Cet article est la suite promise du précédent ...

J'en étais au point 6 du recensement des différents participants ... car ce n'est pas terminé! Ce serait presque trop simple ...

6. Vient ensuite le RMI qui, lui, est géré par  chaque Conseil Général (département).
Au début de la mise en place de ce dispositif, c'était l'Etat qui finançait l'allocation, les Caisses d'Allocations Familiales qui faisaient les chèques (même pour les personnes n'ayant pas d'enfant!) et le Conseil Général qui DEVAIT consacrer, sur son budget propre, 20% du montant annuel de ces allocations pour financer l'aide à l'insertion ... Je vous laisse le soin d'imaginer le cirque!
Depuis la mise en place de la dernière mouture de la décentralisation, ce sont les Conseils Généraux qui financent tout ... mais ce sont toujours les Caisses d'Allocations Familiales qui font les chèques ...
Selon que les personnes sont isolées (c'est à dire vivant seules) ou bien en famille (la plupart du temps avec des enfants, elles ne seront pas traitées par le même service. Dans le premier cas, ce sont les Centres Communaux d'action sociale (CCAS. Attention : rien à voir avec le comité d'entreprise d'EDF qui porte cependant le même nom!) qui dépendent des Communes qui prennent en charge ... Dans le deuxième cas, ce sont les Circonscriptions des Services d'Action Sociale (CSAS!) qui, elles, dépendent du Conseil Général, c'est à dire du département!
Vous ne comprenez pas? Je n'aurai pas la cruauté de vous dire que vous êtes nul ... car, moi même, bien qu'impliqué professionnellement et donc au courant, j'ai mis un peu de temps à comprendre ... Vous voilà rassuré!

7. Eh oui! un septième volet ... car ce n'est pas fini! Déçu? Allez, encore un effort ... On est presque au bout! Si, si! Je vous jure que c'est vrai.
Il s'agit des Maisons de l'Emploi ... C'est une idée de Jean Louis Borloo quand il était ministre de la cohésion sociale, sous de Villepin et Chirac.
Au départ, l'idée était excellente car il s'agissait de rassembler tout ça (en gros!) sous la même bannière ... Principalement l'Anpe, l'Assedic et les communes qui voulaient bien s'y lancer à leur risque et péril. Manque de bol, comme il faut réunir certains critères de convergence, c'est beaucoup plus difficile que prévu ...  Il n'y a guère que quelques centaines de Maisons de l'Emploi qui parsèment le territoire! Souvent plus ou moins en doublon partiel des structures déjà existantes!

Ai-je oublié quelque chose? Ou quelque structure? C'est bien possible ... C'est comme les trains, ces trucs-là! Un train peut en cacher un autre ...
Il me semble, cependant, avoir fait à peu près le tour.

Vient alors la question :"Comment réformer tout ça?" . Pas simple!
Vous avez envie de savoir ce que j'en pense, hein? Eh bien! Vous le saurez en lisant le prochain numéro ... Ne vous privez pas! C'est gratuit. 

Oubli IMPARDONNABLE! L'AFPA ... L'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes ... C'est pourtant un monument! Même qu'il a fallu en virer un Directeur Général car il ne voulait pas obéir!  Si la haute hiérarchie se met en travers, elle aussi, où va t-on?     

Christine Lagarde, grande spécialiste du commerce international qui a exercé l'essentiel de sa vie professionnelle dans le business, je trouve ça plutôt bien! Pourvu qu'elle soit bien notre ministre de tutelle! 

Je ne développe pas plus ... Dans une certaine mesure, Nicolas m'a écouté! Je veux que l'on réforme de fond en comble le Service public de l'emploi! Sans faire dans la dentelle!

Monsieur Christian Charpy, Directeur Général de l'Anpe, interrogé par Alice (celle de l'Anpe, pas l'autre!), répond sans la moindre ambiguité que l'Anpe est placée sous l'autorité de Jean Louis Borloo, ministre de l'économie et non pas sous celle de Xavier Bertrand, homme certainement très estimable, ministre du Travail.

