Mercredi 7 décembre 2005

Ainsi que l'on pouvait s'y attendre, aucun accord n'est intervenu au niveau du Conseil des ministres européen "Ecofin" (réunion des ministres de l'économie et des finances des 25 Etats membres) sur cette épineuse question de la TVA à 5,5%. Il n'y a pas lieu ni de s'en étonner ni de craindre quoi que ce soit. Il faut rappeler, pour la bonne compréhension du sujet, que le thème de la fiscalité, lorsqu'il vient en débat à Bruxelles, requiert l'unanimité.

Tout va donc se jouer dans quelques jours au niveau du Conseil Européen qui réunit, lui, les chefs d'Etat et de Gouvernement des 25 pays de l'Union européenne.

Bien entendu, il va y avoir négociation dans le cadre beaucoup plus général du budget européen. Nous allons avoir droit à du donnant-donnant, ce qui n'est pas vraiment la méthode préconisée par Jean Monnet qui, elle, partait de la recherche de l'intérêt général, au delà des intérêts particuliers.

Une chose est absolument certaine : ma proposition audacieuse ne fait pas (hélas!) partie de l'enjeu.

Je peux donc y revenir sans craindre de troubler quoi que ce soit ...

Hier, j'expliquais que l'on pourrait envisager un bouleversement de la règle en affectant le taux réduit aux prestations de service et le taux normal aux biens matériels.

Cela aurait plusieurs conséquences :

- les produits alimentaires seraient taxés à 19,6% et non plus à 5,5%

- les services des restaurants le seraient à 5,5% et non plus à 19,6%

- les conditions d'une baisse relative de la carte des restaurants comparativement à l'achat des denrées seraient réunies. Les gens utiliseraient beaucoup plus massivement les restaurants avec le fort effet de lien social induit (en tout cas espéré!)

- l'emploi se développerait dans ce secteur peu soumis à la concurrence extra-communautaire (les repas "virtuels", ça n'est pas pour demain ...)

- les services appelés à se développer dans le monde entier, quoiqu'il arrive, le feraient plus facilement et plus rapidement

- les biens matériels (donc "industriels"), plus facilement contrôlables, s'en trouveraient renchéris quand ils viendraient de l'extérieur de l'Union européenne (de Chine ... par exemple).

- cela relancerait la réflexion sur la TVA sociale

- le développement durable ne serait plus une perspective inextricable mais une solution raisonnablement envisageable

- etc ... etc ...

Vos commentaires m'intéressent au plus haut point 

par Jacques Heurtault publié dans : Fiscalité
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Mercredi 7 décembre 2005

Si les Ricains n'étaient pas là
Vous seriez tous en Germanie
A parler de je ne sais quoi,
A saluer je ne sais qui.

Bien sûr les années ont passé.
Les fusils ont changé de mains.
Est-ce une raison pour oublier
Qu'un jour on en a eu besoin ?

Un gars venu de Géorgie
Qui se foutait pas mal de toi
Est v'nu mourir en Normandie,
Un matin où tu n'y étais pas.

Bien sûr les années ont passé.
On est devenus des copains.
A l'amicale du fusillé,
On dit qu'ils sont tombés pour rien.

Si les Ricains n'étaient pas là
Vous seriez tous en Germanie
A parler de je ne sais quoi,
A saluer je ne sais qui.

par Jacques Heurtault publié dans : Chansons populaires de langue française
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Mercredi 7 décembre 2005

De plaines en forêts de vallons en collines
Du printemps qui va naître à tes mortes saisons
De ce que j'ai vécu à ce que j'imagine
Je n'en finirai pas d'écrire ta chanson
Ma France

Au grand soleil d'été qui courbe la Provence
Des genêts de Bretagne aux bruyères d'Ardèche
Quelque chose dans l'air a cette transparence
Et ce goût du bonheur qui rend ma lèvre sèche
Ma France

Cet air de liberté au-delà des frontières
Aux peuples étrangers qui donnaient le vertige
Et dont vous usurpez aujourd'hui le prestige
Elle répond toujours du nom de Robespierre
Ma France

Celle du vieil Hugo tonnant de son exil
Des enfants de cinq ans travaillant dans les mines
Celle qui construisit de ses mains vos usines
Celle dont monsieur Thiers a dit qu'on la fusille
Ma France

Picasso tient le monde au bout de sa palette
Des lèvres d'Éluard s'envolent des colombes
Ils n'en finissent pas tes artistes prophètes
De dire qu'il est temps que le malheur succombe
Ma France

Leurs voix se multiplient à n'en plus faire qu'une
Celle qui paie toujours vos crimes vos erreurs
En remplissant l'histoire et ses fosses communes
Que je chante à jamais celle des travailleurs
Ma France

Celle qui ne possède en or que ses nuits blanches
Pour la lutte obstiné de ce temps quotidien
Du journal que l'on vend le matin d'un dimanche
A l'affiche qu'on colle au mur du lendemain
Ma France

Qu'elle monte des mines descende des collines
Celle qui chante en moi la belle la rebelle
Elle tient l'avenir, serré dans ses mains fines
Celle de trente-six à soixante-huit chandelles
Ma France
par Jacques Heurtault publié dans : Chansons populaires de langue française
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Mardi 6 décembre 2005

Voici la reproduction du débat opposant Jacques Attali et Nicola Baverez, première d'une série de documents extraits de mes lectures.

