"Ah! L'un de vos enfants a un ami qui a des talents d'écrivain?"

C'est la question qui pourrait venir à l'esprit ...légitimement.  Pour autant, elle ne serait pas pertinente.

Le "jeune Ernest", c'est ce fameux cabinet d'audit comptable et fiscal, l'un des meilleurs du monde. L'un des plus chers aussi ... Le talent se monnaye. On n'a rien sans rien.

Vous avez évidemment compris qu'il s'agissait de Ernst and Young ... dont la réputation de sérieux n'est plus à faire. Vu le prix qu'il a fallu payer pour un rapport de 71 pages (40.000 euros), il faut que le sérieux soit ABSOLUMENT indiscutable.

Vous avez évidemment compris qu'il s'agit de ma commune, ma bonne Ville de Nogent sur Marne, sise aux portes de Paris, notre non-moins bonne ville-capitale en ses Etats. A la demande du Maire, Jacques Martin ( pas l'ancien animateur humoriste de la télé, l'autre, le mien, le nôtre à nous, Nogentais, beaucoup moins drôle car il pique fréquemment des colères sans qu'on comprenne toujours pourquoi d'ailleurs), ce cabinet  a été mandaté d'une mission d'audit  à mi-mandat. Afin d'y voir plus clair dans la situation financière de la commune qui, dit-on, était menacée d'être placée sous-tutelle préfectorale si rien n'était fait, sur le plan de la gestion, pour redresser la situation.

Rappelons que le précédent maire était mon amie (politique, sans plus!) Estelle Debaecker qui fût, à 80 voix près, battue aux municipales de Mars 2001, et dont je suis le colistier, aujourd'hui, dans l'opposition.

La situation des finances de Nogent était, à cette époque, on ne peut plus normal. Certes, pas riche. Mais certainement pas au bord de la banqueroute. 

Objectivement, je ne peux pas diffuser l'étude effectuée par le cabinet. Non que ce soit interdit, bien au contraire ... mais diffuser 71 pages d'un texte de culture comptable parfois esotérique sur un blog me paraît disproportionné. Quand Over-Blog nous donnera les moyens techniques de le faire (c'est en préparation), je ne manquerai pas d'alimenter ma banque de dossiers sur la plate-forme afin que les documents soient aisément consultables.

En attendant ce jour heureux, il faudra vous contenter des extraits choisis que je vais vous donner en lecture ... Comme il s'agit des extraits les plus croustillants, vous aurez la qualité à défaut d'avoir la quantité. Pour la clarté de l'exposé, j'ai été amené à apporter des précisons. Elles apparaissent toujours entre parenthèses avec la mention préalable "Ndlr", c'est à dire "note de la rédaction", en l'occurrence moi-même, afin que "le jeune Ernest" n'aille pas me reprocher de falsifier sa prose.

Début de citation :

Première partie : Diagnostic financier 2000-2003 et prospective financière 21004-2007.

Chapître premier : "Analyse rétrospective : une nette dégradation des soldes intermédiaires de gestion depuis 2000."   

"Les indicateurs ... de solvabilité financière sont en nette dégradation ... et atteignent des seuils d'alerte préoccupants en 2003 (Ndlr : ces lignes sont écrites au début 2004!). ... L'épargne de gestion, évaluée à 5,4 millions d'euros pour l'exercice 2000 (Ndlr : gestion Debaecker), est prévue à 0,4 millions d'euros pour 2003....L'encours de la dette s'est accru de 50% ( Ndlr : depuis la prise de fonction du nouveau maire)... La section de fonctionnement ne dégage plus les excédents nécessaires pour permettre de rembourser les emprunts souscrits : la capacité d'autofinancement nette évaluée pour l'exercice 2003 est négative : -2,1 millions d'euros .

Entre 2000 et 2003, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté trois fois plus vite que les recettes réelles (respectivement +7 millions d'Euros contre +2 millions d'euros).

... La forte dégradation de l'équilibre de la section de fonctionnement (Ndlr : en seulement 33 mois de gestion!) remet en cause la capacité de la collectivité à rembourser les emprunts souscrits ... La collectivité serait contrainte d'emprunter pour rembourser le capital de la dette, fuite en avant formellement interdite pour les collectivités locales.

Chapître deux : l'Impasse financière dès 2004.

