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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Pour un Code du Travail digne de ce nom!

9 Mars 2016, 10:42am

Publié par Jacques Heurtault

Je reproduis ci-dessous un texte publié par la ... CGT! Une fois n'est pas coutume. Ce n'est pas si souvent que je publie des documents émanant de ce syndicat qui, bon an mal an, maintient son influence et reste la première organisation syndicale de France, malgré des excès comportementaux qu'il est difficile d'approuver chaleureusement.

J'ai connu une CGT au meilleur de sa forme. C'était à l'époque où des dérives de type "gauchiste", sectaire, violente et, pour tout dire complètement irresponsable étaient fermement condamnées. A l'époque, il faut le rappeler, c'était le Parti Communiste qui "tenait", en bien et en mal, l'appareil de la CGT ... Ce parti n'a manifestement pas su comprendre les évolutions profondes des mentalités de la société civile et pas davantage les évolutions du monde du travail... Cela s'est traduit par une perte d'influence considérable dans la société civile (28% des voix en 1947 contre 2,8% aujourd'hui, soit 10 fois moins!). Cette érosion s'est traduite par l'impossibilité de tenir l'appareil de la CGT et, par contre-coup, l'érosion lente de l'influence de la CGT.

Toutefois, face à une agression de grande ampleur telle que ce maudit projet de loi El Khomri, il semble bien que la CGT soit encore capable d'être le rempart efficace qu'elle a été contre les coups de bélier envoyé par le patronat.

Précisément, cet après midi, on va pouvoir s'en rendre compte! Il y a une manifestation place de la République à 14H00 à laquelle la CGT appelle à participer. J'ai l'intention de m'y associer ... étant entendu que si je constate que la manifestation n'est pas "tenue" convenablement (autrement dit si des excités se livrent à des violences contre les biens et, a fortiori, contre des personnes, y compris les forces de l'ordre dont la présence est certaine, je déciderai de me retirer purement et simplement. J'ai des principes : une manifestation de 1.000.000 de personnes en masse compacte ET (si possible!) SILENCIEUSE est bien plus productive que des gesticulations désordonnées de groupuscules hétéroclites souvent manipulés par ... des provocateurs téléguidés!

Voici donc le texte publié par la CGT que j'ai trouvé sur un site intitulé "Le Grand Soir" ( titre assez amusant et, à mon avis, complètement décalé tellement il me semble évident qu'il n'y aura JAMAIS de "grand soir"!).

Début de citation :

La violence du combat idéologique et l’inégalité des armes conduisent en général à adopter une position défensive alors que des progrès sont encore possibles.

Il est nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. La flexibilité, il n’y en a que trop ; un chiffre : 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte. Il ne s’agit pas de réduire le Code à une sorte de déclaration de principes ou de droits fondamentaux. La mission en a été confiée à une commission de « sages » présidée par Badinter. De telles déclarations existent déjà. Les plus importantes sont au demeurant des traités ou des chartes ratifiées par la France. Il ne s’agit pas non plus de réaliser une nouvelle recodification à droit constant. La modernisation du code du travail ne peut se concevoir que visant à faire progresser le droit du travail et non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement.

L’objectif doit être clairement posé. Il s’agit de bâtir un code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs.

Le droit au travail est un droit constitutionnel. Le garantir nécessite non pas d’abaisser les garanties collectives, mais d’élargir le droit du travail aux enjeux d’aujourd’hui : l’hyper précarisation du salariat, l’ubérisation de l’économie, les salariés détachés, l’auto-entreprenariat, le portage salarial forcé, etc.

Une réforme du droit du travail, digne de ce nom, devrait plutôt viser à établir un cadre juridique assurant à tous les travailleurs – salariés ou indépendants – qui concourent à cette chaîne de production des valeurs, les conditions d’un travail décent.

Les modifications induites par le numérique affectent tous les secteurs de l’économie et la société. Elles ont donc des incidences sur le travail et l’emploi, comme le reconnaît l’avis exploratoire du Conseil Économique et Social Européen du 16 septembre 2015. Elles imposent la mise en place de droits nouveaux pour garantir la liberté d’expression et les droits fondamentaux dans les conditions d’un monde du travail numérisé.