J'ai "piqué" l'idée à François Fillon qui l'a, lui, édité sur son blog. J'espère qu'aucun des protagonistes ne m'en voudra de faire indirectement sa publicité.

Historien et économiste, Nicolas Baverez vient de publier un essai fracassant, La France qui tombe (Perrin).

Ancien conseiller de François Mitterrand et président de PlaNet Finance, Jacques Attali publiera le 15 octobre L'Homme nomade (Fayard).

L'Expansion : Partagez-vous le diagnostic de Nicolas Baverez sur le déclin de la France ?

Jacques Attali : Il y a un phénomène de déclin incontestable, lié à la dévalorisation du travail, à l'absence de projet politique, et au fait que nous nous trouvons juste entre deux rives, au-dessus du vide, entre le marché mondial, dans lequel la nation disparaît, et la construction européenne, toujours pas aboutie. Ce no man's land est dangereux : je n'exclus même pas qu'on choisisse un jour de revenir en arrière et d'abandonner l'euro, qui se trouve dans une situation d'extrême fragilité.

L'Expansion : Pourquoi les Français n'ont-ils pas pris vraiment conscience de ce déclin ?

Jacques Attali :  Les Français ne perçoivent pas le déclin parce que la France est encore très riche. Cela me fait penser à cette histoire : deux polytechniciens chassent le lion en Afrique. Un matin, l'un découvre que son copain tourne à toute vitesse autour du campement, poursuivi par un lion. Il cherche son fusil, mais son copain lui dit : « Ne t'inquiète pas, le danger est plus apparent que réel, j'ai deux tours d'avance sur le lion ! » Cela correspond tout à fait à l'état d'esprit des Français, ils voient le lion et croient avoir deux tours d'avance...

Nicolas Baverez : Contrairement à vous, je pense que la conscience des citoyens sur la nature des difficultés du pays commence à cheminer. La France est un pays riche, mais beaucoup de Français ont désormais le sentiment qu'elle s'appauvrit, beaucoup peuvent le voir dans la baisse de leurs revenus et dans le retour de maux sociaux que l'on croyait disparus.

L'Expansion : Quelles mesures vous paraissent les plus urgentes ?

Jacques Attali : La suppression des trente-cinq heures : cette mesure était une formidable erreur, je l'avais dit à l'époque. Il faut redonner aux gens le goût du travail. Ensuite, il faut massivement baisser l'impôt sur le revenu, car il constitue un frein à l'innovation. Et augmenter fortement les impôts sur la richesse immobile, comme les impôts fonciers ou les droits de succession : il faut faire circuler le capital, le rendre beaucoup plus nomade, et donner ainsi toutes les incitations possibles à l'innovation.

Je suis aussi de ceux qui pensent qu'il faut réduire les dépenses publiques. Le respect des critères de Maastricht est fondamental : il ne faut pas faire ce que n'ont pas fait les autres, c'est-à-dire déchirer tout seuls un traité que l'on a signé. En outre, ce serait une erreur : la charge de la dette ne peut pas devenir notre premier poste budgétaire. D'autant que, dans le contexte actuel, les taux d'intérêt vont remonter. Il n'y a donc pas d'autre solution que de tailler dans les dépenses budgétaires.

Nicolas Baverez : Pour moi, la première urgence, c'est de stopper la fuite de ces chercheurs, entrepreneurs et grandes fortunes, ces créateurs de richesse qui partent à l'étranger, et cela passe bien sûr par une réforme de la fiscalité. Ensuite, il faut dire que la France ne profitera pas réellement du rebond de la croissance mondiale et n'inversera pas la spirale du déclin si elle ne fait pas de réformes de structure. Et là, l'expérience de 1958 peut nous aider à prendre les choses dans le bon ordre : d'abord les institutions, qu'il faut recaler pour bannir la cohabitation ; puis la réforme de l'Etat, dont chacun constate qu'il n'est plus en mesure d'assumer ses grandes missions avec efficacité, de l'éducation à la défense en passant par la santé.

Dans le même temps, il faut stimuler l'économie réelle : ce pays a perdu le sens de la production. Là, je vous rejoins, il faut arrêter l'hémorragie des entreprises, la cessation de paiements en chaîne de fleurons industriels, et le passage sous contrôle étranger de Pechiney aujourd'hui, et peut-être demain de Danone. L'autre élément, c'est le travail : diminuer le volume des heures travaillées de manière autoritaire, c'est enclencher une mécanique de destruction de richesses, qui plus est, financée par la dépense publique ! Au lieu d'investir dans la préparation de l'avenir, la France s'est installée dans une spirale malthusienne de destruction d'activité.

