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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Amendement Mariani : ouverture du débat!

23 Septembre 2007, 19:04pm

Publié par Jacque Heurtault

L'amendement Mariani, c'est cet amendement qui prévoit que des familles étrangères qui sollicitent le regroupement familial PEUVENT recourir à un test ADN pour prouver la véracité de la filiation ...

En voici le texte exact :

Début de citation :

Article 5 bis (nouveau)
I. – L’article L. 111-6 du même code est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Toutefois, par dérogation à l’article 16-11 du même code, le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences peut, en cas d’inexistence de l’acte d’état civil, ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci, solliciter son identification par ses empreintes génétiques afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec au moins l’un des deux parents. Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli.
« L’examen des empreintes génétiques prévu à l’alinéa précédent est réalisé aux frais du demandeur. Si le visa est accordé, les frais exposés pour cet examen lui sont remboursés par l’État.
« Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application des examens d’empreintes génétiques et notamment la liste des pays concernés et les conditions dans lesquelles sont habilitées les personnes autorisées à procéder à ces examens. »

II. – Dans le premier alinéa de l’article 226-28 du code pénal, après les mots : « procédure judiciaire », sont insérés les mots : « , ou de vérification d’un acte d’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

III. – Le présent article s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.
Une commission en évalue annuellement les conditions de mise en œuvre. Son rapport est remis au Premier ministre. Il est rendu public. La commission comprend :
1° Deux députés ;
2° Deux sénateurs ;
3° Le vice-président du Conseil d’État ;
4° Le premier président de la Cour de cassation ;
5° Le président du Comité consultatif national d’éthique ;
6° Deux personnalités qualifiées, désignées par le Premier ministre.
Son président est désigné, parmi ses membres, par le Premier ministre.


Fin de citation.

Ma première réaction, c'est une réaction liée à l procédure d'urgence associée au texte du projet de loi et donc aux amendements qui s'y rapportent.

Rien ne peut, sur un sujet aussi sérieux, justifier la procédure d'urgence, laquelle prévoit ne seule lecture dans chacune des deux chambres.

Quand on réfléchit aux risques de dérives, on a le droit de se poser des questions et de souhaiter que l'on prenne son temps pour examiner le projet de loi et l'amendement qui s'y rapporte.

J'en suis là pour l'instant. Le débat est ouvert.

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GM 26/09/2007 11:21

@ Lucien : créer un lmur de la honte, comme en Cisjordanie, aux frontières du Mexique, en Allemagne de l'est (et nénanmoins démocratique) aux confins de la Mongolie extérieure ou sur les marches des Vosges, n'a jamais fonctionné !Contrôler les employeurs OUI : encore faut-il aussi se rendre compte qu'il s'agit de concurrence déloyale... vis-à-vis des Pays en Voie de Développement contre nos industries et notre artisanat.Toutes olutions qui ne me semblent pas applicables dans un pays ouvert à tous les vents.Personnellement, je crois qu'il serait plus sain de revoir de fond en comble notre Code de la Nationalité : Juste un exemple parmi beaucoup d'autres, qui fait frémir bien au-delà des tests génétique, savez-vous qu'au moment de l'acquisition de la citoyenneté française, l'impétrant peut "changer de nom" et adopter le votre ? "Franciser" son patronyme, qu'ils disent les "technocrates" ?Et sans aucune protection ni aucun recours, sauf pour quelques noms historiques, pas très nombreux... (quoique que j'ai aussi "pote" tout noir, du Bénin, né en France qui s'appelle Lafayette !)

Jacques Heurtault 26/09/2007 16:13

Je confirme ce que dis GM sur la possibilité de changer de nom au moment de la naturalisation  française. Cela prouve que ce n'est pas simple! Gm : j'attends de vous que vous fassiez des propositions audacieuses!  Vous verrez! Si vous le faites, votre taux de "freequentabilité" va exploser!

lucien 25/09/2007 22:29

Bonsoir,Pour maitriser les flux migratoires, il n'est qu'une solution qui, hélàs, réclame des moyens que l'état ne veut pas mettre car il est bien plus facile de crier haro sur le baudet que d'agir soi-même.A mon humble avis, il faut régulariser les étrangers présents en France qui ont trouvé ub job dans l'année, faute de quoi ils retournent chez eux avec leur famille entière, puis filtrer purement et simplement l'immigration en intensifiant les contrôles frontaliers pour n'accepter que les étrangers munis de visas et cartes de séjours afin de différencier celles en danger dans leur pays et celles qui viennent chercher la fortune que l'on ne peut pas leur donner. Enfi, il faut réprimer sévèrement les employeurs de main d'oeuvre clandestine. (mesures que je préconise pages 127 et 128 de mon livre). Tout ceci implique une augmentation du nombre des douaniers et contrôleurs du fisc (fonctionnaires, je l'admets) que l'on pourrait payer avec des économies faites sur les achats d'armes inutiles et autre dépenses somptuaires de l'ensemble des élus ( ceux-ci se gardant bien de s'appliquer les restrictions qu'ils projettent pour le reste des français). Pour ce qui est des analyses ADN, je ne poserai qu'une question: a quand des analyses ADN pour savoir si un citoyen a le droit de porter le nom de ses parents?

Jacques Heurtault 25/09/2007 23:03

Sur votre dernière question, je répondrai qu'il suffit de faire comme aux Etats Unis. Un juge de premier niveau peut, si on lui en fait la demande, décider d'accorder l'Etat Civil demandé. En France, c'est tout un "binz" qui remonte parfois au Conseil des Ministres. Rajout du 26 Septembre 2007 à ce qui précède : "La qualité de français s'obtient par la filiation et par naturalisation. La naturalisation s'opère par l'action devant une juridiction civile ordinaire de premier niveau. Le juge du siège est indépendant et souverain."Que pensez vous de cette proposition audacieuse?

GM 24/09/2007 10:24

Et la "filiation du coeur", celle de l'adoption, pourtant si courante chez les "anciens z'antiques" ? Disparue ?Et la tronche du mek qui veut faire venir son fils qui finalement se trouve avoir un autre père que clui qui l'a élevé ?

Jacques Heurtault 25/09/2007 17:21

Je ne méconnais pas ces problèmes très importants. Que faut-il faire poutr maitriser les flux migratoires?