Le droit du travail doit prendre en compte les enjeux liés à la transformation de l’activité professionnelle et aux nouvelles technologies d’information et de la communication.

Ces nouvelles technologies donnent lieu à de nouveaux modes de travail parfois qualifiés d’« uberisation » de l’économie. Avec ces transformations, les salariés deviennent des travailleurs soi-disant indépendants, liés à leurs clients par des contrats commerciaux. Lorsque ces travailleurs dits indépendants subissent en réalité un lien de subordination, en se voyant « dicter leur conduite » par l’entreprise, il est possible de requalifier leur contrat commercial en contrat de travail. A l’image de ce qu’il s’est passé aux États-Unis, avec des chauffeurs Uber. Ou encore en France, avec la requalification de salariés devenus autoentrepreneurs pour l’entreprise qui les employait auparavant et ceci pour effectuer les mêmes tâches.

Lorsque la dépendance économique à son emploi est telle qu’elle génère une domination diffuse, c’est-à-dire que le travailleur n’est pas libre de rompre avec son client sans remettre son équilibre financier en cause et que cette dépendance induit une forme de subordination nouvelle, il nous semble qu’il faut octroyer le statut
de salariat à tous les travailleurs qui subissent cette dépendance et faire contribuer financièrement le recruteur (plateforme collaborative). Le salariat peut alors être envisage de façon plus large.

N’oublions pas que la priorité reste le maintien d’une grande majorité des travailleurs dans le salariat.

Dans cet objectif, il est important de revoir la définition du salariat dans le cadre de notre revendication de nouveau statut du travail salarié (NSTS).

C’est pourquoi, la CGT propose de faire évoluer les droits des salariés vers moins de subordination, plus d’autonomie, tout en sécurisant leur évolution professionnelle. Ces droits – emploi, carrière et reconnaissance des qualifications, formation, professionnelle, protection sociale – garantis collectivement ne doivent plus dépendre du contrat de travail mais être attachés au salarié et cumulables, transférables et opposables à tout employeur.

Cela nécessite d’inscrire le droit à l’emploi dans une vision nouvelle de travail impliquant la reconnaissance d’un droit à l’évolution et à la progression professionnelle, à la mobilité professionnelle choisie permettant à chacun de mettre le lien de subordination à distance.

De la même façon, nous proposons que les contrats soient maintenus entre deux emplois. C’est donc le dernier employeur qui verse le revenu socialisé, et ceci en cas de licenciement, de départ à la retraite, congé parental, bénévolat, congés sabbatiques … Cette continuité du contrat permet le maintien d’un lien entre le 
salarié hors emploi et sa communauté de travail, ses représentants du personnel.

Des expériences récentes illustrent la possibilité de créer ces droits nouveaux, permettant d’éviter la rupture du contrat. Ainsi en Bretagne, un CDI « temps plein de formation » a été créé. Cette idée de la CGT a permis à une trentaine de salariés saisonniers de signer un contrat à durée indéterminé (CDI) « temps plein – formation » leur permettant d’alterner six mois de travail dans le secteur du tourisme avec six mois de formations pouvant mener jusqu’à la licence tourisme. Une centaine de nouveaux salariés devraient pouvoir signer un tel contrat.

CGT, 9 mars 2016.

Fin de citation.

