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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

La Justice à vau l'eau?

29 Avril 2014, 10:48am

Publié par Jacques Heurtault

Parfois, je me demande si je vis bien dans le même monde que certaines autres personnes! Je m'interroge, avec angoisse - le mot n'est pas trop fort - sur le devenir de notre société.

 

Aucune démocratie ne peut mériter ce beau label si la séparation des pouvoirs n'est pas srtrictement garantie. C'est complètement évident et, à mes yeux, ne peut souffrir la moindre entorse.

 

La Justice, dans notre pays, est gravement malade. Malade de quoi, je ne saurais le dire mais malade sûrement, cela ne fait aucun doute!

 

Tout le monde se souvient de l'affaire d'Outreau. Sept personnes - pas moins - se sont retrouvées incarcérées pour une durée de plusieurs années (trois ans) alors que, par la suite, elle ont été innocentées! L'une d'elles s'est même suicidée pendant son incarcération. Tout ça pour aboutir à une complète réhabilitation ... Le magistrat instructeur, lui, qui est à la source de cet ahurissant et criminel dérapage a subi, en tout et pour tout, une mutation : IL A ETE PROMU PROCUREUR ADJOINT dans une autre juridiction. Ses supérieurs hiérarchiques, eux, ne semblent pas avoir subi la moindre perturbation du déroulé de leur "carrière" ...

 

Plus récemment, un homme accusé d'un crime (Agnès Leroux) a été poursuivi pendant 37 ans avant d'être condamné sans preuve tangible à son encontre, sur le base de la seule intime conviction du jury. TRENTE SEPT ANS d'invraisemblables tracasseries ... Je n'ai pas la moindre idée du bien fondé de la condamnation. Mais je sais, depuis longtemps, une chose : LE DOUTE DOIT PROFITER A L'ACCUSE! La logique aurait voulu que, l'affaire trainant depuis si longtemps, l'accusation ne parvenant toujours pas à fournir des PREUVES de la culpabilité, le principe du doute bénéficiant à l'accusé, ce dernier soit purement et simplement acquitté "au bénéfice du doute" ...

 

On se souvient aussi de cette affaire de demande en annulation de mariage introduite par le mari au motif que l'épousée s'était avérée ne pas être vierge! N'importe quel couillon - moi, par exemple - pouvait conclure que si le mari voulait rompre les liens du mariage, il lui suffisait d'introduire une demande de divorce par consentement mutuel sur requête présentée par lui et acceptée par l'autre (qui avait publiquement déclarée être d'accord!). Nous avons été à deux doigts de faire entrer dans notre jurisprudence une pratique SCANDALEUSE de répudiation de la femme (déjà, en soi, inadmissible!) qui plus est sur le fondement de non-virginité ...

 

Une autre affaire vient de sortir ... Pendant une audience, deux magistrats (un avocat général, soutenant l'accusation) et un assesseur (siègeant au sein du tribunal) ont "tweeté", entre eux, au sujet de l'audience en cours! C'est déjà, en soi, inadmissible! Un procès pénal est soumis, dans le but de protéger les droits de la défense notamment, à des règles strictes de procédure! Qui plus est, les "tweets" échangés (diffusés à 4.000 abonnés!) se sont avérés pour le moins peu amènes pour le Président du Tribunal! Ca devient, carrément, complètement dingue! A ce rythme, ce sont bientôt les jurés eux mêmes qui "tweeteront" pendant le procès ou, pire encore (si c'est toutefois possible!), pendant le délibéré du jury!

 

CA SUFFIT! STOP! TROP, C'EST TROP!

Concernant cet avocat général, placé sous l'autorité hiérarchique du ministre de la Justice, en l'occurrence Taubira, quelle va être la décision?

Concernant cet assesseur, magistrat du "siège" dont hors autorité du ministre de la Justice, quelle va être la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature?

 

Il faut s'attendre à tout! Surtout au pire, lequel est bien plus probable que le meilleur, hélas! Plus rien ne m'étonne, désormais! Quand un ministre de la Justice est capable de soutenir "tout sauf la prison", au point de projeter de mettre dehors des délinquants condamnés à moins de cinq de prison ... on ne peut que se poser une question : ça va durer encore combien de temps? Le moment semble venu de faire un grand ménage dans cette institution, à tous les étages! Il en va de l'indispensable respect qui doit être dû à la Justice!

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jJean Daumont 01/05/2014 15:54

Les dérives de la justice, ce n'est pas nouveau (cf mon blog...) ...Mais maintenant, la police suit ...Pourquoi ?...

Jacques Heurtault 01/05/2014 16:47

Je crois que les dérives de la police ont largement précédé celles de la Justice. Par contre, le fait qu'on en parle dans la presse est significatif d'une recrudescence de ces dérives.

Jean Rivaud 30/04/2014 11:14

D'accord avec vous, la répudiation pour non-virginité est inimaginable en France, à proscrire pour tous les mariages, y compris les mariages pour tous, sinon où va-t-on !!! Imaginez le cas dans une paire de gais mariés, l'un est vierge l'autre pas ...
Au fait, éclairez-moi, ça se constate comment chez ces adeptes ?
Et dans un couple hétéro ayant vécu maritalement, que dire de l'absence de pucelage la nuit de noce ?

Jacques Heurtault 01/05/2014 00:59

Ah! Ah! Ah! Ah! Ah!
Trop drôle ... Plié, je suis!

GM 29/04/2014 18:10

Le "divorce pour tous", c'est différent de la "répudiation pour tous" ?
A propos, ça sert à quoi le "mariage pour tous" ?

Jacques Heurtault 30/04/2014 01:04

Je suis contre la trop grande facilitation du divorce (un seul passage devant le juge au lieu de deux antérieurement, avoir rompu la vie commune depuis seulement deux ans au lieu de six ...). Par contre, en cas de consentement mutuel, je suis contre l'obligation de recourir à un avocat.