Début de citation :

Fin de citation.

Je note tout de même au passage qu'il ne peut s'empêcher d'employer le mot "tutelle" pour désigner l'autorité gouvernementale compétente ... Il y a, comme ça, des mots qui trahissent le fond d'une pensée.

Pourra -t-on me dire au nom de quoi l'Anpe aurait besoin d'une tutelle? N'est-elle pas capable de fonctionner seule, comme le ferait n'importe quelle entreprise, en charge ou non d'une mission de service public? On finirait presque par le penser ...

Je viens de recevoir de la part de mon syndicat (la CGC-Anpe), un appel à la grève pour le 29 Mars prochain pour dire non à la réforme du statut de l'Anpe ( dont vous savez que je suis un des agents).

Cet appel s'appui sur un projet de décret actuellement en préparation qui prévoit, est-il dit (mais on ne fournit pas la copie du projet de décret et pas davantage de moyens de s'informer à la source ...) dont il est dit qu'il prévoit que l'Anpe soit autoriser à créer des filiales commerciales de droit privé d'une part et le transfert aux Directions Régionales de l'Anpe (une par région adminsitrative - Ile de france, Alsace, Bretagne, etc ...- soit 22) d'une partie des compétences attribuées actuellement à la Direction Générale de l'Anpe.

Eh, bien, moi, je suis pour ces deux réformes !

Voilà, c'est dit !

Donc, je ne participerai pas à cette grève ... Quand bien mêm tous les syndicats de l'Anpe y appellent-ils!

Le Président de la République vient de rendre public son point de vue sur le rapprochement entre l'Anpe et l'Unedic.

L'Unedic (Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce), rappelons-le, c'est l'organisme paritaire de droit privé qui fédère l'ensemble des Assedics (Associations pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce) dont la fonction et la raison d'être est le paiement des allocations de chômage aux personnes qui répondent aux conditions posées.

Paritaire, c'est à dire gérée par les partenaires sociaux à parité (une moitié représentant la partie patronale, l'autre moitié représentant la partie salariale, l'ensemble par le moyen de leurs organisations syndicales dites "représentatives" ...

Outre le fait que l'on peut s'interroger sur la représentativité réelle de ces organisations syndicales (aussi bien patronales que salariales), l'idée même d'envisager la FUSION (c'est le terme employé par le Président) entre un tel organisme ( l'Unedic) et un autre, l'Anpe, dont le statut est fondamentalement différent (Etablissement Public Administratif) pose un problème de fond.

La nouvelle entité ne pourra pas être "de droit privé" et "de droit public" pour cause d'incompatibilité juridique ...

Alors? Quel régime juridique? Le plus facile à concevoir est un régime intermédiaire : l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) qui fonctionne selon les règles du droit privé mais dont la nature juridique est de droit public. EDF, avant de devenir une Société Anonyme, était un EPIC.

Pourquoi n'appliquerait-on pas ce dispositif? Rien ne semble s'y opposer.

Jusqu'à présent, on parlait plus volontiers de "rapprochement" entre les Assedics et les Anpe ... C'est à dire d'un rapprochement opérationnel sur le terrain entre les antennes Assedics et les agences locales de l'Anpe.

Parler, aujourd'hui, de fusion, témoigne du franchissement d'une étape ... importante! Quand on sait que l'Anpe va se régionaliser, c'est à dire qu'une plus grande autonomie va être accordée aux Directiions régionales de l'Anpe, lesquelles vont pouvoir travailler davantage en symbiose avec les Conseils régionaux ... on se dit que de la fusion des instances nationales de l'Anpe et de l'Unedic, il résulterait un organisme chapeau dont la mission serait de piloter toute la politique de l'emploi au niveau national. A l'instar de se qui se fait avec de nombreuses autres agences spécialisées chacune dans leur domaine. C'est, au fond, la correcte transposition du principe européen dit de "subsidiarité".