Scénario 1 : l'impasse financière dès 2004

Ces hypothèses n'intègrent aucun versement lié aux contentieux du parking Saint Germain (Ndlr : à Paris, j'en reparlerai dans un autre article) et à la résiliation de concession relative au parking (Ndlr : à Nogent, j'en reparlerai dans un troisième article).

... La dégradation de l'épargne de gestion compromet fortement la solvabilité financière de la collectivité. ... Une telle situation contraindrait le Préfet à déférer la ville devant la Chambre Régionale des Comptes.

Scénario 2 : des augmentations de recettes fiscales irréalistes sont nécesaires pour poursuivre la politique actuelle.

Ce scénario est construit sur les mêmes hypothèses que le premier. La variable d'ajustement n'est plus l'emprunt mais la fiscalité ...

L'augmentation de la fiscalité nécessaire pour atteindre ces objectifs est de 25% en 2004, puis 10% en 2005 et 2006 et 7% en 2007. Les cotisations payées par les contribuables en 2007 seraient ainsi augmentées de 62% par rapport à 2003 (Ndlr : elles avaient déjà été augmentées de 17% en 2002, ce qui porte la comparaison avec la gestion d'Estelle Debaecker à +89%!). Ces hausses sont bien évidemment considérables et difficilement réalisables. En outre, elles n'intègrent pas l'impact des litiges en cours (Ndlr : déjà cités plus haut. J'y reviendrai).

...Chapître trois : Transition.

... En tout état de cause, la préparation du budget 2004 (Ndlr : nous sommes en Janvier 2004 quand ces lignes sont écrites) s'avère très délicate compte tenu de la situation financière décrite. L'équilibre du budget ne pourra être atteint sans une augmention significative de la fiscalité directe (d'au moins 20 à 25%) et d'une réduction importante des dépenses de fonctionnement. Ces mesures sont le préalable à la préparation d'un plan d'action pour garantir la solvabilité de la commune à l'échéance du mandat municipal.
(Ndlr : des deux taux de majoration proposés, c'est évidemment le plus élevé que Jacques Martin a choisi d'appliquer ... juste après les élections cantonales (où il était lui-même candidat) et régionales où sa Première Adjointe, en charge de la gestion des finances et du personnel, Marie-Anne Montchamp (qui représente volontiers Michèle Alliot-Marie en certaines circonstances télévisuelles animées par Christine Ockrent), était, elle candidate. Ces deux élections se déroulaient en Mars 2004! On comprend mieux pourquoi le budget 2004 n'a pas été adopté en Février (avant les élections) mais en Avril (après les élections). On comprend encore mieux les préoccupations purement électoralistes si, comme il est dit, "il faut rétablir la solvabilité de la commune à l'échéance du mandat municipal". Monsieur Martin n'a qu'une seule préoccupation : lui, sa personne, son avenir personnel, son ... gagne-pain! Je rappelle que en 2000, la situation de gestion d'Estelle Debaecker était SAINE!)

Deuxième partie : Risques et marges de manoeuvre potentielles.

... La situation de difficultés financières ... incite à dégager des marges de manoeuvre sur l'ensemble des postes de dépenses et de recettes afin de ne pas recourir au seul levier d'action que constitue l'augmentation de la fiscalité locale.

... L'ensemble des recrutements depuis 2000 représente près de 60 postes et 1,3 million d'Euros de charges de personnel supplémentaires ... soit 9% de la masse salariale totale ...

Actuellement, 39 agents travaillent pour la sécurité et la surveillance du port et du parking (Ndlr : celui du port, précisément) ... masse salariale de 993 milliers d'Euros ...

Fin de citation.

(Ndlr : suivent, après ce descriptif pointant des dysfonctionnements ahurissants, des propositions diverses qui ressemblent à s'y méprendre aux recettes archi-classiques que tous les cabinets d'audit et autres "consultants" mettent habituellement en application pour redresser une situation financière compromise : cadrer les coûts, notamment les coûts de personnel. C'est un tout autre débat ...).

Je retiens trois grandes idées-force de ce document à plus de 560 Euros la page (presque 3.600 francs!) pour lequel nous avons dû batailler pendant plus de deux ans avant qu'il nous soit remis ( c'est dans ces circonstances que j'ai pu me rendre compte de l'invraisemblable mauvaise foi de Jacques Martin ( pas celui de la télé, l'autre, le mien, le nôtre à nous Nogentais!), lequel m'apparaît désormais, d'une manière aveuglante, comme un menteur et un dissimulateur, voire même -et là, je pèse bien mes mots, un ... tricheur, pour ne pas dire autre chose !

