ajouter un commentaire
C'est au tour du Budget Primitif 2006 d'une part et du Compte Administratif 2004 d'être annulés par le Tribunal Administraif de Melun!
A ma modeste connaissance, c'est du jamais vu dans les annales d'une commune en France ... Cela porte à quatre le nombre de Budgets ou Compte Administratif annulés par la Justice!
Deux, déjà, ont été annulés ... En voici deux autres! Et cette fois-ci, c'est au tour d'un Compte Administratif de subir la censure de l'Autorité Judiciaire ... C'est loin d'être banal!
Voici la lettre que Estelle Debaecker adresse au Maire à ce sujet.
Début de citation :
Monsieur le maire de Nogent
Hôtel de Ville
( par courriel avec accusé de réception )
Objet : Annulation des compte administratif 2004 et budget primitif 2006.
Monsieur le maire,
Par deux décisions rendues le 28 décembre 2007, le tribunal administratif de Melun vient d’annuler les délibérations du conseil municipal relatives au compte administratif 2004 et au budget primitif 2006. Ces délibérations à caractère budgétaire et financier sont annulées pour dissimulation et défaut de communication de deux rapports du cabinet Ernst & Young : un diagnostic concernant la solvabilité de la commune de Nogent sur Marne remis le 30 novembre 2003 et un rapport de 71 pages du 1er février 2004.
Si le deuxième document a été communiqué à l’été 2006, donc après l’adoption des délibérations annulées mais plus de deux ans après sa remise, le diagnostic du 30/11/2003 ne l’a jamais été.
Les termes des deux décisions d’annulation étant dépourvus de toute ambiguïté quant à l’obligation qui vous est faite de communiquer le diagnostic du 30/11/2003, j’ai l’honneur de vous demander, par la présente, à quelle date vous comptez, précisément, autoriser les élus du conseil municipal à en prendre enfin connaissance.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, monsieur le maire, l’assurance de mes sentiments distingués.
Estelle DEBAECKER
Copies :
- Monsieur le Préfet du Val de Marne,
Fin de citation.
Commentaires