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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Allocation Universelle : Quatrième (et dernier!) volet!

5 Février 2016, 17:34pm

Publié par Jacques Heurtault

Ce volet sera effectivement le dernier car on ne peut tout de même pas passer je ne sais combien de jours à examiner cette question. Ca pourrait finir par devenir lassant ...

J'en suis donc à décrire la technique administrative et, surtout, la mécanique "politique" pour aboutir à la simplification drastique des mécanismes d'intervention fiscale et sociale dont l'objet était de rendre, peu ou prou, la société civile plus juste et plus solidaire et qui ont donc été créés, à chaque fois, pour de bonnes raisons... On a juste oublié de repenser, de temps à autre (par exemple tous les 20 ans), ces mécanismes tant et si bien que, après en avoir empilé tant et plus, on a rendu l'ensemble du "système" complètement bancal, offrant ainsi le flan à ceux qui, avides de régression, en sont maintenant arrivés à souhaiter que l'ensemble de la protection sociale soit virée par dessus bord! 

Le but de cette série d'articles est de tenter de démontrer qu'il est possible de remplacer l'essentiel des mécanismes de protection sociale actuellement en vigueur par un mécanisme beaucoup plus simple à mettre en oeuvre : le mécanisme de l'allocation universelle... tout en travaillant moins sans que cela se traduise par une régression du niveau de vie. Le pari est risqué, surtout sur le plan politique (celui qui consiste à convaincre chaque personne que cette réforme est positive pour elle puisque positive pour presque tout le monde).

J'en étais à examiner l'impôt sur le revenu et j'ai clairement envisagé de relever le plafond de la première tranche (celle à 0%) et à augmenter le nombres de tranches (8 voire 9, de 10% en 10% ou bien seulement 5, de 20% en 20%)... Cette idée soulève des objections! On pourra me rétorquer que le relèvement du plafond de la première tranche bénéficie à tout le monde (c'est la nature même du barême de l'impôt sur le revenu!) et bénéficie donc aussi aux plus riches ... C'est exact! C'est donc pour cela que je propose de créer des tranches supplémentaires... Les "économies d'impôt" que réaliserons les plus riches seront couvertes par les majorations d'impôt obtenues par la création des tranches supplémentaires. Ce n'est pas compliquer à concevoir! Il suffit seulement de le vouloir!

Voyons maintenant le mécanisme du "crédit d'impôt". Il ne faut surtout pas le confondre avec le mécanisme de la "réduction d'impôt". Dans ce dernier cas, la mise en oeuvre d'un dispositif de réduction d'impôt s'arrête, par nature, lorsque l'impôt devient nul ... Le meilleur exemple, c'est le mécanisme du "quotient familial" et du "quotient conjugal" ...

Prenons le cas d'un jeune couple sans enfant dont les revenus sont si faibles qu'il ne paie aucun impôt sur le revenu. Que se passe-t-il si un "heureux évènement" survient? Que se passe-t-il si l'Heureux évènement est la naissance de jumeaux? La réponse est simple : Rien! Absolument rien du fait de l'application du quotient familial. Ce jeune couple ne paiera pas d'impôt. Cela revient à dire que le coût provoqué par la naissance puis l'éducation des jumeaux sera intégralement supporté par les modestes revenus du jeune couple ... Où est la plus élémentaire justice?

Prenons maintenant l'exemple d'un couple disposant de revenus très conséquents et n'ayant plus d'enfant à charge. Supposons que Madame (mais ce pourrait être tout aussi bien Monsieur!), en accord avec Monsieur, décide de ne plus travailler et, de ce fait, ne perçoit plus de revenus tirés de son travail. Le mécanisme du "quotient conjugal" va faire que les impôts du couple vont diminuer d'une manière tout à fait conséquente. Plusieurs milliers d'euros voire plus encore n'est pas une supposition irréaliste! Cela revient à dire que Madame, en cessant de travailler, perçoit, de facto, de la part de l'administration fiscale, un revenu qui pouvait atteindre 1.000, 2.000 euros par mois ... Il faut en convenir : le plafonnement mis en place a réduit très sensiblement cet avantage. Mais des distorsions persistent car c'est le mécanisme lui-même du "quotient familial" et du "quotient conjugal" qui est pervers ...