Enfin, il faut doper la recherche : il y a 900 000 chercheurs en Europe, et 400 000 chercheurs européens aux Etats-Unis... Donc 30 % de notre potentiel de recherche s'est installé de l'autre côté de l'Atlantique ! Il y a en France pas seulement un problème de niveau des dépenses, mais aussi de qualité des dépenses : au lieu de mettre de l'argent public pour combler les trous du passé, d'autres pays ont investi sur l'avenir, dans l'énergie, la santé, la défense...

L'Expansion : Mais peut-on empêcher nos entreprises de délocaliser ?

Jacques Attali : On ne peut pas arrêter la mondialisation et renationaliser les entreprises ! Mais, situation absurde, il n'existe ni statut de l'entreprise européenne ni politique industrielle à l'échelle de l'Union, une politique qui permettrait à Bruxelles d'avoir son mot à dire sur l'avenir de nos entreprises. Il faut donc à nouveau faire un grand saut européen. C'est une question de volonté, pas d'argent : la Banque européenne d'investissement a dans ses caisses 22 milliards d'euros non utilisés, destinés à une politique industrielle qui n'existe pas ! On n'a pour l'instant qu'une politique monétaire et une politique de la concurrence qui font le jeu des Etats-Unis et du marché mondial, parce qu'elles ne sont pas équilibrées par une politique industrielle. Dans ce domaine, nous n'avons même pas besoin d'institution nouvelle, il suffit d'activer celles qui existent !

Nicolas Baverez : Il faut surtout changer les règles européennes dans plusieurs domaines. D'abord celles de la Banque centrale européenne, qui ne s'occupe ni de croissance, ni d'emploi, mais seulement de la lutte contre l'inflation, et ce n'est plus tenable. On a un euro surévalué, qui est en train de massacrer l'industrie européenne, alors que le Japon, la Chine et les Etats-Unis ont fait chuter leurs monnaies... Enfin, et là je suis d'accord avec vous, c'est la politique de concurrence et de concentration qui doit évoluer : elle travaille pour l'industrie américaine, en empêchant l'émergence d'un capitalisme européen. Dans une période de déflation telle que nous la vivons, l'histoire nous enseigne qu'il faut laisser les entreprises se regrouper, voire passer des ententes pour enrayer la spirale de la baisse des prix.

par Jacques Heurtault publié dans : Débats et interwiews lus ici ou là
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Mardi 6 décembre 2005

On entend beaucoup parler ces temps-ci de TVA à 5,5% qui sera (ou ne sera pas) maintenue (activité du batiment),  qui sera (ou ne sera pas) étendue (activité de restauration).

Certe, dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de ... restauration (béton cellulaire et cellules vivantes, qu'on me pardonne ...).

Rappelons quelques faits :

1. Le travail "au noir" faisant les ravages que l'on sait dans l'activité du batiment (et aussi ailleurs, hélas!), un gouvernement a cru bon demander (et a obtenu, à titre temporaire) une réduction du taux de TVA de 19,6% à 5,5% pour tous les travaux d'entretien des batiments existants (l'entretien étant, pour la circonstance, interprété d'une manière particulièrement généreuse).

2. Et cela a eu un impact certain sur la lutte contre le travail noir, à tel point que les artisans eux-mêmes s'en plaignaient (du moins ceux qui avaient recours, massivement, à ce genre de pratique). Dont acte!

3. En contrepartie, la France devait (ce n'était pas écrit ...) engager une réforme hardie du mode de financement de la protection sociale ... que l'on attend toujours.

4. Le temps est venu de revenir devant les instances de l'Union européenne. "Qu'avez-vous fait?"; "Rien!"

5. "Nous avions donc eu raison de ne pas vouloir étendre à la restauration cette baisse temporaire de la TVA" ...Silence gêné.

Rappelons que si chaque Etat peut choisir le taux de TVA qu'il veut, il ne peux pas choisir les secteurs où on applique tel taux plutôt que tel autre. Ceci explique pourquoi la baisse était temporaire et pourquoi la restauration n'en a pas bénéficié.

Il va quand même falloir en sortir! D'une façon ou d'une autre!

Le mieux serait évidemment de mettre en oeuvre les propositions audacieuses que je développe ici même depuis plus de deux mois. Mais bon! Vous avez tous remarqué que je ne suis pas Premier Ministre ni Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ... Certes, impossible n'est pas français! Mais tout de même, il y a loin de la coupe aux lèvres ...

J'en viens donc à faire une nouvelle proposition qui ne peut être décidée que par les instances de l'Union européenne. Serais-je entendu? J'ai des doutes sérieux! Heureusement, il n'est point nécessaire d'espérer pour entreprendre ...

