat, fort marries de n’avoir été que très tardivement mises dans la confidence. « Ils nous vendent à la droite », hurle une figure de l’organisation. Les cheminots ? Ils préféreraient un mariage avec la CFTC. L’éducation ? La plus grande organisation, qui revendique 80.000 adhérents (un cinquième des effectifs officiels de l’Unsa) est dubitative. Patrick Gonthier, secrétaire général de l'éducation, se dit à la fois « lucide et sceptique ». Et demande très officiellement à être « plus associé à l’avenir, dans la plus totale transparence, avec plus de dialogue interne». Les syndicats affiliés, comme le Spaen (Areva), trouvent la CGC trop « catégorielle ». Mais c’est surtout dans la police que l’incompatibilité entre la CGC et l’Unsa est la plus évidente : entre l’Unsa-Police et les syndicats affiliés à la CGC (Synergie pour les officiers, Alliance pour les gradés et gardiens de la paix), la rivalité est incessante, aiguisée par de profondes divergences politiques…
A la CGC aussi, le débat fait rage. Les grandes fédérations, celles qui siègent au comité directeur, sont très partagées. « Y avait-il une telle urgence ? se demande à haute voix un des membres du comté directeur qui refuse d’être cité. On risque de prendre les militants de court. Cette affaire est en fait assez symptomatique de la crise actuelle du syndicalisme : l’appareil a un coup d’avance parce qu’il veut continuer à fonctionner. Mais les adhérents, eux, ont plus de mal à suivre. »

Finalement, l’Unsa et la CGC donnent, dans l’après-midi de jeudi, un mandat à leurs dirigeants pour continuer la discussion. Mais à condition que les négociations ne soient pas exclusives. La conférence de presse commune prévue ce vendredi 18 avril au Cercle républicain, une salle près de l’Opéra, est annulée. Les fiançailles sont repoussées, pour l’instant. Place, désormais, aux discussions. Elles promettent d'être longues, et tumultueuses. En tout état de cause, les congrès de l’Unsa et de la CGC, qui pourraient entériner une union éventuelle, ne sont pas prévus avant l’an prochain.

Des organisations syndicales qui risquent la disparition, d'autres qui crient déjà victoire... La négociation sur la représentativité, qui a abouti la semaine dernière, vire presque au psychodrame. Tandis que les petits syndicats hurlent contre la CFDT et la CGT, les deux grandes centrales, elles, pensent déjà à leurs lendemains qui chantent. Rêvant, sans le dire, à dévorer tous leurs petits collègues dans la grande recomposition syndicale qui s'annonce.

Il nous paraissait important de raconter cette semaine où tout a basculé, en interrogeant directement les acteurs, pris dans un tourbillon dont ils n'avaient pas tous décelé l'ampleur. Certains ont accepté de parler micros ouverts, d'autres ont réclamé l'anonymat. Quand il s'agit de contester la ligne officielle, beaucoup de syndicalistes préfèrent en effet faire profil bas. Surtout quand l'orage gronde.

Un coup d'oeil rapide sur les 5 syndicats représentatifs [4], sur le site des Echos.

« Les syndiqués en France 1990-2006 ». Une étude des chercheurs Dominique Andolfatto et Dominique Labbé
sur les syndicats, leur évolution récente... et une estimation du nombre de leurs adhérents. Bien loin des chiffres annoncés par les centrales syndicales.

Pour télécharger l'étude, c'est ici. [5]

Une étude très récente de la Dares (ministère du Travail et de l'Economie) sur les syndicats en France qui montre bien la faiblesse des troupes des syndicats (8% des salariés) mais aussi leur forte implantation.

Pour télécharger l'étude, c'est ici. [6]

LIENS

[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/mathieu-magnaudeix
[2] http://www.mediapart.fr/journal/economie/170408/demain-des-syndicats-jauges-a-leur-audience
[3] http://www.cevipof.msh-paris.fr/chercheurs/chercheurs_fiches/groux.html
[4] http://www.lesechos.fr/info/france/4676488.htm
[5] http://www.mediapart.fr/files/Mathieu Magnaudeix/SyndiquésFrance.pdf
[6] http://www.mediapart.fr/files/Mathieu Magnaudeix/DaresEtudesSyndicats.pdf

Publié sur Mediapart (http://www.mediapart.fr)

Demain, des syndicats jaugés à leur audience

Par Mathieu Magnaudeix

Créé 17/04/2008 - 20:13

Mathieu Magnaudeix [1]

Article

Pour la CGT, la CFDT et le Medef, la « position commune » négociée dans la nuit du 9 au 10 avril constitue une réelle avancée de la démocratie sociale. Pour les plus petits syndicats, et la fédération patronale de l'artisanat, c'est une menace. Décryptage d'un texte controversé, qui pourrait précipiter la recomposition syndicale.

