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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

L'allocation universelle ... Deuxième volet ...

3 Février 2016, 14:49pm

Publié par Jacques Heurtault

Je poursuis, aujourd'hui, mes réflexions, analyses et propositions, entamées hier, sur ce sujet ...

Il convient que je précise avoir été interpellé par deux lecteurs qui me signalent l'existence d'un livre paru il y a 30 ans dont le titre est "Travailler deux heures par jour" (dont l'auteur est un certain Adret), encore disponible sur Amazon.

Je n'ai jamais entendu parler de cet ouvrage (preuve que bien des choses peuvent échapper à la sagacité de bien des gens!). Pas plus d'ailleurs n'ai-je entendu parler de l'auteur. Je vais donc de ce pas m'y intéresser en commençant par me procurer ledit livre sans, toutefois, dissimuler que je suis, pour l'instant, sceptique. Une chose est certaine : avec mon approche "journée de 6 heures, semaine de 30 heures et année de 1.350 heures", je fais très pâle figure! Au moins suis-je certain de ne pas être taxable de démagogie avérée. Un grand merci à mes deux lecteurs!

J'en reviens au vif de mon sujet ...

Après avoir développer la différence - tout à fait fondamentale - entre "partage du temps de travail" (que je défends) et "partage du travail" (que je réprouve frontalement), il me faut répondre à une autre question : "Pourquoi l'expression "partage du temps de travail" et non pas celle de "réduction du temps de travail"? Là aussi, la clarté s'impose! Pour l'écrasante majorité des gens, la réduction du temps de travail, c'est, en fait, une amélioration sensible des conditions d'emploi : on réduit le temps de travail ... mais on maintient le salaire au niveau antérieur!

C'est très exactement ce qui a été fait avec la loi dites des "35 heures" qui porte le nom de "Lois Aubry" (car il y en avait deux). Cette démarche-là, je n'en veux pas! Dans mon esprit, si on devait passer aux 6 heures par jour, ces 6 heures doivent coûter à l'employeur ... 6 heures seulement! Pas 7! J'ai combattu la logique dévastatrice des "35 heures payées 39" car - forcément - il a fallu compenser le surcoût du passage aux 35 heures sans réduction de salaire concommitante! Cette compensation a été faite par l'octroi de "souplesses" pour les patrons (recourir à des heures supplémentaires quand, lui, employeur, en a envie) et aussi - il faut bien le reconnaitre - de souplesses pour un grand nombre de salariés (les fameuses RTT qui ne sont, dans la pratique, rien d'autre que des congés payés qui ne veulent pas dire leur nom ...

Le résultat est là, aujourd'hui : le chômage, en France, est plus élevé qu'ailleurs en Europe ... Pour que notre économie ne s'effondre pas, il a fallu déglinguer jusqu'à l'outrance le financement de la protection sociale tant et si bien (ou plutôt si mal!) que, aujourd'hui, tous les indicateurs sont au rouge ... quand ce n'est pas le rouge écarlate! Les retraites sont rabotées, les allocations familiales sont sérieusement mises à mal, le remboursement des médicaments est diminué, les impôts sont augmentés jusqu'à l'outrance ... pour être ensuite baissés! Etc. Bref! C'est du grand n'importe quoi ... Stop! En agissant comme ils l'ont fait, les socialistes ont détruit le tissu social solidaire qui était la marque originelle de notre système de protection sociale. Je les accuse d'avoir détruit l'âme de la gauche ... Je ne leur pardonnerai jamais cette vilénie!

On voit donc bien que si je veux que l'on partage le temps de travail, sans qu'il en coûte quoi que ce soit aux employeurs, il va falloir mettre sur pied une véritable ingéniérie fiscale (au sens le plus large) afin que la diminution du temps de travail ne se traduise pas par un laminage du pouvoir d'achat des salariés. Car si on devait procéder de la sorte, il s'en suivrait deux choses :

- les salariés concernés ne suivraient pas! Or, pour qu'une telle réforme réussisse, il faut un certain consentement au chahutage des habitudes ... La confiance est nécessaire! Mieux, elle est quasi indispensable.

