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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Jacques Toubon peut-il devenir le "Défenseur des Droits"?

13 Juin 2014, 10:26am

Publié par Jacques Heurtault

A l'origine, cette fonction était centrée sur le concept de "médiateur".

Par définition, un médiateur ne peut pas être de "parti pris". Il est, par nature, au milieu, entre deux camps ... Sa mission consiste alors à rapprocher des points de vue très différents, voire opposés. Malheureusement, on sait l'usage qui est fait dans la réalité ... Ainsi, récemment, on a entendu Laurent Fabius proposer sa "médiation entre les pro-Kiev et les pro-russes dans le conflit ukrainien. Jusqu'ici, tout va bien! Là où ça va moins bien, c'est lorsque le "médiateur" prend en réalité position pour un camp contre l'autre.

Il n'est donc pas surprenant que, au fil du temps, la fonction de "médiateur" soit devenue une fonction de "défenseur des droits" ...

C'est un vieux conflit judiciaire!

Deux thèses s'affrontent :

1. Le juge statue en droit. Dans ce cas, il prend en considération la réalité des textes de lois et de réglementations d'une part, les "circonstances de l'espèce", c'est à dire un ensemble de faits et d'éléments en rapport avec le litige qu'il faut régler.

2. Le juge statue "en équité". La logique est complètement différente! On prend en considération la situation personnelle de chacune des parties et on arrive à la conclusion que si un pauvre qui a faim vole un pain à un riche boulanger, c'est un fait qui ne mérite, au pire, qu'une réprimande ... Si ce même pauvre vole un pain à une personne qui est bien plus pauvre que lui, ce comportement mérite une punition conséquente, surtout si le voleur ne consomme pas la totalité du pain volé et en jette la plus grande part dans un égoût ...

Si on a mis en place cette fonction de médiateur devenue "défenseur des droits", c'est ni plus ni moins pour n'avoir pas à trancher ce vieux débat. On essaie "d'arranger les choses", dans la discrétion ... Attitude louable mais, en définitive, reposant sur un fondement "faussé" ...

Par la suite, le "défenseur des droits" devient une sorte de "syndicaliste" raisonnable ayant pour mission de plaider la cause du faible auprès du plus puissant  qui a juridiquement raison mais qui peut faire un effort à condition que ça ne s'ébruite pas ...

Ma réponse à la question posée est donc simple : Non, Jacques Toubon ne peut pas devenir "défenseur des droits" ... Ni lui ni personne! On ferait mieux de s'attaquer à une refonte de nos Codes en allant résolument vers la simplification et en cherchant à promouvoir la démarche de la transaction aussi bien sur le plan civil que sur le plan pénal ...

Clairement, autant le reconnaitre, nous ne sommes pas au bout de nos peines!

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Jean Daumont 14/06/2014 16:50

La transaction, c'est soit le Plus Grand Commun Diviseur (PGCD) soir le Plus Petit Commun Multiple (PPCM), ...et ce n'est pas forcément la justice ...Un groupe de Sages ne sera pas nécessairement sage ...Et si on faisait confiance à "un" Sage "assermenté", suivant le principe que la responsabilité ne peut être qu'individuelle ...Pourquoi pas Toubon, comme naguère Baudis ? L'honnêteté et la rigueur, ça existe ...

Jacques Heurtault 14/06/2014 19:44

Ma réponse à "Juriste", qui figure ci-dessus, devrait vous permettre de mieux comprendre mon point de vue. Je résume : nous n'avons pas besoin de "défenseur des droits". Ni Toubon ni personne d'autre ...

juriste 14/06/2014 13:23

Tout à fait d'accord avec "citoyen".Faut-il vous rappeler que le "défenseur des droits"a été créé en mars 2011 en rempacement du "médiateur de la république"?(créé en 1973)ce n'était pas Hollande ,ni la majorité actuelle!!Confusion et amalgame de votre part.
D'autre part un juge se détermine toujours par rapport au DROIT et non pas par rapport à l'equité,il n'y a là aucun vieux débat.Un meurtre reste un meutre meme s'il peut y avoir circonstances atténuantes.est-ce cela que vous appelez "equité"?mais en aucun cas les deux ne s'opposent.
Et pour terminer,comment pouvez-vous dire que le défendeur des droits au fil du temps est devenu un partisan"syndicaliste"?C'est insulter l'excellent travail fait par Mrs Delevoye et Baudis!qui n'étaient pas ,me semble t-il "de gauche".