1. Estelle Debaecker est complètement étrangère à la dérive financière constatée, chiffres à l'appui, par l'un des plus réputés cabinets d'audit ... mondial (reconnu par l'ensemble de la profession).
2. Les seuls responsables sont Jacques Martin (pas celui de la télé, l'autre) et MAM (pas Michèle Alliot-Marie qui gère son ministère de la Défense avec un professionalisme reconnu, à droite comme à gauche, mais l'autre, Marie-Anne Montchamp, députée, première adjointe, qui fut interpellée par sa femme de ménage, sur le marché central de Nogent, en 2001, pendant la campagne électorale, parce qu'elle avait "oublié" de lui payer son salaire!)
3. Jacques Martin est un très mauvais gestionnaire, bien plus encore que Marie-Anne Montchamp, un de ces "politicards" de la pire espèce que la France entière rejette par tous les pores, tellement nos compatriotes sont excédés par toutes les manoeuvres  dont ils sont le témoin quasi-quotidiennement, ce qui en amène un nombre, hélas! croissant, à se réfugier dans l'abstention ou pire encore dans le vote Le Pen.  

L'affaire Lavoute, cet architecte libéral (rien à y redire : c'est le mode le plus courant d'exercice de cette profession) et qui, à ce titre, gère des dossiers de construction sur la ville de Nogent sur Marne, travaille aussi pour la commune de Nogent en tant qu'archiecte-conseil, semble prendre une mauvaise tournure pour le principal intéressé.

Aussi pour compléter l'information, je publie une lettre que Estelle Debaecker a adréssé à Monsieur Lavoute en Avril dernier.

Début de citation :

Nogent, le 25 avril 2006

Monsieur Richard LAVOUTE
45, rue Thiers
94130 NOGENT sur MARNE

Objet : vos lettres C06.147 et C06.162 des 11 et 14 avril.

Monsieur,

Vos lettres en objet ont retenu toute mon attention. Elles appellent plusieurs observations de ma part. Si j’apprécie le sens de l’humour qui conduit un architecte à m’écrire « soyons constructifs », je dois vous faire observer que pour l’être, encore faudrait-il que les conseillers municipaux – majorité et opposition confondues – disposent des informations nécessaires et pertinentes de la part de l’exécutif municipal. Votre affaire en est une illustration exemplaire puisque c’est à l’occasion des délibérations sur la vente du terrain Paul Bert, soit à l’automne 2005, que le maire de Nogent a cité votre nom comme l’un des intervenants au dossier. Ayant demandé des informations complémentaires sur la nature précise de cette intervention, le maire s’est contenté de répondre le 24/11/2005 (lettre CAB/JJPM/NM/2005/717) que cela est indiqué dans la délibération, ce qui est inexact. La nature cavalière et sibylline de cette réponse nous a conduits à soulever plusieurs autres questions relatives à votre situation d’architecte conseil et aux activités exercées à ce titre par rapport à votre profession d’architecte libéral. Ces questions ont été renouvelées par madame HESLOUIN, le 10 mars 2006. Au jour de la présente, le maire n’y a toujours pas répondu.

Vous démentez le chiffre d’honoraires annuel de 90.000 euros HT. J’en prends acte mais vous rappelle que ce chiffre figure dans l’arrêté n° 01-111 du 11/12/2001. J’ajoute que si cet arrêté entérine la passation d’un contrat entre la commune de Nogent sur Marne et vous-même, il ne mentionne pas le titre d’architecte conseil de la ville dont vous faites état. En ma qualité de conseillère municipale, je vous serais donc obligée de bien vouloir m’indiquer les références et date de l’acte vous autorisant à vous prévaloir de ce titre ainsi que les modalités selon lesquelles ont été calculés et versés les honoraires dont vous faites état ; au total, à fin 2005, il y en a pour plus de 245.000 euros ! Les conseillers municipaux sont dans leur rôle de chercher à savoir à quoi cet argent public a été réellement employé. C’est non seulement leur droit, c’est aussi leur devoir.

