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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Et une "dérogation" de plus pour les fonctionnaires!

27 Octobre 2014, 09:01am

Publié par Jacques Heurtault

Aujourd'hui, c'est au tour de Jean Nouaillac d'avoir les honneurs de mon blog ... et, par conséquent à Marylise Lebranchu d'en récolter le déshonneur.

Jean Nouaillac, dont je ne partage qu'assez peu le système de pensée (je le trouve vraiment beaucoup trop "droitier") publie dans Le Point un article très riche d'informations sur le régime des allocations familiales pour les fonctionnaires.

On penserait bien volontiers que, sur ce plan là, les fonctionnaires sont traités à la même enseigne que tout un chacun puisque, dans la pensée du Peuple, les "allocs", c'est la même règle pour tout le monde ...

Vous avez tout faux! Mais alors vraiment tout faux ...

Voici ce qu'en écrit Jean Nouaillac.

Début de citation :

 

Elle est ministre de de la Fonction publique depuis l'arrivée de François Hollande à l'Élysée. On ne parle pas d'elle. Elle ne se fait jamais remarquer et ne fait d'ombre à personne. Même si elle est copine avec Martine Aubry, il ne lui viendrait pas à l'idée de critiquer son Premier ministre, encore moins son président, ni en public ni en privé. Et c'est exactement ce qu'on attend d'elle : pas de vagues, pas d'épines, pas de chocs ! C'est qu'elle est la patronne des fonctionnaires français, les derniers bataillons de l'armée Hollande, une classe sociale unique au monde qui bénéficie d'avantages incomparables, hors du commun et absolument intangibles qui ne peuvent évoluer que dans un seul sens : toujours plus !

Ainsi de cette question des allocations familiales qui vont être largement réduites pour les familles aisées déclarant fiscalement plus de 6 000 euros par mois. Six cent mille familles seront concernées, paraît-il, et on leur amputera 50 à 75 % de leurs prestations familiales. Reniant ainsi toutes leurs théories soi-disant "sacrées", les socialistes ont rompu avec deux principes fondamentaux qui étaient jusqu'alors gravés dans le marbre : "l'universalité" des allocations familiales - elles sont indépendantes des revenus des parents et ne varient qu'en fonction du nombre des enfants - et la non-rétroactivité des lois et règlements. Or, cette mesure concernera les enfants déjà nés et s'appliquera donc à une population enfantine conçue bien avant par des parents qui n'imaginaient pas qu'une pareille punition soit possible.

Double peine

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, responsable de la Sécurité sociale, avait d'abord déclaré qu'une telle entorse aux "grands principes républicains" était impossible, avant de s'y trouver contrainte par François Hollande, puis de jurer qu'en tout état de cause elle ne pourrait s'appliquer qu'aux enfants à naître. Double méprise. Double bêtise pour la ministre. Et double peine pour les familles concernées. On pourrait évidemment trouver que ces familles "riches" qui font des enfants n'ont pas de raisons majeures de se plaindre, ayant largement les moyens de les élever. Sauf que, connaissant l'imagination de Bercy quand on lui ouvre de nouvelles portes, on sait comment ça commence, jamais comment ça peut finir...

Quittons Marisol et revenons à Marylise pour constater une nouvelle fois que ses fonctionnaires chéris ne seront pas concernés par ces mesures scélérates, car pour déclarer un minimum de 6 000 euros mensuels, en net fiscal, il faut bénéficier d'un salaire d'au moins 125 000 euros brut par an, et les fonctionnaires qui arrivent à ces niveaux de rémunération empilent généralement des primes dont beaucoup ne sont pas fiscalisables. Ce minimum de 6 000 euros avait été clairement mis au point à Bercy pour que, justement, même les hauts fonctionnaires ne soient pas touchés. En outre, il faut savoir que les fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, hôpitaux, collectivités locales) bénéficient d'un "supplément familial de traitement", le SFT, un bonus qui vient s'ajouter à leurs "allocs", et là, nous sommes au coeur d'un véritable scandale.