Cela consiste à considérer que le champ d'application du taux réduit de TVA (5,5%) concerne TOUTES les prestations de services. Le taux "normal" (19,6%) étant appliqué à tous les biens matériels.

Sauf erreur, les prestations de services sont dématérialisées ... Les biens matériels sont ... plus faciles à contrôler puisqu'ils sont matériels, c'est à dire tangibles.

Je vous laisse y réfléchir. C'est très sérieux! J'y reviendrai.    

par Jacques Heurtault publié dans : Fiscalité
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Lundi 5 décembre 2005

La politique agricole commune, autrement appelée P.A.C., mérite un examen très attentif. Que savons nous?

Elle absorbe presque la moitié du budget de l'Union Européenne (46%) mais ce pourcentage est en baisse.

80% des aides que reçoivent les "agriculteurs" vont à 20% de ceux-ci! Sa Majesté la Reine d'Angleterre est l'une des principales bénéficiaires ... car les aides sont versées aux propriétaires des exploitations, pas à leurs gérants.

Ce sont principalement les "grandes cultures" (les céréales, les bettraves sucrières, etc) qui sont concernées. Jusqu'à tout récemment, il n'y avait pas de limites aux quantités produites (plus on produisait, plus on recevait d'aides).

Une telle politique avait du sens lorsque la France était alimentairement dépendante des pays étrangers, principalement des Etats Unis, véritable grenier à blé du monde entier.

 Qu'advient-il de cette partie exédentaire de la production?

Dieu merci, le blé ne devient pas un carburant. On ne le met pas dans les chaudières comme un vulgaire combustible.

Ces produits arrivent donc sur les marchés internationaux, eux mêmes saturés (car l'Europe n'est pas seule à produire). Les cours mondiaux baissent, voire s'effondrent et ... les pays pauvres ne parviennent plus à vendre dans des conditions équitables leurs produits agricoles, vitaux pour leurs économies respectives (car ils n'ont pas d'industrie développée, eux).

La boucle est bouclée ... Les subventions versées aux "agriculteurs", et financées par nos impôts, après avoir permis de moderniser notre agriculture, servent désormais, contre notre volonté, à appauvrir les pays ... pauvres.

C'est un peu vite dit, j'en conviens. Mais le mécanisme fondamental est là, avec toute sa perversité.

D'où cette nouvelle proposition audacieuse : sur la base de rendements jugés optimum, que les aides à la production agricole soient désormais versées à l'exploitant sous réserve d'être réinvesties dans l'exploitation elle-même. La production exédentaire ne doit plus être subventionnée ...  

par Jacques Heurtault publié dans : Europe
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Vendredi 2 décembre 2005

Voyons ce que cela donne :

 On évalue à 1162 milliards d’euros la dette publique, telle qu’elle sera à la fin de l’année 2006.

 Pour rembourser, il n’y a pas de mystère : il faut soit diminuer les dépenses à impôts constants, soit augmenter l’impôt, soit créer les conditions d’un accroissement des richesses produites en retenant à l’avance l’idée que ce supplément ne sera pas distribué mais affecté en totalité au remboursement de la dette.

 Cela représente la bagatelle de 18 750 euros par habitant !  Soit, pour une famille de 5 personnes, 93 700 euros. Autrement dit, la moitié de la valeur présumable de l’appartement (modeste) nécessaire au logement de ladite famille ! Soit, pour un endettement représentant, en amortissement, hors intérêt, le quart des ressources du ménage 390 euros par mois pendant 20 ans. Avec les intérêts, vous pouvez multiplier cette somme par DEUX .

Et encore n’a-t-on pas pris en considération un autre élément : qu’en est-il du financement des retraites des fonctionnaires ? Aussi bien les fonctionnaires de l’Etat que ceux des collectivités territoriales ou ceux de la fonction hospitalière … aucun n’a de caisse de retraite ! Les pensions à verser aux futurs retraités de la fonction publique ne sont pas, aujourd’hui provisionnées … C’est ce que l’on appelle la dette implicite.

 Il ne fait aucun doute que, pour se conformer aux règles élémentaires de la discipline budgétaire, une telle opération devra se faire un jour ou l’autre.

 Alors, autant commencer tout de suite avec cette nouvelle proposition audacieuse : créer pour chacune des trois fonctions publiques une caisse de retraite afin que les fonctionnaires soient traités de la même manière que tous les autres salariés.

 Vaste programme !

 Rappelons, pour conclure que cette dette implicite est de 900 milliards d’euros …

 De quoi réfléchir un peu. Mais, surtout, que cela ne vous empêche pas de dormir ! La Nation fera face … avec du courage, de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace.

 

par Jacques Heurtault publié dans : Données chiffrées utiles
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Vendredi 2 décembre 2005

Qu'entend-t-on par là?