En le remplaçant par un mécanisme de "crédit d'impôt", on revient à l'esprit même de la justice sociale et fiscale qui veut que la puissance publique cesse d'avantager les plus riches et, par contre, aide, d'une manière égale, toutes les familles qui ont un même nombre de personnes vivant au foyer. Le "crédit d'impôt", lui, se manifeste en effet par un abattement forfaitaire de l'impôt dû égal à autant de fois le forfait qu'il y a de personnes vivant au foyer. Si le total de l'impôt "primaire" (résultant de l'application du barême), diminué du total des forfaits d'abattement, est négatif, c'est alors l'administration fiscale qui est redevable du montant de ce solde négatif ... La famille concernée reçoit donc un chèque en bonne et due forme émis par le Trésor Public ... Ce mécanisme est impossible avec la logique de la "réduction d'impôt" telle qu'elle résulte du système actuellement en vigueur.

Si, pour une raison quelconque (essentiellement politique car il est très difficile de faire adhérer les gens à cette logique nouvelle - j'ai eu maintes fois l'occasion de m'en apercevoir!), ce mécanisme du "crédit d'impôt" n'est pas accepté, il est inutile de vouloir mettre en place une "allocation universelle" : Ce sera, techniquement, très difficile, trop difficile. La réforme buttera sur son coût trop élevé et sur les complications politiques qui ne manqueront pas d'être associées, attisées même, par tous ses adversaires.

Voyons maintenant la question de l'indemnisation du chômage, y compris le chômage dit "de longue durée".

On sait que les allocations de chômage sont financées soit par un prélèvement sur les salaires des seules personnes assujetties à l'assurance chômage (salariés et employeurs du seul secteur privé) soit par un prélèvement effectués sur les traitements des seuls agents de droit public. En volume, cela représente environ 30 milliards d'euros pour le système d'assurance chômage et environ 14 milliards pour le système du "RSA" (anciennement RMI). Le total représente une "coquette" somme. C'est le résultat affligeant d'une politique complètement irresponsable où on a accumulé des mécanismes faits de bric et de broc pour tenter de répondre à l'invraisemblable (mais, - oh, combien! - réelle!) marée du chômage que nous connaissons (environ 6.600.000 personnes inscrites à Pôle Emploi!).

Rares sont les agents de Pôle Emploi qui sont capables de calculer rapidement, à la main, les indemnités auquelles ont droit les chômeurs nouvellement inscrits. Beaucoup sont capables de calculer une indemnité approximative. La raison en est simple : les modalités de calcul sont épouvantablement complexes. Avant que les Assedics ne soient fusionnées avec l'Anpe (mon administration d'origine d'avant la fusion), la formation des agents Assedics suivait un parcours d'une redoutable efficacité ... Dans un premier temps (plusieurs semaines de formation en centre dédié tout de même!), le salarié travaillait sur des cas fictifs de plus en plus complexes. On l'envoyait alors en agence où il traitait - exclusivement en doublon - des cas concrets réels. Tous les calculs étaient refaits par le collègue doublon expérimenté. Aussi longtemps que l'on ne constatait pas une parfaite adéquation entre les travaux du nouvel agent et ceux de son collègue expérimenté, le "nouveau" n'était pas autorisé à traiter seul quelque dossier que ce soit ... Le processus durait généralement un an! C'est dire à quel point de complexité on était arrivé!

Pour parvenir à la mise en place de l'allocation universelle, il est impératif que ce système soit simplifié faute de quoi l'allocation universelle que j'appelle de mes voeux ne deviendra qu'un RSA amélioré, c'est à dire le contraire, dans son principe même, de ladite allocation universelle.

Pour sortir de la nasse dans laquelle nous risquerions d'être définitivement enfermés, il n'y a pas d'autres solutions que de fiscaliser le financement. J'ai retourné le problème sous divers angles d'attaque et j'arrive toujours à la même conclusion : fiscalisation. Le support le plus adéquat, c'est, bien évidemment, la CSG.

La première conséquence de la fiscalisation, c'est évidemment la généralisation de la source du financement. Dès lors que la CSG est appliquée, indistinctement (ce point est capital!), à tous les revenus, sans aucune distinction de nature, de source, de niveau, etc., elle produit un rendement considérable. Il n'est pas exagéré d'affirmer qu'elle peut produire 15 milliards d'euros par point puisque, d'ores et déjà, elle en produit, malgré sa "bancalité", plus de 10 milliards. Cela signifie donc que 3 points de CSG supplémentaires compensent sans difficulté la perte des 45 milliards de ressources liés à l'assurance chômage et au RSA. La vraie difficulté provient, en fait, de l'actuelle exclusion de son champ d'application d'un grand nombre de petits revenus, lesquels se voient appliquer un taux réduit. Ce mécanisme en complète contradiction avec les fondements mêmes de la mise en place de cette "contribution sociale généralisée" est une vraie difficulté politique! J'ai, sur ce blog et ailleurs dans ma vie, une règle simple : pas de place pour les "y-a-qu'à", les "y-faut-qu'on", les "y-a-plus-qu'à" et autres "solutions simples" (tellement "simples" qu'elles ne sont rien de plus qu'un enfumage destiné à camoufler la démagogie).

