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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Bonnemaison ou maudit mouroir?

3 Juillet 2014, 11:32am

Publié par Jacques Heurtault

Les circonstances (absence de quelques jours de mon domicile) ne m'ont pas permis de réagir à chaud à la suite du verdict du jury et de la sentence prononcée par la Cour d'Assises dans l'affaire dite "Bonnemaison" ...

Par contre, à mon sens sans surprise, le Parquet Général a décidé de faire appel. L'affaire va donc être de nouveau examinée par une autre Cour d'Assises.

J'ai, personnellement, trouvé choquant que Monsieur Bonnemaison ait bénéficié d'une sentence d'acquittement pur et simple. Dans le cas de cette procédure, plusieurs choses m'ont choqué.

1. On nous a seriné qu'aucune famille n'avait porté plainte contre Monsieur Bonnemaison et qu'en conséquence on pouvait se demander s'il y avait lieu de poursuivre. certes, ce n'était pas explicitement dit mais c'était susuré avec une telle insistance que, subconsciemment, on était invité à penser dans ce sens.

Il convient donc de répéter, de marteler, avec insistance la finalité d'un procès PENAL. Il ne s'agit pas de régler un différent entre une victime et l'auteur de faits ayant provoqués, volontairement ou non, des dommages à ladite victime. Ce travail, nécessaire, doit être fait dans le cadre d'un procès "au civil", pas dans le cadre d'une procédure pénale.

2. Il a été dit, dans ce jugement, que Monsieur Bonnemaison n'était pas un assasin et qu'il n'avait pas eu l'intention de donner la mort ... Alors même que ledit médecin (désormais interdit d'exercer la médecine) a lui même reconnu qu'il avait bel et bien administré une substance qui ne pouvait que provoquer la mort.

3. L'Avocat Général, c'est à dire la personne qui défend le point de vue de la société civile (et non pas les intérêts des victimes ou de leurs ayant droits!), avait demandé cinq ans d'emprionnement avec sursis, c'est à dire une réquisition plus que douce ... Une quasi-absolution... car, il faut quand même le rappeler, sept personnes sont passées de vie à trépas sous l'effet des actes volontaires de Monsieur Bonnemaison.

4. Clairement, Monsieur Bonnemaison a enfreint la loi dite Léonetti ... Aucun collectif de médecins n'a statué sur les situations qui ont été, in fine, examinées par la Cour d'Assises. Pas davantage, aucune personne de confiance n'a été invitée à donner son avis sur l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure prévue dans la loi Léonetti.

5. Dans ces conditions, bénéficier d'un acquittement pur et simple est, à mes yeux, scandaleux.

En réalité, je crois - sincèrement - que la Cour d'assises a volontairement prononcé cet acquittement dans le seul but de provoquer un appel de la part du Parquet Général conduisant à un réexamen complet de l'affaire. Je pense (mais je ne suis pas en mesure de le prouver!) que la Cour d'Assises n'a pas eu le courage s'assumer vraiment. Une condamnation conforme à l'esprit des réquisitions de l'Avocat général eut été satisfaisante et - j'en suis convaincu - aurait conduit le Parquet Général à ne pas faire appel du jugement. La Cour d'Assises aurait alors porté le poids de cette jurisprudence. Lourde responsabilité!

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