Pour ceux qui suivent, même de loin, ce blog, notamment depuis la création de la rubrique "Conseiller municipal de Nogent sur Marne", ils savent tous qu'il y a un gros
problème local en matière d'impôts , en matière de dépenses courantes ...
Il y a tout lieu de craindre que, si Monsieur Martin est réélu, les impôts locaux vont à nouveau augmenter ... C'est quasi mécanique si rien n'est fait pour juguler l'envolée des dépenses
courantes de gestion.
Ni Monsieur Martin (il se fâche quand on en parle!) ni ses militants ne veulent l'admettre ...
Joël Lunot, que vous connaissez maintenant, a donc adressé un courrier de mise au point à Monsieur Dellmann, actuel adjoint en charge des questions juridiques.
Voici ce qu'il écrit. C'est évidemment un peu technique mais comment faire autrement quand on parle techniques comptables et de gestion?
Début de citation :
Cher Monsieur,
Contrairement à ce que vous m’avez dit, c’est bien la dissimulation des deux rapports Ernst & Young (30/11/2003 et 01/02/2004) qui a permis à l’actuelle
municipalité de prétendre que la hausse d’impôts de 2004 (+ 4 millions d’euros) était due à l’incendie du PSG et d’engager des poursuites judiciaires injustifiées contre Estelle DEBAECKER. Le
scénario de ce mauvais film de série B s’est déroulé de la façon suivante :
1. Dans un premier temps, on écrit, en gras, sur la couverture verte d’avril 2004 (celle que vous me reprochez d’avoir montrée le soir du 24
janvier à la salle Charles de Gaulle) : « 2004 : une année décisive dans le règlement des contentieux hérités du passé – L’affaire de l’incendie du parking Saint-Germain,
Nogent doit financer 3 994 164 euros (26,2 MF). 152 000 euros = 1% d’impôt ». Quand il est question d’argent public, « financer » signifie dégager les ressources
nécessaires au paiement d’une dépense. Vous n’avez pas oublié que cette brochure avait été précédée d’une déclaration péremptoire du maire au conseil municipal du 30/03/2004 (page 11 du
procès-verbal) : « L’impôt d’aujourd’hui, Madame, c’est l’impôt DEBAECKER … L’augmentation de cette année va partir en fumée ». Une « lettre d’information du maire – La
fiscalité municipale » (ref. JJPM/MR-09/2004 du 07/09/2004) a repris cette explication de la hausse d’impôts. Tout en se disant conscient de « l’importance de l’effort » demandé
aux contribuables, le maire précisait : « J’ai été contraint de prendre une telle décision en raison des lourds contentieux dont nous avons pris la mesure fin 2003 ».
Comme les Nogentais le savent aujourd’hui, cette explication était fausse. Si elle avait été exacte, les impôts auraient dû diminuer en 2005 d’un
montant équivalent à la hausse de 2004. Chacun sait qu’on ne paie heureusement qu’une seule fois les conséquences d’un sinistre. De 12 ME en 2001, les impôts sont passés à 15 en 2002 puis à 19 en
2004. Ils sont restés à ce niveau pendant trois années de suite (2004, 2005 et 2006) pour redescendre à environ 18 ME en 2007 et 2008. Comment a-t-il été possible de faire croire aux Nogentais
que l’augmentation d’impôts de 4 ME en 2004 était la conséquence de l’incendie du PSG ? Pour y parvenir, on a dissimulé les conclusions des rapports Ernst & Young, on a caché une lettre
du 12/03/2004 du Ministre de l’Intérieur et on a monté une véritable « usine à gaz » budgétaire pour maquiller la réalité.
