Lundi 23 juin 2008
Vous vous souvenez de ce scandaleux jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille qui a trouvé le moyen de dévoyer le sens de la législation relative aux annulations de mariage dans une direction manifestement contraire à nos valeurs les plus élémentaires de notre civilisation.

Le jugement avait non seulement décidé d'accéder à la demande d'annulation du mâle sur le fondement que l'épouse avait dissimulé sa perte de virginité mais avait AUSSI ordonné l'exécution provisoire ...

La Cour d'Appel de Douai (Ne cherchez pas à comprendre : la Cour d'Appel n'est pas installée dans la plus grande ville de la Région!) vient (Ouf! On respire!) de décider, sur la saisine en référé par le Ministère Public, de suspendre l'écriture sur l'Etat Civil de l'annulation du mariage ...

Nos valeurs l'ont, on peut le dire, échappé belle!

Du même coup, le mâle ne peut pas se remarier aussi longtemps que la Cour d'Appel, statuant au fond cette fois, n'aura pas rendu son arrêt.

Affaire à suivre! A suivre de très près, même!
par Jacques Heurtault publié dans : Liberté de conscience et d'expression, laïcité communauté : Réformer la France
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Jeudi 19 juin 2008
Coup de gueule d'un ingénieur responsable EDF concernant le 20 h sur TF1
 
  merci de faire suivre!
 
  Un illuminé nous a donné une série de leçons sur les économies d'énergie.
 
  Nous prenant pour des débiles mentaux profonds ou des séniles précoces, il nous a expliqué qu'en coupant toutes les veilleuses de nos appareils électriques, nous pouvions  Ã©conomiser 15% de notre consommation.
  Faux, nous économiserions alors 2 à 3%  
 
  Le même nous a expliqué qu'en remplaçant nos lampes traditionnelles par des lampes à économie d'énergie, nous pouvions économiser 30 à 35% d'énergie.
  Faux c'est 4 à 5 % que l'on peut économiser
 
  Il est évident que si la maison est équipée comme celle de l'arrière-grand-père, c'est à dire juste des lampes et pas de frigo, micro onde, lave linge, lave vaisselle, sèche-linge et j'en passe, car par rapport à la consommation de tous ces équipements celle des lampes est "peanut".
 
  Pour couronner le tout, une brillante journaliste de TF1 ( quelle chaîne instructive) a pris le relais et fait le total des économies pouvant être réalisées selon ces critères éclairés :  15 % sur les veilleuses + 35% sur les lampes = 50% d'économie d'énergie !..
  .
  Elle n'est pas allé jusqu'à le dire, mais nous qui sommes particulièrement débiles, Avons deviné que demain, si nous suivions scrupuleusement ces instructions, on pouvait arrêter la moitié des centrales électriques !...
 
  Nous avons failli mourir idiots, mais pourquoi ne nous a-t-on pas expliqué tout ça avant !
 
  Pour continuer dans la débilité profonde, la TF1 girl's nous a ensuite précisé que pour les 50% restants, on pouvait les alimenter avec des panneaux solaires qui produisent de l'électricité 'verte', en illustrant son propos d'une photo d'une belle maison avec un petit panneau solaire derrière.  Là, j'ai failli chercher une arme, car on n'avait encore jamais vu un niveau de désinformation pareil, une absurdité aussi monumentale.
 
  En effet, pour produire ces 50 % restants, si on se base sur une consommation moyenne de 6 Kw (un abonnement classique sans chauffage électrique), il faudrait que chaque maison possède 140 mètres de panneaux solaires pour un coût de 89 628 E
  Calculez le retour sur investissement.
 
  Dans le chapitre 'c'est bon pour la planète', il convient d'ajouter que les panneaux solaires, on ne sait qu'en faire quand ils arrivent en fin de vie, car ils contiennent plein de silicium et autres métaux lourds très polluants .
 
  Ne croyez surtout pas que je sois contre les économies d'énergies, Je suis à 100% pour, quand elles sont réalistes, mais de grâce pas d'intoxication de ce type en pleine heure d'écoute, ça frise l'indécence ou la malveillance.
 
  Pour continuer dans l'intox, connaissez vous Biville sur mer en Seine-Maritime ?
  C'est un petit village du littoral près de Dieppe, où 6 éoliennes sont récemment sorties de terre.
  Six engins de dernière génération qui occupent 4 kms de notre littoral normand et dont les pales culminent à 85 m de hauteur.
  Chaque éolienne à une puissance maxi de 2 mégawatts... quand le vent souffle fort.
  Ce n'est pas grand'chose comparé au 2600 mégawatt qui sortent en permanence de la centrale nucléaire voisine, mais c'est toujours ça, surtout quand il fait très froid.
 
  Dommage quand même que cette énergie renouvelable soit si chère et non maîtrisable (4 fois plus chère que celle de l'atome), mais c'est pas grave, EDF à obligation de la racheter (et cher).
 
  Mais revenons à nos 6 éoliennes ; depuis quelques jours il n'y a qu'une seule éolienne qui tourne, les 5 autres seraient elles privées de vent ? Que nenni, du vent il n'y en a pas depuis plusieurs jours, ce qui est généralement le cas quand il fait très froid, ou très chaud. C'est la nature, l'homme ne lui dicte pas encore sa loi.
  Mais alors, s'il n'y a pas de vent comment expliquer qu'une et une seule des éoliennes tourne ?
  La réponse est très simple : On veut nous faire croire à fond aux énergies renouvelables, alors on n'hésite pas à tricher pour en cacher le mauvais coté. Ben oui, ça ferait pas bien pour les habitants de la région qui n'ont pas encore accepté ça dans leur paysage, que de voir toutes les éoliennes à l'arrêt alors qu' il fait - 4 degrés
 
  Alors, tout simplement, on en fait tourner une ...en moteur (oui c'est possible, en lui donnant du courant!).
  Ça consomme un peu d'électricité, mais ça fait croire que ça produit de l'énergie.
 
  Il est temps d'arrêter de nous rabâcher tous les soir à la météo 'c'est bon pour la planète', parce que là, on sait plus trop ou est le bien et le mal, et on va finir par penser que ceux qui donnent des conseils sont, en plus d'être malhonnêtes ou incompétents, les plus dangereux.
 
  L'électricité 'dite propre' sans fumées, sans CO2, sans atomes, disponible quand on en a besoin, à un prix qui ne détruise pas nos emplois et ne pas notre confort, ça n'existe pas, mises à part les centrales hydro.
 
  Dans 20, 30 ou 50 ans peut être....
 
  Dans mon entourage, je ne connais personne qui lave du linge propre, Ou qui met en route son lave vaisselle vide...
 
  Alors il est grand temps que les médias et leurs gilets à rayures servils qui nous desservent, arrêtent de nous prendre pour des demeurés, avec des reportages orientés, tronqués et des leçons de civisme qui ne tiennent pas la route.
 
  Ah oui, j'allais l'oublier : j'ai même entendu  "l'innocente Evelyne Délias", nous dire, après sa page météo, "qu'il ne faut pas mettre trop de chauffage dans la voiture car ça consomme du carburant et "c'est pas bon pour la planète".
 
  Evelyne, si tu avais pris des cours de mécanique, tu saurais que le chauffage de la voiture récupère la chaleur de l'eau du circuit de refroidissement du moteur et cette eau chaude, il faut absolument la refroidir en la faisant passer soit dans le radiateur principal (celui qui se trouve derrière la calandre), soit dans le le radiateur du chauffage de l'habitacle, sinon c'est la mort du moteur !  
  Si cette eau n'est pas assez refroidie, c'est même le ventilateur du circuit de refroidissement qui doit s'en charger en consommant de l'électricité pour tourner!
  Et ça ...'c'est pas bon pour la planète' par contre!
 
  On pourrait aussi évoquer les biocarburants, présentés comme carburants Verts alors que s'engager dans cette voie, est un désastre écologique et humain à brève échéance : flairant l'aubaine, de grands groupes Agro-alimentaires, défrichent en ce moment des forêts entières et remplacent des cultures destinées à l'alimentation humaine par ces Plantations destinées à la production de carburant 'vert' (50% de la production de maïs des USA aura été détourné cette année pour cette production, d'ou la famine au Mexique, premier acheteur de ce maïs).  Vous doutiez vous de cet effet pervers du biocarburant?  Mais c'est un autre débat et j'ai des palpitations déjà rien que d'y penser...
 
   Surtout, surtout, je vous en prie ... INFORMEZ-VOUS !
 
   Et diffusez ceci si cela vous interpelle.