Vous m’écrivez que le conseil régional de l’ordre des architectes a confirmé la régularité de votre mission et de votre activité. Je vous prie de bien vouloir me communiquer le document par lequel ledit conseil vous a apporté cette confirmation. En se référant à l’article 9 du décret 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, madame HESLOUIN n’a fait que s’interroger sur une situation qui, en l’absence de réponses claires et précises du maire, soulève, pour le moins, quelques questions d’ordre éthique. J’ajoute que le principe fondamental de l’interdiction de cumuler un emploi public et un emploi privé pourrait trouver matière à s’appliquer à cette situation.
Votre courrier du 11 avril au maire, sous en tête de l’atelier d’architecture Richard Lavoute, constitue la meilleure illustration que l’on puisse imaginer du regrettable mélange des genres qu’en ma qualité de conseillère municipale, je n’entends pas accepter. Dans ce courrier, vous vous exprimez en tant qu’architecte conseil de la ville et, sauf erreur, c’est bien en cette qualité que vous vous adressez au maire. Dans ces conditions, votre lettre n’est pas recevable.

Pas plus que ne sont recevables les commentaires – de nature très politique – par lesquels commence votre courrier, qu’il s’agisse des commentaires élogieux à l’adresse du maire actuel ou de ceux, plus polémiques, me visant en tant qu’ancien maire de Nogent. Dois-je vous rappeler que comme architecte conseil de la ville, vous avez, sauf erreur, la qualité d’agent public investi d’une mission de service public. En cette qualité, vous êtes tenu, comme tous les agents communaux, quel que soit leur statut, à respecter un élémentaire devoir de réserve et à ne pas prendre parti. J’entends donc demander au maire les dispositions qu’il compte prendre pour faire cesser cette situation contraire aux règles en vigueur.

Espérant avoir répondu à vos interrogations et dans l’attente de vous lire sur les points pour lesquels nous attendons toujours des réponses circonstanciées et précises, je vous prie d’agréer, monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Estelle DEBAECKER

Fin de citation.

Je publie également un commentaire émanant d'un architecte.

Début de citation.

Je n'ai pas connaissance des différents courriers échangés entre Madame Debaecker et Monsieur Lavoute. Je ne connais pas, non plus, la position de l'Ordre de architectes. Néanmoins, étant moi-même architecte DPLG, je me permets de vous faire part de l'attitude que j'adopterais si l'on me confiait un tel poste.
Si on ne peut exiger d'un Architecte Conseil nommé pour un temps relativement cours de renoncer à son activité privée, il se doit de respecter certains principes basiques de morale et d'équité pour lesquels il a d'ailleurs prêté serment.
On ne peut être à la fois juge et partie.
Dans une telle position, je m'interdirai toute activité dans la Commune autre que celle induite par la charge. Il est d'ailleurs étonnant que les Acteurs Sociaux n'aient pas prévu une clause allant dans ce sens dans le contrat qui lie la Commune et l'Architecte Conseil.

Bonne réception,
Joseph....

Fin de citation du commentaire.

Affaire à suivre ...

On ne peut pas être, à la fois, juge et partie. Ce principe est bien connu et admis par presque tout le monde.

Pas par Monsieur Lavoute, architecte-conseil de la Ville de Nogent sur Marne et architecte privé exerçant à titre libéral sur le territoire de la même ville de Nogent.

En tant qu'architecte conseil de la ville, rémunéré par elle, Monsieur Lavoute est amené à se prononcer sur des demandes de permis de construire déposé en mairie. Parmi lesquels ... les permis de construire qu'il dépose, dans la même mairie, au nom de ses clients privés.

Je ne connais pas les détails de cette affaire. Je sais simplement que les services de police de la Brigade Financière dont les bureaux sont installés rue de chateau des rentiers (ça ne s'invente pas!) à Paris XIIIe sont penchés sur le dossier.

Je ne saurais affirmer que des Nogentais, désireux d'obtenir qu'une suite favorable soit donnée à leur demande de permis de construire, aient choisi Monsieur Lavoute comme architecte. Je n'en sais rien.

Si, toutefois, c'était le cas, Monsieur Lavoute  va devoir prendre les dispositions utiles pour organiser sa défense.

Affaire à suivre ...

Si, si ... C'est vrai! Je suis un privilégié. J'en avais une claire conscience au vu des revenus de la famille. Tout le monde n'a pas, loin s'en faut, très loin s'en faut même, 6.500 euros (avant impôts) à dépenser tous les mois. Même après impôts, il en reste encore plus que suffisamment pour vivre très correctement.

Pourtant, Monsieur Jacques J.P. Martin est passé par là ...

- Qui ça, vous dites?