La lecture de ce texte révèle bien que la CGT essaye tant bien que mal d'adopter un discours nouveau mais n'y arrive manifestement pas! Elle parle ainsi d'un "combat idéologique" qui montre que le ou les rédacteurs de ce texte sont des aparatchiks qui ont perdu pied avec le sens profond du syndicalisme qui consiste à défendre des intérêts et seulement des intérêts! Elle parle ausi d'un "droit au travail" alors que les gens ont dans la tête un "droit au revenu" ... Il est clair que quiconque peut obtenir une "rente" à vie de 5.000 euros par mois SANS travailler s'en contentera sans la moindre difficulté. La CGT en est restée à la conception développée par Marx il y a 150 ans au moins selon laquelle "le travail rend libre" ... Il tombe sous le sens que le travail ne rend pas libre! Ce qui rend libre, ce sont les moyens matériels d'existence et le temps parfaitement libre déconnecté du "travail" pour pouvoir se livrer à des activités intéressantes qui, le plus souvent, ne sont pas rémunérées voire sont ... payantes! En ce moment précis, je ne travaille pas parce que je ne perçois rien en contrepartie des efforts pourtant bien réels que je fournis pour produire un texte dont j'espère qu'il sera lu par de nombreuse personnes. J'en suis content! J'y prends du plaisir ... C'est d'autant plus vrai que si, à un moment quelconque, il me prend l'envie d'arrêter, je peux le faire à tout moment sans avoir de compte à rendre à personne ...

Dans le même esprit il n'y a pas et il n'est pas souhaitable qu'il y ait un quelconque "droit à l'emploi" car, fondamentalement, un tel droit repose sur la même idée fausse que "le travail rend libre" ... Le travail est, reste et doit - selon moi - rester une contrainte à laquelle on doit, malheureusement, se soumettre pour pouvoir vivre correctement. D'où le bien fondé de gagner plus d'argent (quitte à devoir travailler plus pour cela!) en ... travaillant moins! Ou encore de revendiquer une diminution du temps de travail accompagné d'une augmentation du salaire, d'une diminution des impôts, d'une amélioration de la protection sociale, etc ... (On a encore le droit de rêver!). C'est beaucoup mieux qu'une augmentation du temps de travail (ce qui devrait être souhaitable au moins pour ceux qui soutiennent que le travail rend libre car, dans cette hypothèse, plus de travail se traduit par plus de ... liberté, ce qui est manifestement complètement faux!) accompagnée d'une diminution du salaire, d'une augmentation des impôts et d'une diminution de la protection sociale ... Le précepte "Tu gagneras ta vie à la sueur de ton front" permet de très bien comprendre pourquoi des petits malins préfèrent gagner leur vie à la sueur du front des autres ...

Bref, la CGT est encore là, à l'opposé de ce que fait la CFDT (dont je me suis toujours demandé si c'était bien un syndicat, c'est à dire une structure se fixant pour raison d'être la défense des INTERÊTS de ses membres), pour servir de rempart contre les agressions dont sont victimes les gens qui ont impérativement besoin de travailler pour pouvoir vivre (car ils n'ont pas d'autres ressources et c'est d'ailleurs pour cela que, jadis, on les appelait des "prolétaires", mot devenu - on se demande bien pourquoi - mal connoté!). Elle n'est toujours pas là pour produire un projet de Code du Travail de 200 pages maximum décrivant des protections blindées en faveur des salariés et des obligations raisonnables aux employeurs puisque ceux-ci exercent une autorité sur les premiers. Je le dis clairement : c'est bien dommage!  

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sergiozz 09/03/2016 17:17

Allez, je me lance à nouveau, mais je vais sans doute vous décevoir car je n'ai pas l'intention de poster beaucoup de messages sur votre blog, même si votre revirement est très intéressant surtout pour un observateur comme moi qui n'ai pas suivi votre basculement idéologique. Car, il y a bien eu un basculement : si mes souvenirs sont bons, vous aviez plutôt des idées ancrées à droite ou plutôt au centre droit. Vous étiez un pro européen convaincu en soutenant un traité de constitution européenne que les français ont rejeté massivement ... ah, que c'était un beau combat ! Donc, j'avoue que je ne comprends pas bien votre rejet de Hollande puisqu'il fait la même politique économique que la droite, surtout depuis qu'il a nommé Valls 1er ministre et que Macron est entré au gouvernement. Franchement, personnellement, je ne suis aucunement déçu car je ne m'attendais pas aux miracles avec Hollande. Ma seule préoccupation en 2012 a été de virer Sarkozy car je ne supportais pas le personnage, mais je ne me faisais aucune illusion sur la gauche au pouvoir et cela fait belle lurette que je ne crois plus aux sornettes de nos hommes politiques. Mais, franchement, je pense que vous avez choisi le mauvais cheval, car si en 2012, le cheval Mélenchon était assez impressionnant (surtout au début de la campagne électorale), en 2017, c'est plutôt mal barré pour lui, surtout en partant à la bataille seul sans l'appui d'aucun parti.