  Qu'on se le dise
par Jacques Heurtault publié dans : Humeurs communauté : Pour un monde meilleur
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Mercredi 11 juin 2008
Trop, c'est trop ...
Je veux, j'exige la DEMISSION de Rachida Dati ...
Ras le bol de l'intégriste qui n'est même pas capable de s'assumer ...
Dati, dehors! Nous n'avons pas besoin de lavette au GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ...
Elle n'a même pas assez de sens politique pour se rendre compte que son attitude est de nature à compromettre l'excellent chantier de réforme de l'ensemble du système judiciaire dont le pays a tant besoin!
Dati, Démission!
Dati, DEMISSION!
DATI, DEMISSION!
DATI, DEMISSION!
DATI, DEMISSION!
DATI, DEMISSION!
DATI, DEMISSION!
DATI, DEMISSION!

Post-scriptum :  Le commentaire numéro 1 me conduit à retirer le terme "musulmane" et à le remplacer par "intégriste" ... En écrivant "musulmane", j'ai, clairement,  "dérapé"!  Toutes mes excuses à mes lecteurs!
par Jacques Heurtault publié dans : Liberté de conscience et d'expression, laïcité communauté : Réformer la France
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Mardi 10 juin 2008
Je vais essayer de résumer mon point de vue sur ce sujet beaucoup plus complexe qu'il n'y parait .

1. C'est, évidemment, le demandeur d'emploi qui détermine, seul, ses axes de recherche d'emploi. Il ne fait appel à l'ANPE que pour obtenir de l'aide dans la définition de son projet. Pour moi, ça tombe sous le sens! Mais, ça ne tombe pas sous le sens de tous les agents de l'ANPE. Surtout pas chez ceux qui connaissent très bien les limites de leurs capacités professionnelles et qui savent bien qu'ils ne sont tout simplement pas CAPABLES de donner des conseils pertinents.

2. Il serait beaucoup mieux que l'on dise clairement à tous les acteurs que l'Etat n'est en aucune façon tenu à une obligation de résultat quant à la fourniture d'un emploi conforme aux souhaits des "demandeurs". L'Etat est tenu d'aider du mieux qu'il peut. Pas de "faire à la place" des intéressés eux-mêmes. En conséquence, le label de demandeur d'emploi est profondément vicieux et vicié. Il faut avoir le courage de parler "d'offreur de compétences".

3. Le problème du chômage étant une gràve question récurrente et lancinante, sa solution relève bien de la responsabilité des pouvoirs publics, aussi bien pour l'aide à la définition d'un projet professionnel que pour la fourniture d'un revenu d'attente ou de remplacement, lequel doit, évidemment, être limité dans le temps. J'ai déjà dit que le régime indemnitaire devrait être financé par les contribuables (tous!) sur la base d'une légère augmentation de la CSG (en contrepartie d'une suppression pure et simple des cotisations des salariés) d'une part, et par le paiement d'une pénalité par les entreprises qui licencient (et qui, ainsi, se defaussent du problème qu'elles créent à la société dans son ensemble). Clairement, donc, je dis : NON à l'ASSURANCE CHÔMAGE ... J'ai conscience que, aujourd'hui, cette solution n'est pas suffisamment mûre pour être prise en compte telle quelle. Qu'à cela ne tienne, je sais être patient quand il faut et je suis particulièrement tenace ...

4. Rien, absolument rien, ne justifie que les agents qui s'occupent de ces problèmes soient liés à la puissance publique par un contrat de droit public. Un contrat de droit privé suffit amplement.

5. Vouloir définir, par la loi et la réglementation, les règles qui régissent le contrôle de la recherche effective d'emploi relève de la chimère ... Si je suis inscrit comme "demandeur d'emploi", j'ai dix mille manières  de faire croire que je recherche effectivement un emploi alors même que je n'en recherche pas ... Si je suis conseiller de l'emploi, j'ai le devoir de prodiguer des conseils pertinents et de dire aussi au demandeur que ses allocations ne sont pas éternelles et que son intérêt bien compris, c'est évidemment de suivre ces conseils. Bien entendu, cela me crée une obligation envers lui : s'il fait ce que je lui dis et qu'il ne trouve pas d'emploi, c'est que mes conseils ne sont peut-être pas pertinents. Se repose alors la douloureuse question du professionnalisme des conseillers ANPE.


6. En codifiant à outrance, on crée potentiellement du conflit juridique qui débouche sur des procédures judiciaires contre "l'autorité qui sanctionne" qui se règle devant un tribunal administratif si l'autorité en question est "publique", ce qui demande du temps, beaucoup de temps ... Ce n'est quand même pas un hasard si l'Anpe perd la plupart de ses procès ... au point qu'elle préfère rapporter (c'est à dire annuler) une sanction plutôt que d'aller au procès. Les exemples sont légion. A tel point que les initiateurs des sanctions (les directeurs d'agence) font preuve, avec raison, de la plus grande circonspection dans leurs initiatives! Comment pourrait-il en être autrement lorsque, dans 95% des cas, les procédures de recours gracieux aboutissent "en faveur du demandeur"?

7. Messieurs les législateurs et les réglementeurs, lâchez nous les baskets! Laissez nous faire notre travail ... Cessez ne nous pondre des mesures qui s'empilent les unes sur les autres à tel point que même les spécialistes que nous sommes finissons par nous y perdre et nous y emmêler les crayons ... Ce n'est pas nous, agent de l'aide au placement des "demandeurs d'emploi", qui avons créé 38 contrats de travail différents! Ni nous qui avons créé toutes ces "mesures" si nombreuses que je ne me risquerai pas à en avancer le nombre exact. Regardez le Code du Travail que vous avez, au fil des ans, fabriqué! Il est devenu tellement complexe que même les meilleurs juristes finissent par douter du bien fondé de leurs interprétations! Comment s'étonner, après ça, que des "petits malins" s'emploient à manoeuvrer pour contrer la "volonté du législateur" puisque lui-même, le législateur, n'est pas capable d'avoir de la suite dans les idées, à tel point que, sans même qu'il il ait changement de majorité politique, il finit par produire des textes contradictoires ...

8.  Vous voulez faire oeuvre utile? Pas besoin de vous casser la tête. Réduisez de moitié, AU MOINS, en abrogeant purement et simplement les textes que vous avez produits, le nombre de lignes du Code du Travail! Pas n'importe lesquelles, évidemment! C'est difficile? Vous ne savez pas lesquelles? Quel dommage! Il ne fallait pas les "pondre"! Débrouillez vous, maintenant ... A la "gauche", je dis clairement : " Mollo, la critique! Vous avez votre part de responsabilité dans ce fouillis." A la "droite", je dis, tout aussi clairement : "Mollo également! Vous y avez tout autant contribué. N'est-ce pas, Monsieur Chirac?".
par Jacques Heurtault publié dans : Anpe, Assedics, Service public de l'emploi ... communauté : Réformer la France
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Dimanche 8 juin 2008
Non contente d'avoir confondu deux notions majeures, l'annulation d'un mariage, prononcée pour raison d'ordre public d'une part, le divorce, prononcé, lui, pour constat de l'impossibilité de maintenir les liens du mariage du fait de désaccords importants, par exemple l'indispensable confiance entre époux, d'autre part, Rachida Dati remet ça!

Elle vient de déclarer lors d'une interview télévisée que la cause de la décision était légitime puisque que son fondement n'était pas une histoire de virginité mais une affaire de mensonge ...oubliant du même coup que si le fondement possible d'une annulation peut être le mensonge, il s'agit en l'occurrence du mensonge SUR UNE QUALITE ESSENTIELLE ...

Dans le cas d'espèce, le juge a bel et bien décidé de faire droit à la demande de l'époux, lequel considère que la virginité est une qualité essentielle A SES YEUX et qu'il y a eu mensonge. Là est le scandale! Il s'agit pas d'annuler un mariage religieux ... mais un mariage civil devant les autorités constituées de la République. Il ne faut quand même pas oublier que lorsqu'un maire procède à un mariage, il le fait non pas en tant qu'élu mais en tant que mandataire du Procureur de la République ...

Que l'époux veuille faire annuler son mariage religieux ne pose aucun problème ... en tout cas pas à moi.

Que la Garde des Sceaux de la République persiste dans sa position devient carrément inquiétant. Son maintien à la tête du Ministère de la Justice est désormais posé!

Dati, ça suffit!