Double injustice

Voyons cela de plus près : le montant de ce SFT est non seulement fonction du nombre d'enfants mais aussi proportionnel au salaire, avec des minima et des maxima. Plus vous êtes payé, plus vous touchez ! Ainsi, pour trois enfants, ce bonus, payé mensuellement, sera au minimum de 2 200 euros par an pour les salaires supérieurs à 2 100 euros, et au maximum de 3 370 euros par an pour les salaires supérieurs à 3 320 euros. Soit, grosso modo, un mois de salaire qui vient s'ajouter aux allocations familiales ! Pour quatre enfants, le bonus annuel est porté à 3 730 euros dans le premier cas et à 5 800 euros dans le second. Au-delà, par enfant supplémentaire, on ajoute 1 560 et 2 450 euros. Ces chiffres sont tirés d'une solide étude parue le 21 octobre dans le journal L'Opinion.

Voilà donc encore une belle usine à gaz, discrète et doublement injuste en ce qu'elle ne bénéficie qu'aux fonctionnaires et favorise les mieux payés d'entre eux. La Cour des comptes ne s'y est pas trompée, qui dénonce régulièrement cette double anormalité depuis 2007 sans que rien ne change... D'autant que le coût de cette libéralité à sens unique est assez monstrueux : 2,3 milliards d'euros par an, somme à rapprocher des 800 millions d'euros d'"économies" recherchées en cisaillant les allocations des familles nombreuses aisées du privé, lesquelles ont déjà eu à subir la baisse du quotient familial ainsi que tous les impôts ajoutés dernièrement par le fiscaliste en chef qui occupe l'Élysée.

Ponction publique

Marisol a donc été désavouée deux fois par son président et, depuis lors, on ne l'entend plus. Quant à Marylise, elle a fait savoir de son côté que ce "supplément de traitement" réservé à ses chers fonctionnaires représentait "un acquis ancien" et que "ce dossier n'(était) pas ouvert". D'ailleurs, Marylise a d'autres chats à fouetter. Elle vient d'ouvrir avec ses syndicats de la fonction publique des négociations sur "les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations". Elle aurait pu proposer à François Hollande de faire participer ses fonctionnaires à l'effort de "justice sociale" qui a servi de justification au coup de rabot sur les allocs des hauts revenus du privé, mais elle ne l'a pas fait.

Cette fois, c'est clair : la ségrégation sociale au profit des fonctionnaires, basée sur l'inégalité, est confirmée et amplifiée. Ils sont déjà mieux payés que dans le privé, travaillent moins, bénéficient d'avantages et de privilèges exclusifs, partent à la retraite plus tôt avec de meilleures pensions et détiennent de plus durant toute leur vie professionnelle un véritable trésor, la sécurité et la garantie de l'emploi. C'est à se demander s'il ne faudrait pas changer la dénomination du ministère de Marylise Lebranchu, pour l'appeler au choix "ministère de la Ponction publique" ou "ministère de l'Injustice sociale et de l'Inégalité ", ce qu'il est très exactement devenu aujourd'hui.

Fin de citation.

Je ne suis pas en mesure de vérifier les dires de Jean Nouaillac mais il m'étonnerait beaucoup qu'il les ait sortis de nulle part ou, pire encore, tel un prestidigitateur, de son chapeau. Je m'étonne cependant du rapport entre le brut et le net qu'il fait ressortir dans son article concernant les rémunérations des fonctionnaires.

A contrario, on sait qu'il règne, dans l'attribution des primes aux fonctionnaires, une certaine opacité qui est, de fait une quasi obscurité quant il s'agit des "primes de service" qui ont un caratère complètement discrétionnaire.

Je passe sur les appellations du Ministère de la Ponction Publique  ou de Ministère des injustices sociales qui sont suggérées. L'homme est connu pour le ton polémique de ses écrits ... Juste une suggestion : si on veut qu'un argument porte, il faut faire très attention à l'environnement dans lequel on le développe. Souvent, un argument pertinent s'en trouve affaibli gratuitement.

Mais Jean Nouaillac  a raison de dire, en substance, que :

1. Pour les fonctionnaires, rien de fonctionne de la même manière que pour les autres salariés.

2. La machinerie technico-administrative est compliquée à souhait et on peut légitimement conclure que c'est fait exprès. N'a-t-il pas été dit qu'un ministre du budget n'a jamais pu savoir pendant l'exercice de sa mission combien ses propres fonctionnaires percevaient, individuellement, de primes diverses? C'est tout de même un comble! Imagine-t-on le patron d'une entreprise demandant la liste complète de son personnel avec, en regard de chaque nom, l'ensemble des rémunérations versées, ne pouvant pas l'obtenir? Impensable! Eh bien, dans la Fonction Publique, c'est monnaie courante! C'est le contraire qui apparaitrait, semble-t-il, complètement incongru ...

