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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Rapport Heurtault (Badinter corrigé ...!).

31 Janvier 2016, 14:36pm

Publié par Jacques Heurtault

J'avais l'intention de reprendre ce "rapport" afin d'en faire une critique plus soutenue. Le temps est venu de passer à l'acte ...

Tout d'abord, je tiens absolument à renouveler mon mea culpa. J'ai cru, en toute bonne foi, que ce rapport était un ensemble de propositions tendant à jeter les bases du droit du travail en rassemblant, dans un premier temps, ce que le Comité Badinter estimait être ce que DOIVENT être les principes fondamentaux inspirant la texture du nouveau code du travail à venir.

Dans ces conditions, j'étais fondé à me demander quelles nouvelles saloperies la "goche" allait encore nous pondre afin de faire le "travail" (si on ose dire!) que la droite la plus réactionnaire n'aurait jamais osé entreprendre.

En réalité, le rapport Badinter n'est pas ce que le Comité Badinter veut que l'on retienne comme principes fondamentaux mais ce que le code du travail actuellement en vigueur contient qui peut être considéré comme étant des principes fondamentaux. Autrement dit, Badinter n'a rien inventé ... car telle n'était pas son intention ... Je lui ai donc fait un mauvais procès! Il me reste donc à lui présenter mes excuses les plus plates! Ce que je fais présentement ...

 

Pour autant, si certains principes fondamentaux ont été dégagés grâce au travail approfondi du Comité Badinter, cela ne veut pas dire que ces principes fondamentaux doivent être retenus pour l'avenir! Pour Badinter, si! C'est évidemment son droit et je suis d'autant moins fondé à le critiquer que, en réalité, il ne dit pas qu'il adhère lui-même à ces principes fondamentaux. Il dit simplement que, en lisant le code du travail dans sa totalité, on peut dégader 61 principes fondamentaux qui s'y trouvent inclus. Rien de plus!

 

Voici donc, ci-après, le Rapport Heurtault que personne ne m'a commandé mais que j'ai néanmoins produit comme étant les principes fondamentaux qui devraient être retenus comme étant la base d'un nouveau code du travail... Mon blog ne s'intitule pas "Propositions audacieuses" pour rien!

Dans le texte qui va suivre, vous trouverez donc la même trame que celle du Rapport Badinter mais revue et corrigée ... par moi. Sont rayées nulles les clauses qui sont barrées dans le texte. En italique, ce sont les propositions que je fais (et dont je porte, seul, l'entière responsabilité).

 

PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL

Libertés et droits de la personne au travail

Article 1er

Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Article 2

Toute personne a droit au respect de sa dignité dans le travail. Toute transgression de ce droit est un délit. Toute récidive de cette transgression est un crime. L'appréciation de cette transgression appartient aux tribunaux répressifs qui prennent appui sur les textes afférents, notamment le Code Pénal.

Article 3

Le secret de la vie privée est respecté et les données personnelles protégées dans toute relation de travail. La négligence de l'employeur est un délit. L'action volontaire aboutissant au non-respect de ce secret et de cette protection est un crime.

Article 4

Le principe d’égalité s’applique dans l’entreprise. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (y est respectée) doit y être respectée.

Article 5

Les discriminations sont interdites dans toute relation de travail. Les discriminations constatées sont un délit. Les discriminations organisées sont un crime.

Article 6

La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. (La charge de la preuve contraire incombe au seul employeur).

Article 7

Le harcèlement moral ou sexuel est interdit et la victime protégée. (Le harcèlement est un délit. La récidive est un crime).

Article 8

Il est interdit d’employer un mineur de (quatorze ans) moins de seize ans, sauf exceptions prévues par la loi. (Aucune exception ne peut y déroger. La transgression est un délit. La récidive est un crime).

Article 9

La conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale est recherchée dans la relation de travail.

Article 10

L’employeur exerce son pouvoir de direction dans le respect des libertés et droits fondamentaux des salariés.


Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Article 11

Chacun est libre d’exercer l’activité professionnelle de son choix.

Article 12

Le contrat de travail se forme et s’exécute de bonne foi. Il oblige les parties.

Article 13

Le contrat de travail est à durée (exclusivement) indéterminée (et ne peut être conclu que pour un temps plein).. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi.

Article 14

Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai d’une durée raisonnable (qui ne peut être reconduite et ne peut excéder un mois).

Article 15

Les procédures de recrutement ou d’évaluation ne peuvent avoir pour objet ou pour effet que d’apprécier les aptitudes professionnelles. Ces procédures respectent la dignité et la vie privée de la personne. (Les transgressions sont un délit. Les récidives sont un crime).