Au rythme où vont les choses, faut-il annuler un mariage au motif que l'un des époux à menti sur la quantité de morceaux de sucre qu'il met dans son café, cette quantité étant jugée comme "qualité essentielle" au yeux de l'autre époux?
Ne riez pas! J'ai lu une thèse de cette nature dans un forum de Marianne2.fr sous la plume de Elie Arié ... Il temps d'arrêter les conneries!

par Jacques Heurtault publié dans : Liberté de conscience et d'expression, laïcité communauté : Réformer la France
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Dimanche 8 juin 2008
A ceux qui douteraient encore de la nécessité d'institutions stabilisatrices de nature à empêcher les changements radicaux d'orientation, l'exemple de la Turquie vient démontrer que ces mécanismes stabilisateurs sont heureusement là, protecteurs de revirements fondamentaux et par conséquent des dérives fondamentalistes, religieuses notamment.

Rappelons les faits. La Turquie est un état strictement laïc. Quiconque veut pratiquer la religion de son choix peut le faire librement (pour les musulmans, c'est certain; pour les autres, c'est moins sûr mais, contre mauvaise fortune choisissons d'être de "bon coeur"; je précise que, pour ma part, je n'ai AUCUNE pratique religieuse d'aucune sorte mais que j'entends bien que l'on permette à tous d'en avoir une).

A moins de faire preuve d'une cécité politique coupable, force est de reconnaitre que, sur l'ensemble de la planète, nous assistons, en cette période, à une montée de tous les fondamentalismes, notamment les fondamentalismes religieux (aussi bien islamistes que évangélistes ou israélites et j'en oublie sûrement quelques uns ...). Il faut y mettre un terme! En employant, si nécessaire, les moyens appropriés. Je n'ai nulle envie que quiconque vienne me dicter ce que je dois faire ou pas en matière de religion ni que quiconque vienne m'importuner, chez moi, en sonnant à ma porte, plusieurs fois par mois quand ce n'est pas plusieurs fois par semaine pour tenter de me convaincre du bien fondé de leurs idées.

Or donc, le 22 Juillet 2007, en Turquie, un certain parti, l'AKP, a obtenu 47% des voix ... Un score dont n'ose même pas rêver le parti actuellement majoritaire en France, l'UMP, surtout pas à l'issue du premier tour!
Ce parti se trouve être fortement inspiré par des idées religieuses bien précises, en l'occurrence musulmanes, dit-il mais islamistes, je pense.
Pour s'en convaincre, il suffit de constater que moins de 7 mois plus tard, le Parlement, certes légitime et démocratique, vote une réforme de la Constitution permettant, de fait, aux femmes de porter le voile islamique à l'université ...

La Cour Constitutionnelle de la République Turque vient de juger cette modification nulle et non avenue. J'en suis, personnellement, satisfait! Très satisfait, même! D'autant plus que, pendant sa campagne électorale, ce parti n'a pas développé ce thème de réforme mais que, sitôt, élu, la nouvelle majorité parlementaire a relancé, à l'initiative de son leader, la question pour finir par statuer dans un sens manifestement non explicitement développé pendant la campagne. Une sorte de suppositoire glissé en "lousdoc" ...

D'autant plus satisfait que, paralèllement, un des procureurs exerçant auprès de la dite juridiction suprême a déposé des réquisitions tendant à obtenir l'interdiction pure et simple de l'AKP ... Ca se corse!
71 responsables de l'AKP, dont Monsieur Erdogan, Premier Ministre, sont menacés d'une peine d'inéligibilité de cinq ans. Excellente nouvelle!

Essayons de voir les choses avec sérennité.

1. Qu'il s'agisse de la religion juive, de la chrétienne ou de la musulmane, il ne faut tout de même pas perdre de vue qu'il s'agit, à l'origine, du même Dieu, celui d'Abraham ...
2. Comment se fait-il qu'un seul et même Dieu, évidemment unique pour chacun des protagonistes ("C'est le mien, le vrai Dieu! le tien est un faux Dieu! etc ...) puisse tenir des discours aussi divergents à autant de monde, tous de bonne foi? On aura du mal à me faire admettre qu'Il puisse manquer de suite dans les idées ... Je suis enclin à penser, tout au contraire, qu'il est très cohérent, que sa pensée l'est tout autant MAIS QUE PERSONNE NE PEUT PRETENDRE PARLER EN SON NOM ...
3. La sagesse recommande donc de permettre à chacun de pratiquer la religion de son choix et commande donc à la République de prendre toutes les dispositions nécessaires pour en permetttre le libre exercice effectif. Notamment en organisant cette libre pratique des cultes par la mise à disposition de locaux et de personnels appropriés d'une part et en réprimant, d'où qu'elles viennent, les atteintes à cette liberté. Traiter un chrétien de "cul béni" est une insulte et doit être réprimée comme telle. C'est aussi un comportement de nature à provoquer un trouble de l'ordre public et doit donc faire l'objet, de ce deuxième chef, d'une autre action répressive ... Ce même raisonnement vaut également pour des israélites qui seraient traités de "sales youpins" ou de musulmans que l'on voudrait contraindre à manger du porc ...

Pour répondre à cet objectif, je ne vois qu'une solution : la mise en place généralisée d'un régime concordataire entre les autorités civiles d'une part et les autorités religieuses diverses d'autre part ...
J'ai conscience que le Peuple de France n'est pas, aujourd'hui, prêt à accepter cette réforme pourtant salutaire ...
Mais j'ai une foi (si,si!) inébranlable dans les valeurs de la démocratie tolérante!
par Jacques Heurtault publié dans : Liberté de conscience et d'expression, laïcité communauté : Pour un monde meilleur
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Dimanche 8 juin 2008
Le titre du Monde est très évocateur : "Le taux de chômage a encore baissé au premier trimestre". Vous avez sûrement remarqué le "encore" ... Personnellement, j'y décèle une pointe de déception. Pas vous?

Pourtant la suite nous éclaire un peu plus ... "Enfin une bonne nouvelle pour le gouvernement ...etc." . Ah, bon! Parce que ce n'est pas une bonne nouvelle pour l'ensemble du pays, pour tout le monde? Moi, je trouve que si!

Toutefois, des lecteurs avertis auront peut-être remarqué une bizarrerie. Et même plusieurs. Ca mérite un arrêt sur image .

1. On parle, là, des statistiques de l'Insee et non pas des chiffres de l'ANPE ... Ce n'est pas moi qui vais m'en plaindre. J'ai déjà dit que je souhaitais que l'ANPE ne soit plus, en quoi que ce soit, responsable d'études statistiques sur le chômage. Etant en charge du  traitement dudit chômage, l'ANPE (puis son futur proche successeur) ne saurait être, à la fois, juge et partie. Son rôle doit se limiter à produire des chiffres bruts absolument incontestables, dépourvu de toute analyse particulière de nature macro-économique. Je verrais bien que, à l'avenir, elle ne soit autorisée qu'à produire le nombre de personnes inscrites dans son fichier, en faisant, à la rigueur, une unique distinction entre ceux qui sont immédiatement disponibles et tous les autres. On y viendra, un jour ou l'autre ...

2. L'étude de l'Insee résulte d'une enquête conduite selon des méthodes statistiques éprouvées et incontestables faisant l'objet d'un examen préalable et d'une validation d'un organisme indépendant dont on ne parle pratiquement jamais : le Conseil National de l'Information Statistique. Je tiens, personnellement, pour scientifiquement établis les résultats ainsi produits par l'Insee. Le chiffre de chômeurs, AU SENS DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT), organisme international rattaché à l'ONU, est bien de 2 millions.  C'est à dire au moins 100.000 de plus que le chiffre de la "catégorie 1"  produit le mois dernier par l'ANPE et sur lequel j'ai eu à m'exprimer dans un tout récent article.

3. D'où vient cette différence?  C'est, en réalité, tout simple à comprendre ... A condition d'être, comme je le suis, au coeur du système ...
La définition du Bureau International du Travail est, conformément à une norme internationale que l'on peut discuter mais qui est cependant universelle (afin de produire des résultats cohérents pour l'ensemble des pays et donc permettre des comparaisons entre eux). Cette norme est très restrictive. Quiconque a travaillé ne serait-ce que quelques heures dans la semaine qui précède l'étude (effectuée par un vaste sondage très approfondi, conduit avec une rigueur scientifique indiscutable, à 100 lieues des "sondages" dont on nous abreuve quasi quotidiennement) est réputé NE PAS ÊTRE AU CHÔMAGE. C'est ainsi. je trouve cela très sévère mais il faut bien que la règle soit la même pour tout le monde faute de quoi, c'est le crédit même des études et, par contre-coup des organismes qui les conduisent, qui se trouve remis en cause.