2. Le rapport Ernst & Young du 01/02/2004 – le seul communiqué à ce jour, mais plus de deux ans après sa remise – démontrait, dans ses toutes premières pages (voir
page 5), que l’obligation d’augmenter fortement les impôts découlait directement de la gestion des affaires municipales depuis 2001 : les dépenses de fonctionnement ayant augmenté 3 fois
plus vite que les recettes (respectivement + 7 ME contre + 2 ME), la section de fonctionnement ne dégageait plus, en 2003, les excédents nécessaires permettant le remboursement des emprunts
(encours : + 50% en deux ans) !
En d’autres termes, la ville était insolvable, c’est à dire en faillite. Le consultant ajoutait que, pour simplement rétablir sa solvabilité, la commune devait augmenter les taux
d’imposition d’au minimum 25% en 2004 (+ 4 ME) en précisant (page 11) que ce chiffre n’intègre « aucun versement lié aux contentieux du PSG et à la résiliation de concession relative
au parking ». Pour illustrer la gravité de la situation, Ernst & Young ajoutait que sans hausse d’impôts, « Une telle situation contraindrait le Préfet à déférer la ville devant la
Chambre Régionale des Comptes », autrement dit à placer la ville sous tutelle.
3. La dissimulation prolongée – jusqu’au printemps 2006 – du rapport Ernst & Young a donc permis de rendre vraisemblable la fable sur la cause de l’augmentation des impôts de
2004. Mais ce n’est pas le seul document important à avoir été caché. Il y a eu aussi la fameuse lettre du 12/03/04 du Ministre de l’Intérieur. Il en a été fait mention le soir du 24
janvier. Cette lettre est capitale car elle confirme le constat fait par Ernst & Young. Presque entièrement consacrée au contentieux du PSG, cette lettre officielle accorde une dérogation à
la ville pour financer, par emprunt, la prétendue charge de l’incendie du PSG et ce, pour « ne pas pénaliser plus lourdement les contribuables » car, était-il observé
« … les taux de fiscalité de votre commune ont été augmentés de manière conséquente de 17% en 2002 et devraient encore l’être de 26% en 2004 sur la base d’une simulation de
l’étalement de la dette sur 20 ans { il s’agit de la somme d’environ 4,6 ME devant, soi disant, rester à la charge de la commune }. Sans cet étalement, les taux devraient être augmentés dans des
proportions bien supérieures malgré la reprise d’une provision de 579 306 euros ». Autrement dit, faute de recourir à l’emprunt pour « financer » la somme d’environ 4,6
ME, devant prétendument rester à la charge de la ville il aurait fallu augmenter les taux de plus de 50% en 2004 !
En violation de la loi, cette lettre n’a jamais été communiquée au conseil municipal : si elle l’avait été, tout le discours sur la cause de la hausse d’impôts
s’effondrait. Mais il y a, au moins, une adjointe qui en a eu connaissance. Il s’agit de Madame MONTCHAMP : elle a mentionné ce courrier dans sa lettre de démission du 30/03/2004, en
n’évoquant que la reprise anticipée des résultats 2003 dans le budget 2004. Comme pour les analyses d’Ernst & Young, il est inexcusable, de la part l’ancienne première adjointe, de ne pas en
avoir dit plus. Car ce silence prolongé sur le véritable contenu de la lettre du Ministre de l’Intérieur a aussi rendu possible l’invraisemblable « usine à gaz » du budget 2004.
Je précise que la municipalité a été obligée de produire cette lettre au cours de l’instruction du recours des élus de l’Alliance pour Nogent contre le budget primitif(BP) 2004. Ce budget
a été annulé le 05/04/2007.
