Entre 2000 et 2007, le président de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Denis Gautier-Sauvagnac, a fait retirer des comptes bancaires de son organisation plusieurs mil­lions d’euros en espèces. En début de semaine, les policiers de la brigade financière estimaient ces retraits à 17 millions d’euros, au moins. « Ça monte doucement tous les jours », précisait l’un d’eux à l’agence Reuters. Des opérations que la présidente du Medef, Laurence Parisot, a jugées « incompréhensibles ».

À qui cet argent était-il destiné ? Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour “abus de confiance”. La piste du financement syndical revient avec insistance. S’agissait-il d’obtenir la paix sociale en versant des “subventions” aux syndicats ? Les principaux intéressés démentent avec vigueur : « La CFDT n’a pas touché un euro de cet argent-là », affirme François Chérèque, pour qui « cet élément de suspicion est quelque chose d’insupportable ». Quant à Jean-Claude Mailly (Force ouvrière), s’il veut bien admettre « quelques problèmes », il « ne trouve pas que [le financement des syndicats] soit trouble ». Pas d’abus ni de détournements, soutient-il, tout en déplorant l’interdiction légale des mises à disposition des syndicats de permanents par les entreprises.

Il y a longtemps, pourtant, que se pose la question du financement des syndicats. Valeurs ac­tuelles y a déjà consacré plu­sieurs enquêtes. « Les fi­nances des syndicats ? Plus opaques encore que celles des partis politiques ! » écrivions-nous le 19 novembre 2004. « Les syndicats dits représentatifs le sont si peu que les cotisations de leurs adhérents ne peuvent assurer leur survie. D’où les dérives que l’on découvre… et celle que l’on ne connaît pas encore », résumions-nous le 15 janvier 2000, dans un dossier intitulé, déjà, « D’où vient l’argent des syndicats ».

En 2004, le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, avait réuni les cinq confédérations pour plancher sur le sujet. Leurs trésoriers avaient regretté « le climat d’incerti­tude et de précarité des systèmes de financement » et dénoncé des « incidents qui altèrent l’image du syndicalisme et laissent penser que l’attribution des droits syndicaux relèverait de l’abus de bien social ou du détournement de fonds ».

Une chose est sûre : les caisses des syndicats français ne souffrent pas trop de l’effritement constant de leur au­dience. Deniers du contribuable, petites combines et maquis des mécanismes de financement leur permettent de survivre et, pour certains, de prospérer sans jamais rendre de comptes. C’est ce que constate le rapport remis au gouvernement en mai 2006 par Raphaël Hadas-Lebel, président de section au Conseil d’État : « Le financement des organisations syndicales est caractérisé par une grande opacité : aucun document public ou administratif porté à notre connaissance ne présente de synthèses des ressources financières des syndicats en France, ni même des mécanismes de financement. »

Quelque dossier que l’on traite à propos du syndicalisme français, obtenir des données chiffrées s’avère pour le moins difficile. Effectifs des militants et des permanents, budget global, sources de financements… Les syndicats sont partout, mais personne ne peut dire précisément ce qu’ils représentent, encore moins ce qu’ils coûtent à l’État.

Alors que le taux de syndicalisation est de 30 % dans le très libéral Royaume-Uni, il tournerait en France autour de 7 à 9 %. Un chiffre gonflé par une poignée d’entreprises (La Poste, la SNCF…) ou certains ministères, comme l’Éducation nationale et les Finances, où la syndicalisation atteint 20 à 25 % des effectifs. Louis Viannet, ancien “patron” de la CGT, l’admettait : « Tous syndicats réu­nis, nous ne regroupons même pas 10 % des salariés, et ces salariés se trouvent tous dans les mêmes secteurs ». Même constat à la CFE-CGC dont le président, Bernard Van Craeynest, reconnaît avec lucidité : « Malgré les quinze dernières années, durant lesquelles nous avons eu tendance à regagner des adhérents, la faiblesse des effectifs demeure le pro­blème de fond. »

Car faute d’adhérents, les cotisations se font logiquement plus maigres. Elles représenteraient 57 % du budget total de FO et 34 % de celui de la CGT. Entre les deux, la CFE-CGC déclare un chif-fre de 40 %, la CFDT de 50 %. Mais la réalité est bien moins glorieuse. Selon Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail (IST), « les cotisations ne représentent tout au plus que 15 à 20 % des ressources financières du syndicalisme français ».