Du côté des agents de l'Anpe, dont, rappelons-le, je suis, je ne sens pas un quelconque vent de révolte ... Cela se comprend d'autant plus facilement que, dans les Assedics, les salaires semblent être au moins 20% plus élevés ...

Il va bien falloir que l'on sache si, oui ou non, les pouvoirs publics vont opter pour une logique "assurancielle" (shéma actuellement en vigueur) ou bien pour une logique de "solidarité" régalienne et fiscale. Je penche, résolument, vers cette seconde hypothèse. J'ai émis plusieurs propositions audacieuses allant dans ce sens. Notamment une réforme drastique du régime des prélèvements qui doivent devenir fiscaux et concernerTOUS les contribuables d'une part et les entreprises d'autre part (à proportion de leur contribution au volume du chômage et de la précarité ...) assortie d'une réforme du régime des indemnisations (orientée ver un retour à la durée  en vigueur avant 1997, à savoir un an, pas plus!.

Professionnellement, je ne me vois pas jouant le rôle ambigü de conseiller, attentif et à l'écoute des demandeurs d'emploi (notez que l'on ne dit toujours pas "chercheur d'emploi"!) et d'agent de répression prenant la décision de suspendre les allocations d'un demandeur ... Je ne pourrais l'accepter que si je disposais du pouvoir de graduer la sanction financière en fonction du comportement responsable ou "je m'en foutiste" de l'allocataire. Aujourd'hui, cette gradation de la sanction commence tout juste à balbutier ... C'est, administrativement, très difficile à mettre en oeuvre quand on doit gérer un fichier de plusieurs millions de personnes car l'aveuglement administratif prend le pas sur l'humanité naturelle dont on fait preuve face à une personne de bonne foi.

L'avenir nous dira comment la société civile entend gérer ce délicat problème. 

En parcourant la blogosphère, je suis tombé sur un article critique vis à vis de l'Anpe. Il s'agit d'une usagère (je ne suis pas certain de la validité de ce néologisme) qui raconte son vécu personnel dans ses relations avec les services de l'Anpe.

Etant professionnellement impliqué (puisque je suis agent de l'Anpe), j'ai décidé de reproduire cet article afin d'engager un débat constructif.

Début de citation :

Par Cécile Guilhaume

Disciplinée, je suis allée m’inscrire aux ASSEDIC : une première fois, j’attendis 2 heures pour m’entendre dire qu’il manquait une pièce à mon dossier, la seconde fut un triomphe, puisque après 3 heures d’attente, j’étais inscrite et sensée toucher mes allocations chômages 22 jours plus tard.