Il s'agit, bien sûr de la dette de l'Etat, celle des communes, des départements, des régions et d'une manière générale, la dette des organismes de droit public dont le mode ordinaire de financement est l'impôt qu'ils ont le pouvoir de lever, de par la loi.

Les chiffres apparaissent dans les comptes de la Nation, par le mise en oeuvre d'un outil : la comptabilité nationale.

Cette dernière fonctionne suivant la même philosophie que la comptabilité des entreprises. On chercherait vainement, cependant, un quelconque bilan (avec un actif, c'est à dire ce que possèdent ces organismes; et avec un passif, c'est à dire ce que doivent ces mêmes organismes).

L'affaire n'est pas simple. Prenons un exemple : les routes. Combien valent-elles? Le prix que d'éventuels acheteurs accepteraient de payer. Qui voudrait les acheter? Personne ! Même les autoroutes, dont on a tant parlé, ne sont pas en vente! Il ne s'agissait que de vendre les parts que détient l'Etat dans les sociétés gestionnaires de la concession d'exploitation, laquelle permet de facturer des péages en contrepartie de l'entretien.

Peut-on garantir (gager) une dette avec des actifs qui sont invendables, par nature? Cela n'a pas beaucoup de sens!

On s'appuie donc sur d'autres données : par exemple, le PIB! C'est à dire le Produit Intérieur Brut ("brut" car comptabilisé avant déduction des amortissements supposés traduire l'usure de l'outil de production incorporé dans le prix de revient des biens et services produits en France, outil de production qu'il faut, c'est un minimum, renouveler).

Si vous êtes très endetté, quand vous allez voir votre banquier pour lui emprunter à nouveau, il y regarde à deux fois! C'est pareil pour l'Etat. Enfin, presque pareil ... Car, lui, l'Etat, dispose d'un outil dont vous n'avez pas l'usage : la levée de l'impôt. Une entreprise, elle, doit augmenter son chiffre d'affaire, c'est à dire trouver des marchés pour ces produits ... et des clients qui peuvent acheter ailleurs!

Mais, si l'Etat et les collectivités locales augmentent les impôts, gare aux prochaines élections!

De quelque manière que l'on s'y prenne, il faut faire preuve de rigueur dans la gestion des affaires courantes et dans les choix d'investissements...

Mais, les responsables politiques ont cette fâcheuse habitude de penser à l'élection suivante avant de penser à la génération suivante! Ils'ensuit des catastrophes qui se produisent quand les responsables ne sont plus là pour être mis en accusation ...

par Jacques Heurtault publié dans : Définitions utiles
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Mercredi 30 novembre 2005
Je vous livre les éléments de réflexion que j'ai fourni sur le forum www.oui-et-non.com à une participante qui avait pris le pseudo "Interrogative toujours", traduisant bien ses états d'âme.
 
"Vous avez donc compris que des règles conçues pour fonctionner à 6, puis 9, puis 12, puis 15, puis 25, finissent par poser un problème. 
Prenons un exemple :  la règle de l'unanimité. 
Comment peut-on concevoir qu'un Etat comme l'Estonie (1 million d'habitants) puisse peser aussi lourd que la France ou l’Allemagne ?  Ce serait un défi au plus élémentaire bon sens !
Faut-il créer un régime de vote au sein du Conseil avec deux statuts ?  Par exemple, les Etats fondateurs et les autres; ou bien les Etats de plus de 30 millions d'habitants et les autres; etc.

Le principe qui a été retenu n'est pas celui-là ni rien qui s'apparente à cela.  TANT MIEUX !  Bien entendu, il y a des contreparties.  Par exemple, avec l'introduction de la majorité qualifiée en 1986 avec le traité dit "Acte Unique", la France a renoncé à son droit de veto sur certains sujets.  Cela n'a pas été sans poser de gros problèmes, à l’époque !

Je pense que vous avez bien compris que le Traité de Nice, toujours en vigueur, a été ratifié à l'unanimité (avec ses protocoles).  De même, le projet "constitutionnel" doit être ratifié à l'unanimité (avec ses protocoles).

Dans la mesure où ce projet de Traité n'est pas, juridiquement, une Constitution, il n'est pas plus "contraignant" que ceux qui l'ont précédé !
Mieux, même, il permet de mettre en pratique des instruments nouveaux allant tous dans le sens de "plus de pouvoirs au Parlement (c'est à dire vos élus), plus de pouvoirs au Conseil (c'est à dire à votre ETAT, solidaire consentant des autres Etats).

En tant que citoyenne française, vous n'avez pas le pouvoir individuel de solliciter une révision de la Constitution française et vous trouvez cela normal (du moins je le suppose !).  Cependant, un Parlementaire (que vous avez élu) dispose de ce pouvoir (et vous trouvez cela normal, du moins je le suppose !).  Eh ! bien, il en irait de même si ce projet de Traité entrait en application.
 