4. Contrairement à ce que vous affirmez, la somme d’environ 4,6 ME, soi disant à la charge de la commune au titre de
l’incendie du PSG, n’a pas été inscrite en provision, au BP2004, mais au chapitre 67 (charges exceptionnelles) des dépenses de la section de fonctionnement (« Affaire St
Germain »). Pour la municipalité, il s’agissait donc d’une dépense certaine, échue et liquide. Aucun juriste ne peut ignorer le sens précis de chaque mot. Pour
rendre crédible l’affirmation que l’affaire PSG était la cause de l’augmentation d’impôts, la somme en cause devait figurer en dépenses et pas en provisions. L’explication paraissait ensuite
d’autant plus vraisemblable qu’il y avait concordance parfaite entre, d’un côté, le montant des prétendus dommages à charge de la commune (3 994 164 E = différence entre 4 573 470 et la reprise
de provision évoquée dans la lettre du 12/03/04) et le montant de l’augmentation d’impôts, de l’autre.
En refusant de communiquer la lettre du 12/03/04, on s’évitait de dire que la condition posée pour bénéficier de la dérogation accordée – financement d’une
condamnation par l’emprunt - était loin d’être remplie, en l’absence de la moindre décision judiciaire établissant les responsabilités et fixant les dommages et intérêts à payer.
C’est ainsi qu’a été montée « l’usine à gaz » de la très complexe opération de transfert de charge au BP2004 (voir le rapport sur le BP2004 pour la séance du
30/03/04) : « Pour faire face aux risques qui pèsent sur la commune dans l’affaire du PSG, nous avons obtenu de la DGCP par mesure exceptionnelle, l’autorisation de procéder au
transfert de la charge en investissement et de l’amortir sur une durée de 20 ans. » (dixit Monsieur Martin). La charge annuelle d’amortissement de l’emprunt étant inférieure à 200
000 euros, on était très loin des 4 ME invoqués pour expliquer la hausse d’impôts. Malheureusement, la dissimulation des rapports Ernst & Young et de la lettre du 12/03/04 n’a pas permis à
grand monde de comprendre la subtile complexité des écritures budgétaires de 2004.
Il a fallu attendre la décision modificative n° 2 du 13/12/04 pour découvrir le pot aux roses : faute de jugement du TGI – il n’y en a d’ailleurs toujours pas à
l’heure où j’écris ces lignes – « l’usine à gaz » a dû être démontée et les écritures budgétaires rectifiées en annulant 3,573 ME de dépenses de fonctionnement, transformées en
provision, et en maintenant 1 ME en charges exceptionnelles pour ne pas déséquilibrer les comptes. Comme vous le constatez, la charge présumée de l’incendie du PSG n’a jamais été inscrite en
provisions au BP2004.
5. Mais il y a plus grave : l’incendie du PSG a fait l’objet d’une exploitation politicienne pour tenter de ruiner la réputation
de la seule véritable opposante à la gestion désordonnée de l’actuelle municipalité. En témoigne votre lecture partielle et incorrecte de l’ordonnance du juge de la mise en état du
18/05/07. Pour statuer sur une exception d’incompétence, le juge a effectivement retenu que Madame LAFORÊT (Direcxtrice générale des services) se rendait, le jour du sinistre, à une
réunion familiale. Mais il a immédiatement ajouté que « c’est légitimement qu’elle conduisait ce véhicule pour se rendre à un événement concernant sa vie privée, compte tenu que de par ses
fonctions, elle devait être disponible à tout moment pour les affaires de la commune en cas de nécessité ». C’est d’autant plus vrai que l’assurance couvrait également l’usage privé
du véhicule attribué à la directrice générale des services par « nécessité absolue de service ». Il est donc parfaitement incorrect d’insinuer, encore aujourd’hui, qu’Estelle DEBAECKER
porterait une part de responsabilité dans cette affaire : l’utilisation du véhicule ne présentait aucun caractère abusif puisqu’elle était légitime.
Malgré cela, l’incendie du PSG a été exploité, au delà de toute raison, pour attaquer publiquement Estelle DEBAECKER. Elle a d’abord été accusée de
l’avoir caché pendant plusieurs années (brochure 2002). C’était faux puisque le bulletin municipal en avait rendu compte en 1999. L’ancien maire a été ensuite accusée d’en avoir minimisé les
conséquences et de ne pas avoir sanctionné la conductrice (brochure 2004). C’était tout aussi faux et il n’y avait pas matière à sanction puisque l’utilisation du véhicule était légitime.