4. Il s'en suit que les chiffres produits par l'Anpe devraient être nettement supérieurs à ceux de l'Insee puisque les définitions, toujours légales, retenues par l'Anpe sont "plus lâches", "moins  sévères" ... Il y a donc un "couac" ...

5. J'ai déjà soulevé le problème. Il fut un temps où la quasi totalité des demandeurs d'emploi inscrits à l'Anpe étaient inscrits en "catégorie 1". la proportion était supérieure à 90% ... Aujourd'hui, elle est de l'ordre de 70% ... Cherchez l'erreur!
Ne cherchez pas trop longtemps! Lorsque Lionel Jospin (et Martine Aubry, sa ministre du travail) arrivèrent au pouvoir, en 1997, "ordre"  fut donné à l'Anpe de faire baisser le chômage ... Yoyo en avait besoin! Ce fut chose faite en transférant de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3 des centaines de milliers de demandeurs d'emploi ... De la part d'un homme qui n'a même pas été capable d'assumer le fait qu'il a été membre d'une organisation trotskiste tout en étant AUSSI membre des instances dirigeantes du Parti Socialiste, il ne faut s'étonner de rien!

6. Pour appréhender, au plus près, la réalité statistique du chômage, défini comme le fait le Bureau International du Travail, il faut additionner les catégories 1, 2 et 3, réduites à cette partie "n'ayant pas travaillé dans le mois écoulé". ce n'est pas exactement la définition du BIT mais c'est celle qui s'en rapproche le plus ... Il va falloir faire avec!

7. C'est d'autant plus nécessaire que les études "chômage" de l'Insee ne sont conduites que tous les trimestres. Or, la soif d'informations est plus difficile à étancher. Les chiffres de l'Anpe sont mensuels.

A la prochaine fin du mois de Juin, donc. Nous aurons alors les chiffres Anpe du mois de Mai ...
par Jacques Heurtault publié dans : Anpe, Assedics, Service public de l'emploi ... communauté : Réformer la France
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Samedi 7 juin 2008
Un titre étrange, n'est-ce pas ? Qui fleure "bon" l'extrême-droite, n'est-ce pas? C'est, à peu de chose près, ce que plusieurs lecteurs vont penser. Et ils auront vraiment tort! J'ai mis des guillemets à "bon" car l'extrême-droite et moi, nous ne sommes vraiment pas copains ... Encore moins, beaucoup moins, même qu'avec l'extrême-gauche!

Au delà d'un vocabulaire parfois un peu musclé, j'en conviens, que j'emploie de temps à autre (peut-être un peu plus fréquemment depuis quelques semaines, je veux bien en convenir également), je suis, personne ne peut ni ne doit en douter, viscéralement attaché aux valeurs de la République et de la démocratie ...

Je vais à nouveau vous parler, aujourd'hui, de Lille et du "jugement" si controversé (virginité des femmes avant mariage)... à partir d'un article signé Caroline Fourest, paru dans Le Monde du 6 Juin, en page 33 et intitulé "Les trinunaux sous pression du religieux".

Je ne reviendrai pas sur l'argumentaire aboutissant à une condamnation explicite de ce jugement. J'y souscris complètement et j'ai amplement développé ma vision des choses.

Cette excellente Caroline Fourest (puisse-t-il y en avoir beaucoup comme elle!) nous apprend que ce même tribunal, en 2005, a eu à connaitre d'un autre cas aboutissant à une décision au moins aussi étrange (et même inadmissible!) sur un fondement religieux musulman (en réalité, à mon sens, islamiste) ...

Début de citation (extraits) :

"En 2005, déjà, à Lille, le Tribunal a empêché l'incinération du corps d'un Français d'origine algérienne au motif qu'il était de culture musulmane et devait donc être enterré selon le rite musulman, dans un carré musulman. La demande émanait de sa seconde épouse, pourtant séparée de corps. Elle s'opposait à la volonté des enfants du premier mariage, et du défunt ATHEE (souligné par moi, J.Heurtault) qui avait explicitement demandé à être incinéré. C'était compter sans l'intervention de la "Ligue islamique du Nord" d'Amar Lasfar, membre de l'Union des Organisations Islamiques de France - UOIF - et du Conseil Français du Culte Musulman. Ce dernier a expliqué que "seule une autorité judiciaire musulmane dans un pays musulman doit définir et vérifier les causes de l'apostasie d'une personne" (Note de J. Heurtault : l'apostasie, c'est le fait de renier sa foi; dans la religion musulmane, elle peut se traduire par une "fatwa" de mise à mort telle que celle qui frappe toujours Salman Rushdie; tout musulman peut et doit assassiner Salman Rushdie du fait de son apostasie; cet assassin gagnera alors les faveurs d'Allah). Le tribunal a ordonné l'inhumation, conformémént au souhait religieux de la seconde épouse. Incidemment, cette dernière était défendue PAR LE MÊME AVOCAT QUE LE MARI SOUHAITANT FAIRE ANNULER SON MARIAGE POUR "NON-VIRGINITE". (Les gros caractères sont de moi, J. Heurtault, pour en souligner l'importance.).

Fin de citation.

Vous avez bien lu! Si ce n'est pas le cas, prenez le temps de bien lire et relire ... Ca en vaut la peine. L'affaire se résume à deux choses :
1. Un tribunal, le même que celui qui vient de se faire chauffer les oreilles, celui de Lille, transgresse la volonté d'un défunt appuyée par ses enfants héritiers au nom de considérations religieuses complètement étrangères aux lois de la République ...
2. L'affaire est "défendue", pour la partie gagnante, par le même avocat qui vient, à nouveau, de s'illustrer dans une affaire particulièrement révoltante!

Ca suffit! Tous les moyens doivent être mis en oeuvre, sans s'embarasser de mièvreries formalistes, pour mâter cette véritable subversion politique manifestement abritée derrière de prétendues considérations "religieuses" qui sont, en réalité, de véritables attentats à nos valeurs républicaines.

Prenons garde! Les temps ne sont pas encore venus pour qu'ils nous parlent de la "charia", cette "loi" immonde, insupportablement régressive qu'ils veulent, j'en ai l'intime conviction, nous imposer "en suppositoire" (c'est à dire petit à petit, en "douceur" ...).

Je demande donc que les Autorités de la République, c'est à dire le Gouvernement et notamment son Premier Ministre, François Fillon, mais aussi le Président de la République , Nicolas Sarkozy, cela va de soi, prennent les mesures qui s'imposent, à savoir :
1. Dissolution de l'Union des Organisations Islamiques de France et, par voie de conséquence, de toutes les "associations" qui lui sont affiliées, sur le fondement du décret de 1936 se rapportant à la dissolution des ligues factieuses.
2. L'interdiction de la consultation "démocratique" visant à "élire" les membres du Conseil Français du Culte Musulman. A défaut, l'invalidation administrative des "élus" islamistes se réclamant de l'UOIF et de ses satellites. Notons, au passage, que Dalil Boubakeur, représentant de la movance modérée du culte musulman, ne participe pas à ces "élections" afin de marquer sa protestation contre les débordements extrêmistes pilotés par l'UOIF.
3. L'incarcération préventive des militants les plus en vue de cette "organisation" au fins de prévenir les désordres ...
4. La répression  SANS FAILLE de tous les désordres, notamment de rue, qui pourraient naitre dans les zones, connues et parfaitement identifiées, du fait de la mise en oeuvre des mesures répressives précédentes.
5. Pour faire bon poids, une action vigoureuse, répressive également, doit être conduite contre les mouvances d'extrême-droite qui pourraient être tentées de "se lâcher" un peu trop facilement et de se croire autorisées à jouer les supplétifs des forces de l'ordre de la République.
6. Pareillement, une action contre les mouvances d'extrême-gauche ("Père, gardez-vous à (l'extrême-)droite! Père, gardez vous à (l'extrême-)gauche!), correctement calibrée, "avec souplesse et fermeté, sans brutalité ni faiblesse" doit être, elle aussi, conduite.

Je sais bien que mes propos vont susciter des réactions ... J'assume! Je sais bien que l'on va être tenté de protester contre des "propos excessifs" ... Je réponds d'avance : "Attention! C'est très sérieux ... La plus grande fermeté s'impose. Il n'est plus temps d'appeler à la vigilance républicaine. Il faut AGIR!
par Jacques Heurtault publié dans : Liberté de conscience et d'expression, laïcité communauté : Pour un monde meilleur
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Samedi 31 mai 2008
Incroyable! Et pourtant vrai ...

Un tribunal de la République, réputée laïque, a osé rendre un jugement proprement révoltant!