Jacques Heurtault 09/03/2016 22:54

A l'évidence, l'Union Européenne n'a pas été capable de résoudre les effets de la crise de 2008. J'ai maintenant acquis la conviction qu'une lutte à mort s'est engagée pour que les Etats Unis domine le monde entier avec leur système de valeurs (dont je ne veux à aucun prix et que je n'ai jamais voulu!). A l'évidence, l'Union Européenne veut, sans la moindre hésitation, lui apporter son concours. J'ai acquis la conviction que partout où le monde "occidental" intervient économiquement ET militairement pour dominer le monde entier, partout la situation est bien pire après qu'avant. Les Etats Unis sont des fauteurs de guerre partout où leurs intérêts sont en jeu. Ca, je ne le supporte plus!
Quant à Mélenchon, pour l'instant, je soutiens l'initiative de sa candidature et je compte bien apporter mes contributions à l'élaboration de son programme. Selon le cours que prendront les choses, je voterai pour lui ... ou pas! Une chose est absolument certaine : sous aucun prétexte je ne soutiendrai Hollande ou n'importe quel substitut. J'en fait une affaire de principe! Quand on trahit à ce point ses engagements, on doit impérativement payer la facture! C'est une simple question de dignité! Donc, l'hypothèse d'un vote protestataire Marine Le Pen n'est pas à exclure de ma part ...

I-Cube 09/03/2016 16:14

Eh bien môa, je trouve que pour une fois, "ils" avancent un peu sur le concept du "travail" au sens large.
Comme quoi, ils doivent lire mes posts sur le sujet à Montreuil...
Tant mieux, même s'il y a encore beaucoup de chemin à faire, notamment quant à la gestion des droits sociaux des "prolos", toutes catégories confondues (y compris les notaires et huissiers de justice, sans même évoquer les cheminots et autres).

A part ça, elle était bien cette manif' des cheminots-traminots-étudiants réunis ?

Bien à vous !

I-Cube

Jacques Heurtault 09/03/2016 23:12

Dès lors que l'on considère qu'un syndicat n'a pas pour objet de défendre des intérêts mais de promouvoir une idéologie, il est normal que la CGT adopte le point de vue qu'elle développe dans cet prise de position. Il se trouve que, moi, je considère qu'un syndicat est fait UNIQUEMENT pour défendre les intérêts de ses membres ... Donc, je critique la CGT en déplorant qu'elle donne la priorité à la lutte contre le patronat et contre le gouvernement car son objet ne doit être ni de lutter contre le patronat ou le gouvernement mais POUR la défense des intérêts des salariés. Je me souviens d'une période où la CGT voulait défendre conjointement les intérêts des "petits" patrons et des "petits" commerçants alors que ce sont souvent dans ces petites "boites" que les salariés "dégustent" le plus!
Pour moi, la différence est simple :
- un parti politique défend un projet de société. Il n'a pas vocation à avoir des millions d'adhérents.
- un syndicat défend des INTERÊTS, tout le temps, partout! Il a vocation à réunir en son sein des dizaines de millions de salariés. Il n'a pas à vouloir "l'abolition du patronat et du salariat". Aux dernières nouvelles, c'est toujours ce que veut la CGT. Il n'est pas anodin de faire remarquer qu'elle est en passe d'obtenir gain de cause! La question de la disparition du salariat est clairement posée ainsi que vous l'avez fait remarquer sur votre propre blog! "Tous "free lance"!" Voilà le but du patronat! Pour moi, c'est clairement "Non, merci!".

Je ferai un compte rendu de "ma" manif demain matin jeudi ... Intéressant! La CGT était largement dominante (environ des 2/3 voire les 3/4!).