Votre dernière trouvaille est que le prédécesseur de M. Martin aurait commis une faute contre l’éthique en laissant Madame LAFORÊT s’occuper du dossier : l’argument est irrecevable.
N’ayant pas commis de faute, il y avait d’autant moins de raisons d’écarter la conductrice du dossier, qu’avec le gardien du parking, elle était la seule à savoir ce qui s’était
réellement passé le soir du 24/11/1998 dans le parking (notamment le fait que le gardien l’ayant empêché d’utiliser les extincteurs, cette interdiction n’a pas été sans conséquences dans la
propagation de l’incendie).
Et contrairement à ce qui était indiqué en page 5 de la brochure verte d’avril 2004, le 24 novembre 1998, jour de l’incendie, n’était pas un vendredi soir, mais un
mardi. A trop vouloir démontrer, on en vient à sortir des contre-vérités ! Pour mieux appuyer sa démonstration, le rédacteur a cru malin de laisser entendre que le véhicule était
utilisé le week-end. C’était aussi faux que le reste. A elle seule, cette affirmation mensongère – qui ne peut résulter d’une erreur subalterne – suffit à apporter la preuve que l’on a
voulu, contre toute évidence, faire de l’incendie du PSG une machine de guerre pour tenter d’abattre politiquement Estelle DEBAECKER.
6. Et pour être plus sûr de l’atteindre et tenter de la faire taire, on n’a pas hésité à la poursuivre en diffamation :
voir la citation du 26 février 2004, au sujet de laquelle vous prétendez qu’il n’y a pas eu de pourvoi en cassation. Vous êtes mal informé : il existe un arrêt de la Chambre
criminelle, rendu le 1er septembre 2005 (n° 4364) « statuant sur le pourvoi formé par MARTIN Jacques, partie civile, contre l’arrêt de la cour d’appel de PARIS, 11ème chambre ». Il
y a donc bien eu, dans cette affaire, un acharnement anti-démocratique contre une élue dont le seul tort était d’avoir dit publiquement une vérité que M. Martin et sa 1ère adjointe de l’époque,
Madame MONTCHAMP, voulaient à tout prix maintenir cachée, élections cantonales et régionales, du 28/03/04, obligent.
En effet, ce que M. Martin reprochait à Estelle DEBAECKER d’avoir écrit dans un tract de janvier 2004 (la faillite de la ville et le risque de sa mise en tutelle par
le Préfet) était déjà écrit dans le diagnostic sur la solvabilité de la commune présenté le 30 novembre 2003 (cette présentation n’a jamais été rendue publique malgré deux avis favorables de la
CADA et trois jugements du tribunal administratif).
Il est d’ailleurs significatif que M. Martin ait refusé la proposition, que je lui ai faite publiquement le soir du 24 janvier, d’autoriser Ernst & Young à
dire aux Nogentais la forme qu’avait revêtu le diagnostic présenté le 30/11/2003. Qu’est-ce qui gêne M. Martin ? Vous savez bien que la vérité finira bien par être connue, un jour ou
l’autre. Les travaux réalisés par Ernst & Young et payés, rubis sur ongle, 40 000 euros en mai 2004 par le budget de la ville, sont désormais la propriété commune de tous les
Nogentais qui ont, par leurs impôts, contribué à leur financement. Il n’y a donc aucune justification à les maintenir cachés.
Il est évident que l’inique action judiciaire contre Estelle DEBAECKER n’aurait jamais pu être engagée, ni poursuivie jusqu’à la Cour de Cassation, si le diagnostic du
30/11/2003 et le rapport du 01/02/2004 avaient été communiqués, avant le vote du BP2004. J’observe d’ailleurs que le rapport Ernst & Young du 01/02/04 n’a finalement été communiqué
qu’après l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 01/09/05 ! S’il l’avait été avant, l’action contre Estelle DEBAECKER serait immédiatement apparue comme abusive
et téméraire.