Pour consulter le texte de la « position commune » sur la représentativité, c'est par ici. [2]

Dans la nuit du 9 au 10 avril fut négociée la «position commune» sur la représentativité syndicale. Si pour la CGT, la CFDT et le Medef, ce texte constitue une réelle avancée de la démocratie sociale, pour les plus petits syndicats, et la fédération patronale de l'artisanat, il est une menace.

La fin de la « présomption irréfragable de représentativité »

Depuis 1966, seuls cinq syndicats (CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC) sont considérés automatiquement représentatifs. A ce titre, ils ont le droit de constituer des sections syndicales dans les entreprises, de conclure un accord, de proposer leurs candidats aux élections de délégués du personnel et aux comités d'entreprise. Voilà par exemple pourquoi l'Unsa (autonomes), créée en 1993 et qui ne bénéficie pas de cette représentativité automatique, est souvent attaquée par des organisations représentatives comme la CFDT ou la CGC, qui lui contestent le droit de signer des accords. Dans le projet sur la représentativité, la «présomption irréfragable » ( = incontestable) disparaît purement et simplement.

L'audience pour juger la représentativité

La représentativité d'un syndicat sera désormais évaluée selon sept critères. Une déclaration des effectifs d'adhérents et des cotisations (les syndicats rechignent encore à faire toute la transparence en la matière), la transparence financière, l'indépendance, le respect des valeurs républicaines, l'influence (un syndicat est-il très actif ou pas? bien implanté ou pas?... ). Une ancienneté de deux ans minimum sera nécessaire.

Le changement majeur induit par ce texte est cependant le septième critère : l'audience, c'est-à-dire le nombre de voix obtenues lors des élections professionnelles. A terme, un syndicat ne pourra négocier et signer un accord que s'il a obtenu 10% au niveau de l'entreprise et 8% au niveau de sa branche professionnelle ou à l'échelon national. Pour l'instant, un syndicat qui représente 5% des suffrages dans une entreprise mais qui faisait partie du « club des 5 » dont la représentativité était jugée automatique, pouvait signer un accord minoritaire avec la direction. Si les autres syndicats ne s'y opposent pas, l'accord peut s'appliquer. Et ce, même si les autres syndicats sont majoritaires...

Les élections, un critère contesté

Les petits syndicats comme l'Unsa, la CFTC ou la FO n'acceptent pas que les élections des délégués du personnel ou des comités d'entreprise constituent le test principal de leur représentativité. Tout comme l'UPA, le syndicat qui représente les petits artisans. « Par définition, les élections au comité d'entreprise n'ont lieu que dans les entreprises de plus de 50 salariés, rappelle Jean Grosset, numéro deux de l'Unsa. Et au-dessous de 11 salariés, il n'y a pas de délégué du personnel. »

Pour la plupart d'entre elles, ces organisations préféreraient voir prises en compte les élections aux prud'hommes, qui auront lieu en décembre. Un avis que ne partage pas Guy Groux, politologue du Cevipof, le centre de recherche politique de Sciences Po. « Aux prud'hommales, rappelle-t-il, le taux d'abstention est colossal, de l'ordre de 65%! Et les élus ne le sont pas directement par les salariés. Il semble difficile de prendre cette élection comme jauge de la représentativité. » Aux élections de délégués du personnel ou de comité d'entreprise, la participation est en général bien plus élevée.

De nouvelles règles pour les accords majoritaires

Pour la première fois, un critère d'audience est nécessaire pour constituer des accords majoritaires. Un accord ne pourra être valide que si les syndicats qui le signent représentent au moins 30% des suffrages exprimés, et s'il n'est pas contesté par les syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés. Dans les entreprises, cette disposition serait valable dès le 1er janvier 2009.

LIENS

[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/mathieu-magnaudeix
[2] http://www.mediapart.fr/files/Mathieu Magnaudeix/Accord_0.doc
[3] http://www.mediapart.fr/journal/economie/170408/la-semaine-qui-a-chamboule-le-paysage-syndical

Lettre de Jean-François Le Grand à Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat, le 4 avril 2008

« Monsieur le Président,

Je vous exprime mon indignation et ma révolte devant la déformation honteuse qui a été faite de mes propos.. !