Il faut que l'opinion publique se mobilise afin que l'on n'en reste pas là!

Cette affaire, en effet, soulève plusieurs questions.

Tout d'abord, force est de constater, ce que nos éternels journaleux de merde ne nous disent pas, qu'il y a déjà eu au moins un cas faisant jurisprudence ...
Il s'agit du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Basse Terre (Guadeloupe) le 25 Octobre 1973. Je cite le résumé qu'en fait le Litec (un concurrent du Dalloz, moins connu) : " A été considéré comme une erreur sur une qualité essentielle entrainant le nullité du mariage, le fait pour un époux nourrissant des sentiments religieux profonds d'ignorer que son conjoint se trouvait précédemment dans les liens d'un mariage religieux".

Il convient ensuite de dire, ce que nos journaleux de merde ne nous disent pas, que  l'article servant de fondement à la décision de justice (très précisément de second alinéa de l'article 180 du Code Civil) est en vigueur depuis la loi du 11 Juillet 1975 ... Autrement dit, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing d'une part et après la décision que je viens de rapporter plus haut et, somme toute, il n'y a pas très longtemps, d'autre part! Cela pose quelques questions! Notamment sur le bien fondé de la décision guadeloupéenne de 1973 ... et sur les motivations des parlementaires qui ont voté ce texte en 1975, année du vote de la loi Veil sur l'avortement.

Parmi les autres cas de jurisprudence, on cite l'impuissance de l'époux, la maladie mentale pré-existante au mariage.

Notons également que l'audience était publique, contrairement à une audience de divorce ... et, enfin, que, à ce jour, malgré une certaine ancienneté du jugement (Avril 2008), le Ministère public n'a pas cru devoir faire appel!  Nous sommes à Lille, c'est à dire pas très loin de Saint Omer et de Douai, juridictions qui se sont mal illustrées avec l'affaire d'Outreau. On est donc forcément amené à se poser de sérieuses questions sur le fonctionnement des juridictions dans cette région de France.

Parallèlement à ça, je me pose au moins une autre question. Je constate que Madame Dati, Rachida de son prénom, Ministre de la Justice et, donc, concernée au premier chef par la décision, n'a, semble-t-il, toujours pas ordonné au Procureur de la République, comme elle en a pourtant le droit et le pouvoir, du moins me semble-t-il, de faire appel. Pourquoi? Vient alors une autre question, fondée par la réponse fournie par la dite Rachida Dati aux parlementaires (elle semble trouver normale la décision rendue, au regard de notre droit et des valeurs de la République) : quelles idées a véritablement dans la tête Madame Rachida Dati? Ne pense -t-elle pas, qu'au fond, une jeune femme candidate au mariage doit être effectivement vierge?

J'en viens maintenant à d'autres questions ...

1. Dans l'esprit de certains musulmans, les femmes sont-elles des marchandises dont on acquiert le contrôle, sinon la propriété, par le mariage et pour lesquelles, par conséquent, on aurait alors le droit, en application des dispositions généralement admises en matière commerciale, d'en vérifier l'intégrité conduisant à la réclamation de la nullité de la transaction au motif du non respect des qualités attendues de la dite "marchandise"?
2. Est-il bien judicieux, dans un tel contexte, de tenter, ici ou là, de remettre en cause le fondement laïc de notre République? Il va falloir trancher! Et vite!
3. Pourquoi l'époux n'a t-il pas jugé préférable de demander le divorce mais bien la nullité du mariage? Ce ne sont pas les mêmes notions! Les effets n'en sont pas les mêmes!
4. Comment une Juridiction de la République Française a-t-elle pu rendre un tel jugement qui SCANDALISE, d'une manière tout à fait légitime, la quasi totalité de l'opinion publique? La prise en compte d'un tel argument n'a, apparemment, pas effleuré le sens critique du juge ... Mais peut-être suis-je mal informé? Auquel cas, je retirerai mes propos.


par Jacques Heurtault publié dans : Liberté de conscience et d'expression, laïcité communauté : Réformer la France
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Vendredi 30 mai 2008
Traduite dans mon langage coloré, c'est, à peu de chose près, la tonalité du commentaire de Nicolas Demorand sur France Inter ce matin ...
Vous vous souvenez, le mois dernier, j'avais, chiffres à l'appui, démontré que le chômage était EN BAISSE et non en hausse comme dit sur France Inter à cette époque ... L'astuce, maintes fois utilisée, y compris et même surtout par les "politiques", consistait à parler du chifrre le plus "intéressant" politiquement, selon l'adhésion de coeur du commentateur. Un commentateur de gauche utilisant volontiers, comme ça l'arrangeait, le chiffre "corrigé des variations saisonnières" s'il est à la hausse, sous un gouvernement de droite, ou bien brut s'il est à la baisse sous un gouvernement de gauche (je vous laisse le soin de construire les autres scénarios "brut/cvs" et "droite/gauche") ...

Manque de bol, cette fois-ci, même les chiffres "corrigés des variations saisonnières" sont à la baisse! Or, le commentateur reste de gauche (il n'a pas changé en un mois : c'est trop court) et le gouvernement reste de droite (forcément, ça doit durer au moins jusqu'en 2012 si ça se déroule normalement).

Patatras! Ca va pas du tout, ça! Faut me trouver un truc, vite! N'importe quoi, mais vite!

Mais, bon Dieu, c'est bien sûr ... aurait dit ce cher et regretté Raymond Souplex dans son excellent personnage de l'inspecteur Bourrel dans les "Cinq dernières minutes"!

Quoi?

Tout simplement de rappeler que les chifrres de la catégorie 1 ne sont pas représentatifs de la réalité du chômage!

Et, c'est vrai! Je l'ai maintes fois dénoncé, sur ce blog notamment mais aussi ailleurs ... J'ai même pris de méchants coups dans la tronche, de la part de ma hiérarchie notamment, pour avoir ramené ma gueule à un moment et dans des conditions jugées par elle "inopportunes" ...

Le même Nicolas Demorand aurait pu, pour être complet, rappelé que, à partir d'Août 1997, quelques mois après l'arrivée de Yoyo Jospin et de Titine Aubry, le chiffre de la catégorie 1 DIMINUAIT aussi ... mais que, corrélativement, les chiffres des catégories 2 et 3 AUGMENTAIENT dans la même proportion!
Forcément! A l'époque des milliers d'agents Anpe, agissant sur instructions (verbales, évidemment!) avaient commencé à transférer des milliers de demandeurs inscrits dans la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3! Et ça a duré, comme ça, des mois et des mois ... sans vergogne, dénués de toute morale!

Alors disons le tout net : Toutes catégories confondues (c'est à dire 1,2,3,4,5,6,7 et 8 mais on "pourrait" rajouter 1 bis, 2 bis et 3 bis) comme ça, ça évite les contestations en tout genre et ça anihile les "manips"!) le chiffre est, ce mois-ci, de 3.460.770 (données brutes). Il était, le mois dernier, de  3.637.558! Au passage, admirez la précision ..; Dans ce pays, "on" est capable de vous donner, à une unité près, le nombre de chômeurs! Ca fait donc (à une unité près!) 176.788 chômeurs de moins! Ce n'est pas rien ...

Les voulez-vous "corrigés des variations saisonnières"? Qu'à cela ne tienne!
Ca fait 3.476.700 en Avril 2008 contre 3.500.022 en Mars! La tendance est la même, en moins accentué, certes, mais cela tient au mode de calcul des "variations saisonnères".

C'est très simple à comprendre : la méthode consiste à imputer au mois "M" d'une année la moyenne des douze mois de l'année puis à "glisser" d'un mois sur l'autre ... Donc, dans une tendance "à la baisse", les données CVS sont moins "baissières" que les données brutes ... Le phénomène est inverse dans une tendance "haussière" ... Je prends, aujourd'hui, les paris : si la tendance  se retourne et si, donc, les chiffres CVS deviennent moins "bons" pour Nicolas Demorand, il prendra, sans aucune retenue, les chiffres bruts qui iront alors dans son sens!  Sauf, bien entendu, si, par je ne sais quel mystère, la majorité et le gouvernement basculait à gauche! Auquel cas, le même Nicolas Demorand conserverait les anciennes bases!

Maudits JOURNALEUX DE MERDE! Quand donc, Dieu du ciel, allez vous, enfin, faire preuve d'honnêteté intellectuelle? Il serait quand même temps de vous y mettre!