Dans la foulée, je rendis une petite visite à l’agence ANPE ........., et après dix minutes d’attente dans un hall vide (pas même une chaise pour s’asseoir), une consultante me reçut, mit vaguement à jour mon dossier et me conseilla de reprendre un RDV pour bénéficier d’un bilan de compétences, car elle n’avait pas le temps de s’en occuper.
Je pris donc RDV et fus convoquée le 21 juin, à un "BCA" (Bilan de Compétences Approfondi). Une consultante survoltée m’expliqua qu’elle ne pouvait me faire faire un BCA à midi, qu’elle n’avait pas déjeuné et qu’elle était débordée. Je lui répondis que je n’avais pas demandé à être convoquée à midi. Elle m’expliqua ensuite que l’APEC (Association pour l’emploi des cadres) faisait également des bilans de compétence mais que je ne pouvais pas être suivie par cet organisme, car je n’en avais pas fait la demande lors du premier entretien. Perdant patience, je rétorquai que je n’avais pas été mise au courant de cette formalité indispensable. Devant tant de bonne volonté, je demandai qu’on transfère mon dossier vers l’APEC, ce qu’elle fit après avoir obtenu l’accord de l’APEC.
Rassurée, je partis 2 petites semaines en vacances et à mon retour, un courrier de l’ANPE me convoquait à un nouvel entretien. Bizarre ! ? ! Je m’y rendis, expliquai mon histoire à une troisième consultante qui, après avoir consulté son informatique, m’apprit que l’APEC avait retourné mon dossier vers l’ANPE. Elle refit la manipulation dans l’autre sens et m’assura que tout était réglé.
En date du 26 juillet, toujours sans nouvelle de l’APEC, je m’y rendis, mais l’hôtesse ne trouva nulle part trace de mon existence dans son informatique et m’apprit que l’ANPE n’avait pas transféré mon dossier. Je l’assurai du contraire, elle ne voulut rien entendre et me renvoya vers l’ANPE. J’y retournai, telle la balle de ping-pong, expliquai mes déboires avec l’APEC et implorai la consultante de bien vouloir enfin transférer mon dossier à l’APEC. Quand elle m’indiqua que le transfert avait été demandé en date du 21 juin, je lui répondis qu’il avait manifestement échoué, le ton monta rapidement et elle alla chercher le Directeur de l’Agence précisant qu’il "réussirait peut-être à me faire comprendre le français". Pendant quelques instants, j’eus l’impression d’être prise pour une demeurée...
A son retour, elle me signifia d’un petit ton sec que j’étais convoquée chez ce Monsieur, le lendemain matin, munie de mes justificatifs d’emploi. Je sortis, ulcérée, avec le sentiment d’être convoquée comme une vulgaire "mauvaise élève" parce que j’avais commis une mauvaise action...

Le fameux Directeur de l’ANPE me reçut avec 20 minutes de retard et fut des plus désagréables. Sur ma demande pressante, il appela l’APEC et insista avec sarcasme sur le fait que mon dossier ne semblait pas passionner l’APEC. Quand je lui demandai ce que j’étais sensée faire ensuite, il me rétorqua que je n’avais plus qu’à attendre et que l’ANPE  me tiendrait informée de la suite.
Puis, il me réclama mes justificatifs de recherche d’emploi, sur un petit ton péremptoire. Je lui expliquai que toutes mes recherches s’effectuaient sur Internet et que je n’avais donc pas de justificatifs sous forme "papier" à produire. Je lui proposai d’aller vérifier depuis sa connexion mais il ne voulut pas en entendre parler, indiqua que "ça ne se faisait pas" et qu’il voulait des documents papier.
J’argumentai que les employeurs susceptibles de recruter une DRH, disposaient maintenant de sites dédiés au recrutement, ce qui évitait toute la lourdeur de la paperasse. Il ne voulut rien savoir et menaça d’inscrire dans mon dossier, "n’est pas en mesure de justifier ses recherches d’emploi". Je me défendis tant bien que mal, ajoutai que je voyais bien qu’il me prenait pour une "emmerdeuse", mais que je n’avais pas les moyens de me payer une imprimante pour faire plaisir à l’ANPE.
A ces mots, je vis qu’il jubilait, il se leva et aller chercher un classeur, dans lequel il consigna mes derniers mots avec soin. Je lui demandai s’il s’agissait du " livre d’or " de l’ANPE, il ne prit pas la peine de me répondre et me mit dehors avec la même amabilité et le même sens du service qu’à mon arrivée. Je rentrai chez moi, humiliée, mortifiée de ne pas avoir pu m’exprimer.

Les bonnes nouvelles s’enchaînant, je reçus, le 18 août, une notification "annulant et remplaçant la précédente", précisant qu’au motif d’un "changement du droit", mes allocations avaient été revues à la baisse, soit 300 euros de moins chaque mois et que j’étais également redevable de la somme de 389 euros, correspondant au trop perçu en juin et juillet.
Suivaient ensuite les formules classiques sur la manière dont je pouvais m’acquitter de ma dette et les poursuites auxquelles je m’exposais si je ne réagissais pas avant le 11 septembre 2005. Ils avaient tout simplement supprimé une prime contractuelle perçue en décembre 2004 ! Je passai un après-midi à rédiger une réponse circonstanciée, dans laquelle je leur détaillai comment mes droits auraient dû être calculés, quels éléments de salaire entraient dans la base de calcul, leur demandant enfin, comme précisé dans leur seconde notification, une "remise gracieuse de dette" et un réexamen de mes droits, au regard des éléments nouveaux fournis dans mon courrier.