- Jacques J.P. Martin. Non, non, ce n'est pas le jadis assez célèbre Jacques Martin, animateur d'une émission de variété à la télévision. Celui-là est beaucoup moins populaire ... et en a conscience car il sait pourquoi. C'est notre maire ... celui qui a augmenté les impôts locaux d'au moins 60% en nous expliquant, avec des arguments qui semblaient frappés au coin du bon sens, que c'était à cause des "contentieux" laissés par la précédente municipalité (que j'ai soutenu naguère et que je continue de soutenir dans l'opposition municipale, désormais, au sein du groupe Alliance pour Nogent, conduit par Estelle Debaecker).

Je n'ai rien contre l'augmentation raisonnable des impôts.

A condition, toutefois, que soient respectés quelques principes élémentaires.

1. On annonce les augmentations avant les élections et on se fait élire sur ces propositions.

2. On annonce clairement à quels usages on les destine et ... on se tient, strictement, à ces annonces. Plus simplement exprimé, on dit ce que l'on fera et on fait ce que l'on a dit ... et rien d'autre. Sauf, bien entendu, si on consulte, au préalable, les électeurs pour leur demander leur avis.

3. Si on préconise l'augmentation des impôts, on ne dit pas que ce sont "les autres" qui paieront. On dit clairement que tout le monde paiera. Y compris les pauvres ... Chacun à proportion de ses ressources, évidemment! En ce sens, je préfère l'augmentation de la TVA ou de la CSG à celle des impôts sur le revenu avec leur progressivité des taux marginaux qui ouvrent la porte à toutes les démagogies.

4. Dernier critère, mais non le moindre, il faut que les projets de dépenses annoncés soient dignes d'intérêt. Par exemple, augmenter les impôts pour financer une augmentation du RMI m'amène, à coup sûr, à dire NON! Itou pour l'augmentation des aides diverses allouées sous condition de ressources. S'il s'agit d'augmenter ces impôts pour financer des investissements publics (on a parlé de la construction d'une nouvelle voie de chemin de fer entre Lille et Marseille, apte au "ferroutage", plutôt qu'au doublement de l'autoroute "nord/sud" avec toutes les nuisances associées), j'en serais ravi ... si tout le monde paie, chacun en fonction de ses moyens.

On le voit clairement : il y a bel et bien une vraie philosophie pour sous-tendre cette approche ...

Mais je suis encore un privilégié! Décidément j'en ai, de la chance, aujourd'hui!  

Je viens de recevoir une invitation pour participer à un colloque. Jusque là, rien d'extraordinaire. J'en reçois plus ou moins régulièrement auxquelles je ne donne jamais suite car il s'agit simplement d'être spectateur. On nous "autorise" à poser des questions ... mais pas à développer nos idées. Relisez la page de garde de mon blog : vous avez la réponse.

En outre, ces braves organisateurs programment leurs initiatives un jour de semaine et en oublient que ... ces jours là, on travaille! Eh, oui! Travailler, ça arrive encore de temps en temps (qu'on me pardonne cet humour noir!).

Cette fois-ci, c'est différent : je suis blogueur et c'est à ce titre que je suis invité à participer à un colloque sur la réforme de l'Etat. Parce que j'ai développé des idées sur ce sujet et que l'on veut, semble-t-il, m'entendre. Dix blogueurs ont été choisi et je fait parti du lot. Mieux, c'est parce que je ne suis pas membre du parti qui organise ce colloque que je suis invité. De fait, je confirme que je ne suis membre d'aucun parti politique. 

L'organisateur, c'est l'UDF. Je vais donc m'y rendre car, ce mercredi 12 Avril, je suis en congé (jusqu'à la fin du mois). Est-il besoin de préciser que si j'avais reçu une invitation émanant d'un parti extrêmiste (Front National ou Ligue Communiste Révolutionnaire ... etc ...) je n'aurai évidemment pas fait le déplacement?  

Je l'avais annoncé sur mon blog, il y a quelques semaines. J'ai créé une rubrique spéciale : "Conseiller municipal de Nogent sur Marne" pour y placer mes "billets" en rapport assez direct avec ma ville de Nogent sur Marne dont je suis l'un des élus, dans l'une des trois oppositions à Monsieur Jacques J.P. Martin.

