Je viens de prendre connaissance de l'article que Christian Saint-étienne vient de publier dans le quotidien Le Monde. Je le trouve excellent. Je vous le livre ...
Début de citation :
"Dans les métiers de l'hôtellerie-restauration, on se dit "furieux". Même inquiétude dans le bâtiment. C'est que la question des taux réduits de TVA, n'ayant pas trouvé de solution au Conseil européen de décembre, est une fois encore renvoyée au conseil des ministres européens de l'économie et des finances du 24 janvier. Rappelons que le gouvernement français a promis d'obtenir pour les restaurateurs un taux de TVA réduit, et pour les entreprises du BTP le maintien du taux de 5,5 % en vigueur depuis plusieurs années pour les travaux d'entretien et de réhabilitation des logements.
Que faut-il penser face à une telle unanimité ? D'abord, parlons de la TVA elle-même, puis de la crise des finances publiques. Depuis une vingtaine d'années, un vent mauvais s'est levé contre la TVA. Les uns lui reprochent d'être un impôt injuste parce que non progressif, les autres de frapper plus durement les pauvres, contraints d'affecter la quasi-totalité de leur revenu à la consommation, que les riches, qui peuvent en épargner une bonne partie (non soumise, celle-là, à la TVA). C'est un tissu de bêtises. La TVA est, comme la CSG, un impôt intrinsèquement juste, efficace et utile. Et c'est aujourd'hui le dernier rempart qui protège les "pauvres". La TVA est efficace car elle frappe tous les revenus dépensés, déclarés ou non, illégaux ou légaux : pourquoi seuls les gens honnêtes la paieraient-ils ? Elle frappera l'épargne lorsqu'elle sera dépensée ! La TVA est efficace car un impôt proportionnel sur la consommation est ce qui décourage le moins la production dans un monde ouvert. La TVA, enfin, est le seul rempart qui protège les derniers emplois productifs en France, car elle frappe toutes les productions d'origine nationale et étrangère : l'industriel chinois paie, comme le français.
La crise des finances publiques est d'une ampleur majeure. Le déficit public, tendanciellement de 3,5 % du PIB, finance essentiellement de la consommation et non de l'investissement, ce qui veut dire que l'épargne à laquelle on fait appel pour le combler est "avalée" sans aucun bénéfice pour l'avenir. C'est la raison pour laquelle le déficit doit impérativement être ramené à 1 % du PIB, afin de stabiliser les finances publiques. Et il faudrait réduire la TVA ? Pour qu'à la place on lève d'autres impôts ? Lesquels ? Personne n'évoque ce point. La seule certitude, c'est qu'il s'agira d'impôts plus nocifs que la TVA !
On veut baisser la TVA pour créer de l'emploi ! Je connais des syndicalistes de la restauration avec lesquels j'ai débattu publiquement de ces questions. Ils n'ont pas vu pour l'instant les créations d'emplois qui devaient, avait-on promis, résulter des mesures déjà prises en faveur de la restauration. De plus, on peut se demander s'il est légitime de baisser la TVA sur la restauration, qui profite d'abord à ceux qui peuvent aller au restaurant...
Faut-il pour autant ne rien faire ? Certainement pas. D'abord, en théorie économique et fiscale, rien ne justifie la TVA réduite : elle devrait être à 20 % sur tous les produits et services. Mais le monde réel n'est pas gouverné par la théorie, et l'Union européenne autorise trois taux de TVA.
Je propose une nouvelle structure de TVA avec application immédiate. Les taux actuels de 5,5 % et 2,1 % doivent être consolidés à 8 %, pour ne pas bouleverser l'activité de ces secteurs et inscrire ce taux dans une structure cohérente, le taux normal étant porté à 20 %. On pourra aménager la transition pour les activités les plus sensibles.
Le surplus de recettes devra être affecté à la réduction de la cotisation maladie employeur, afin de rendre plus compétitifs les emplois en France. Reste un taux intermédiaire qui pourrait s'appliquer à toutes les activités à haute intensité de main-d'oeuvre. Il serait fixé à 14 %. Il s'agit à la fois de lutter contre le travail au noir et de tenir compte de ce que beaucoup de ces activités sont réalisées par des travailleurs indépendants ou des micro-PME.
Beaucoup de restaurateurs ne nient pas qu'il faille payer des impôts si l'on veut des écoles qui fonctionnent, une bonne police et des routes sûres. Ce qu'ils ne supportent pas, à juste titre, c'est que la restauration sur place, la plus créatrice d'emplois, soit taxée à 19,6 % quand la restauration à emporter est taxée à 5,5 %. Stupidité sans nom ! Elles doivent être taxées toutes les deux à 14 %.
La structure de TVA (8 %, 14 %, 20 %) est cohérente au plan interne ; elle protège les emplois soumis à la compétition internationale. Elle est acceptable par l'Union européenne. Elle est juste et progressiste. Alors, on bouge ? "
Economiste, Christian Saint-Etienne est membre du Conseil d'analyse économique (CAE). Il est par ailleurs président de l'Institut France Stratégie.
Fin de citation.
La démonstration est presque parfaite. Le plus dur, c'est l'obstacle POLITIQUE! Comment faire comprendre au plus grand nombre que la TVA est un impôt juste? L'un des pères techniques est un certain Michel Rocard, inspecteur des finances; c'était il y a au moins 40 ans, si ma mémoire ne me fait pas défaut. Peut-on dire de Michel Rocard que c'est un affreux réactionnaire ploutocrate ultra-libéral? Cela semble tout de même assez difficile...
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