Entre temps, je déclarai en ligne, ma situation mensuelle aux ASSEDIC et scrutai attentivement l’évolution de mon dossier. Le 9 septembre, je pus constater sur internet que mes allocations avaient été amputées de 700 euros par rapport au mois précédent. Non seulement, le calcul est faux et me lèse de 300 euros tous les mois, mais en outre, les ASSEDIC se "servent" sur les allocations du mois suivant, sans recours possible pour l’allocataire...

Je reçus le même jour, un appel de l’APEC, me convoquant à un entretien appelé le PAP (Plan d’Action Personnalisé), le 13 septembre. Après 3 mois et demi, il était temps ! Le fruit de mes recherches d’emploi estivales n’ayant pas été probant, je me réjouissais de pouvoir recueillir quelques conseils et bénéficier enfin du suivi d’un professionnel, mais la veille, l’APEC me rappela pour m’annoncer que l’ANPE n’avait pas transféré mon dossier et que le RDV ne pourrait donc pas avoir lieu ! J’eus l’impression de revenir 2 mois en arrière... Je rappelai l’APEC, mon interlocutrice fut compréhensive et m’expliqua le fin mot de l’histoire : l’ANPE ayant fait une erreur dans sa codification au moment du transfert et inscrit que j’étais "un demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois", l’APEC a refusé mon dossier et l’a retourné vers l’ANPE. Celle-ci n’a jamais daigné vérifier si l’erreur ne provenait pas d’un de ses agents et a systématiquement remis ma parole en cause ainsi que la compétence de l’APEC. La consultante APEC me fixa finalement un RDV pour la fin du mois de septembre. A cette date, je totaliserai 4 mois de chômage et bénéficierai peut-être enfin, d’un suivi personnalisé dans des recherches d’emploi qui s’avèrent ardues ?

Que penser de cette succession d’infortunes ? Suis-je un cas particulièrement complexe ? Ai-je fait preuve de mauvaise volonté et de laxisme dans mes recherches ? Que faire à part remercier l’ANPE et les ASSEDICS pour leur professionnalisme et leurs précieux encouragements. Au cours d’une période que les chômeurs n’ont généralement pas choisie, et pendant laquelle leur confiance en eux est particulièrement fragile, les sarcasmes du Directeur de l’ANPE de l'agence de ........ sont autant d’atteintes à l’intégrité morale des demandeurs d’emploi qui n’ont nul besoin qu’on les enfonce encore un peu plus, alors que la conjoncture est déjà si morose ! Quant aux calculs savants des ASSEDIC, il conviendrait de s’interroger sur les conséquences d’une baisse de revenus de 33%... Serait-ce le pas à franchir pour basculer dans la précarité et la marginalité ?

Fin de citation.

Dans le texte initial, le nom de l'agence locale figurait d'une manière très explicite. Connaissant et l'agence locale en question et son directeur et le personnel qui y travaille, j'ai délibérément effacé les signes de reconnaissance.

J'ai tout lieu de penser que les faits rapportés sont exacts.
A charge, je dirai qu'il y a, dans les Anpe, des collègues qui manquent de la plus élémentaires courtoisie. Ils sont en nette diminution depuis les vagues succssives de recrutement qui ont apportés du "sang neuf"
A décharge, je dirai que l'avalanche de "nouveautés" (qui ressemblent étrangement à des dispositions ou dispositifs que l'on a connu) font que certains collègues, en toute bonne foi, ne savent plus où donner de la tête. 