J'étais candidat sur la liste "Alliance pour Nogent" conduite par Estelle Debaecker, titulaire du mandat de Maire,  en 8e position. Le résultat - nous avons été battus de 80 voix environ  sur un total de plus de dix mille suffrages exprimés alors qu'il y avait trois listes en compétition au deuxième tour dont une liste de gauche - m'avait placé en position de premier des non-élus de notre liste qui en compte sept sur un total de 35.

Un de nos élus étant décédé, je suis "monté" au Conseil municipal en Avril 2005.

Notre maire, M. Martin, ayant une tendance mégalo-maniaque assez prononcée (il dépense beaucoup, vraiment beaucoup) a, par la force des choses comptables, augmenté les impôts locaux d'environ 60% (vous avez bien lu : soixante pour cent) depuis Mars 2001.

Après avoir promis qu'il réaliserait un programme pharaonique sans augmenter les impôts, il a fallu qu'il transgresse une première fois sa promesse dès la préparation du budget 2002 : +17%.

Bien évidemment, la simple lecture de l'évolution des dépenses d'une part, et le chiffrage, même rudimentaire, des projets annoncés ont amené à une conclusion simple : ça coince!

D'où, nouvelle augmentation des impôts! La première fois, ce n'était déjà pas avec le dos d'une cuiller (+17%). Cette deuxième fois ce fut avec une grosse louche : +25%! Pas moins ... Mais, direz vous, ça ne fait pas 60%, ça! Exact ... N'oubliez pas qu'il ne faut pas additionner les pourcentages. Il faut les "cumuler". Les journalistes, en général, ne savent pas faire cela.

Si vous y ajoutez la révision des bases d'imposition (la valeur "locative" de votre logement), vous arrivez, sans trop de difficulté, aux environs des 60% annoncés. 

Moi, j'ai eu plus de "chance" que certains autres Nogentais. J'ai eu droit à une majoration spéciale! Tiens donc! Comme c'est bizarre ... Ma maison a été changée de catégorie (pourtant, je vous assure que je n'ai effectué aucun travaux en dehors des travaux d'entretien normaux que tout propriétaire se doit d'effectuer périodiquement), ce qui a conduit à une hausse des bases me concernant d'environ 10%.

Bref, je ne vais pas vous raconter ma vie fiscale. Je ne m'en sers que pour illustration. De toute façon, je n'ai rien à cacher. Ma maison est ouverte sur le monde, il y a plein de fenêtres. Nous l'avons voulu comme ça!

J'en suis quand même à environ 4.000euros par an d'impôts locaux (Commune, Département, Région) et mon salaire personnel est d'environ 2.000 euros par mois.

L'idée de ce volet municipal de mon blog m'est venue en consultant le blog http://www.monputeaux.com qui , paraît-il, fait la vie dure à Mme Ceccaldi-Raynaud, fille de M. Ceccaldi, ancien maire de Puteaux (au moins 30 ans de mandat!), lequel a cédé la place à sa fille, non sans quelques apréhensions justifiées, semble t-il, puisque, depuis, ils se sont fâchés! Maire de père en fille : c'est comme ça à Puteaux. Etant républicain dans l'âme, cet aspect dynastique ne me plait pas du tout mais c'est plus l'affaire des habitants de Puteaux que la mienne (encore que ...).

Prenez le temps de visionner la vidéo ci-dessous et jugez sur pièces. Je vous apporterai des précisions et des commentaires après.

Monsieur Grebert, socialiste (c'est évidemment son droit; moi, je ne le suis pas), évoque deux sujets :

1. Quand on adresse un courrier à son maire, celui-ci doit répondre au plus tard dans le mois. Cela semble être un délai raisonnable quand on se comporte en homme courtois mais ce n'est pas une obligation légale. Du moins, pas à ma connaissance.

Par contre, il est tout à fait certain que l'orsque l'on s'adresse à une administration, celle doit répondre dans les quatre mois faute de quoi la demande est réputée acceptée ou bien rejetée, selon les cas. Il n'y a pas d'incertitude. Passé le délai, le "pétionnaire" sait exactement à quoi s'en tenir.

2. Il soulève aussi un sujet beaucoup plus intérressant : le séminaire à La Cluzaz. Je connais un peu. Il faut reconnaitre que c'est pas mal du tout ... surtout quand c'est gratuit pour les participants (le maire et ses adjoints).

Dans quelle mesure un maire est-il autorisé à engager l'argent des contribuables pour un séminaire "confortable"? Légalement, il ne semble pas y avoir d'obstacle. Et moralement? A mon avis, il y en a un ...