Article 16

Tout salarié est informé, lors de son embauche, des éléments (légaux, conventionnels et contractuels) essentiels de la relation de travail.

Article 17

La grossesse et la maternité ne peuvent entraîner des mesures spécifiques autres que celles requises par l’état de la femme. La salariée a droit à un congé pendant la période précédant et suivant son accouchement.

Article 18

Un salarié ne peut être mis à disposition d’une autre entreprise dans un but lucratif, sauf dans les cas prévus par la loi. (La mise à disposition entraine l'application des clauses légales, conventionnelles et contractuelles en vigueur dans l'entreprise prêteuse et dans l'entreprise utilisatrice à l'avantage du seul salarié).

Article 19

Le transfert (de la propriété) d’entreprise emporte transfert des contrats de travail.

Article 20

Chacun doit pouvoir accéder (aux frais de l'employeur mais dans une limite raisonnable) à une formation professionnelle et en bénéficier tout au long de sa vie. (Le temps de formation n'est pas du temps de travail et n'est donc pas rémunéré de plein droit par l'empoyeur.).

Article 21

L’employeur assure l’adaptation du salarié à l’évolution de son emploi. Il concourt au maintien de sa capacité à exercer une activité professionnelle.

Article 22

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée (autrement que par une juridiction). sans que le salarié ait été mis à même de faire connaître ses observations. Toute sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute.

Article 23

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 24

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord. (Le salarié dispose d'un droit de rétractation de sept jours pleins après parfaite exécution de la transaction. Nota bene : cette proposition a pour objet d'empêcher l'employeur d'exercer des pressions en vue d'obtenir le consentement forcé du salarié.)

Article 25

Le salarié peut librement mettre fin au contrat à durée indéterminée.

Article 26

Tout licenciement doit être justifié (en même temps que sa notification) par un motif réel et sérieux. (L'absence de motif réel ou l'absence de motif sérieux, lorsqu'elle est reconnue par une juridiction, est obligatoirement sanctionnée d'une indemnité qui ne peut, en aucun cas, être inférieure à un an de salaire. Lorsque le motif n'est ni réel ni sérieux, la juridiction sanctionne obligatoirement par une indemnité qui ne peut, en aucun cas, être inférieure à deux ans de salaire. La récidive, qui ne s'apprécie qu'au seul niveau de l'employeur, est un délit.).

Article 27

Aucun licenciement ne peut être prononcé sans que le salarié ait été mis à même, en personne ou par ses représentants, de faire connaître ses observations.

Article 28

Le licenciement pour motif économique ou pour inaptitude physique du salarié ne peut être prononcé sans que l’employeur se soit efforcé de reclasser l’intéressé, sauf dérogation prévue par la loi. (La charge de la preuve incombe à l'empoyeur).

Article 29

Le licenciement est précédé d’un préavis d’une durée raisonnable (qui ne peut être inférieure à la durée de la période d'essai augmentée d'autant de semaines que d'années d'ancienneté du salarié. Le préavis n'est jamais exécutable par le salarié. Il est néanmoins payé comme temps de travail). Il ouvre droit à une indemnité dans les conditions prévues par la loi.

Rémunération

Article 30

Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie digne (et qui ne peut être inférieure à son nombre de points d'indice universel multiplié par la valeur universelle dudit point fixé par la loi). Un salaire minimum est fixé par la loi.

Article 31

L’employeur assure l’égalité de rémunération entre les salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale.

Article 32

La rémunération du salarié lui est versée selon une périodicité régulière (qui ne peut être supérieure au mois). Son paiement est garanti (par la loi y compris) en cas d’insolvabilité de l’employeur dans les conditions prévues par la loi.


Temps de travail

Article 33

La durée normale du travail est fixée par la loi. (Elle est fixée solidairement pour la journée, pour la semaine, pour le mois et pour l'année). Celle-ci détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente. Tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation. (L'employeur ne peut imposer aucun dépassement. Il n'est donc pas tenu de majorer le taux horaire de la rémunération. Toutefois, s'il y procède, celle-ci devient pérenne).

Article 34

Les durées quotidienne et hebdomadaire (et mensuelle et annuelle) de travail ne peuvent dépasser les limites fixées par la loi.