En Suède, en Allemagne ou en Belgique la part des cotisations dans les finances des syndicats est de l’ordre de 80 %. En Italie, selon le rapport Hadas-Lebel, les organisations perçoivent de leurs adhérents plus d’un milliard d’euros de cotisations, en Belgique 400 mil­lions. En France ? Moins de 200 mil­lions. Mais là encore, le conditionnel est de mise, les centrales entretenant le flou. « Les syndicats sont les seules institutions reconnues par l’État qui n’ont pas à produire de comptes, s’offusque Bernard Zimmern, président de l’Ifrap (Institut français pour la recherche sur les administrations publiques), et qui n’ont même pas à tenir une comptabilité. Ils échappent de ce fait à tout contrôle. »

Seule la CFDT publie sur son site Internet une ébauche de budget. « Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg, affirme néanmoins Dominique Labbé, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Grenoble, auteur d’une Histoire des syndicats au XXe siècle (Le Seuil). La seule chose qu’il vous est permis de voir est le budget confédéral purgé de tous les satellites qui gravitent autour : instituts divers, tour-opérateurs, cabinets d’expertise comptable, unions de consommateurs… Comme si un groupe publiait les comptes du holding en omettant de communiquer les chiffres de ses multiples filiales… »

Si les effectifs, et par là-même les cotisations, ont fondu, les dépenses ont enflé. « Le syndicalisme français, pauvre il y a un siècle, est aujourd’hui relativement riche », constate Bernard Vivier. Rien qu’au niveau confédéral, la CGT a quintuplé le nombre de ses permanents en trente ans, de 60 à 300 personnes, alors que ses effectifs étaient divisés par deux et demi. Dominique Labbé estime à 10 000 le nombre total de permanents cégétistes, en cumulant la confédération, les fédérations, les unions départementales et locales, les sections d’entreprises et tous les satellites qui gravitent autour du syndicat communiste. La CFDT alignerait, quant à elle, de 8 000 à 10 000 permanents, Force ouvrière, 7 000. La CFE-CGC et la CFTC, 3 000 chacune. Et malgré l’hémorragie de leurs militants, FO et la CFDT n’ont pas hésité à se doter dans le courant des années 1990 de sièges parisiens plus que confortables. Un immeuble de 5 900 mètres carrés près de Montparnasse pour la première, 19 000 mètres carrés dans le XIXe arrondissement pour la seconde. Montant des investissements : 15 et 30 millions d’euros.

Où le “club des cinq” (la CGT, la CFDT, FO, la CGC et la CFTC) va-t-il chercher cet argent ? Comme souvent en France, la réponse est à chercher (au moins en partie) du côté de l’État et des collectivités locales. Les subventions publiques, les prélèvements sur les organismes paritaires et les avantages tirés des “droits syndicaux” constituent les trois sources principales auxquelles s’abreuvent les syndicats.

Les innombrables subventions dont bénéficient les syndicats constituent l’argent blanc de leurs budgets. Matignon montre discrètement l’exemple par le biais de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). Créé par Pierre Mauroy, cet organisme de droit privé géré par les grandes centrales est chargé de produire rapports et études sur le syndicalisme. Il perçoit une subvention annuelle de 3,3 millions d’euros, que se partagent à parts égales les “cinq grands” et l’Unsa-Éducation. Une part pour faire tourner l’institut, une autre pour produire lesdits rap­ports, le reste pour le syndicat.

La plupart des ministères y vont également de leur obole. En 2005, le mi­nistère du Travail a ainsi octroyé 29 millions d’euros à l’ensemble des centrales au titre de la formation des délégués syndicaux, des délégués du personnel, des conseillers prud’hommes… Le mi­nistère de l’Agriculture verse une dizaine de mil­lions d’euros aux syndicats d’agriculteurs. L’essentiel étant de participer, le Quai d’Orsay lâche 300 000 euros pour « soutenir la coopération syndicale internatio­nale ». Mais le plus généreux est sans conteste le minis­tère du Budget, avec pas moins de 300 millions d’euros d’abattements fis­caux, d’exonérations d’impôt ou de cotisations syndicales déduites de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 %.

À la générosité gouvernementale, s’ajoutent celles des régions, des départements et des municipalités qui, outre des subventions parfois importantes, fournissent à titre gracieux locaux, chauffage, nettoyage, informatique ou téléphone. Quant aux 64 militants syndicaux qui siègent au Conseil économique et social, ils reversent l’intégralité de leur indemnité (2 600 euros nets mensuels) à leur syn­dicat. CGT et CFDT em­pochent ainsi chacune entre 500 000 et 600 000 euros chaque année. Mer­ci qui ? Merci le contribuable.