Le moment est venu de clore (momentanément!) ce dossier de l'allocation universelle comme point d'orgue d'une réforme profonde de tout notre système fiscal et social. La réforme de ce système est nécessaire pour aboutir à la mise en place de ce nouveau mode d'intervention social qui est, en lui-même, fortement responsabilisant à l'échelle individuelle. Bien évidemment, beaucoup de choses n'ont pas pu être traitées car - autant le reconnaitre - je n'ai pas la capacité de réécrire le Code Général des Impôts, le Code de la Sécurité Sociale et le Code du Travail. mais, ça, vous le saviez déjà!

J'ai voulu montrer que, quand on a les idées claires, quand on est animé d'une philosophie sociale forte, quand on sait où l'on veut aller et que l'on a compris les mécanismes essentiels qui régissent tant notre administration que les comportements fondamentaux de la plupart des gens, on peut parvenir à dégager un chemin d'accès afin d'atteindre le but.

"Quand il y a une volonté, il y a un chemin ...". Ce propos est celui d'un homme illustre qui est - c'est très rare - entré dans l'Histoire bien avant son décès. Il s'agit de Charles de Gaulle. 

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I-Cube 12/02/2016 12:45

Je veux bien vous entendre...
A une précision près :
Pour un "Corsu", le travail c'est d'abord une maladie.
D'ailleurs, même sur le continent ils l'ont compris puisqu'ils ont inventé la "médecine du travail" pour mieux le soigner !

Pour le reste, j'en reste aux bonnes vieilles méthodes qui ont fait leurs preuves depuis le début de l'humanité : Produire toujours plus pour toujours "moins cher" !
Le seul moyen de réduire la pauvreté mondiale (ce qui est en marche affirmée depuis qu'on mesure la pauvreté en quantité et non pas en proportion). Mais c'est un autre débat.
Bien sûr, on se heurte vite au mur de la rareté des ressources à ce rythme-là.
Mais jusque-là, l'humanité a toujours su y faire face en se renouvelant, sûrement pas en "se refermant" à en devenir "décliniste".

Notez qu'il n'y a pas que ça qui nous sépare...
Juste un point d'achoppement : Ce n'est pas à "l'autorité" de tracer ces chemins (elle a toujours échoué), mais aux "agents économiques" rendus libre d'innover dans leurs comportements et créations.
Un peu "totalement antinomique" !

Bonne journée à vous !

I-Cube

Jacques Heurtault 12/02/2016 14:33

Un "agent économique" ne s'occupe JAMAIS de tracer des chemins! La SEULE chose qui l'intéresse : gagner du FRIC! Peu importe le moyen ... Pour ces gens-là, la fin justifie toujours les moyens! Exemple : l'Allemagne a un taux de chômage réel d'environ 8%. Résultat : des tensions apparaissent dans les recrutements! La loi du "marché" devrait conduire à ce que les salaires augmentent ... Eh bien, non! Pour empêcher qu'ils augmentent , on fait venir 1,2 millions de personnes de Syrie et d'ailleurs ... alors qu'il serait plus simple d'augmenter les salaires d'une part (afin d'attirer la main d'oeuvre des autres pays de l'Union Européenne), faire appel aux chômeurs de ces mêmes pays ainsi qu'aux chômeurs allemands en les formant, en les PAYANT, etc.
Heureusement, il y a des puissances publiques qui doivent CADRER ces initiatives et non pas se mettre au service de ces puissances d'argent ... qui ne sont pas et ne doivent pas devenir "citoyennes". Ces crapules ont même osé réclamer le vote "plural"! Un employeur ayant 10.000 salariés aurait 10.000 fois plus de voix qu'un artisan travaillant seul pour son compte! Il faut quand même oser l'imaginer ... Ces gens-là ne reculent devant rien! Ils ont même, pour pouvoir faire encore plus de fric, inventer des "sub-primes" conduisant à la crise que l'on a connu en 2008. Voilà à quoi conduit la soit-disante "initiative privée non encadrée ...

