Mercredi 20 février 2008
publié dans :
Allocations
communauté :
Réformer la France
par Jacques Heurtault
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Vous le savez. Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises. Je suis agent de l'ANPE.
Je connais presque par coeur les règles qui organisent l'inscription à l'Anpe et celles qui en découlent pour la perception des Allocations de chômage.
En voici les grandes lignes ...
1. Pour pouvoir percevoir des allocations de chômage, il FAUT, c'est absolument IMPERATIF, être inscrit à l'ANPE. Cette règle ne souffre aucune dérogation possible.
2. Il faut même être inscrit en catégorie 1,2 ou 3 seulement ... La catégorie 4, c'est autre chose. On pourra y revenir le cas échéant.
3. Pour être inscrit à l'ANPE, il FAUT, c'est absolument IMPERATIF, être à la recherche d'un emploi ET entreprendre des démarches actives en vue de retrouver un emploi.
Donc la question est : Monsieur Gérard Gaudron, quand il était maire d'une ville de près de 100.000 habitants (à vérifier ...) était-il à la recherche d'un emploi? Ma réponse personnelle est claire : NON! EVIDEMMENT NON! Être maire d'une ville de la taille de celle d'Aulnay sous Bois, c'est évidemment un emploi à temps plein ...
Il importe peu que l'on puisse juridiquement être maire et percevoir des allocations de chômage ... Cela a évidemment un sens quand on est le maire d'un village de deux ou trois mille habitants car la rémunération de maire d'un village de cette taille est tellement faible et l'activité tellement loin d'un temps plein que l'on peut aisément concevoir d'être, à la fois maire et à la recherche d'un emploi, faisant ainsi valoir d'éventuels légitimes droits à l'allocation de retour à l'emploi des suites d'une perte d'un emploi antérieur.
Pour le cas d'une ville comme Aulnay sous Bois, cela n'a aucun sens!
4. Pour rester inscrit à l'ANPE, il FAUT, c'est absolument IMPERATIF, renouveler, chaque mois, son inscription comme demandeur d'emploi. C'est ce que l'on appelle le "pointage" (appelé ainsi car, il y a de cela au moins 30 ans, il fallait se déplacer physiquement à l'ANPE et faire tamponner sa carte de pointage). Aujourd'hui, on procède autrement. On le fait sur Internet. Il faut se faire reconnaitre par le système grâce à son "identifiant" corroboré par un moyen sécurisé, un code secret, qui est remis par l'Assedic à chaque demandeur d'emploi au moment de son premier passage.
Le pointage est donc un acte volontaire, à périodicité mensuelle, qui ne se délègue pas.
Gérard Gaudron a donc, volontairement, renouvelé, pendant plusieurs mois, son inscription comme demandeur d'emploi en catégorie 1, 2 ou 3 alors qu'il n'était manifestement pas à la recherche d'un emploi, sans emploi, immédiatement disponible pour occuper un emploi (définition juridique officielle).
J'affirme, avec la plus grande netteté, que Gérard Gaudron a, sciemment, renouvelé sa demande d'emploi en catégorie 1, 2 ou 3 afin de pouvoir percevoir, indument, une allocation de chômage à laquelle il n'avait manifestement pas droit pour deux motifs majeurs :
- il n'était pas, "au moment de son inscription, sans emploi, immédiatement disponible pour occuper un emploi",
- il n'entreprenait évidemment pas de démarches et d'actes positifs en vue de retrouver un emploi.
Le comportement de Monsieur Gaudron est mensonger ET frauduleux.
Il est mensonger quand il dit qu'il a écrit aux Assedics pour faire cesser le paiement de ses allocations de chômage indûment perçues. Il lui suffisait de se retirer de la liste des demandeurs d'emploi en signalant à l'ANPE (qui transmet aux Assedics pour exécution factuelle) qu'il n'était plus à la recherche d'un emploi.
Il est frauduleux car il a agit sciemment dans le but évident de percevoir un avantage auquel il n'avait, de toute évidence, pas droit. A ce dernier titre, son comportement relève de l'action pénale.
J'envisage de déposer plainte contre X auprès du Procureur de la République. N'importe quel citoyen peut le faire. A fortiori, l'agent public que je suis. Le procureur peut alors choisir de poursuivre ou de classer sans suite. Je ne peux pas insister auprès du Doyen des Juges d'Instruction en me constituant partie civile car, juridiquement, je ne suis pas victime.
Le débat est ouvert!
Post Scriptum (21/02/08) : Je ne porterai pas plainte ... Je me contenterai d'apporter deux précisions.
1. Pour bénéficier de la dispense de recherche d'emploi, il faut en faire la demande. Le bénéfice de cette dispense n'a aucun caractère automatique. Un document écrit, daté et signé du demandeur lui-même est indispensable pour l'obtenir.
2. Quand on est Maire d'une importante commune, et que l'on perçoit une indemnité de charge de plus de 4.000 euros par mois, on ne reste pas inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi dans une catégorie "sans emploi, immédiatement disponible pour occuper un emploi". c'est une simple affaire de morale.
En se comportant de la sorte, Gérard Gaudron discrédite un peu plus la fonction politique aux yeux de l'opinion publique. Ce n'est pas bien d'agir ainsi.
