Jeudi 3 janvier 2008
publié dans :
Droit du travail
communauté :
Réformer la France
par Jacques Heurtault
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Ayant été, d'une manière à peine voilée, invité à m'exprimer sur la durée légale du travail, c'est bien volontiers que je me soumets à cette demande. Merci à
Sergiozz pour cette invitation! J'espère que cela l'incitera à revenir débattre... Dans un accès de mauvaise humeur, il nous avait abandonné.
Pour ceux qui pensent que je suis un pur produit du "sarkozysme", de la "pensée unique", de la "bêtise" et autres "joyeux quolibets" (j'en ai oublié ... je n'ai pas l'intention d'y passer la nuit), je me sens obligé de faire une "petite" mise au point ...
1. Je VEUX un Code du Travail considérablement dépoussiéré, donc allégé d'un bon peu de ses trois mille pages au sein desquelles les meilleurs juristes spécialistes, eux-mêmes, se perdent tellement il est devenu monstrueux.
2. La loi ne doit pas se négocier avec qui que ce soit. Les parlementaires ont, seuls, le pouvoir d'en fixer le contenu. La "méthode" qui consiste à entériner dans une loi le contenu d'un contrat, d'un accord, d'une convention collective n'est rien d'autre qu'une démission de la République devant les groupes de pression d'où qu'ils viennent.
3. En application de l'article 1.134 du Code Civil (les conventions légalement conclues tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites), pour qu'un accord soit valide, il faut qu'il soit légal. En particulier, il ne doit contrevenir à aucune règle d'ordre public d'une part; il ne s'applique ensuite qu'aux seules personnes physiques ou morales qui ont participé à sa rédaction. C'est évidemment très lourd de conséquences.
4. Il s'ensuit qu'un accord n'a de réelle portée que si et seulement si les signataires sont VRAIMENT représentatifs de ceux qu'ils prétendent representer. On est loin, très loin, du compte. Aussi bien du coté salarial (taux de syndicalisation au maximum de 5%, à la rigueur 7%) que du côté patronal (taux probablement un peu supérieur mais pas énorme cependant).
La durée légale est une notion très importante. Il n'est pas question que j'y renonce! Rassuré Sergiozz? C'est autour de cette durée légale que s'organise la durée réelle du travail. En particulier les heures supplémentaires ... La situation actuelle est un gigantesque capharnaüm! Plus personne n'y comprend rien ... C'est le "brillant" résultat auquel est parvenue une certaine Martine Aubry dont je souhaite clairement la défaite à Lille! Apparemment, c'est bien parti pour ... La propre nièce de Pierre Mauroy est annoncée en seconde position sur la liste UMP!
Pour parvenir à construire un nouvel environnement social dans les relations de travail, j'ai besoin d'un syndicalisme fort (des deux côtés!). C'est à ce prix qu'il sera responsable! D'où mes propositions relatives au financement des syndicats ... qui sont à l'opposé de ce que ces dernières veulent (forcément! elles savent bien que mon système provoque, à terme, la désintégration des syndicats irresponsables ...).
Pour ceux qui pensent que je suis un pur produit du "sarkozysme", de la "pensée unique", de la "bêtise" et autres "joyeux quolibets" (j'en ai oublié ... je n'ai pas l'intention d'y passer la nuit), je me sens obligé de faire une "petite" mise au point ...
1. Je VEUX un Code du Travail considérablement dépoussiéré, donc allégé d'un bon peu de ses trois mille pages au sein desquelles les meilleurs juristes spécialistes, eux-mêmes, se perdent tellement il est devenu monstrueux.
2. La loi ne doit pas se négocier avec qui que ce soit. Les parlementaires ont, seuls, le pouvoir d'en fixer le contenu. La "méthode" qui consiste à entériner dans une loi le contenu d'un contrat, d'un accord, d'une convention collective n'est rien d'autre qu'une démission de la République devant les groupes de pression d'où qu'ils viennent.
3. En application de l'article 1.134 du Code Civil (les conventions légalement conclues tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites), pour qu'un accord soit valide, il faut qu'il soit légal. En particulier, il ne doit contrevenir à aucune règle d'ordre public d'une part; il ne s'applique ensuite qu'aux seules personnes physiques ou morales qui ont participé à sa rédaction. C'est évidemment très lourd de conséquences.
4. Il s'ensuit qu'un accord n'a de réelle portée que si et seulement si les signataires sont VRAIMENT représentatifs de ceux qu'ils prétendent representer. On est loin, très loin, du compte. Aussi bien du coté salarial (taux de syndicalisation au maximum de 5%, à la rigueur 7%) que du côté patronal (taux probablement un peu supérieur mais pas énorme cependant).
La durée légale est une notion très importante. Il n'est pas question que j'y renonce! Rassuré Sergiozz? C'est autour de cette durée légale que s'organise la durée réelle du travail. En particulier les heures supplémentaires ... La situation actuelle est un gigantesque capharnaüm! Plus personne n'y comprend rien ... C'est le "brillant" résultat auquel est parvenue une certaine Martine Aubry dont je souhaite clairement la défaite à Lille! Apparemment, c'est bien parti pour ... La propre nièce de Pierre Mauroy est annoncée en seconde position sur la liste UMP!
Pour parvenir à construire un nouvel environnement social dans les relations de travail, j'ai besoin d'un syndicalisme fort (des deux côtés!). C'est à ce prix qu'il sera responsable! D'où mes propositions relatives au financement des syndicats ... qui sont à l'opposé de ce que ces dernières veulent (forcément! elles savent bien que mon système provoque, à terme, la désintégration des syndicats irresponsables ...).
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