La mise à disposition de permanents et les heures de délégation au titre des “droits syndicaux” constituent une autre ressource importante – la plus importante, même, mais pas la plus transparente… Les salariés mandatés se consacrent totalement ou partiellement à leur syndicat mais perçoivent leur salaire de leur employeur d’origine. À l’Éducation nationale, 2 500 personnes, en équivalents temps plein, seraient détachées auprès des syndicats. Du côté de la Po­lice, 1 600 agents bénéficient d’une décharge totale de service, soit plus d’un policier sur 100…

Autre employeur extrêmement généreux : la SNCF. Entre les mises à dis­position, les délégués syn­dicaux, les autorisations d’absence pour assister à des réunions syndicales, c’est 1 % de la masse salariale de l’entre­prise qui est consacré au syndicalisme, soit 1 700 équivalents temps plein. Quant à la Sécurité sociale, l’ANPE et l’Unedic, la for­mation des adultes ou les caisses de retraites complémentaires, ce sont autant de bases logistiques où les syndicats peuvent trouver permanents, locaux et ma­tériel informatique à un coût modique.

« Au total, dans les trois fonctions publiques, les organismes de la “Sécu” ou les grandes entreprises natio­nales, les “droits syndicaux” (décharges de service et autorisations d’absence di­verses) représentent au mi­nimum l’équivalent de 40 000 emplois à temps plein », estime Dominique Lab­bé. Le coût annuel moyen d’un salarié de l’État étant de 28 000 euros selon l’Insee, l’addition pour le contribuable est de plus d’un milliard d’euros. Est-ce raisonnable ?

Certes, le paritarisme a sa part de légitimité, les syndicats y exerçant une mission de service public. « Que les syndicats reçoivent de l’argent public n’est pas malsain en soi », affirme Bernard Vivier. Comment feraient-ils sans subventions pour former les 14 000 conseillers prud’hommes que néces­sitent chaque année les 200 000 conflits individuels du travail ? « En leur absence, il faudrait recruter des milliers de juges. Le contribuable n’y gagnerait pas forcément », explique-t-il.

« Le rapport Chertier de septembre 2006 sur le dialogue social ne dénombre pas moins de 140 organismes au sein desquels l’État nous demande de siéger », ajoute Bernard Van Craeynest. Il faut bien des professionnels pour assister à toutes ces réunions. « Or, je n’ai que soixante-deux salariés au siège. Je fais comment ? », demande le “patron” de la CGC. Impossible sans l’aide des pouvoirs publics. Reste que, bien au chaud au sein d’organismes brassant des sommes considérables (à lui seul le budget de la “Sécu” atteint 180 milliards d’euros), les partenaires sociaux ont tendance à abuser des contreparties censées couvrir les frais du paritarisme. Ainsi les organismes paritaires rem­boursent les yeux fermés des centaines de milliers d’euros au titre de la formation et de l’assistance technique de leurs administrateurs syndicaux. Au point que les syndicats peuvent avoir la « tentation de majorer artificiellement le nombre des journées/stagiaires déclarées », a plusieurs fois noté la Cour des comptes.

Il en est de même de l’argent de la formation permanente, collecté par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Leur objectif : aider les chômeurs et les salariés peu qualifiés à parfaire leur formation professionnelle. Ces organismes reversent aux “cinq grands” et aux syndicats patronaux 0,75 % des 4 milliards d’euros perçus auprès des entreprises. Soit environ 30 millions d’euros chaque année. Pour pimenter l’affaire, un Fonds national de gestion de la formation professionnelle (Fongefor), créé en 1996, cha­peaute l’ensemble des OPCA et reverse également 0,75 % de la collecte aux partenaires sociaux. En 2001, par sa seule participation à la gestion de la formation professionnelle, la CGT a touché presque 4 millions d’euros. La CFDT, 5,5 millions.

Flairant de possibles dérapages, la Cour des comptes a mené une inspection fin 2005 mais n’a pas rendu publiques ses conclusions. L’affaire était-elle trop gênante ? Si l’on en croit Erwan Seznec, auteur de Syndicats, grands discours et petites combines (Hachette Littératures), « rien n’em­pêche un OPCA de choisir un centre [de formation] “ami” dans lequel une partie de l’argent versé pour payer les formations s’évaporera discrètement », écrit le journaliste. Comment ? « Il suffit d’organiser des stages fantômes. Le risque de se faire prendre est objectivement limité, dans la mesure où les contrôles sont rares. Ni l’Urssaf, ni les directions départementales du travail n’ont envie de lever ce gros lièvre », affirme-t-il. Sans parler des formations “bidons”, la tentation est grande de surfacturer les services rendus. C’est plus discret et plus simple : 150 heures au lieu de 100  heures, ni vu, ni connu. Et de la tentation au passage à l’acte, il n’y a souvent qu’un pas...

Fin de citation .

Je ne partage pas forcément toutes analyses déeloppées dans l'article mais la tonalité générale est assez bonne. A méditer ...