GRANDE NOUVEAUTE :  le Parlement pourra demander une révision de ce Traité.  Imaginez une situation où une forte majorité de Parlementaires (au sein de laquelle majorité toutes les nations seraient représentées) demandant que le Traité soit révisé.  Qui peut concevoir que le Conseil, à l'unanimité, puisse ne pas y donner suite, après un processus normal, démocratique et donc SAIN, d'échanges, de discussions, etc. ...?
 
Certes, un million de citoyens de l'union ne pourront toujours pas demander une révision du Traité!
Il ne vous a pas échappé qu'en France, cela n'était pas vrai non plus !"
 
Et voici la phrase clé de sa réponse : "Vous m'avez presque convaincue"
Dommage que des centaines de milliers d'électeurs et d'électrices n'aient pas eu la possibilité de me lire!
par Jacques Heurtault publié dans : Europe
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Mardi 29 novembre 2005

Je poursuis les explications relatives à la procédure de révision des Traités de l'Union européenne.


1. La procédure normale en vigueur (je n'en connais pas d'autre), c'est la Conférence Intergouvernementale.
Elle se réunit sur décision du Conseil (c'est à dire de l'instance qui émane des Etats membres, seuls compétents puisque ayant SEULS la capacité de signature du projet puis du Traité lui-même).
Elle a un mandat de travail et des axes définis par le Conseil (autrement dit, elle n'a aucune autonomie).  Elle est composée de techniciens (juristes et politiques) qui travaillent, chacun sous le contrôle du Gouvernement dont il émane.  Bien entendu, tel gouvernement n'a aucun droit de regard sur la délégation de tel autre gouvernement !


2. Il arrive un moment (un long, très long moment !) où la Conférence Intergouvernementale rend sa copie au Conseil qui peut très bien décider de recueillir l'avis du Parlement (car ce n'est qu'un avis !).
Bien entendu, ainsi que l'on peut facilement s'en douter, il y a des négociations au sein même du Conseil.  Ce sont les derniers réglages, en quelque sorte.


3. Le traité de Nice a été élaboré selon cette méthode ... avec les résultats que l'on sait.
Tout le monde s'accorde à dire, en effet, que ce Traité n'est vraiment pas bon (ne serait-ce que d'un point de vue technique).


Pourquoi en a t-il été ainsi ?  C'est le processus même d'élaboration qui en a été la cause.  On peut comprendre qu'il est très facile de négocier à deux (ce n'est pas toujours le cas !).  C'est déjà plus difficile à trois, quatre.  Alors, imaginez à QUINZE !  C'est en effet le nombre d'Etats membres qui pouvaient, de plein droit, participer à ces travaux.  C'est d'autant plus facile à comprendre que chaque délégation n'est évidemment pas composée de 1 voire 2 ou 3 personnes mais de 10, voire plus (sans compter la "base arrière" et ... les interprètes et traducteurs qu'il ne faut jamais oublier...!).
Bref, la pagaille! 

 

Bien évidemment (en fait, en première analyse, ce n'est pas évident !), la Présidence de la Conférence Intergouvernementale est calquée sur celle du Conseil qui "tourne" tous les 6 mois !  La règle, au sein de l'Union étant toujours celle de la "troïka" (la Présidence en exercice, celle qui lui précédait et celle qui lui succèdera sont associées afin qu'il n'y ait pas de rupture administrative), je vous laisse le soin d'imaginer le tableau quand les travaux durent 1 an, 18 mois, voire 2 ans.

Pour peu que la Présidence, à un moment donné, échoit à un Etat membre dont le premier responsable est lui même impatient de tempérament et qu'il veuille "en finir" pour le sommet de ... Nice, on a alors tous les ingrédients pour obtenir un résultat qui ne satisfait personne !  C.Q.F.D...

 

par Jacques Heurtault publié dans : Europe
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Mardi 29 novembre 2005

Eléments techniques pour une meilleure compréhension des effets du réferendum.

En droit français (mais c'est, à ma connaissance, la même chose dans les autres pays faisant de l'Etat de droit leur règle), il existe une hiérarchie des textes juridiques.
La voici :
1. Les Traités internationaux liant les Etats signataires.


2. La Constitution de la République.


3.  Les Lois Organiques.
Ce sont les Lois qui organisent les Pouvoirs Publics lorsque la Constitution ne l'a pas déjà fait. Pour être valides elles doivent être votées par la majorité des membres du Parlement soit la moitié de ceux-ci + un.  Donc les absents sont censés avoir voté contre l'adoption du texte.

4.  Les Lois de l'Etat votées dans des conditions ordinaires : le nombre de "pour" doit être supérieur au nombre de "contre"

5.  Les Décrets "en Conseil d'Etat" qui doivent être préalablement soumis au Conseil d'Etat "pour avis" avant que le Gouvernement ne les décide.