Printemps des Rouleaux 12/02/2016 11:44

Felicitations :

Votre "philosophie sociale forte" et vos "idées claires" ont manifestement fait l'unanimité chez vos ... 2000 visiteurs. La limpidité de votre style, le choix judicieux de comparaisons (loin d'être des hors sujets, illustrant involontairement une inculture crasse) peuvent faire triompher vos idées novatrices auprès d'un plus grand nombre de Français enthousiastes que votre audience routinière.

Sachez cependant que vous auriez interet à  faire appel à  un site spécialisé -et gratos, voire rémunérateur- dans la diffusion d'opinions politiques, tel que change-point-org(ue). Là , 2000 signatures (signer engage davantage un citoyen lucide que la visite d'une fesse distraite) devient un chiffre ridicule . Mais le caractère novateur de votre philosophie sociale vous situera tout de suite dans le haut du panier, avec , à mon humble estimation , 200 000 signatures, accompagnées éventuellement de dons.(tout est prévu pour le financement d'idées exceptionnelles, ce qui distingue change.org de https://www.openpetition.de/petition/neu plus rapiat et limité à  500 000 signataires, bien en deça de la valeur sociale et philosophale de votre Oeuvre) ..

Le transfert de fonds de la foule en délire vous permettra d'éditer des tracts et des livres (dont le tirage dépassera très largement celui de l'Adret, qui a quand même laissé , du moins chez les gens réellement interessés par le sujet, un souvenir vivace et admiratif au bout de 35 ans) , et d'attendre confortablement un référendum d'initiative populaire (R I P), permettant à  la Pensée Audacieuse de se concrétiser .
Voguant vers ces succès mérités, vous n'oublierez pas de choisir un support adéquat pour vos livres et tracts, de façon que même la forme et la texture laissent un souvenir impérissable (pas 35 petites années...) : je ne peux que vous conseiller un papier très velouté et non irritant, et une forme de rouleau, évoquant des parchemins antiques tout en garantissant aux analphabêtes et aux mauvais esprits un usage plus évident.

Jacques Heurtault 12/02/2016 11:56

Toujours cette même haine dirigée contre ma personne, hein? Bof!
Tant que vous n'êtes pas grossier, insultant ouvertement les personnes qui interviennent ici, je suis disposé à vous laisser continuer. Si vous redevenez grossier et insultant, vous serez censuré. Ici, c'est moi le patron.
Mettez vous dans la tête que je n'ai aucune ambition personnelle ... Mais j'aime bien m'amuser à construire des idées de réformes dans bien des domaines. C'est l'unique objet de mon blog.
Ah, si! J'ai un deuxième objectif : faire en sorte que Hollande et sa clique "socialiste" se fasse esquinter dès le premier tour de la prochaine élection présidentielle! Il peut faire n'importe quoi désormais : il ne parviendra pas à rattraper mon vote!

I-Cube 11/02/2016 12:35

Ok : Répartir la pénurie de travail alors ?
Et après ?

Vous répartissez d'autorité la pénurie de production ?

Et vous payez comment tout ça, SVP ?

C'est vrai que je n'ai rien compris, finalement...

Bien à vous !

I-Cube

Jacques Heurtault 11/02/2016 14:23

1. Le travail n'est pas le but! Moins on en fait, mieux on se porte. Mais on ne peut pas le faire disparaitre sinon on revient à l'âge de pierre. Donc partager le TEMPS de travail en vertu du principe qu'il vaut mieux que tout le monde ait un travail de quelques heures par semaine plutôt que certains beaucoup de boulot (mal payé!) pendant que d'autres n'en ont pas. L'armée de réserve du capital doit être une notion qui vous parle un peu, j'imagine?
2. Il n'y a pas de pénurie de production! Il n'y a donc rien à répartir de ce côté là ...
3. Je paye "ça" avec une réforme profonde de notre système fiscal en le simplifiant (économie de main d'oeuvre! tant pis pour les fonctionnaires de la DGI, de la Sécu et de tant d'autres choses!). Je change les paradigmes du financement : 50% prélevés sur les revenus, 50% prélevés sur les patrimoines. Et ne me faites pas dire que je veux taxer les revenus à hauteur de 50%! Pas plus que les patrimoines, d'ailleurs! Actuellement, les revenus du travail sont bien plus lourdement taxés que les autres revenus. Ne me dites pas que vous l'ignorez, je ne vous croirai pas ...
4. Oui! Je crois que vous n'avez rien compris ... Enfin, pas tout à fait : il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre! VOUS NE VOULEZ PAS COMPRENDRE! Pour vous, le travail rend libre (Arbeit macht frei!). Pour moi, il aliène! Et quand quelqu'un fait des mots croisés, il s'occupe, il ne travaille pas! C'est d'ailleurs pour ça qu'il n'est pas payé ...

