Après avoir décrit, trop succintement sans doute, les défauts d'une TVA "sociale" (voir l'article du 31/10/2005), j'en viens au descriptif (succinct lui aussi, hélas!) de la CSG "entreprises" qui doit venir compléter la CSG "personnes physiques".

La base de calcul en est la valeur ajoutée (comme pour la TVA) mais son mécanisme de recouvrement est fondamentalement différent.

La TVA, celle que nous connaissons bien, est, pour l'essentiel "récupérable". L'entreprise facture la TVA selon des règles aujourd'hui bien maîtrisées en même temps que les produits et services qu'elle vend. Puis, au moment du reversement à l'Etat, elle déduit celle qu'elle a déjà payée à ses fournisseurs. Elle ne reverse donc que la TVA calculée sur la valeur qu'elle a ajoutée. C'est le mécanisme de base. On dit que la TVA est "récupérable". On sait aussi qu'elle est "déductible" en ce sens qu'elle n'entre évidemment pas dans le calcul de l'impôt "société" ou dans celui des bénéfices "industriels et commerciaux".

La CSG "entreprises", différence fondamentale, ne serait pas "récupérable". Elle entre donc dans les coûts de production, tout comme les "charges sociales" actuellement.

Où est la différence avec ces dernières, alors?

Tout simplement dans l'élargissement de "l'assiette" de calcul et, par conséquent, à rendement égal, dans la diminution du taux appliqué. Relisez mes contributions précédentes : une assiette la plus large possible et un taux le plus faible possible ...

Autrement dit, on a incorporé dans le calcul de la contribution des entreprises au financement de la protection sociale non seulement la masse salariale (telle qu'actuellement) mais aussi la part de "capital" incorporée dans la fabrication du produit ou du service. 

On y reviendra. Un temps pour chaque chose et chaque chose en son temps!