6. Les Décrets simples pouvant être pris sans consultation du Conseil d'Etat.

7.  Les décrets ministériels non soumis à une délibération préalable du Conseil des ministres.

8.  Les arrêtés.


DONC, TOUTES LES DISPOSITIONS DEJA EN VIGUEUR DANS LE PROJET DE TRAITE SOUMIS A RATIFICATION REFERENDAIRE NE PEUVENT ETRE REMISE EN CAUSE PAR UN VOTE MAJORITAIRE EN FAVEUR DU NON!

Force est de constater que beaucoup, abusés par une propagande grossièrement mensongère, ont voté NON en pensant ainsi faire obstacle au contenu "libéral" de ce Traité.

Or, au moins 90% du contenu de ce projet de Traité, malheusement avorté, étaient (et par conséquent RESTE) en vigueur!

On appelle cela "se tirer une balle dans le pied"!

par Jacques Heurtault publié dans : Définitions utiles
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Lundi 28 novembre 2005

 Comme on lit, ici ou là, beaucoup d'inexactitudes, voire même des erreurs manifestes (il s'agit même parfois, hélas! de contre-vérités), je vais m'efforcer, dans cette contribution, d'expliquer le mécanisme de révision des Traités de l'Union européenne.

Premier principe :
L’adhésion à un Traité est libre et ne dépend que de la volonté de l'Etat signataire.
Ne pas reconnaître cela équivaut à nier le droit élémentaire de chaque Etat à sa libre détermination.


Deuxième principe :

Dans un Traité, les règles applicables pour une éventuelle amorce d'une éventuelle révision sont, à ma connaissance, toujours prévues dans le Traité lui-même. 
Ce principe est nécessaire pour qu'aucun des Etats signataires ne puisse invoquer je ne sais quelle "arnaque".


Troisième principe :

Dans tous les cas, les personnes physiques qui signent au nom des Etats sont saines d'esprit, lucides, etc.
Bref, RIEN n'est "bricolé" sur un coin de table (ce n'est pas toujours le cas des accords politiques passés entre les partis !).


Quatrième principe :

Les conditions d'une dénonciation du Traité par l'un des Etats signataires sont, elles aussi, prévues.
Le Traité fonctionne ainsi comme un CONTRAT passé entre les signataires mais les règles ne sont pas celles du droit privé en vigueur dans chacun des Etats car ces règles, précisément, varient selon les Etats or il faut bien que les règles soient les mêmes pour tous.

Il y a déjà matière à réflexion !

Pour avoir la suite, il faudra revenir ... demain! 

 

 

 

par Jacques Heurtault publié dans : Europe
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Lundi 28 novembre 2005

On ne cesse, ici où là, avec quelques raisons, de dénoncer l'existence de logements vides alors qu'existent par ailleurs des sans-logis qui ne demanderaient qu'à pouvoir les occuper.

Il y là matière à scandale, en effet. Comment un système économique développé comme le nôtre peut-il tolérer une telle situation?

D'aucuns proposent, d'une manière assez démagogique, la réquisition de ces logements vides afin d'y loger les sans-logis. Pourquoi pas? Mais, c'est cependant oublier un peu vite que nous ne sommes pas dans un régime politique d'économie administrée, tel qu'il a pu y en avoir dans l'ex-union soviétique.

Si on réquisitionne, il faut indemniser les propriétaires en leur versant le loyer qu'ils demandent ou bien, pour le moins un loyer correspondant au prix du marché locatif dans le secteur.

Qui paye, alors?

Là, force est de constater que l'on attend toujours la réponse de la part de nos "chers revendiquants" qui, de la sorte administrent eux-mêmes la preuve que ce sont des démagogues.

J'en viens donc à faire une nouvelle proposition audacieuse :

Supprimer la taxe d'habitation payée par les locataires en la fusionnant avec la taxe sur le foncier bâti, payée, elle, par les propriétaires.

Il en résulterait que, vides ou occupés, lesdits propriétaires de ces logements paieraient, de fait, une taxe bien plus élevée qu'actuellement. A charge pour eux de tenter de récupérer leurs dépenses en mettant en location leurs biens immobiliers au prix auquel ils ... trouveraient à louer.

Comment se fait-il que cette idée simple ne perce pas?    

par Jacques Heurtault publié dans : Fiscalité
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Dimanche 27 novembre 2005