I-Cube 08/02/2016 16:06

Bon !
Et alors ?

J'ai dû pas bien comprendre...

Pourrait-on avoir une synthèse de la mesure proposée, svp ?

Bien à vous !

I-Cube

Jacques Heurtault 08/02/2016 18:01

Je peux préciser que je pars du point sensible entre tous : le chômage. Pour l'éradiquer, il faut porter la durée quotidienne du travail à 6 heures et il faut entraver l'appât du gain (sans toutefois interdire à quiconque de travailler 12 heures par jour s'il en a envie!). J'embraye ensuite sur un idée "à la mode" : l'allocation universelle. J'en arrive à expliciter un certain nombre de réformes qui sont toutes dirigées pour atteindre ce but : travailler moins chacun, tout le monde est traité d'une manière égale, chacun est rendu responsable de son budget personnel... Plus de droit "au" travail, plus de droit "au" logement, plus de droit "à" la retraite, plus de droit "à" ceci ou "à" cela ... Seulement le droit "de" travailler, le droit "de" louer un logement, le droit "de" construire sa retraite, etc. Logiquement ça devrait vous plaire ... puisque vous êtes un libéral qui vous posez la question : "quel est la place de l'Etat?".

Jacques Heurtault 08/02/2016 17:46

Effectivement, vous n'avez pas très bien compris ... Par définition - puisque c'est moi le rédacteur - je suis responsable. C'est à moi qu'incombe d'expliquer ma démarche.
Il n'y a pas, en effet, de "mesure" miracle! Il est donc normal que vous n'ayez pas compris.
Je résume :
1. Je décris le but que je veux atteindre, à savoir mettre en place une allocation universelle (qui coûte 400 milliards d'euros sur la base de 500 euros par mois et par personne physique!). Cela élimine donc toutes les fantasmagories que l'on peut lire sur Internet au sujet de cette allocation universelle puisque, dès le départ, on peut constater qu'il y a loin d'y avoir un consensus sur la définition même de cette allocation, certains pensant qu'il s'agit de permettre à certaines personnes - assez nombreuses - de ne plus avoir à travailler. Je suis, bien évidemment, radicalement hostile à un tel projet!
2. Je décris ensuite la réalité fiscale du pays (que vous connaissez infiniment mieux que moi!) : un capharnaüm de taxes, d'impôts et de divers prélèvements qui se sont empilés les uns sur les autres au fil de ces 70 dernières années. Je décris alors les différents leviers et moyens d'action en insistant sur la situation telle qu'elle doit être en fin de réforme (au bout d'au moins cinq ans voire dix ans) en insistant sur le fait qu'il n'est pas question de se montrer si peu que ce soit démagogue (en désignant ceux que certains voudraient voir ponctionner : les riches et les entreprises! Moi, c'est NON! Moi, c'est tout le monde, même les pauvres, qui sont mis à contribution ...).
3. Je décris ensuite un cheminement possible qui est avant tout politique (garder la confiance du peuple!) et qui est techniquement réaliste. Faire admettre à un pauvre (et même à un "presque riche"!) que Liliane Bettencourt, pétée de tunes, recevra, comme les autres, son allocation universelle, du même montant que celle versée à un "très pauvre", n'a rien d'évident. J'en sais quelque chose : j'ai essayé et j'ai constaté que c'est LA difficulté majeure!
Faire admettre le fonctionnement de "mon" impôt sur le patrimoine comme source - à raison de 50% du total - du financement de la protection sociale n'a rien d'évident! Et il en va ainsi de toutes les réformes ... qui ne peuvent, en aucun cas, être dissociées les unes des autres : c'est tout ou rien!
Faire admettre à un quidam (au moins 90% des gens!) que quand on achète un produit 100 euros, il n'y a pas 20 euros de TVA mais seulement 16,67 euros (soit 20% du prix hors taxe qui est 83,33) n'est pas aussi facile que l'on pourrait croire ...