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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Affaire Kerviel : la Société Générale savait! Honte sur elle!

12 Juillet 2016, 10:44am

Publié par Jacques Heurtault

Evalué en caractères "normaux", c'est un document d'une bonne vingtaine de pages que nous a "pondu" la Section "Encadrement" du Conseil de Prud'hommes de Paris pour rendre son jugement le 7 Juin 2016 dans l'affaire dite "Kerviel".

N'étant pas juriste ni de formation et encore moins praticien, je craignais d'avoir à lire un texte particulièrement indigeste comme les juristes savent - hélas! - le faire trop souvent.

Eh bien, pas du tout! C'est clair ... Enfin, presque! Suffisamment pour moi, en tout cas.

Je relève que le Président de la formation est un conseiller "Employeur". Ce n'est pas qu'un simple détail. C'est le Président qui conduit les débats et qui, de ce fait, est un peu moins "égal" que les trois autres membres de la formation de jugement. Pour tout dire, il est même un peu "supérieur" ... Or, dans ce jugement, c'est un autre employeur - la Société Générale - qui a été condamné. De là à conclure qu'il arrive, parfois, que des employeurs règlent des comptes avec d'autres employeurs, il n'y a qu'un pas ... que je n'irai pas jusqu'à franchir!

Je relève également que Kerviel demande des dommages et intérêts pour absence de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail d'un montant de 4.915.610.154,00 euros! Presque cinq milliards d'euros qui ne sont rien d'autre que la somme réclamée par la Société Générale à Kerviel au titre du préjudice qu'elle aurait subi dans les opérations de débouclage des positions spéculatives hors normes prises par Kerviel dans les jours et les semaines qui ont précédé l'éclatement de "l'affaire".

 

Passons au déroulé des arguments développés par chacune des "parties".

1. La Société Générale dit que Kerviel a été jugé et condamné définitivement au plan pénal et que, de ce fait, le Conseil ne peut pas requalifier les faits.

2. Kerviel invoque la prescription des faits (en gros, cela veut dire qu'il est trop tard pour agir ...).

3. Or Kerviel DEMONTRE, pièces à l'appui, que la Société Générale connaissait les agissements hors norme et le caractère FICTIF de certaines opérations dès le 16 Avril 2007 (et non pas le 18 Janvier 2008!). D'autres mails, postérieurs au 16 Avril 2007 mais antérieurs (et de beaucoup!) au 18 Janvier 2008 abondent dans le même sens et permettent de conclure, à mon avis imparablement, que la Société Générale SAVAIT.

4. Elle aurait donc dû sanctionner Kerviel dès le 16 Avril 2007, à tout le moins dans les semaines qui suivaient puisque de tels agissements ont été répétés.

5. La Société Générale n'a pas pu prouver qu'elle avait fixé des limites de risques à Kerviel ni à personne d'autre et que - argument qui tue - si la limite concerne la "table" (c'est à dire plusieurs traders travaillant ensemble), nécessairement, le dépassement d'un seul doit provoquer le blocage de tous les autres ...

6. Pareillement, la Société Générale n'a pas pu prouver que les objectifs de Kerviel, en hausse constante d'une année sur l'autre, étaient normaux compte tenu des limites d'engagement qui lui étaient assignés ( les mêmes limites qu'à tous les autres). Il semble évident au commun des mortels qu'à l'obtention de résultats dytyrambiques doivent être associées des autorisations d'engagements en rapport. Il y a, nécéssairement, une corrélation statistique. Si je suis autorisé à parier à 10 contre 1 (sans pouvoir dépasser!) mais que je n'ai pas le droit d'engager plus que 2, je ne pourrai JAMAIS gagner 100 mais seulement, au mieux, 20 ...

 7. Et ainsi de suite ... Tout est remarquablement étayé! Y compris le rejet de la demande de Kerviel pour "absence de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail de la part de la Société Générale" (les presque 5 milliards d'euros ...!) qui n'est pas en mesure de fournir la preuve de ses prétentions.

8. Cerise sur le gâteau : la Société Générale est reçue dans sa demande au titre de l'article 700 (en gros les frais d'avocat) ... mais est déboutée! Là, je trouve que, dans sa formulation, le Conseil fait très fort! Au total, c'est environ 450.000 euros que la Société Générale doit payer à Kerviel étant entendu que si elle fait appel (ce qu'elle a fait depuis ...), elle doit consigner la somme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (des fois qu'elle ne pourrait pas payer par la suite ... ce dont je doute!).

 

Il me semble par ailleurs que la Société Générale a perdu environ cinq milliards d'euros parce qu'elle a choisi de "déboucler" les positions prises par Kerviel mais que rien ne prouve qu'elles étaient certainement "perdantes" puisque - précisément - non "débouclées". Cela revient à dire que ce n'est pas Kerviel qui a perdu de l'argent mais la Société Générale elle-même par son refus d'assumer les risques que son préposé (Kerviel) avait pris au su de la Société Générale elle-même ... Elle n'est donc pas fondé à demander quoi que ce soit à la juridiction civile qui statuera en dernier ressort sur les cinq milliards de perte ...

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I-Cube 13/07/2016 12:58

Que voilà une décision parfaitement fondée en droit...
Et non pas comme veulent le dire tous les propos entendus jusque-là quant aux faits et autres détails.

L'employeur est toujours responsable de ses salariés (on parle de "commettant" dans le code civil depuis 1804).
Que par ailleurs, il y a des délais de prescription à respecter : Le tout est de fixer la date de départ.
Et là, la SG est en tort, donc se fait débouter très logiquement.

Rien de plus : Le pénal a tranché de son côté sur les fautes intentionnelles et on y reviendra forcément à travers l'autre procédure en cours.
D'autant que d'autres éléments montrent carrément que les torts sont largement partagés.

En fait, j'ai toujours affirmé que Kerviel a toujours été le vilain petit-canard dans son service : Tous étaient issus des Grandes-Ekoles, des matheux, et avaient du mal à supporter la présence d'un type sortant d'une simple formation universitaire qu'ils considéraient comme de la sous-m... (étron).
Et ils l'ont laissé s'enferrer tout seul dans ses propres délires, sans même avertir leur hiérarchie ou au moins l'avertir lui-même (tout est transparent dans une salle de trader et on se partage les "bons coups") voire même l'aider à retrouver une certaine mesure, et ce, sur plusieurs mois !!!.
Perso, j'aurai viré tout le monde et dissous la salle de marché, au moins pour un temps.
Mais bon, je ne suis pas le pédégé du bidule...

Bien à vous !

I-Cube

Jacques Heurtault 13/07/2016 14:37

Mais c'est exactement ce qui est arrivé ! La Société Générale a viré tout le monde dans la foulée! Sauf que les autres ont eu droit à un régime de faveur : ils ont reçu des indemnités "correctes" (j'en ignore le montant) A CONDITION qu'ils se taisent! Ce qu'ils ont fait, ne serait-ce que pour pouvoir travailler à nouveau dans une banque ou dans une salle des marchés ... Le comble c'est que la "hiérarchie" reçoit, elle aussi, des bonus ... Ceux-ci expliquent que la dite hiérarchie a tendance à laisser filer sur des pratiques douteuses. Tant qu'on reste entre "amis", c'est la règle du "pas vu, pas pris" ... Mais si "ça" se sait, ça devient "Haro sur le baudet!".