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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Conférence sociale ou grand-messe à vocation médiatique?

8 Juillet 2014, 13:17pm

Publié par Jacques Heurtault

Une fois de plus, les socialistes (mais pas seulement eux, hélas!) se plantent sur un sujet pourtant majeur ... Incorrigibles!

C'est pourtant simple à comprendre ...

1. La préparation de la loi, sa rédaction et son vote relève du Parlement, pas des "partenaires sociaux" ni même du Gouvernement.

2. L'application des lois en vigueur relève du Gouvernement, pas des "partenaires sociaux" ni même des tribunaux. Le Gouvernement dispose pour cela d'un outil très puissant qui, comme tous les outils très puissants, doit être utilisé à bon escient

3. Le contrôle général de l'application de la loi relève du Parlement. Les litiges qui, presque toujours, naissent de l'interprétation de la loi relève des tribunaux. Les transgressions de l'ordre public relèvent, eux, des tribunaux répressifs.

Il ne sert donc strictement à rien de mettre je ne sais quels "partenaires sociaux" autour de je ne sais quelle table pour qu'ils échangent je ne sais quoi! C'est d'autant plus évident que ces partenaires sociaux NE SONT PAS REELLEMENT REPRESENTATIFS des populations qu'ils prétendent représenter. C'est particulièrement vrai des syndicats de salariés qui, ensembles, représentent, AU MIEUX, 5% de tous les salariés.

Transposer dans la loi des accords conclus préalablement par des gens qui ne représentent qu'un tout petit nombre de gens revient à désaisir le Parlement de son pouvoir fondamental de préparation, de rédaction puis de vote de la loi...

Bien entendu, ces "fondamentaux" de la démocratie parlementaire ne sont nullement contradictoires avec la nécessité de préparer la rédaction d'une loi par une série de CONSULTATIONS PUBLIQUES de tous les groupements et associations divers qui ont des choses à dire au sujet du texte en préparation. Consulter ne veut dire ni obéir ni commander! Il signifie simplement écouter, entendre, prendre note ... Il est essentiel, par contre, que ces consultations soient publiques (et donc retransmises à la télévision; il existe deux excellentes chaines spécialisées pour cela : La Chaine Parlementaire - Assemblée Nationale  et Public Sénat.). Il importe en effet que les participants à la phase de préparation de la loi soient engagés par les suggestions qu'ils font et les arguments qu'ils développent afin qu'ils ne puissent pas, par la suite, soutenir n'avoir jamais dit ceci ou cela ... Il faut assumer ses prises de positions! C'est ce que je fais, pour ma modeste part, en gérant ce blog : je développe mes idées!

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loubomyr 08/07/2014 16:35

Flamby 1er avait errigé la recherche du consensus entre les différents courrants en système de management au PS ; il a voulu transposer la manip' au niveau du gouvernement de la France. Cela fait deux ans que cela ne fonctionne pas mais il persiste et signe pour la "conférence sociale" ; caramba! Encore raté !!! Après la menace de boycott du bossu du CNPF (heu pardon du syndicat des "entrepreneurs"), c'est au tour des syndicats de salariés de claquer la porte!!! décidemment, quand ça veut pas, çà veut pas !!!!!

Jacques Heurtault 08/07/2014 19:34

Vrai! Quand ça veut pas, ça veut pas! Même le tord-nez n'y changera plus rien désormais!