- l'application forcée entrainerait un bouleversement de toute l'économie du pays qui se traduirait vraisemblablement par une régression nette du niveau de vie de tous ou presque tous! Cette perspective n'est pas envisageable.

Autant le dire tout de suite, l'ensemble des réformes à conduire demande au strict minimum cinq ans pour la mise en place structurelle et encore cinq ans pour l'installation concrète et rodée de TOUS les NOUVEAUX dispositifs. Soit DIX ans! Donc dix ans de relative stabilité politique ... Autrement dit DIX ans d'un Gouvernement d'Union Nationale (G.U.N.!) ...

Pour donner une toute petite idée de l'ampleur du problème, supposons que cette "allocation universelle" soit de 500 euros par mois et par personne. Vu sous cet angle, ce n'est quand même pas la mer à boire, n'est-ce pas? Cela semble facile ... A ceci près que, pour la financer, il faut, d'une façon ou d'une autre, dégager ... environ 400 milliards d'euros (500 x 12 x 67.000.000). On ne trouve pas une telle somme sous les sabots d'un cheval! Même pas sous les sabots de tous les chevaux de la Grande Armée de Napoléon (celle qui s'est fait esquinter en Russie, en 1812, pour avoir vu trop grand!).

Je vais maintenant m'efforcer de décrire la situation telle qu'elle devrait être en phase terminale de la mise en fonctionnement de cette ingéniérie.

1. La durée légale du travail sera de 6 heures par jour ET de 30 heures par semaine ET de 1.350 heures par an. Le nombre de jours travaillés par chaque salarié sera de 5 par semaine. Le nombre de semaines travaillées par chaque salarié sera de 45 par an. Le nombre de jours fériés sera de QUATRE (1er Janvier, 14 Juillet, 1er Novembre, 25 Décembre). Ils ne seront payés que s'ils sont travaillés puisqu'ils ne seront pas oeuvrables de plein droit.

2. Le nombre de dimanches oeuvrables sera de 52 par an. Ils seront payés DOUBLE. Le nombre de nuits oeuvrables sera de 365 par an, chacune durant 12 heures (de 19H00 à 07H00) payées DOUBLE (mais la journée de travail reste fixée à 6 heures!). Autrement dit, si un patron veut faire travailler un salarié dans la nuit du dimanche, chaque heure travaillée sera donc payée QUADRUPLE. A mon avis, il y aura beaucoup de candidats parmi les salariés mais très peu parmi les employeurs! Aucune autorisation à demander à qui que ce soit. Aucune dérogation à accorder par qui que ce soit. Il y aura une norme sociale et des règles de fonctionnement universelles en vigueur. L'intérêt bien compris des parties fera le reste. Pas besoin d'une armée de contrôleurs et d'inspecteurs! Le système se régule seul, de lui même.

3. La protection sociale sera exclusivement financée par l'impôt. Chacun se voyant ouvert un compte spécial de financement de sa future retraite afin de maintenir l'individualisation de celle-ci en tant que reflet de son activité personnelle pendant toute sa carrière. La Caisse des Dépôts - indépendante du Gouvernement - sera chargée de la gestion opérationnelle. Il n'y aura donc plus aucune charge sociale "patronale" ou "salariale".

4. Mais la CSG sera maintenue, étendue et uniformisée : TOUS les revenus y seront soumis! TOUS! Y compris le RSA ...). Bien évidemment, les patrimoines seront appelés à contribuer au financement de cette protection sociale. Un patrimoine, c'est l'ensemble des biens dont une personne est propriétaire (à défaut, "usufruitière" ...). On n'est pas propriétaire d'une dette! Il n'est donc pas envisageable de faire une péréquation entre la valeur des biens possédés et les emprunts contractés pour, notamment, en financer l'acquisition! Nul besoin de se demander si tel type de biens, par sa nature, est taxable ou pas : ils le sont TOUS ... (usines, immeubles, actions, obligations, oeuvres d'arts, créances diverses, etc ... TOUT!). De la sorte, c'est plus simple ...