Le pompon est atteint lorsque l'on découvre que certains songent, dans la plus grande serénité, à augmenter la redevance ... Pour pérenniser le "système", peut-être? Et puis quoi, encore?
par Jacques Heurtault publié dans : Editoriaux communauté : Réformer la France
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Mardi 27 mai 2008
Je reproduis ci-dessous un discours de François Fillon relatif à l'insertion sociale et professionnelle.
J'y adhère sans réserve.

Début de citation :

Après six mois de travaux et de réflexion, le Grenelle de l'insertion se conclut aujourd'hui.
Le Premier ministre a ouvert cette journée par le discours suivant.


Messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,

Pour redresser notre pays, pour aller à la conquête de la croissance, pour tendre vers le plein emploi, pour garantir la pérennité de notre pacte social, pour rehausser les valeurs de la République, nous croyons au courage, à la responsabilité et à la dignité qui existent en chaque citoyen.
Nous croyons qu’en chacun d’entre eux, il y a une force et un talent qui ne demandent qu’à s’exprimer. Et tout notre enjeu est de créer les conditions pour libérer ce potentiel et lui permettre de s’épanouir.

Mesdames et messieurs,

Avec Martin Hirsch, nous voulons gagner cette bataille de la dignité et de la responsabilité.
Et pour la gagner, il nous est apparu nécessaire de dépasser les clivages droite / gauche dans lesquels les plus fragiles se trouvaient pris en étau.

Trop longtemps, trop souvent, l’alternative offerte, c’était le capitalisme ou le socialisme.
Le mépris par l’exploitation ou le mépris par la compassion.
L’exclusion par l’argent ou l’exclusion par l’assistanat.
D’un côté, on faisait craindre un système cynique, qui écarterait sans pitié les moins productifs.
De l’autre, on jouait la vieille rengaine du partage des ressources, qui appauvrissait tout le monde sans remettre personne en selle : partage du temps de travail, partage des aides, des allocations, des subsides, sans la moindre notion d’efficacité réelle.
Comme si diviser, c’était créer !

Avec le Gouvernement, avec Martin Hirsch, nous tentons de sortir par le haut de ces faux débats.
D’abord parce que l’accord se fait sur les grands principes d’une économie de marché qui n’est pas idéale en soi, ni immorale en soi, mais tout simplement la moins mauvaise possible pour créer des richesses, des emplois, des possibilités et des libertés nouvelles pour l’homme.

Ensuite, parce que la question sociale n’est ni de droite, ni de gauche. Elle est efficace ou elle ne l’est pas !
Pour la première fois, avec Martin Hirsch, nous avons dit aux Français : fixons nous des objectifs chiffrés en matière de réduction de la pauvreté ! Remettons à plat notre politique de l’insertion ! Faisons clairement la liste de nos droits et de nos devoirs réciproques au sein d’une société solidaire.

Participants au Grenelle de l’insertion, vous incarnez ce dépassement des anciennes oppositions. Vous incarnez l’espoir né de la concertation, du pragmatisme, du courage et du souci de l’autre.

La sauvegarde de notre pacte social est une des exigences les plus largement partagées par les Français.
Elle passe par la réforme d’un système qui doit devenir moins dispendieux, tout en corrigeant mieux les inégalités.
Vous en avez ouvert les voies.

Mesdames et messieurs
Ce Grenelle de l’insertion est un appel à l’action. Vous y avez mis l’écho de vos colères et de vos impatiences : j’y retrouve l’écho de la volonté du président de la République et du Gouvernement qui ne se satisfont pas du statu quo.
Comme vous, je récuse la complexité des contrats aidés.
Comme vous, je condamne l’implication trop timide des entreprises contre la mise à l’écart abusive des travailleurs âgés.
Comme vous, je ne me résous pas à la logique défaitiste de l’assistanat, et c’est pourquoi nous voulons mettre en place le RSA.

En octobre dernier, le président de la République prenait l’engagement de lancer un Grenelle de l’insertion. En le lançant, il répondait à la demande d’un grand nombre d’entre vous.

Mais nous avons aussi accepté, avec vous, de faire un vrai pari.

-  Le pari d’asseoir ensemble, à la même table, des intervenants qui ne se parlaient plus, ou seulement pour répéter entre eux des discours figés.
Un Grenelle, c’est justement une méthode pour faire fléchir les rigidités ; c’est la mobilisation de toutes parties prenantes, pour évacuer les mauvais débats, éviter les faux consensus, pour construire des accords et engager l’énergie de chacun dans leur réalisation.

-  Le pari, c’était aussi de remettre à plat des dispositifs nombreux et complexes.
Au sein de l’Etat, l’insertion concerne un nombre considérable de départements ministériels : Éducation, Santé, Transports, Agriculture, organisation des relations de travail, Emploi évidemment...
Avec cette initiative et le rôle du Haut commissaire pour l’assurer, c’est toute la problématique de l’insertion qui reprend une cohérence.
Derrière lui, comme depuis le début de ce processus, c’est l’intégralité du Gouvernement et le président de la République qui s’engagent.

-  Tous ensemble, nous faisons enfin le pari politique de replacer le soutien des plus fragiles au premier plan de l’action publique.
L’insertion ça n’est pas une question parmi d’autres.
Elle au cœur de nos priorités, parce qu’elle est au cœur de la société.
Une personne qui ne parvient pas à s’insérer, c’est un échec collectif.
C’est une expérience qui se tait, une force qui se démobilise.
Nous ne voulons plus de cet échec.
Nous voulons qu’aux yeux de la société, les personnes en insertion cessent d’apparaître comme des "fardeaux" ; qu’elles deviennent au contraire les acteurs d’un succès partagé ; qu’elles prennent part, activement, à la valorisation de leurs propres compétences.
Une personne qui s’insère, c’est une richesse qui se révèle, un talent qui trouve à s’exprimer.
Nous en avons depuis longtemps tiré des conclusions élémentaires.
La première, c’était que nous devions construire nos solutions en partant des besoins des personnes - pas des clivages des professionnels.
La seconde, c’était que nous devions donner la parole à ceux qui vivaient une situation d’insertion, parce qu’ils en étaient les meilleurs experts.

Tous ces paris, Mesdames et messieurs, étaient ambitieux, mais je crois que six mois plus tard, cette journée de clôture nous récompense.
Permettez-moi de vous remercier d’une certaine façon pour la qualité de votre travail.

Faire un Grenelle imposait de dépasser les idées reçues. Un préjugé, en particulier, stérilise souvent les projets en matière d’insertion : c’est celui qui consiste à penser que l’emploi est définitivement fermé à une partie de la population ; qu’il y aurait, de façon irrémédiable et définitive, d’un côté, des gens employables, et de l’autre, des gens dont l’emploi est une chimère, un vÅ“u pieu.
Vous avez décidé de ne fermer à personne la porte de l’emploi, c’est-à-dire la porte de la société.

Un Grenelle, c’est un processus de dialogue qui doit éviter à tout prix les concepts un peu vides, les déclarations passe-partout.
Souvent, les grands mots arrangent tout le monde, parce qu’ils permettent de créer des consensus sur la nécessité de faire davantage.
Personne parmi vous ne niera qu’il faille "plus d’accompagnement", "plus de pilotage", "plus de cohérence", de "synergies", de "partenariats".
Restait à mettre derrière ces mots autre chose que du consensus flou.
Tout au long de vos travaux, vous avez fait l’effort de dégager l’essentiel de l’accessoire, de construire de vrais accords. Vos travaux ont permis de projeter sur les choses une lumière claire et parfois même un peu crue.

Je veux vous en féliciter. C’était un préalable essentiel.

Je voudrais, à travers cette journée, rendre hommage à ceux dont l’insertion est le combat, et qui ont défendu ses impératifs et ses exigences aux cours des dernières décennies.
Je voudrais rendre hommage aux acteurs économiques et sociaux qui ont montré leur engagement au cours de ce processus ; à l’ensemble des collectivités territoriales, qui portent une grande part des politiques d’insertion, à commencer par les départements ; aux usagers qui, tout au long de ces travaux, ont pris la parole pour présenter leurs problèmes et pour rappeler leur désir de progrès. La participation aux groupes de travail, aux groupes techniques, aux journées thématiques du Grenelle a constitué, de la part de chacun de vous et du Gouvernement, un investissement sans précédent et je salue la tâche de votre rapporteur général Julien Damon et des six présidents de groupe, Laurent Hénart, Christophe Sirugue, Jean-Luc Vergne, Annie Thomas, Nicole Maestracci et Agnès Naton.
Rien n’est plus légitime que d’en attendre des résultats pour le quotidien de nos concitoyens.
Pour cela, il faudra mettre en Å“uvre les réformes qui recueillent votre accord ; mais aussi faire souffler l’esprit du Grenelle dans les pratiques de tous les acteurs concernés.
C’est pourquoi la feuille de route qui vous est proposée prévoit, pour chacun, des orientations et des pistes aussi utiles que possible sur les suites à donner au Grenelle.

