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Ernst & Young : Le diagnostic remis au conseil municipal du 4 février 2008 était un faux ! ! !
J’ai, aujourd’hui, la certitude que les conseillers municipaux ont été délibérément trompés lors de la séance du 4 février dernier. Le document, remis en séance, était un faux grossier.
Pour le démontrer, je publie le vrai diagnostic présenté, par Ernst & Young, le 30 novembre 2003 au maire, J. Martin, et à sa 1ère adjointe de l’époque, M. A. Montchamp. C’est ce document que le tandem Martin/Montchamp cachait depuis plus de 4 ans ! Pour en avoir communication, conformément à la loi, les élus de l’Alliance pour Nogent ont dû saisir la CADA et le tribunal administratif. Aujourd’hui concurrents, J. Martin et M.A. Montchamp ont été d’accord pour cacher ce diagnostic, le plus longtemps possible.
Le vrai diagnostic est un document de 11 pages qu’Ernst & Young prétend avoir retrouvé, le 26 février, après des « recherches approfondies ». Manifestement, le plus grand désordre règne chez ce consultant comme à la mairie de Nogent. Pourtant, ce sont les Informations Municipales Officielles de décembre 2005 qui ont prévenu les Nogentais de l’existence de ce diagnostic. Pourquoi ce document, qui n’est pas confidentiel, a-t-il ensuite disparu ?
A le lire, on peut comprendre pourquoi le tandem Martin/Montchamp n’a pas souhaité le rendre public car leur gestion commune, pendant 3 ans (mars 2001 à avril 2004), est sévèrement mise en cause. De plus, la présentation du document est conforme à ce que produit habituellement un cabinet comme Ernst & Young ; à l’inverse du « faux » diagnostic, remis au conseil municipal, celui-ci ne présente pas d’incohérences dans l’ordonnancement des paragraphes ni de ruptures dans le fil de la démonstration. Le vrai diagnostic commence par une introduction : « cette note constitue la 1ère étape de notre étude financière » et se termine par une conclusion qui l’authentifie : « Le diagnostic concernant la solvabilité financière de la commune va se poursuivre par des investigations approfondies … ». Introduction et conclusion ne figuraient pas dans le « faux » diagnostic remis au conseil municipal, de même que 7 tableaux illustrant la démonstration d’Ernst & Young que la ville était incapable de rembourser ses emprunts – donc en faillite – et qu’elle devait, impérativement, augmenter les impôts, d’au minimum 4 millions €, en 2004, pour éviter d’être placée sous tutelle par le Préfet.
Dans le « faux » diagnostic remis aux conseillers municipaux le 4 février dernier, toutes les phrases, un peu sévères pour la gestion Martin/Montchamp, ont été édulcorées, voire supprimées. Quelques exemples :en page 2, le membre de phrase « dérive des charges » a été remplacé par « augmentation ». De même, le consultant relevait une augmentation de 30% des dépenses, alors que l’inflation n’excédait pas 4% : la référence à l’inflation a disparu du « faux » diagnostic !
- en page 6, le vrai diagnostic indiquait : « Toutefois la forte dégradation de l’équilibre de la section de fonctionnement remet en cause la capacité de la collectivité à rembourser les emprunts souscrits ». Dans le « faux » diagnostic, « remet en cause » a été remplacé par « est de nature à remettre en cause », ce qui ne veut pas dire la même chose !
- toujours en page 6, à propos de l’interdiction faite aux communes d’emprunter pour rembourser leur dette, le « faux » diagnostic a fait disparaître le membre de phrase suivant : « fuite en avant formellement interdite pour les collectivités locales » !
- en milieu de page 8, la phrase, indiquant que l’incendie du parking St. Germain est étranger à la mauvaise situation financière constatée, a disparu du « faux » diagnostic remis le 4 février aux conseillers municipaux !
- de même, en bas de page 8, l’avertissement relatif au risque de mise en tutelle a disparu du « faux » diagnostic ! Il s’agit de la phrase : « Une telle situation contraindrait le Préfet à déférer la ville devant la Chambre Régionale des Comptes » !
- en page 11, a été supprimée du « faux » diagnostic, la phrase indiquant qu’une « augmentation significative de la fiscalité » est, avec une réduction des dépenses, « le préalable » nécessaire pour garantir la solvabilité de la commune.
Quelles leçons tirer de cette affaire ?
-Pendant quatre mois ( de fin novembre 2003 à fin mars 2004 ), le tandem Martin/Montchamp n’a pas osé révéler aux Nogentais que leurs impôts allaient brutalement augmenter de 4 millions €. C’est honteux ! Ils étaient candidats aux élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 et ils n’ont pas voulu dire la vérité de peur de ne pas être élus : manque de loyauté et de courage,
- Le tandem Martin/Montchamp savait, depuis fin novembre 2003, que la mauvaise situation financière de la ville était uniquement due à leur gestion désastreuse et pas à l’incendie du parking St. Germain. C’est pourtant l’inverse qui a été affirmé à longueur de communication municipale officielle aussi luxueuse que mensongère,
- Madame Montchamp prétend aujourd’hui que sa démission, le 30 mars 2004, était un acte courageux et sincère. Comment se fait-il qu’elle n’ait rien dit avant les élections régionales de mars 2004 ? Comment se fait-il qu’elle n’ait pas dénoncé les mensonges répétés de la communication municipale ?
- 3 budgets – 2004, 2005 et 2006 - ont été annulés à cause du refus de J. Martin de communiquer le diagnostic du 30/11/2003. Pourquoi madame Montchamp n’a-t-elle pas, alors, communiqué le bon diagnostic ? Elle a reconnu qu’elle en avait eu, à l’époque, connaissance et puis, ayant imposé l’intervention d’Ernst & Young à J. Martin, elle était bien placée pour en récupérer, si nécessaire, une copie et dire quel document était le « vrai » diagnostic du 30/11/2003. Son silence va obliger le prochain conseil municipal à revoter, pour la 3ème fois, les budgets 2004, 2005 et 2006,
- En remettant un « faux » diagnostic au conseil municipal du 4 février dernier, J. Martin a, une fois de plus, bafoué la démocratie locale,
- Le vrai diagnostic démontre l’inexactitude de la thèse défendue par l’Association des Contribuables Nogentais (ADCN) selon laquelle il aurait suffi d’appliquer les recommandations d’Ernst & Young pour échapper à la hausse de 4 millions € d’impôts en 2004. Cette thèse arrange bien madame Montchamp mais elle est totalement fausse. Fin 2003, il n’était plus possible d’éviter cette hausse. Dans son combat pour la vérité et la transparence, l’ADCN a été manipulée par madame Montchamp. L’ADCN a accusé les conseillers municipaux d’avoir « failli à leur devoir de contrôle démocratique de l’action du maire » ! Avec les preuves qui sont aujourd’hui apportées du mensonge, des dissimulations et manipulations du tandem Martin/Montchamp, les élus de l’Alliance pour Nogent attendent des excuses de la part de l’ADCN.
C’est pour ces différentes raisons que le Préfet du Val de Marne a été saisi et que plainte a été déposée pour usage de faux en écritures publiques.
Bonne lecture du « vrai » diagnostic du 30 novembre 2003.
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