Jacques Heurtault 14/06/2014 19:41

Je ne comprends décidément rien à votre attaque en règle ... Qu'est-ce qui nous oppose, exactement? Je me suis efforcé d'expliquer la différence qu'il y a entre statuer "en droit" et statuer "en équité". Je constate que, sur ce point, nous sommes d'accord.
Je souhaite tout de même vous rappeler que la fonction de médiateur (là encore nous sommes d'accord sur l'origine historique de la fonction) a été créée pour régler des litiges interminables qui ne trouvaient pas de solutions satisfaisantes dans le cadre du droit. le législateur a répondu en deux temps :
- il a dit NON à la mise en oeuvre d'une procédure "en équité".
- il a cependant voulu que les litiges interminables finissent par se régler et il a créé la fonction de "médiateur" sur la base de ce qui s'était fait dans les pays d'Europe du Nord (ombdusman). Ce faisant il n'a pas pris en considération que la structure du droit dans ces pays n'avait pas la même origine qu'en France. Chez nous, c'est le droit romain, c'est à dire écrit. Chez eux, c'est la "common law" ... comme dans les pays anglo-saxons.
Je reste persuadé que cette fonction a pris cette ampleur à cause des mauvais fonctionnements de notre Justice. Il faut avoir présent à l'esprit que cette fonction occupe désormais, chez nous, nettement plus de cinq cents personnes! Il y a un défenseur des droits dans chaque département. Il fait appel à des "bénévoles" défrayés. Je sais un peu de quoi je parle : j'ai un membre de ma famille qui en fait partie.
En outre, vous signez "Juriste" ... N'êtes vous pas présomptueux? Le défenseur des droits n'intervient évidemment pas en matière pénale ... Si vous êtes juriste, vous devriez le savoir!
Je résume mon point de vue : je souhaite qu'il soit mis un terme à cette fonction de "défenseur des droits" et que l'on s'attaque, pour de bon, à la réforme globale de tout notre système judiciaire qui est bien malade ...
Sans doute faudra-t-il commencer par mettre un peu d'ordre dans le syndicalisme chez les magistrats! N'a t-on pas vu, récemment, un syndicat de magistrats (le syndicat de la magistrature, précisément!) afficher dans ces locaux un "mur des cons"? Fort heureusement, la Justice s'est mise en mouvement : la présidente de ce "syndicat" a été, très opportunément, mise en examen à cause de cette initiative ... (le terme "mise en examen" n'est peut-être pas le bon ...).
La querelle médiatique est d'une toute autre nature ... Elle a été lancée par des gens "de gauche" qui voudraient que le poste soit attribué à un militant de gauche ... On a un bel exemple avec le titre de "contrôleur des prisons" ... Il est envisagé d'y nommer la socialiste Adeline Hazan, ancienne maire de Reims récemment battue par le suffrage universel ... Il faut bien recaser les amis, n'est-ce pas? Le piquant suprême vient lorsqu'on apprend que la dite Adeline Hazan a été secrétaire générale du Syndicat de la ...Magistrature! Comme c'est bizarre ...

citoyen 14/06/2014 09:20

Caricature , amalgames et confusion:une production indigente!!cela est de plus en plus souvent le cas.

Jacques Heurtault 14/06/2014 09:36

J'aurai préféré un argumentaire construit de votre part ... Là, je ne sais pas quoi vous répondre!
Caricature? De qui? Où?
Amalgames? Entre quoi et quoi? Il y aurait quelque chose d'intentionnel de ma part dans les "mélanges"?
Confusion? Mais où donc? Sont-ce les effets d'une sénilité envahissante de ma part?

Et s'il s'agissait du glissement "droitier" de mon positionnement politique? S'il s'agissait d'un processus de radicalisation de mon comportement?
N'oubliez pas : en politique, les voix s'additionnent! Pour rassembler, il faut adopter une ligne de conduite de compromis ... Cette "majorité" fait exactement le contraire ... Elle va donc, très logiquement, en payer le prix ... électoral!

Jean Rivaud 13/06/2014 18:19

La transaction à la place d'un procès, comme dans l'affaire Tapie ?

Jacques Heurtault 13/06/2014 19:02

Dans l'affaire Tapie, il s'est agi d'un arbitrage, par définition non susceptible d'appel. Il a donc suffi que les arbitres soient bien "choisis" pour permettre de clore (ou plutôt de tenter de clore!) le litige ... Manque de bol (pour les protagonistes!), il y avait des failles qui sont en cours d'exploitation! On ne peut pas en dire plus pour l'instant ...

Loubomyr 13/06/2014 16:25

Et de plus, Jack Allgood, ancien barde chiraquien de la Frenchitude, a 73 ans : les politicards ont vraiment du mal à partir en retraite!!! C'est sans doute pour cela qu'ils réforment en ralongeant sans arrèt l'age de la prise d'un repos bien mérité : ils doivent croire que tout le monde veut s'accrocher au boulot, comme eux, comme la bernique à son rcocher!!!