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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Au cours de ses investigations, Brigitte Gonthier-Maurin (Sénatrice communiste) a ainsi pu constater ...

11 Août 2015, 17:38pm

Publié par Jacques Heurtault

Au cours de ses investigations, Brigitte Gonthier-Maurin a ainsi pu constater que certains grands groupes détournent le Crédit Impôt Recherche à des fins d'optimisation fiscale. Ils créent "une start-up filialisée. Lorsque les entreprises trouvent quelque chose, elles déposent un brevet", explique-t-elle, mais son exploitation est confiée à "une société filiale... souvent localisée dans un paradis fiscal". La sénatrice assure que cela permet à des sociétés du CAC40 de ne pas s'acquitter d'impôts en France. Cette dérive avait déjà été pointée du doigt par un rapport de la Cour des comptes. Brigitte Gonthier-Maurin a constaté d'autres abus comme le cumul du CIR avec le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), alors que cela est interdit. Des cabinets de conseil proposent également de monter les dossiers pour les entreprises, moyennant une commission sur la somme du CIR perçue. Le rapport préconisait ainsi de réintroduire de "la morale" pour mettre un terme à ce cercle vicieux.

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