Les consensus qui se dessinent et qui sont retracés dans cette feuille de route, comme les orientations que vous vous apprêtez à prendre en commun, sont sans précédent. Aucun dialogue véritablement organisé n’existe entre les partenaires sociaux, les acteurs spécifiques de l’insertion, les collectivités locales et l’Etat.
Il est pourtant essentiel que tout le monde aille dans le même sens.
Je considère la feuille de route que vous discuterez aujourd’hui comme une avancée considérable.

Elle fixe en effet des constats partagés, des priorités pour décloisonner l’insertion.

Vos travaux établissent un cap clair, celui du retour à l’emploi.
Ce cap s’applique à tous les actifs.
Il n’y a pas, je l’ai dit, de frontière étanche entre employables et inemployables.
Rendre l’emploi possible, c’est simplement faire coïncider les aptitudes et les capacités au travail d’une personne avec une situation professionnelle.
Cette coïncidence doit devenir l’objectif réaliste de tous, même s’il faut parfois adapter le chemin pour y parvenir.
Vos travaux apportent ici une conclusion tout à fait structurante pour définir les parcours des personnes en insertion.
En France, désormais, nous ne séparerons plus l’accompagnement professionnel de l’accompagnement à visée sociale..

Dans vos documents, je lis cet acquis simple, qui s’y trouve désormais scellé.
L’insertion, ce n’est pas un secteur cloisonné, c’est une politique !
L’insertion, ce n’est pas un contour, un périmètre, ce sont des principes d’action.
On pourrait dire que "poser des principes", cela ne change pas le monde. Moi, je ne suis pas d’accord. Je crois que les principes que vous posez sont l’antidote aux dispositifs qui enferment les usagers et leurs accompagnateurs dans l’impasse.
Aujourd’hui l’insertion est un secteur où l’on ne fait rien sans partenariats.
Poser des principes clairs, c’est se donner les moyens de donner un coup d’accélérateur à ces partenariats ; d’avancer sans s’arrêter constamment pour faire un tour de table et s’interroger sur le rôle des uns et des autres.
C’est définir durablement les devoirs, les objectifs et les tâches de chacun.
Les partenariats, c’est bien. Avec des responsabilités claires, c’est mieux.

Parmi ces principes, le premier qui s’impose, c’est de construire les parcours autour d’un référent unique dans le service public de l’emploi.

L’accompagnement professionnel des personnes en insertion est l’épine dorsale des réformes que vos travaux appellent.
J’en ai parfaitement conscience, le Grenelle ne peut réussir si rien ne change en la matière.
C’est tout le sens de la création du nouvel opérateur fusionnant l’ANPE et l’UNEDIC. Il s’agit de construire une offre de services qui sache s’adapter aux situations individuelles ; qui sache répondre aux besoins qui s’expriment dans la recherche d’emploi ; qui sache mettre en place et faire jouer une véritable logique de droits et de devoirs !
Dans ces conditions, flécher les prestations du nouvel opérateur pour tel ou tel statut aurait peu de sens. On risquerait au contraire de reproduire la situation ancienne, dans laquelle ce sont les personnes qui ont le plus de besoins qui sont le moins aidées.
La conclusion est claire : nous ne devons plus traiter les demandeurs d’emploi de façon différente suivant leur statut.
Ce sera la position de l’Etat dans la négociation de la convention tripartite qui s’annonce, et je me réjouis de voir que ce sera également la position de ses partenaires.

Je sais que vos travaux ont conclu dans le sens d’une intervention forte du service public de l’emploi en direction des allocations de minima sociaux et je vous le dis tout de suite : j’y suis favorable sur le principe. C’est à cette condition que l’on redonnera du sens et une véritable portée concrète à la logique de droits et de devoirs dans l’insertion - et nous en avons grandement besoin !

Je n’ignore rien des difficultés que cela comporte.

Il faudra articuler cette évolution avec les interventions des acteurs locaux en matière d’insertion, qui ont mis l’accent sur l’insertion professionnelle au cours de ces dernières années.
Ces questions sont au cœur de vos travaux. Je crois que nous sommes tous résolus à les affronter.

Un deuxième principe posé, c’est la création d’un contrat unique d’insertion qui s’adapte aux réalités des bassins d’emploi

La mise en route du Contrat Unique était réclamée depuis de nombreuses années par les acteurs de l’insertion, pour solliciter davantage de souplesse, mais aussi pour que responsables et décideurs, au plus près du terrain, puissent adapter l’offre en fonction des besoins et de la réalité des bassins d’emploi.
Eh bien le contrat unique est sur l’établi ! Notamment sur l’établi du Haut Commissaire.
Une négociation avec les partenaires locaux - et notamment les conseils généraux - est sur le point de s’engager.
L’orientation forte que vous avez posée est la bonne.
Elle consiste, lorsqu’un contrat est signé, à définir de véritables contreparties en termes de pérennisation de l’emploi ou de qualification.
Nous savons que les modalités de cette évolution doivent encore être précisées ; mais nous pouvons déjà affirmer qu’elle sera un levier essentiel pour améliorer l’impact final des contrats aidés sur l’emploi.
Aujourd’hui, les contrats aidés courent trop souvent plusieurs lièvres à la fois.
Conçus pour ouvrir des perspectives professionnelles aux personnes éloignées de l’emploi, ils jouent aussi, malgré eux, le rôle de subvention déguisée à certains acteurs du secteur non marchand.
Le contrat unique, en clarifiant nos objectifs, facilitera leur recentrage.

Il sera d’autant plus efficace qu’il saura s’adapter aux réalités des bassins d’emploi.

Cela implique de donner de la souplesse aux acteurs locaux dans l’application de ses règles d’horaires et de durée.
Notre mode de régulation des enveloppes budgétaires allouées aux contrats aidés doit évoluer en ce sens ; elle doit porter moins sur une répartition des volumes de contrats, et davantage sur une répartition des enveloppes financières.
Cela engendrera de la redistribution entre les territoires, en faveur des zones qui ont les besoins les plus forts ; mais cela permettra aussi de répondre aux nombreux projets qui émergent des acteurs locaux et qui ne correspondent pas à la réglementation ou au profil actuel des contrats.

Le complément indispensable à cette évolution, c’est de déverrouiller les blocages qui empêchent d’imbriquer contrat aidé et formation.
C’est pourquoi il faut privilégier une montée en charge des contrats de professionnalisation auprès des adultes et des jeunes sans qualification. Cet outil créé par l’accord national de 2003 doit être, en effet, davantage utilisé.

De ce point de vue, nul besoin d’un nouvel outil.
L’enjeu est de faire fonctionner plus largement ce qui marche déjà.
Les demandeurs d’emploi adultes et les jeunes sans qualification n’ont pas un accès suffisant au contrat de professionnalisation : il faut le leur ouvrir.
Pas de schéma tout ficelé, prêt à l’emploi, pour y parvenir.
Au contraire, les constructions locales entre organismes paritaires, organismes de formation et service public de l’emploi sont multiples. Cette souplesse est une bonne chose et nous la respecterons.
Ce dont nous pouvons tous bénéficier, c’est de l’aiguillon que constitue la fixation d’un objectif ambitieux.

Pour toucher les publics auprès desquels le dispositif ne décolle pas aujourd’hui, nous ferons confiance aux acteurs de terrain.
Une manière intelligente d’accompagner leur effort, c’est peut-être de confier une mission de bons offices à une personnalité connaissant bien les questions d’insertion professionnelle, à l’instar de la mission sur l’apprentissage qu’avait conduite Henri Lachmann il y a deux ans.

Mesdames et messieurs,
La réforme, longtemps attendue, des règles de financement de l’insertion par l’activité économique doit être programmée.
Sur ce sujet, l’orientation à laquelle aboutissent les travaux du Grenelle est claire : les acteurs de l’insertion par l’activité économique ne doivent plus être financés par des contrats aidés mais par des aides aux postes.
Il faut substituer celles-ci à ceux-là.
Autant préciser qu’avant d’envisager cette évolution, nous gagnerons à tester concrètement différents schémas d’aide au poste.
La logique à laquelle nous voulons satisfaire est double : donner de la visibilité aux acteurs, mais aussi permettre le développement du chiffre d’affaires des structures, en leur assurant un meilleur suivi et une meilleure évaluation

C’est entre autres pour cette raison que la question de la mobilisation des entreprises doit désormais être abordée.