"Actionner quelqu’un" n’est pas l’acheter et les lobbies - c’est leur rôle - cherchent en toute circonstance à actionner les décideurs, notamment législateurs dans le cadre des projets de loi quel qu’ils soient. Je n’ai jamais dit "achetés" mais "activés. le texte OGM présenté par le gouvernement reflétait très exactement la réflexion menée pendant le Grenelle par le Groupe de travail que j’ai présidé sur ce sujet. Les conclusions de ce groupe de travail ont été unanimes. Or, le texte voté par le Sénat, à l’issue de la première lecture, a modifié le projet de loi dans un sens plus favorable aux céréaliers et aux semenciers. Cette modification est le résultat de ce que j’appelle l’activation et rien d’autre.

Le Parlement est souverain en matière de vote de la loi, mais il n’est pas interdit à l’un de ses membres d’émettre des observations de l’ordre de celles que j’ai émises.

Il y a déformation de mes propos lorsque j’entends que l’on me qualifie d’anti-OGM. Je vous redis ce que je n’ai jamais cessé de dire sur les OGM et ma position est claire : "oui à la recherche dans toutes les directions quand elle permet d’améliorer la santé humaine, donc oui à la recherche sur les organismes génétiquement modifiés. Par contre, avant d’envisager toute mise en culture de ces organismes, il est crucial de vérifier que la santé humaine comme la biodiversité ne sont pas mises en danger et nécessaire de s’interroger sur le supposé intérêt économique, si souvent avancé par certains. Cet intérêt économique est-il valable pour tous ou pour quelques-uns ? La question mérite d’être posée.

De même, je n’ai de cesse de faire accepter par le Groupe de travail, puis transposer dans la loi, un processus en trois étapes :

 1ère étape : la parole est confisquée, soit par le tenants des OGM, soit par les opposants et c’est la raison pour laquelle j’ai tout fait pour que la connaissance reprenne toute sa force, notamment en la nourrissant, cette connaissance, d’une réflexion scientifique pluridisciplinaire.

 2ème étape : organiser la gouvernance de cette connaissance : ce fut ma proposition de création d’une haute autorité permettant aux deux collèges, scientifique et sociétal, de se parler, de se comprendre et de sortir de leurs enfermements réciproques.

 3ème étape : elle consistait à édicter, par la loi, les principes de cette gouvernance, principes qui ont été intégralement repris par le texte du gouvernement. Mon seul souci a été de redonner à un sujet éminemment passionnel la sérénité et l’objectivité qui me paraissaient être les seules valeurs capables de pacifier la société sur ce sujet.

Il vous est donc facile de comprendre que la position a été largement déformée. Que dire encore du reportage de la chaîne Public Sénat intitulé "les dessous du la loi OGM" ?, présenté encore dimanche matin à 10h00 et dans lequel le rapporteur Jean Bizet dit, en parlant de moi et du fameux amendement que vous avez vous-même présenté, organisant une "présidence de la haute autorité" destinée à m’interdire toutes responsabilités dans ce domaine : "Il a été exécuté à 2h38 du matin… mais il bouge encore".

Lorsque la haine et la méchanceté s’associent ainsi, j’éprouve un sentiment de mépris total du ou des auteurs pour lequels je ressens encore, malgré tout, plus de pitié que de mépris.

Je dois d’ailleurs vous signaler, à cet égard, que de très nombreux collègues de notre groupe UMP m’ont fait savoir qu’ils n’avaient pas vraiment saisi la portée de l’amendement sus-mentionné et qu’ils se désolidarisaient de la démarche. Certains d’entre eux m’ont même précisé qu’ils m’autorisaient, si besoin était, à faire connaître leur nom. Je remercie les uns et les autres de cette attitude.

Je pensais que ces techniques de caricature et de désinformation appartenaient à des temps révolus ou à des régimes politiques disparus.. ! Leur utilisation est sans doute en rapport avec des sentiments de rejet nourris à mon égard ; J’ignore les raisons profondes de ce rejet. Peut-être viennent-elles, pour l’essentiel, du fait que je me suis investi très fortement dans le processus du Grenelle et qu’aucuns en aient éprouvé du ressentiment.

Enfin, vous-même avez annoncé sur Publics Sénat que si je devais déposer des amendements en deuxième lecture, aucun d’entre eux ne serait retenu… ! Est-il nécessaire d’ajouter un commentaire ?

Quoi qu’il en soit, tout ceci enferme le Groupe UMP dans une incompréhension de plus en plus grande pour l’opinion publique. En me victimisant, vous vous écartez de l’essentiel et vous mettez à mal la crédibilité du groupe majoritaire. Au cas où vous auriez des doutes à cet égard, sachez que ce sont de nombreuses centaines de message de soutien que je reçois chaque jour. Mes messages viennent de tous horizons, milieux universitaires, scientifique, monde de l’entreprise et, ben sûr, de très nombreux citoyens.

