Monsieur le président,

Comme vous le savez, je n’ai jamais été un partisan de monsieur Martin que je combats politiquement depuis fort longtemps. Mais l’honnêteté m’oblige à vous dire que l’ADCN fait, au moins, un faux procès à l’actuel maire et commet un véritable contre sens à interpréter, comme elle le fait depuis plusieurs mois, le rapport Ernst & Young du 01/02/04. Selon vous, l’application des « seules mesures correctrices { préconisées par le cabinet } aurait contribué à rétablir la situation financière de Nogent dès 2004 sans procéder à une hausse de la fiscalité de 25%. »  Plusieurs membres de l’association, qui savent que je me suis battu depuis plusieurs années devant la CADA et le tribunal administratif, pour avoir accès au dossier Ernst & Young, m’ont interrogé pour savoir ce que disait exactement le consultant. La lecture des premières pages du rapport démontre que l’analyse développée par l’ADCN est inexacte.

En effet, on peut lire à la page 5 du document que la situation de faillite est acquise dès 2003 avec une capacité d’autofinancement nette négative supérieure à 2 ME, d’où il découle une impossibilité de rembourser les emprunts souscrits, l’encours de la dette ayant augmenté de 50% ! Et dans les pages suivantes, Ernst & Young démontre que la commune doit dégager dès 2004, avant toute autre mesure d’économie et avant tout versement éventuel au titre des contentieux, 4 ME de ressources fiscales supplémentaires pour simplement restaurer une capacité d’autofinancement nette normative de l’ordre de 2 ME ( rattrapage de l’impasse de 2 ME de 2003 + autofinancement minimum de 2 ME en 2004 ). 4 ME de fiscalité supplémentaire en 2004 correspond bien à une augmentation de 25% des taux (voir page 12). Le rapport souligne qu’à défaut de cette augmentation, la ville serait obligée d’emprunter pour rembourser le capital de sa dette et payer les intérêts financiers { les communes n’ont pas le droit de le faire } et ajoute (page 11) : « une telle situation contraindrait le Préfet à déférer la ville devant la Chambre Régionale des Comptes », autrement dit à la placer sous tutelle.

Ce qui précède confirme donc que la très forte dégradation de la situation financière de la ville est intervenue entre 2001 et 2003 et que, pour 2004, l’Exécutif municipal ne pouvait faire autrement que d’augmenter les taux d’au minimum 25%. Ce rappel démontre l’inexactitude de la lecture faite par l’ADCN du rapport Ernst & Young. J’ajoute que le reproche fait au maire de ne pas avoir fait d’économies en 2004 est tout aussi inexact. Comme vous pourrez le constater en regardant la série des comptes administratifs, les dépenses de gestion courante (personnel , achats extérieurs et contingents et subventions), qui étaient passées de 25,9 ME en 2001 à 29,9 en 2003, sont retombées à 28,9 en 2004 pour repartir inexorablement à la hausse ensuite et atteindre le record de 33,8 en 2007 (BP), montant identique en 2008 à périmètre constant.

Je vous informe que, lors d’une audience tenue le 10 janvier au tribunal administratif de Melun, madame la commissaire du gouvernement a recommandé aux juges de condamner la commune à me communiquer, sous huit jours après la notification du jugement, le diagnostic concernant la solvabilité financière de la commune remis le 30 novembre 2003 ainsi que les échanges intervenus entre Ernst & Young et les services communaux. Comme vous le savez, les juges suivent les conclusions du commissaire du gouvernement dans la quasi totalité des cas. J’ai donc très bon espoir de pouvoir enfin découvrir et comprendre ce qui a bien pu se passer à la mairie entre le 30 novembre 2003 et le 30 mars 2004, date du vote du budget primitif 2004. La lecture de ce diagnostic, dont le seul titre conduit à penser qu’il concluait déjà à la faillite de la ville, permettra d’éclairer la lanterne des Nogentais sur les évènements survenus durant cette période et les responsabilités des uns et des autres dans la manière dont ils ont pu tirer les enseignements de ce diagnostic pendant cette longue période de quatre mois durant laquelle les conseillers municipaux et les Nogentais n’ont rien su de ce qui se tramait.

Je rappelle que s’il n’y avait eu les très nombreuses interventions des élus de l’Alliance pour Nogent, les citoyens et contribuables n’auraient probablement jamais su que leur ville avait été mise en faillite dès 2003. Pour mémoire, la 1ère intervention d’une élue de l’Alliance pour Nogent, madame Catherine THIBAUX, sur la question de l’étude commandée à Ernst & Young a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2003. La question a ensuite été renouvelée à chacune des séances qui ont suivi : les réponses du maire avaient beau être toutes plus fantaisistes les unes que les autres, aucun des adjoints au maire n’a jamais réagi. Je rappelle aussi que, lors du débat d’orientations budgétaires du 12 mars 2004, la 1ère adjointe de l’époque avait même félicité le maire pour sa gestion lucide et courageuse ! C’est inscrit au procès verbal de la séance.

Le maire vient d’annoncer, dans le Parisien de ce jour, qu’il réunira le conseil municipal en février pour revoter les compte administratif 2004 et budget primitif 2006. Les deux jugements, rendus le 28 décembre 2007 à la demande de madame Estelle DEBAECKER, précisent que l’annulation est prononcée pour défaut de production : 1. du diagnostic du 30/11/2003, 2. du rapport du 01/02/04. Si le second document a pu être connu à l’été 2006, ce n’est toujours pas le cas du premier. Nous verrons bien si le maire accepte enfin de jouer le jeu de la transparence démocratique.

Cette même transparence dont votre association fait, à juste titre, son cheval de bataille, vous commande de rectifier, sans tarder, la lecture et l’interprétation erronées que vous donnez du rapport du 1er février 2004.

Je vous autorise naturellement à publier cette lettre sur le site de l’ADCN en vous priant seulement de prendre la précaution de bien vouloir occulter l’adresse de mon domicile.

Dans l’attente de lire votre rectificatif, je vous prie de croire, monsieur le président, à mes sentiments cordiaux et à mes meilleurs vœux pour 2008.


Fin de citation.