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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Réforme fiscale programmée! Chiche!

8 Juin 2015, 14:37pm

Publié par Jacques Heurtault

Le serpent de mer de tous les gouvernements, droite et gauche confondues ... Toujours annoncée, jamais réalisée ni même sérieusement mise en oeuvre!

Autant dire qu'on va avoir du mal à croire que, cette fois-ci, il vont vraiment commencer le travail.

Pourtant ce sont les réformes les plus simples auxquelles personne n'ose même songer qui sont les plus faciles à mettre en oeuvre d'un point de vue technique. Pour ce qui est du débat politique que cela est susceptible de provoquer, il faut bien reconnaitre que c'est plus délicat.

Faute de pouvoir lire des écrits sensés sur le sujet, voici mes propositions personnelles et les argumentaires qu'il conviendrait d'y associer.

1. Faire sortir la CSG de la base de calcul de l'impôt sur le revenu.

On a, en effet, facilement tendance à l'oublier mais, actuellement, la base de calcul de l'impôt sur le revenu incorpore la CSG qui, dans les faits, est devenu un véritable impôt alors qu'à l'origine (1988, Rocard), la CSG avait pour objet de simplement se substituer aux cotisations "maladie" versées à la Sécurité Sociale. Cela veut dire, concrètement, que l'on paie de l'impôt (impôt sur le revenu) sur de l'impôt déjà payé (la CSG).

Il convient de faire observer que les plus farouches adversaires de la mise en place de la CSG (cotisation SOCIALE généralisée) se trouvaient dans la gauche "archéo", ceux-là même qui, aujourd'hui, non seulement ne veulent surtout pas qu'on la suprime mais veulent, bien au contraire qu'on la rende progressive! Il y a, comme ça, des retournements de position idéologique pour le moins surprenant... 

Si une telle réforme venait à être mise en oeuvre, toutes choses égales par ailleurs, cela se traduirait par une BAISSE de l'impôt sur le revenu (surtout pour les catégories dites "moyennes"!).

Je prends les paris : cette idée qui devrait faire l'unanimité à gauche ne verra pas le jour car aussi bien la gauche "archéo" (Front de Gauche, PCF, Ecolos, Frondeurs du P.S) que le P.S (tendance majoritaire) s'y opposeront. Les uns par hostilité viscérale, les autres par frilosité politique ...

2. Supprimer les cotisations "chômage" aussi bien pour les entreprises que pour les salariés et compenser les pertes ainsi provoquées pour l'assurance chômage par un relèvement généralisé du taux de la CSG.

Il n'est pas difficile de comprendre que plus l'assiette de calcul est LARGE, plus le taux applicable (pour un rendement donné) peut être FAIBLE ...

Pareillement, il n'est pas difficile d'admettre que plus une entreprise embauche, plus elle cotise à l'assurance chômage. Bonjour la logique! Bonjour la cohérence entre les objectifs et les moyens! Par conséquent, supprimer les cotisations des entreprises à l'assurance chômage a non seulement pour effet d'alléger les charges des entreprises mais aussi de sortir ces mêmes entreprises du mécanisme même de financement d'un aspect important de la protection sociale ... Bien entendu, le MEDEF va être contre! Preuve, s'il en était besoin, que c'est une excellente idée de réforme ...

Il me semble, mais cela doit être étudié sur un plan TECHNIQUE d'une manière plus approfondie car le sujet est complexe dans sa mise en oeuvre, que le relèvement MOYEN de deux points de CSG doit suffire pour compenser et équilibrer le financement de "l'assurance chômage". D'un point de vue POLITIQUE, il n'est pas envisageable de relever d'un seul coup et indistinctement de 2 points le taux de CSG. Il faudrait donc le faire petit à petit. Par exemple en quatre ou cinq fois, voire six ou sept fois à raison d'un relèvement chaque trimestre, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, étant entendu que, par conséquent, tous les revenus étant mis à contribution, les revenus des fonctionnaires passent AUSSI à la casserole! Je rappelle qu'actuellement, les fonctionnaires ne cotisent pas à l'assurance chômage au motif que, disposant de la garantie de l'emploi, ils ne sont pas exposés au risque du chômage. Non seulement ils ne connaissent pas personnellement ce fléau social et financier mais en outre ils ne sont meme pas appelés à se montrer solidaires. Que l'on ne vienne pas m'objecter que cela est faux car "ils cotisent à hauteur de 1% de leur traitement par le biais de la cotisation solidarité"! Il s'agirait d'une supercherie ... Ce prélèvement "fonctionnaires" a pour objet non pas de financer l'assurance chômage mais de financer l'Allocation de Solidarité Spécifique qui est un mécanisme complètement différent qui s'apparente davantage au RSA qu'à l'assurance chômage... NE PAS CONFONDRE!

La suite de mes propositions de réforme SIMPLES dans les prochains jours ... Il y a déjà là matière à discuter!

 

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