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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Pas assez dit sur l'Assedic

12 Novembre 2005, 00:00am

Publié par Jacques Heurtault

Nous y sommes. Les négociations sur la convention Unedic viennent démarrer. Vont-elles s'arrêter? Oui, sans doute! Mais où?

Il faut tout de même attirer l'attention sur une véritable perversion du mécanisme des négociations lui-même : les "partenaires sociaux" vont se mettre d'accord; les "pouvoirs publics" vont entériner l'accord par un simple arrêté!

Il s'agit tout de même d'un pilier de l'édifice de protection sociale sans lequel il ne fait aucun doute que les émeutes que nous connaissons toujours (jusqu'à quand?) apparaîtraient comme des enfantillages face à celles que déclencherait une absence de ce pilier.

Redisons-le : les "partenaires sociaux" qui négocient ne sont, ni d'un côté ni de l'autre, réellement représentatifs. Pourtant, grâce à ce mécanisme des arrêtés d'extension dont j'ai déjà parlé, cette convention Unedic aura la même force qu'une loi (ou bien peu s'en faut) 

D'où la proposition audacieuse suivante : Avant chaque ouverture de négociations de cette convention conclue en général pour 3 ans, le Parlement est saisi d'un projet de loi fixant les principes que doivent respecter les négociateurs, à charge pour ceux-ci de s'inscrire à l'intérieur de ce cadre et de négocier les détails d'application et de mise en oeuvre de ces principes.

Parmi les principes que devrait retenir le Parlement, devraient y figurer ceux-ci :

- Obligation de l'équilibre de gestion (constat devant être fait chaque année)

- Fixation d'un taux maximum de cotisation pour chacune des parties (salariés et employeurs)

- Fixation d'une durée maximum d'indemnisation pour les assurés

- Application des règles ci-dessus à tous les salariés et à tous les employeurs (y compris, par conséquent, les fonctionnaires et les entreprises publiques dont l'Etat-employeur)

- Obligations de détention de pouvoirs plénipotentiaires de la part des négociateurs pour pouvoir participer à ladite négociation, le délai de signature étant ramené à 48 heures dès la fin de rédaction du relevé de conclusions.

N'hésitez pas à commenter si telle ou telle chose ne vous paraît pa claire. Je suis à votre disposition.

A demain ...

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