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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Burkini et Conseil d'Etat ... Pierre Joxe s'en mêle!

27 Août 2016, 10:50am

Publié par Jacques Heurtault

Je reproduis ci-après le texte que Pierre Joxe, ancien membre du Conseil Constitutionnel (et, qui plus est, avocat car excellent juriste) vient de publier au sujet de cette affaire dite du "burkini". Il est tellement drôle ...

 

Début de citation :

"Pour soutenir les positions de bon sens prises par Anne Hidalgo, Maire de Paris, comme par Mesdames les Ministres de la Santé Publique et de l’Education Nationale;

Pour inciter Jean-Pierre Chevènement à un peu plus de discrétion;

Pour rendre un hommage affectueux et respectueux à nos grands-mères qui – il y a un siècle – inaugurèrent les « bains de mer » au Touquet-Paris-Plage comme à Nice, avec des «costumes de bain » qui furent longtemps d’assez longues robes;

Pour affirmer le droit des femmes à porter les vêtements de leur choix – y compris sur les plages –;

Je me préparais à aller nager cet après-midi dans la tenue vestimentaire de mon choix, correspondant à l’idée que l’on avait naguère des bonnes mœurs dans la France laïque et républicaine, au début du siècle, au lendemain de la loi de séparation des églises et de l’Etat.

J’avais choisi bien sûr un costume couvrant entièrement mon corps depuis les chevilles jusqu’aux poignets et ne laissant apparaître que ma tête (couverte cependant d’un bonnet de bain) mais aussi mes pieds et mes mains, appareils natatoires indispensables dans les circonstances de l’espèce…

Un pyjama allait faire l’affaire.

Mais heureusement, à l’heure de la marée haute, vers 15 heures, j’ai appris la décision du Conseil d’Etat, saisi en appel contre l’arrêté d’un Maire.

Heureusement, cette haute juridiction n’a pas écarté la demande de la Ligue des droits de l’Homme, comme elle aurait pu le faire aisément, en observant que cette Ligue n’était guère fondée à agir pour les Droits des femmes, ignorés depuis 1789 par la célèbre Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

Heureusement, ce Juge suprême a rappelé des textes que chacun devrait connaître – et surtout chaque Maire et chaque baigneur.

Citation de la décision du Conseil d’Etat de ce jour :

En vertu de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L’article L. 2213-23 dispose en outre que : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés… Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… » (Fin de citation)

Heureusement, le Conseil a sagement jugé que le Maire de Villeneuve Loubet  « ...ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions interdisant l’accès à la plage alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence ».

Il a jugé que l’arrêté  litigieux de ce Maire avait « …porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

Il a suspendu l’exécution de cet arrêté.

Rassuré, j’ai rangé mon pyjama et suis allé nager en short.   

Pierre Joxe,

Ancien ministre de l’Intérieur,

Membre honoraire du Conseil constitutionnel

26 Août 2016"

Fin de citation.

 

Que dire de plus qui soit utile au débat? Rien ...

Maintenant que Valls a cette patate chaude dans les mains, je ne vais rien faire pour l'aider à s'en défaire. Je crois bien que si j'ai la possibilité de lui en mettre une deuxième (une dans chaque main!), je ne vais pas m'en priver! Reste à trouver ladite patate et à la mettre au four afin qu'elle soit brûlante!

 

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Abandon de poste 28/08/2016 11:15

Bonjour,
Enfin une personnalité qui rappelle comment les baigneurs étaient vêtus il y a plus ou moins un siècle. Merci Pierre Joxe et merci à vous d'avoir publié ce texte.
On pourrait aussi utilement rappeler que nos paysannes françaises, pour le plus grand nombre catholiques, se couvraient souvent d'un foulard et qu'il a longtemps été de règle que les femmes et jeunes filles se couvrent la tête d'un chapeau, ou d'un foulard pour rentrer dans une église.
Bien cordialement.

Jacques Heurtault 20/11/2016 20:42

Le plus simple, c'est de le demander aux femmes!

Rebelle 20/11/2016 13:15

Il y a 50 ans!il y a un siecle !et pourquoi pas le moyen age? Et toujours et encore les femmes, le corps des femmes sur lequels bavassent les hommes qui eux,a toutes les epoques ont fait ce qu'ils voulaient.concernant le burkini ,si c'est le choix des femmes,oui.Mais est ce leur choix?

Jacques Heurtault 28/08/2016 11:41

Pour avoir vécu à la campagne pendant toute ma jeunesse - plus particulièrement en Bretagne - je confirme vos deux assertions :
- il y a moins de 100 ans (et même moins de 60!), les maillots de bains féminins (c'est certain) voire masculins ( ça l'est presque autant) étaient des "burkinis" qui ne s'appelaient pas ainsi.
- les femmes étaient - souvent - habillées de noir et portaient TOUTES au moins un foulard sur la tête! Quand il s'agissait d'un chapeau, il était orné d'un voile dont la fonction était de rendre le visage moins visible.