Dans cette affaire, le silence de Madame MONTCHAMP est, pour ce qui la concerne, tout aussi, coupable : étant à l’origine de l’intervention d’Ernst & Young,
qu’elle aurait imposée grâce à son ami Eric WOERTH, devenu depuis ministre du budget, elle connaissait le constat dressé par le consultant quant à la faillite de la commune et au risque
de mise en tutelle. Un seul mot de sa part aurait donc suffi pour interrompre immédiatement l’action judiciaire. Je rappelle qu’il s’est écoulé plus d’un mois entre l’arrêté n° 04/36 bis
du 17/02/04 (désignation de me. TONDI pour engager une procédure contre Estelle DEBAECKER) et la démission de Madame MONTCHAMP du conseil municipal. Pourquoi n'a-t-elle pas dit, alors, ce
qu’elle savait et pourquoi a-t-elle conservé le silence ensuite ?
Comme elle vous l’a dit samedi 26 janvier au marché, Estelle DEBAECKER est fondée à dire qu’on a voulu l’abattre politiquement et la déshonorer en utilisant les
procédés les plus déloyaux qui soient : l’exploitation politicienne de l’incendie du PSG et cette action en diffamation en constituent deux preuves irréfutables. M. Martin ayant perdu sur
toute la ligne, pourquoi refuse-t-il de rembourser les 5 000 euros qu’Estelle DEBAECKER a dû engager pour sa défense ?
7. Manifestement, la leçon n’a pas porté puisque deux nouvelles actions en diffamation viennent d’être lancées contre Estelle DEBAECKER
et Jacques HEURTAULT, devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris. On s’est bien gardé d’en informer le conseil municipal alors que, sauf erreur, le budget communal est appelé à
prendre en charge les honoraires de l’avocat de M. Martin. Ces deux nouvelles actions n’ont guère plus de chances de chances de prospérer que la précédente. Elles semblent viser le même
objectif : essayer de réduire au silence des élus d’opposition soucieux de remplir correctement le mandat qui leur a été confié par les électeurs et informer les citoyens des véritables données
de la gestion de notre cité.
En mettant les différents éléments qui précèdent par écrit, je n’ai pas cherché à vous convaincre, je crains que ce ne soit malheureusement impossible. Mais j’ai voulu
laisser une trace incontestable à laquelle il sera toujours possible de se référer ultérieurement : certains, dans votre camp, voudraient ne plus entendre parler d’un passé qui les dérange.
C’est trop facile. Il y a certaines choses dont on doit se souvenir pour qu’elles ne se renouvellent pas. D’autres procèdent, aujourd’hui, à une réécriture de l’histoire en niant les évidences.
Alors que les Nogentais sont appelés à désigner une nouvelle équipe municipale, la règle démocratique commande de leur dire la vérité sur ce qui s’est réellement passé depuis 2001 et de ne plus
rien dissimuler.
Au cas où vous n’en disposeriez pas, je tiens naturellement à votre disposition l’ensemble des documents et pièces démontrant que ce qui est écrit, ci-dessus, est
conforme à la réalité.
En espérant que vous voudrez bien, malgré tout, m’en donner acte, je vous prie de croire, cher monsieur, aux assurances de mes sentiments distingués.
Joël Lunot
Fin de citation.
Est-il besoin de préciser que tant Monsieur Dellmann que Monsieur Martin disposent d'un droit de réponse? Non, bien sûr. C'est absolument
évident. Toutefois, quand les choses vont sans dire, elles parfois beaucoup mieux en les disant.
Madame Montchamp est, elle aussi, invitée à participer au débat. Je ne mets pas un signe "= " entre Monsieur Martin et Madame Montchamp.
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