Article 35

Tout salarié a droit à un repos quotidien et à un repos hebdomadaire dont la durée minimale est fixée par la loi. Le repos hebdomadaire est donné le dimanche, sauf dérogation dans les conditions déterminées par la loi. (Nota bene : cet article devient sans objet compte tenu de tout ce qui précède.). (Toutefois, le travail du dimanche est rémunéré au taux horaire double du taux appliqué au salarié).

Article 36

Le travail de nuit (s'apprécie comme étant exercé entre 19H00 et 07H00. Il est toujours rémunéré au double du taux horaire appliqué au salarié). n’est possible que dans les cas et dans les conditions fixés par la loi. Celle-ci (La loi) prévoit les garanties nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Article 37

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits dans l’entreprise que les autres salariés. (Nota bene : Cet article est sans objet compte tenu de tout ce qui précède.)

Article 38

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur, dont la durée minimale est fixée par la loi.


Santé et sécurité au travail

Article 39

L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans tous les domaines liés au travail. Il prend les mesures nécessaires pour prévenir les risques, informer et former les salariés.

Article 40

Le salarié placé dans une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé alerte l’employeur et peut se retirer de cette situation. dans les conditions fixées par la loi.

Article 41

Tout salarié peut accéder à un service de santé au travail dont les médecins bénéficient des garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Article 42

L’incapacité au travail médicalement constatée suspend l’exécution du contrat de travail.

Article 43

Tout salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie de garanties spécifiques. (La charge de la preuve incombe au seul employeur)


Libertés et droits collectifs

Article 44

Les syndicats et associations professionnelles se constituent et s’organisent librement. (Ils ne peuvent avoir pour objet que la seule défense des intérêts professionnels de leurs membres.) Tout salarié peut librement adhérer au syndicat de son choix et défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale. L’exercice du droit syndical est reconnu dans l’entreprise. Les syndicats (y sont peuvent y être représentés de plein droit.) dans les conditions prévues par la loi.

Article 45

L’appartenance ou l’activité syndicale ne saurait être prise en considération par l’employeur pour arrêter ses décisions. (La transgression est un délit. La récidive, appréciée au niveau de l'employeur, est un crime).

Article 46

L’exercice de certaines prérogatives peut être réservé par la loi aux syndicats et associations professionnelles reconnus représentatifs. (La représentativité s'apprécie exclusivement par le nombre d'adhérents à jour de leurs cotisations et par l'indépendance financière de l'organisation. La représentativité nationale emporte la représentativité locale).

Article 47

Tout salarié participe, par l’intermédiaire de représentants élus, à la gestion de l’entreprise. Ces représentants assurent la défense des intérêts (professionnels) individuels et collectifs des salariés. Ils ont le droit d’être informés et consultés sur les décisions intéressant (les intérêts professionnels des salariés.) la marche générale de l’entreprise et les conditions de travail. Ils assurent la gestion des activités sociales et culturelles.

Article 48

Les salariés investis de fonctions représentatives par voie de désignation ou d’élection bénéficient, en cette qualité, d’un statut protecteur.

Article 49

Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’exercice du droit de grève. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. (La grève suspend le contrat de travail. Elle ne peut le rompre. La transgression est un délit. La récidive, appréciée au niveau du seul employeur, est un crime).

Article 50

L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail ni donner lieu à aucune sanction, sauf faute lourde imputable au salarié.

Négociation collective et dialogue social

Article 51

Tout projet de réforme de la législation du travail envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation. (Nota bene : cet article est fondamentalement contraire à l'esprit même de la République. Il laisse supposer que la loi puisse être négociée avec une partie des citoyens et doivent, après coup, être avalisée par le Parlement! En conséquence, cet article doit être supprimé.)

Article 52

Les salariés participent, par la négociation entre les syndicats et les employeurs ou leurs organisations professionnelles, à la détermination collective des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle, ainsi que des garanties sociales. Les négociations doivent être loyales.

Article 53

Les conditions de représentativité des parties signataires nécessaires à la validité de l’accord sont fixées par la loi. (Toute organisation syndicale peut contester, devant une juridiction, la validité d'un accord. La contestation de la représentativité ou l'insuffisante représentativité d'une seule des organisations signataires entraine le gel de l'application de la totalité de l'accord voire son invalidation jusqu'à ce que la décision juridictionnelle devienne définitive).

Article 54

Une convention ou un accord collectif applicable dans l’entreprise régit la situation de l’ensemble des salariés compris dans son champ d’application. L’autorité publique peut rendre une convention ou un accord collectif applicable à des entreprises qui ne sont pas liées par lui. (Nota bene : Non! C'est précisément à cause de ce maudit "machin" que le code du travail est devenu ce qu'il est, c'est à dire un monstre illisible!).