La matinée va nous permettre de continuer à progresser sur ce point. Mais ce qui est certain, c’est qu’à défaut d’accords entre vous, le Gouvernement ne laissera pas cette question sans réponse !
Renforcer l’implication de tous les acteurs dans l’insertion professionnelle resterait un vœu pieu si les principaux acteurs concernés, en l’occurrence les entreprises, ne s’engageaient pas réellement dans des démarches nouvelles.

Je suis venu vous garantir, pour y veiller, l’implication entière du Gouvernement, de Martin Hirsch, de Xavier Bertrand, de Laurent Wauquiez dans le suivi de la mise en œuvre de toutes les préconisations du Grenelle.

Les acteurs du Grenelle ont particulièrement insisté, vendredi, sur la nécessité de suivre ces préconisations sur la durée.
J’ai demandé à Martin Hirsch de les mettre en œuvre, avec la collaboration de Carine Camby magristrat de la cour des Comptes.
Toutes les parties prenantes du Grenelle y seront associées.

Quant aux sujets sur lesquels des dispositions législatives sont nécessaires, nous les proposerons au Parlement dans un projet de loi portant généralisation du Revenu de Solidarité active et réforme des politiques d’insertion.
Je souhaite que ce texte soit examiné en Conseil
des ministres dans les meilleurs délais, pour que le Parlement puisse en débattre dès cet automne.

Mesdames et messieurs, Avant d’engager des moyens nouveaux - et je conclurai sur ce point - il faudra consolider le financement de notre politique d’insertion ; saisir les marges qui existent pour être plus efficaces ; éviter les à-coups des financements

J’entends le discours développé dans le cadre du Grenelle, qui met en avant l’existence de marges importantes dans les interventions des acteurs de l’insertion.
La Revue Générale des Politiques Publiques en a mis un certain nombre en évidence. Elles peuvent et doivent être mobilisées.

J’entends également la demande de moyens supplémentaires. Avant de les engager, il me semble de bonne politique de garantir l’utilisation correcte des moyens actuels.
Chacun conviendra cependant que, si ce principe de responsabilité doit nous guider, il ne doit pas bloquer le lancement immédiat d’un certain nombre de chantiers du Grenelle.
En ce qui concerne les crédits de l’insertion, nous devons être, comme le prévoir la feuille de route, transparents avec vous, et éviter, autant que possible, les coups d’accordéon dans les financements. Nous devons également confirmer dans les faits les engagements que nous prenons collectivement pour favoriser l’insertion et lutter contre le chômage. C’est en fonction de ces principes que seront fixés, le moment venu, les arbitrages budgétaires ;

Mesdames et messieurs,
Avec le président de la République, le Gouvernement s’est engagé à réduire la pauvreté d’au moins un tiers en cinq ans.
Il en a fait un des critères de la prospérité et de l’unité de notre pays, l’un des critères de sa réussite. Cet objectif est crucial, il se travaille avec vous, et il ne s’atteindra qu’avec vous.
Tous ici vous représentez la complexité des problématiques de l’exclusion.
Mais vous en représentez aussi les espoirs. Vous représentez cette diversité d’approches, de solutions, d’intuitions, d’imaginations qui, en six mois, a commencé à faire bouger le système.
Dans vos domaines, vous avez souvent été des pionniers, des inventeurs.
Vous avez souvent ouvert vos itinéraires en solitaires.
Le Grenelle de l’insertion vous a demandé quelque chose de très différent, et d’un peu paradoxal.
Inventer plus de simplicité.
Inventer plus d’unité.
Inventer plus de cohérence.
Je vous le dis au nom du Gouvernement et de tous les Français, le résultat de vos travaux vaut d’ores et déjà programme pour l’action publique.
Les mesures ponctuelles, les coups de projecteurs épisodiques ont fait leur temps.
Il faut maintenant faire place à la volonté politique, place aux approches d’ensemble, place à la ténacité !

Avec vous et avec Martin Hirsch, le combat national pour l’insertion est engagé et je pense qu’on se souviendra du Grenelle de l’insertion comme ayant été le point de départ.


Fin de citation.

par Jacques Heurtault publié dans : Cohésion sociale communauté : Réformer la France
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Dimanche 25 mai 2008
On en parle ... depuis 1958, date d'une modification substantielle du mode d'élection des sénateurs, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution dite de la Cinquième République, force est de constater que le Sénat est INVARIABLEMENT de droite ...
Certes, au fil de l'histoire, la succession des majorités politiques démontre que la gauche au pouvoir a un caractère presque accidentel ... Il n'empêche que, désormais, il y a bel et bien un problème.

De par la Constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales, c'est à dire les régions, les départements et les communes. Il semblerait, du même coup, assez logique que, la quasi totalité de régions étant dirigées par la gauche, une nette majorité des départements itou, et, enfin, les citoyens vivant dans des communes de plus de 3.500 habitants étant eux aussi administrés majoritairement par la gauche, le Sénat, lors de son prochain renouvellement, bascule à gauche. Une fois ne serait pas coutume ...

Comme il est absolument exclu que je me mette à magouiller des trucs et des machins pour satisfaire tel camp plutôt que tel autre, j'ai décidé de dépasser tout ça!

Je propose donc que le Sénat soit renouvelé par tiers comme c'est le cas actuellement mais surtout élu par une émanation des collectivités territoriales qu'il représente.

On aurait donc un tiers des sénateurs qui seraient élus par les conseillers régionaux, un autre tiers par les conseillers généraux que j'ai appelé, naguère, conseillers départementaux afin de faire coller l'appellation avec la réalité, le troisième tiers par les conseillers municipaux.
Pour le quatrième tiers, on verra un peu plus tard! C'est déjà un sacré pastis. Pas besoin d'y méler Marcel Pagnol et Raimu.

Il convient tout de même d'apporter quelques précisions.

Dans notre droit électoral, le vote plural n'est pas admis. C'est une réforme qu'il faudra peut-être faire mais il y a plus urgent. Quid, alors des "grands électeurs" qui sont, à la fois, conseillers régionaux, conseillers généraux et conseillers municipaux? Il y en a! Très simple : ils devront choisir dans quel collège électoral ils veulent voter ...

On procèderait donc au renouvellement de la totalité des Sénateurs, en une seule fois.

Le mandat des Sénateurs est désormais de 6 ans. C'est bien! Celui des Conseillers régionaux itou. C'est bien! Celui des conseillers généraux aussi. De même celui des conseillers municipaux ... Tout est donc pour le mieux!

Plus tard, il fdaudra harmoniser la durée du mandat du Président de la République et celle de l'Assemblée nationale à 6 ans également. Ce n'est pas urgent.

par Jacques Heurtault publié dans : Elections communauté : Social-démocratie
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Dimanche 25 mai 2008
Pendant toute la période de la récente campagne des élections municipales, mon blog a abondamment été nourri d'articles évidemment partisans, généralement hostile au maire sortant lequel a néanmoins été réélu, sans contestation possible des résultats il faut bien le reconnaitre.

Mes opinions sur Jacques J.P. Martin n'ont pas changé pour autant ... Il a beau être "sarkozyste" et j'ai beau être plutôt favorable aux chantiers de réformes lancées par le Président, je n'en reste pas moins hostile aux méthodes employées par Monsieur Martin et je reste convaincu que, en cours de mandature, il va devoir augmenter à nouveau les impôts. Et pas qu'un peu!

Pour y parvenir, il y a fort à parier qu'il utilisera une méthode assez peu usitée mais néanmoins très efficace : la révision des bases d'impositions locales INDIVIDUELLES. Il s'est engagée à ne pas augmenter les taux. Il n'a pas le pouvoir d'augmenter toutes les bases d'un taux uniforme. Ce rôle est dévolu au Gouvernement. Il lui reste deux moyens :
1. la génèse de matière fiscale par le développement naturel de l'activité tels l'accroissement de la population, le développement de l'activité économique, l'accroissement des surfaces construites, etc ...
2. la révision des bases INDIVIDUELLES. La méthode consiste à réexaminer chacun des rôles d'imposition et à considerer que la base antérieure a évolué et qu'il faut donc la réévaluer, ce qui provoque une hausse des rentrées fiscales sans faire varier les taux!

Alerte à tous les Nogentais! Soyez vigilants! Vous avez un pouvoir de contestation des décisions prises par l'administration fiscale!

Pour l'heure, je dois bien reconnaitre que beaucoup de mes lecteurs, davantage intÃ