5. En particulier sont concernés les biens possédés par les personnes "morales" aussi bien que "physiques" ... Pensez bien au "machiavelisme" de cette mécanique! Une personne physique possède des actions d'une holding. Ces actions ont une valeur. La personne physique paie! Mais la holding est elle-même une "personne morale" qui possède des actions (puisque c'est sa raison d'être!). Donc, elle paie! Lesdites actions se rapportent à une autre "personne morale" (sinon ce ne sont plus des actions!). Cette personne morale possède des biens divers ... Donc, elle paie aussi! Rares sont les "personnes morales" qui ne sont ni propriétaires ni usufruitières de rien! C'est un cas de figure invraisemblable! Je vous laisse conclure quant à la nature de ses "obligations" fiscales sur le patrimoine.  Les propriétaires de patrimoines importants ont tous une caractéristique commune : aucun n'est idiot! C'est même souvent pour cette raison qu'ils sont riches ... Logiquement, les diverses sociétés-écran doivent, à très bref délai, plus ou moins disparaitre ... afin d'éviter les taxations redondantes! 

6. Qu'en est-il du taux applicable? Il ne faut pas perdre de vue que le but n'est pas de pressurer, de spolier, de ruiner, de détruire le tissu économique du pays, etc. Non! Rien de tout cela ... Seulement asseoir le financement de la protection sociale sur deux piliers :

- Tous les revenus

- Tous les patrimoines

Autant que faire se peut, chacune des sources produisant, si possible, 50% du besoin de financement ... Nouvelle époque, donc nouveaux paradigmes!

Par conséquent, sous la condition que rien ne passe "au travers", un taux de CSG à 10% doit suffire. Un taux de taxation du patrimoine de 0,1% de la valeur de chacun des biens possédés doit suffire également.

7. Comment se prémunir contre les inévitables tentations de frauder? Cette fraude, faut-il le rappeler, est souvent provoquée par des taux prohibitifs qui sont autant de "pousse au crime". Songeons que le premier taux appliqué sur l'actuel ISF (qui ne rapporte que 5 petits milliards d'euros chaque année!) est de 0,55% soit cinq et demi fois plus que le taux que je propose! Il est bien plus judicieux d'appliquer un taux faible voire très faible sur une "assiette" large voire très large qu'un taux élevé (mis sur pied dans un but purement démagogique) sur une assiette très étroite! Au final, le rendement est bien meilleur et l'impôt moins douloureux! 

Quoiqu'il en soit, le risque existe ... Aussi, pour se prémunir de ses effets dévastateurs, il est judicieux de prévoir deux choses :

- l'Etat détiendra le pouvoir de racheter tout bien assujetti pour 110% de sa valeur déclarée par son propriétaire ou usufruitier. Ce mécanisme doit naturellement conduire le propriétaire à surévaluer plutôt qu'à sous évaluer. Se faire "piquer" par le fisc un tableau de maitre déclaré pour 100.000 euros (racheté 110.000 euros) alors qu'il en vaut 500.000, c'est quand même "un peu" stupide. Il est plus judicieux de le déclarer pour 1.000.000 d'euros ... L'impôt sur le patrimoine sera alors de 1.000 euros mais, au moins, ledit tableau restera dans les mêmes mains!

- L'Etat détiendra le pouvoir de se faire payer par "dation", c'est à dire par cession en nature si le propriétaire n'est pas en mesure de payer "cash". Vous voyez le tableau face à une "personne morale" possédant des actions? L'Etat acquiert, le plus simplement du monde, une partie des actions, devenant ainsi "copropriétaire" du patrimoine de la personne morale ... A mon très humble avis, le déclarant aura vite fait de trouver l'argent nécessaire pour payer ce qu'il doit! Or, c'est fondamentalement le but de l'Etat : faire rentrer l'argent et non pas devenir insidieusement propriétaire de "biens" dont il ne saurait probablement pas très bien quoi faire ...