 

Comment résoudre ce problème?

Car c'est un vrai problème! Des dizaines de milliards d'euros disparaissent dans la nature sans que personne (ou pas grand monde) ne sache exactement où ils vont, à qui nominativement, et combien! Certes, le Chef de service sait combien reçoivent ses subordonnés ... à condition qu'il soit curieux et courageux quant aux règles à adopter pour la répartition desdites primes diverses.

A coup sûr, la méthode adoptée par Marylise Lebranchu qui est, en fait, la méthode du Gouvernement car Madame Lebranchu est nécessairement solidaire dans son action quotidienne de tout ce que fait le Gouvernement, n'est pas la bonne ... sauf si le but véritable, inavoué car inavouable,, est précisément d'aboutir à ce que rien, décidément RIEN, ne change! La formule est devenue célèbre, principalement portée par Force Ouvrière et Marc Blondel (Ceux qui veulent que rien ne change).

Non! Pour résoudre le problème, il faut ABROGER les textes divers qui soutendent et autorisent, administrativement, le versements de ces primes ... Sans ces textes (articles de loi, articles de décrets "en Conseil d'Etat", de décrets ministériels, arrêtés, etc...), il est juridiquement impossible de procéder aux versements. La méthode est donc d'une efficacité redoutable ... En langage courant, on appelle cette stratégie "faire sortir le loup du bois"  ... Au degré supérieur, ça s'appelle la technique de "la terre brûlée". Forcément, mécaniquement, surtout quand les virements ne sont effectivement plus faits, ça provoque des "réactions" ... Et c'est à partir de là que le véritable affrontement (car, forcément, il y en aurait!) émerge.

En cas de mouvements de mauvaise humeur, application de la règle du "service non fait" qui permet, pour 10 minutes de travail non effectué, de retenir 1/30ème du traitement. Comme ça ne suffirait évidemment (ils ont la peau particulièrement couennée : du vrai cuir de rhinocéros!), il faut prévoir l'application stricte du respect des préavis de grève. Pas de préavis = manquement  au respect des règles de droit en vigueur = faute professionnelle grave (minimum) voire lourde (c'est à dire ayant un caractère intentionnel et donc un début de caractère insurrectionnel quand il s'agit de la Fonction Publique.

QUAND ON VEUT, ON PEUT!

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en savoir plus 05/12/2014 03:33

J'aime bien votre site internet , merci et bravo ! continuez comme ça !

Je me permet de mettre un lien vers mon site , n'hésitez pas à venir !

A trés bientot

Jean Daumont 28/10/2014 09:50

Ancien fonctionnaire de l'Education Nationale, à la retraite depuis 18 ans, je mène un train de vie relativement modeste, et je suis loin d'avoir bénéficié de tous les avantages que vous évoquez ...Je n'ai même pas eu, à la fin de ma "carrière" une promotion ultime à laquelle j'avais droit, faute d'avoir les "relations" nécessaires...
Je ne peux que partager l'opinion qu'il y a beaucoup trop de fonctionnaires et qu'ils sont mal répartis, mais comment toucher à cette catégorie soutenant le parti au pouvoir, notamment dans le domaine de la fonction dite territoriale ...

Jacques Heurtault 28/10/2014 10:20

Ce n'est pas moi qui l'évoque ... C'est Jean Nouaillac dont je dis aussi que je ne partage pas tout ce qu'il écrit. Toutefois, on peut penser que les fonctionnaires ont un régime d'allocations familiales qui S'AJOUTE au régime général. POURQUOI? Pour eux? Pourquoi, presque toujours eux et pas les autres? Comment se fait-il que quand la Droite est au pouvoir, elle ne fait pas grand chose pour régler le problème? Ils sont pourtant, par définition, AUX ORDRES des gouvernements successifs? La raison en est toute simple : les fonctionnaires sont un Etat dans l'Etat. C'est spécialement vrai pour deux "corps" de fonctionnaires : l'Education Nationale et Bercy ...