Dans Public Sénat encore, j’ai cru comprendre, au cours de votre interview, que vous vouliez me faire "comparaître" devant vous-même, ou/et le bureau de l’UMP. Je vous éviterai d’en "rajouter" inutilement et ce comparaîtrai devant personne… ! En 26 ans de Sénat, au RPR d’abord, puis à l’UMP, je n’ai jamais vu un groupe agir de la sorte à l’égard d’un des membres. N’ajoutez pas de curieux effets de menton à une posture politique déjà tellement mal jugée !

Je continue d’espérer que mon parti saura redresser la situation, même si l’exercice paraît de plus en plus difficile.

Vous pourrez toujours prononcer mon exclusion si cela vous convient, mais sachez que je suis un homme libre et le resterai envers et contre tout. Ma conviction politique repose sur les valeurs gaullistes :

 le seul combat qui vaille est le combat pour l’homme et, dans cet esprit, poru moi, c’est l’économie qui est au service de l’homme et non l’inverse, d’où mon regard extrêmement critique à l’égard du libéralisme, "solution à tus nos problèmes".

 une autre valeur gaulliste est ce refus passionné de ne jamais céder aux fatalités et notamment, dans le cas présent, à celle d’un monde selon Monsanto… !

 l’exigence gaulliste oblige, lorsqu’il a difficultés, à s’élever au-dessus de la mêlée : je pense que notre société, aujourd’hui, a plus besoin que jamais de vérité, de transparence, de franchise, éléments indispensables, pour retrouver la sérénité et une société pacifiée notamment eu égard aux espoirs suscités par la réflexion du Grenelle… !

"On l’a exécuté, mais il bouge encore"… ! Ma liberté de pensée, ma liberté de parole et, tout simplement la liberté qui est le fondement de la démocrate, continueront de "bouger encore", tout le temps que j’en aurai la force.

Je suis profondément blessé de voir tant de haine, de rancoeur, de jalousie se focaliser contre moi, mais sachez que j’y puise plus de force, encore plus de détermination.

Je vous prie néanmoins, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche

Christian Charpy, actuel directeur général de l'ANPE, sera le directeur général de la nouvelle institution résultant de la fusion ANPE-Assédic (dénommée pour l'heure "France Emploi") , selon les informations de l'AEF. Dans un premier temps, un décret du président de la République, pris après avis du conseil de l'instance nationale provisoire chargée de préparer la mise en place de la nouvelle institution, va nommer Christian Charpy délégué général de cette instance dite "de préfiguration". La CFDT et le Medef ont "levé leur veto" à cette nomination, indique-t-on.

Initialement annoncée pour la mi-mars, la mise en place du conseil de cette instance va maintenant s'accélérer après avoir été retardée par le conflit entre le Medef et l'UIMM sur la question des mandats patronaux et la démission du président de l'Unédic, Michel de Virville, en raison de "l'affaire UIMM". Pour débloquer la situation, la partie patronale pourrait constituer une délégation provisoire.

Le conseil exécutif du Medef réuni ce lundi 14 avril 2008 doit choisir les représentants patronaux à l'Unédic et également à l'Agirc.

Le délégué général de l'instance nationale provisoire doit notamment négocier la convention collective applicable aux agents du nouvel opérateur, les conditions de reclassement des personnels des services de recouvrement de l'Unédic et, avant le 31 décembre 2008, la convention fixant les modalités de mise à disposition des biens de l'Unédic vers la nouvelle institution. Le délégué général de cette instance provisoire sera directeur général de l'opérateur unique par la suite.

Par ailleurs, Bercy a lancé le 11 mars dernier un appel d'offres "pour la création du nom et la conception de l'identité visuelle" du nouvel opérateur unique.

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, a également chargé Jean-Marc Boulanger, Igas (inspecteur général des affaires sociales) et ancien délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, d'une mission d'appui à la mise en oeuvre du futur opérateur du SPE (service public de l'emploi) issu de la fusion ANPE-Assédic. Cette mission s'appuie sur un groupe de travail composé de personnalités qualifiées, d'élus et de représentants du monde économique et du monde associatif.

LE PARCOURS DE CHRISTIAN CHARPY

Christian Charpy, 48 ans, conseiller référendaire de première classe à la Cour des comptes, a été nommé directeur général de l'ANPE en avril 2005. Il était auparavant, depuis octobre 2003, conseiller social au cabinet du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.