Article 55

La loi détermine les conditions et limites dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent prévoir des normes différentes de celles résultant des lois et règlements ainsi que des conventions de portée plus large.

Article 56

En cas de conflit de normes (juridiques), la plus favorable s’applique aux salariés. si la loi n’en dispose pas autrement.

Article 57

Les clauses d'une convention ou d'un accord collectif s'appliquent aux contrats de travail. Les stipulations plus favorables du contrat de travail prévalent. si la loi n’en dispose pas autrement.


Contrôle administratif et règlement des litiges

Article 58

L’inspection du travail veille à l’application du droit du travail (dans ses aspects d'ordre public) dans des conditions protégeant ses membres de toute pression extérieure. indue.

Article 59

Les litiges en matière de travail sont portés devant une juridiction composée de juges qualifiés dans le domaine du droit du travail.

Article 60

L’exercice, par le salarié, de son droit à saisir la justice ou à témoigner ne peut, sauf abus, donner lieu à sanction. (dans ce cas, la sanction ne peut être prononcée que par une juridiction.).

Article 61

Les syndicats peuvent agir ou intervenir devant toute juridiction pour la défense des intérêts (professionnels individuels ou) collectifs de (leurs seuls adhérents.) ceux qu’ils ont vocation à représenter.

 

Si vous avez eu le courage d'étudier la totalité de ce texte, vous êtes en mesure de vous rendre compte que je ne n'y suis pas allé avec le dos de la cuiller... Je suis, en effet, particulièrement ulcéré par les incroyables abus patronaux, syndicaux, gouvernementaux qui se multiplient semaine après semaine! Ras le bol! Il faut que cela cesse ...

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I-Cube 01/02/2016 11:31

Vous savez, il s'en remettra de vos "accusations" hasardeuses...

Ceci dit, j'adore vos "commentaires" et rajouts (ou suppression) : Plus rigide que ça, tu meurs !

Et vous signale au passage que les crimes, c'est la cour d'assises, et des "jurys populaires".
Avec leur marge d'appréciation des faits, les seuls juges en droit positif gaulois appeler à trancher, non plus en droit ou en fait, mais en fonction de leur "intime conviction".
Je ne vous dis même pas le délire d'une juridiction à une autre en terme d'unité de la loi sur tout le territoire et dans la durée : Un beau pied de nez que vous proposez, finalement, au principe d'égalité de tous devant la loi...

Passons : Il paraît que vous êtes Républicain (au sens premier du mot, et non pas du parti qui se dénomme de la sorte) porteur comme la plupart des mêmes valeurs "Républicaines" !
Magnifique finalement : On se croirait presque en Arabie Saoudite, là...

Bien à vous !

I-Cube

PS : Su vous ne me croyez pas, relisez donc votre texte, SVP...

Jacques Heurtault 01/02/2016 12:19

Oui, les crimes, c'est bien la Cour d'assises. Je le savais depuis longtemps! Oui, c'est donc bien un jury populaire qui participe à la décision. Je le savais aussi!

Oui, je souhaite que les abus patronaux soient réprimés avec sévérité ... Comme les patrons sont des gens intelligents, les mesures proposées ont pour objet de les dissuader de se comporter comme des soudards! Logiquement, face à de telles mesures que je propose, un patron doit toujours choisir de payer plutôt que de risquer ... J'ai connu une époque où c'était la règle de fait : l'employeur négociait un départ, se montrait généreux et ... tout le monde était content! D'autant plus que les indemnités reçues par le salarié viré étaient assimilées à des dommages et intérêts par conséquent non-imposables!

Quant à la comparaison avec l'Arabie Saoudite, laissez moi rire! Là-bas, on vous coupe la main pour un vol à l'étalage! On vous fouette pour des motifs divers ...

Oui, je suis favorable à l'abolition définitive de toute forme de justice privée! Quoi? Vous trouvez normal qu'un patron puisse punir un salarié parce qu'il estime que celui-ci a commis une faute? Vous ignorez qu'un salarié qui refuse de faire des heures supplémentaires peut être licencié pour faute grave? Et combien d'autres abus ... Le Moyen âge est de retour, de nos jours, en France! C'est ça, la réalité ...

En outre, vous n'avez peut-être pas remarqué que je vais, par mes propositions, m'attirer la haine de tous les syndicats puisque, si mes propositions sont appliquées, il en sera fini des syndicats faisant de la politique! Fini également des syndicats n'ayant pratiquement aucun adhérent ...