8. Un unique taux de TVA : 20%. Cette mécanique de TVA fonctionne bien. Elle est parfaitement rodée. Il suffira d'en renforcer les effets en réduisant l'assiette de "récupérabilité". J'en suis désolé mais je dois reconnaitre que ça devient un peu technique ... Essayons d'être simple. Lorsqu'une entreprise "gère" sa TVA, elle a, grosso modo, deux comptes : un compte où elle passe en écriture la TVA qu'elle encaisse en emettant ses factures et un autre compte où elle passe en écriture la TVA qu'elle a payé en réglant les factures qui lui sont soumises. Mais, le fisc ayant pensé à tout, si l'entreprise achète un manteau de vison (ouh, la vilaine!) pour la patronne et veut imputer la TVA ainsi payée sur le compte "TVA récupérable", forcément, ça ne va pas passer! Non seulement le fisc va rectifier le jeu d'écriture mais il y a des chances (quasi certaines!) qu'il saisisse l'autorité judiciaire pénale pour le délit "d'abus de biens sociaux" attendu que le pognon de l'entreprise n'est pas fait pour "couvrir" Madame (mais Monsieur conserve évidemment le droit de couvrir Madame ... de plusieurs façons!). En redéfinissant la récupérabilité, on doit pouvoir améliorer le rendement de la TVA ... La fraude à la TVA, c'est plusieurs milliards voire dizaine(s) de milliards, chaque année. Et, là-dedans, la TVA dont on ne s'aquitte pas en payant le plombier "en liquide" ne représente que des vétilles dont il n'est même pas question de parler ...

9. L'impôt sur le revenu, lui, est un vaste "poème"! C'est l'un des impôts qui rapporte le moins (quoi que, avec les socialistes, les choses ont un peu changé). C'est aussi l'impôt auquel les Français sont le plus allergique. En premier lieu, ils n'y comprennent souvent à peu près rien. Ensuite, il faut bien reconnaitre que le barème est assez complexe. Simple dans son principe, il a été tellement chahuté que les gens ont l'impression d'en être les dindons. Donc, à problème simple, solution simple (mais qui demande plusieurs années pour être mise en oeuvre!) ... Cela veut dire :

- suppression des décotes.

- suppression des quotients familial et conjugal.

- mise sur pied d'un abattement forfaitaire pour chaque personne à charge (la même somme pour chaque personne!).

- non imposition de la CSG déjà payée (un comble : payer un impôt sur un impôt déjà payé!).

- relèvement très conséquent du plafond de la première tranche (qui est de 0% et non de 10%). Ce point est capital. Il est motivé par des raisons politiques ... trop longues à expliquer.

- création de tranches à 50%, 60% 70% et 80%. (Roosevelt avait mis en place de telles tranches... au pays du capitalisme pur et dur! Donc, en France ...)

 

Je viens de vous décrire, très sommairement, quelques uns des "panoramiques" de la nouvelle architecture sur laquelle doit reposer le nouveau système.

On a donc une vue de ce qu'est la situation aujourd'hui (ultra simplifiée!). On a une vue de ce que doit être la situation à l'arrivée (au mieux dans cinq ans, mais il faut compter plutôt sur 10 ans).

On va maintenant pouvoir passer à la suite ... Définir le chemin qui permet de passer de l'état d'aujourd'hui à l'état de demain ... Je n'irai pas jusqu'à dire "passer de l'Etat d'aujourd'hui à l'Etat de demain"! La majuscule change complètement la nature du problème ... Je ne suis qu'un modeste citoyen!

Pour cette étape "du chemin", un autre article sera nécessaire ...

 

 

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Eclat de Rire 06/02/2016 17:33

Permettez moi de joindre mon humble voix à la puissante clameur du Peûûûple, subjugué par la clarté de votre raisonnement, la finesse de vos plaisanteries (non, l'esprit potache sous développé n'est pas sur étalé pour masquer vainement une grande carence cérébrale), la justesses de vos faits (au fait : Adret n'était pas un auteur, mais un collectif de chercheurs, de syndicalistes et de cadres crédibles ) et un travail bien mené de documentation.

Jacques Heurtault 06/02/2016 20:44

Je confirme que je ne connaissais pas Adret et que je ne le connais toujours pas n'ayant pas encore eu le temps de me procurer le livre et donc pas eu le temps de le lire. Je persiste à douter de la validité des thèses que ce collectif défend.
Ah! J'allais oublier ... Depuis le début du mois, j'ai eu l'honneur de recevoir la visite de près de 2.000 lecteurs. Je suis très content!