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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Intérimaires : la précarité doit avoir un prix

21 Novembre 2005, 10:04am

Publié par Jacques Heurtault

Chose promise, chose due!  Avant de proposer, il faut analyser la situation et les problèmes posés.

Je passe sur le fait que je ne suis pas parvenu à mettre en ligne un "post" traitant du même sujet, ce matin.

Voici donc :

- La précarité se développe à un rythme anormalement élevé. Il faut croire que les employeurs y trouvent leur compte

- Il n'est évidemment pas question de sanctionner si peu que ce soit les salariés qui doivent subir mission d'intérim sur mission d'intérim, entrecoupées de CDD plus ou moins longs ...

- On peut, par contre, retenir les principes d'égalité de traitement entre les différents salariés. Autrement dire appliquer aux salariés intérimaires les mêmes garanties d'indemnisation et, par conséquent, les mêmes règles de cotisation qu'aux autres salariés (cf mes "posts" traitant du sujet)

- Puisque les employeurs y trouvent leur compte, il convient donc de faire payer cette facilité qui leur est offerte de pouvoir bénéficier d'une main d'oeuvre à leur totale convenance sans se préoccuper d'avoir à gérer la variation de leurs besoins.

- On applique donc aux salariés les mêmes taux de cotisation

- On applique donc aux employeurs un taux majoré qui prend en compte la nécessité d'équilibrer la "niche comptable" de l'intérim dans la masse financière gérée par les Assedics. Elle est parfaitement connue de l'Unedic qui connait, à l'euro près, qui paye combien, qui reçoit combien, etc ...

- Bien entendu, cela provoque une forte majoration du taux de cotisation "employeur" des entreprises de travail temporaire. Ce supplément ne doit pas trouver son équivalent dans la cotisation des salariés intérimaires.

- Comme les entreprises de travail temporaires ne sont pas des structures philanthropiques, elles ne manquent pas de répercuter ce surcoût à leurs clients, c'est à dire aux entreprises utilisatrices ... qui finissent par comprendre qu'il est, somme toute, plus avantageux de recourir à de la main d'oeuvre fixe embauchée en CDI.

- Le système se régule de lui même sans avoir à recourir à une "police" des contrats de travail  dès lors que l'on offre la possibilité aux entreprises de travail temporaire d'obtenir une baisse de leur "taux de cotisation majoré" si elle embauche d'une manière permanente leurs salariés "intérimaires" selon une logique de double période "active" (si le salarié est en mission) ou bien " sous astreinte" (si le salarié est susceptible d'être appelé en mission selon les règles prévues au contrat de travail)

- De ce fait, les salariés intérimaires sont donc pourvus, comme n'importe quel autre salarié, d'un contrat de travail en CDI avec toutefois une particularité d'exécution : il est tantôt "en activité", tantôt "sous astreinte". Bien entendu, quand il est "sous astreinte", il est payé à un taux horaire qui est bien moindre que s'il est "en activité" puisqu'il ne travaille pas vraiment" mais qu'il n'est néanmoins pas complètement libre de ses mouvements. 

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