Je rebondis sur ce que je viens de voir, au JT de France 2. David Pujadas nous pose la question : Faut-il ouvrir l'Anpe à la concurrence? Et de citer les exemples des cabinets privés qui ont entrepris, contre (coquette) rémunération de faire le travail que doit faire l'Anpe (et qu'elle ne fait pas bien).
Ces cabinets non seulement n'obtiennent pas des résultats mirobolants mais encore "pompent" à l'Assedic des moyens financiers que l'Anpe pourrait rêver d'obtenir si on veut bien faire l'effort de comparer ce qui est comparable (la quantité d'argent rapportée au nombre de "cas" traités).

Je dis donc, CLAIREMENT : CHICHE!

Cela suppose, ainsi que je l'ai déjà développé précédemment, que l'Anpe puisse, au strict minimum, dans ce même cas de figure, créer une filiale de droit privé (elle en a, actuellement, juridiquement le droit mais elle ne le fait pas).
Cette filiale soumissionnerait, dans les mêmes conditions que ces cabinets privés, aux demandes de l'Assedic (le client, qui paie en échange d'un service) et serait payée de ses services dans les mêmes conditions (c'est à dire aux résultats, en l'occurrence le placement dans l'emploi stable -qu'il faudra définir d'une manière explicite : un CDD de six mois est-il un emploi stable? Actuellement, c'est considéré comme tel dans les statistiques et ce n'est pas l'Anpe qui l'a décidé.

Bien entendu, David Pujadas, diffuse alors une interwiew d'un militant de la CGT. Dommage qu'il ne m'ait pas intervievewé, moi! Je n'aurai pas fourni les mêmes réponses ...
Ce militant nous explique que l'Anpe doit recevoir tout le monde. Exact! Et, précisons-le tout de suite, je n'ai jamais imaginé qu'il en soit autrement ... Ne pas confondre ce que pourrait faire une filiale (dans les conditions précitées) et le rôle que doit tenir la maison-mère, laquelle a, présentement, le statut d'une institution qui ignore ce que sont un bilan et un compte de résultat.

Alors? Banco? 5.000 euros le "placé"? CHICHE!  

Avertissement : Pour comprendre ce message, il est souhaitable de lire, en premier lieu, les deux précédents qui traitent du même sujet.

Il résulte de la synthèse des deux précédents messages que :

1. L'Anpe n'a plus aucune responsabilité dans la "gestion de la liste". Elle ne convoque plus avec menace de radiation en cas d'absence.
2. Elle ne sanctionne plus les demandeurs : elle se contente de faire connaitre à l'Assedic ceux qui n'utilisent pas ses services si l'Assedic le lui demande dans le cadre de l'exécution d'un contrat préalablement négocié avec elle.
3. Elle répond aux demandes des inscrits en les informant, le cas échéant, de leur non-prise en charge par l'Anpe si elle pense qu'elle ne peut pas y donner une suite valable.
4. Elle facture ses prestations à tous ceux qui, ayant passé un contrat avec elle, en bénéficient (empoyeurs, Etat, Assedic pour le compte des chômeurs qu'elle indemnise, Conseils régionaux, Conseils généraux, etc ...)
5. L'Assedic gère la liste de ses allocataires et, éventuellement, des allocataires de l'Etat ou des employeurs publics ..., prenant les sanctions qu'elle juge utile d'infliger aux chômeurs qui ne respectent pas leurs engagements (entreprendre toutes les démarches utiles à leur retour à l'emploi ... dans les délais les plus brefs possibles).
6. L'Anpe a des concurrents tant pour le volet employeurs (demandeurs de compétences sur le marché) que pour le volet demandeurs (offreurs de compétences sur ce même marché) qui sont traités de la même façon afin que n'existe aucune distorsion de concurrence entre elles et eux.
7. L'Assedic n'a aucun concurrent : l'Etat (et les empoyeurs publics en général) confient la gestion de leurs chômeurs à l'Assedic, laquelle peut financer les prestataires les plus performants dans le placement.
8. L'Anpe est donc placée dans l'obligation d'être, elle même, très performante. Elle en a les capacités pour peu que l'on veuille bien libérer les énergies et lui "lâcher les baskets". C'est ma conviction.