Désincrivez vous, Monsieur Gaudron ... et restons en là! Vos tâches sont multiples. rester inscrit comme demandeur d'emploi, ce n'est vraiment pas sérieux!
Je connais presque par coeur les règles qui organisent l'inscription à l'Anpe et celles qui en découlent pour la perception des Allocations de chômage.
En voici les grandes lignes ...
1. Pour pouvoir percevoir des allocations de chômage, il FAUT, c'est absolument IMPERATIF, être inscrit à l'ANPE. Cette règle ne souffre aucune dérogation possible.
2. Il faut même être inscrit en catégorie 1,2 ou 3 seulement ... La catégorie 4, c'est autre chose. On pourra y revenir le cas échéant.
3. Pour être inscrit à l'ANPE, il FAUT, c'est absolument IMPERATIF, être à la recherche d'un emploi ET entreprendre des démarches actives en vue de retrouver un emploi.
Donc la question est : Monsieur Gérard Gaudron, quand il était maire d'une ville de près de 100.000 habitants (à vérifier ...) était-il à la recherche d'un emploi? Ma réponse personnelle est claire : NON! EVIDEMMENT NON! Être maire d'une ville de la taille de celle d'Aulnay sous Bois, c'est évidemment un emploi à temps plein ...
Il importe peu que l'on puisse juridiquement être maire et percevoir des allocations de chômage ... Cela a évidemment un sens quand on est le maire d'un village de deux ou trois mille habitants car la rémunération de maire d'un village de cette taille est tellement faible et l'activité tellement loin d'un temps plein que l'on peut aisément concevoir d'être, à la fois maire et à la recherche d'un emploi, faisant ainsi valoir d'éventuels légitimes droits à l'allocation de retour à l'emploi des suites d'une perte d'un emploi antérieur.
Pour le cas d'une ville comme Aulnay sous Bois, cela n'a aucun sens!
4. Pour rester inscrit à l'ANPE, il FAUT, c'est absolument IMPERATIF, renouveler, chaque mois, son inscription comme demandeur d'emploi. C'est ce que l'on appelle le "pointage" (appelé ainsi car, il y a de cela au moins 30 ans, il fallait se déplacer physiquement à l'ANPE et faire tamponner sa carte de pointage). Aujourd'hui, on procède autrement. On le fait sur Internet. Il faut se faire reconnaitre par le système grâce à son "identifiant" corroboré par un moyen sécurisé, un code secret, qui est remis par l'Assedic à chaque demandeur d'emploi au moment de son premier passage.
Le pointage est donc un acte volontaire, à périodicité mensuelle, qui ne se délègue pas.
Gérard Gaudron a donc, volontairement, renouvelé, pendant plusieurs mois, son inscription comme demandeur d'emploi en catégorie 1, 2 ou 3 alors qu'il n'était manifestement pas à la recherche d'un emploi, sans emploi, immédiatement disponible pour occuper un emploi (définition juridique officielle).
J'affirme, avec la plus grande netteté, que Gérard Gaudron a, sciemment, renouvelé sa demande d'emploi en catégorie 1, 2 ou 3 afin de pouvoir percevoir, indument, une allocation de chômage à laquelle il n'avait manifestement pas droit pour deux motifs majeurs :
- il n'était pas, "au moment de son inscription, sans emploi, immédiatement disponible pour occuper un emploi",
- il n'entreprenait évidemment pas de démarches et d'actes positifs en vue de retrouver un emploi.
Le comportement de Monsieur Gaudron est mensonger ET frauduleux.
Il est mensonger quand il dit qu'il a écrit aux Assedics pour faire cesser le paiement de ses allocations de chômage indûment perçues. Il lui suffisait de se retirer de la liste des demandeurs d'emploi en signalant à l'ANPE (qui transmet aux Assedics pour exécution factuelle) qu'il n'était plus à la recherche d'un emploi.
Il est frauduleux car il a agit sciemment dans le but évident de percevoir un avantage auquel il n'avait, de toute évidence, pas droit. A ce dernier titre, son comportement relève de l'action pénale.
J'envisage de déposer plainte contre X auprès du Procureur de la République. N'importe quel citoyen peut le faire. A fortiori, l'agent public que je suis. Le procureur peut alors choisir de poursuivre ou de classer sans suite. Je ne peux pas insister auprès du Doyen des Juges d'Instruction en me constituant partie civile car, juridiquement, je ne suis pas victime.
Le débat est ouvert!
Post Scriptum (21/02/08) : Je ne porterai pas plainte ... Je me contenterai d'apporter deux précisions.
1. Pour bénéficier de la dispense de recherche d'emploi, il faut en faire la demande. Le bénéfice de cette dispense n'a aucun caractère automatique. Un document écrit, daté et signé du demandeur lui-même est indispensable pour l'obtenir.
2. Quand on est Maire d'une importante commune, et que l'on perçoit une indemnité de charge de plus de 4.000 euros par mois, on ne reste pas inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi dans une catégorie "sans emploi, immédiatement disponible pour occuper un emploi". c'est une simple affaire de morale.
En se comportant de la sorte, Gérard Gaudron discrédite un peu plus la fonction politique aux yeux de l'opinion publique. Ce n'est pas bien d'agir ainsi.
Désincrivez vous, Monsieur Gaudron ... et restons en là! Vos tâches sont multiples. rester inscrit comme demandeur d'emploi, ce n'est vraiment pas sérieux!
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