Ce projet de Traité est l'illustration vivante de la recherche et de l'obtention de compromis acceptables par l'unanimité des Etats membres et donc de la majorité de leurs citoyens respectifs.
A titre d'illustration, je vais développer l'épineuse question de la mention de « Dieu », du passé « chrétien » et de la « laïcité ». 
Parmi les négociateurs, certains voulaient que l'on fasse mention explicite de Dieu dans le préambule. D'un strict point de vue statistique et donc démocratique, ils avaient raison tant il est absolument certain qu'une écrasante majorité des citoyens de l'Europe croient en Dieu (plus de 70%, vraisemblablement presque 80%.  Et que l'on ne vienne pas me répliquer que c'est faux au motif que les églises sont presque vides).
D'autres ne le voulaient pas au motif que de telles références n'ont pas de caractère normatif (et n'ont donc pas à figurer dans un texte essentiellement juridique).
Dans le même esprit, certains voulaient que l'on fasse référence au passé « chrétien » en argumentant, cette fois, d'une réalité historique (indiscutable car il faut être absolument borné pour nier le rôle que la religion chrétienne a joué dans l'histoire de l'Europe). 
« Non ! » ont répondu d'autres car de quelle chrétienté voulez-vous parler?  Celle de l'encyclique du pape Léon XIII sur le rôle social de l’Eglise ?  Ou bien celle de l'Inquisition du sinistre Torquemada ?
D'autres, enfin, ont voulu qu'il soit explicitement fait référence à la « laïcité ».
A l'unanimité, les délégations des Etats membres, considérant la tournure que prenait le débat, ont convenu de ne faire mention d'aucun de ces trois mots litigieux.

C'EST UN COMPROMIS.  ET , QUI PLUS EST, UN BON COMPROMIS.
En l'état actuel des choses, exiger plus équivaut à vouloir l'échec de toute avancée.
N'en déplaise aux partisans du NON, toute l'histoire de la construction européenne n'est rien d'autre qu'une succession de compromis de cette nature avec, en prime, la recherche permanente d'une cohérence et d'une convergence.
A cela, à Jean Monnet et à ses fils spirituels, je dis « Chapeau, Messieurs ! »  Vous avez vraiment fait du bon, de l'excellent travail.  Merci !  Nous allons continuer sur la même voie avec les mêmes méthodes.

par Jacques Heurtault publié dans : Liberté de conscience et d'expression, laïcité
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Jeudi 24 novembre 2005

Non seulement "ils" nous engueulent avec un vocabulaire des plus choisi (jusque là, c'est normal, enfin, presque normal!) mais voilà que ça ne leur suffit plus!

La confusion mentale n'est pas loin dans le camp du NON.

Tout le monde a bien remarqué qu'il y avait plusieurs sortes de NON :
- les souverainistes sérieux qui sont hostiles à l'idée même d'une Europe intégrée
- les xénophobes
- les jacobins
- les utopistes
- les revanchards du 5 Mai 2002.

Personnellement, j'aimerais bien que les souverainistes et les utopistes se sortent de ce guépier. Bien que n'étant pas d'accord avec eux, je les aime bien, malgré tout et je leur pardonne quelques excès dont je me suis senti victime.

par Jacques Heurtault publié dans : Europe
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Si vous voulez trouver ...

Vive le débat!

Débattre! Règles d'éthique ..

Je souhaite vivement que tous mes lecteurs apportent leurs contributions personnelles au débat politique. Personne ne doit craindre une quelconque censure politique.
Je demande seulement, à tous et à chacun, de respecter quelques règles élémentaires, universellement admises ...
1. Vous devez, nécessairement, rester raisonnablement courtois. Des dérapages de vocabulaire, sur ce blog, sont tolérés car ils font partie du risque de l'expression passionnée qui peut naître de la confrontation, parfois "un peu" vive, des idées.
2. Ne peuvent, par contre, être tolérés les propos contraires aux règles issues du droit pénal. Il n'est pas question que je prenne le risque de subir les rigueurs de la loi pénale pour permettre à certains de se "lâcher" par des propos racistes, xénophobes, graveleux, antisémites, homophobes, etc ...  Ce blog n'est pas un défouloir.
3. Il est possible - et même recommandé - de reprendre tout ou partie de mes articles qui sont tous, nécessairement, signés de mon nom "Jacques Heurtault". Il est demandé, en contrepartie, de  citer la source : le nom de l'auteur (Jacques Heurtault) et le titre du blog (Propositions audacieuses). Je ne perçois aucun droit d'auteur et ne veux, en aucun cas, en percevoir. Je ne peux donc pas accepter que quiconque puisse en percevoir par une quelconque "reprise" de mes écrits.
4. Je souhaite que vous fassiez tout comme moi, c'est à dire que vous signiez de votre nom vos commentaires. Toutefois, il ne s'agit que d'un souhait. Pour des raisons que je désapprouve, une habitude a été prise sur Internet : l'usage des pseudonymes. J'en prends acte tout en continuant de le déplorer.
5. L'orthographe est, paraît-il, la science des ânes. N'ayez pas peur de passer pour un âne en EVITANT de massacrer la langue française et son orthographe. Moi-même, je fais des efforts dans ce sens mais je ne parviens pas, hélas!, à obtenir la médaille d'or des ânes : je fais des fautes, le plus souvent parce que je ne me relis pas. C'est une garantie de spontanéité, certes, mais le mimétisme, dans ces circonstances, n'est pas recommandé.
Bonne lecture! Bon débat!

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