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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Eléments de réflexion fournis pendant la campagne référendaire.

30 Novembre 2005, 20:04pm

Publié par Jacques Heurtault

Je vous livre les éléments de réflexion que j'ai fourni sur le forum www.oui-et-non.com à une participante qui avait pris le pseudo "Interrogative toujours", traduisant bien ses états d'âme. "Vous avez donc compris que des règles conçues pour fonctionner...

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Procédure de révision des Traités internationaux (2)

29 Novembre 2005, 21:44pm

Publié par Jacques Heurtault

Je poursuis les explications relatives à la procédure de révision des Traités de l'Union européenne. 1. La procédure normale en vigueur (je n'en connais pas d'autre), c'est la Conférence Intergouvernementale.Elle se réunit sur décision du Conseil (c'est...

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Hiérarchie des textes juridiques

29 Novembre 2005, 21:30pm

Publié par Jacques Heurtault

Eléments techniques pour une meilleure compréhension des effets du réferendum. En droit français (mais c'est, à ma connaissance, la même chose dans les autres pays faisant de l'Etat de droit leur règle), il existe une hiérarchie des textes juridiques.La...

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Procédure de révision des Traités internationaux (1)

28 Novembre 2005, 23:57pm

Publié par Jacques Heurtault

Comme on lit, ici ou là, beaucoup d'inexactitudes, voire même des erreurs manifestes (il s'agit même parfois, hélas! de contre-vérités), je vais m'efforcer, dans cette contribution, d'expliquer le mécanisme de révision des Traités de l'Union européenne....

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Taxe d'habitation, Taxe foncière

28 Novembre 2005, 11:48am

Publié par Jacques Heurtault

On ne cesse, ici où là, avec quelques raisons, de dénoncer l'existence de logements vides alors qu'existent par ailleurs des sans-logis qui ne demanderaient qu'à pouvoir les occuper. Il y là matière à scandale, en effet. Comment un système économique...

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Réferendum : l'Europe, Dieu et la laïcité

27 Novembre 2005, 20:17pm

Publié par Jacques Heurtault

Ce projet de Traité est l'illustration vivante de la recherche et de l'obtention de compromis acceptables par l'unanimité des Etats membres et donc de la majorité de leurs citoyens respectifs.A titre d'illustration, je vais développer l'épineuse question...

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Réferendum Europe : Les partisans du NON s'engueulent entre eux!

24 Novembre 2005, 19:49pm

Publié par Jacques Heurtault

Non seulement "ils" nous engueulent avec un vocabulaire des plus choisi (jusque là, c'est normal, enfin, presque normal!) mais voilà que ça ne leur suffit plus! La confusion mentale n'est pas loin dans le camp du NON. Tout le monde a bien remarqué qu'il...

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Europe : Réferendum du 29 Mai 2005

24 Novembre 2005, 19:17pm

Publié par Jacques Heurtault

Je me suis fortement engagé dans le cadre de la campagne du réferendum sur le projet de Constitution européenne en faveur du OUI. En attendant de pouvoir, peut-être, "rapatrier" mes plus importantes contributions sur mon blog, vaillamment soutenu par...

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Demandeurs d'emploi : définitions utiles

24 Novembre 2005, 14:50pm

Publié par Jacques Heurtault

La notion même de demandeur d'emploi étant au centre de bien des polémiques, je vais apporter, ici, quelques précisions utiles à la compréhension de certaines notions. Au sens légal, un "demandeur d'emploi", c'est une personne qui est inscrite sur la...

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Budget de l'Etat : quelques données chiffrées utiles

23 Novembre 2005, 16:15pm

Publié par Jacques Heurtault

J'ai extrait ces données chiffrées sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (Minefi). Toutes les données sont en milliards d'euros et se rapportent au budget prévisionnel pour l'année 2006. Dette publique : 39,5 Milliards Cette donnée comprend...

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