Amendement Mariani :

LUTTER CONTRE LA FRAUDE ? OUI, MAIS PAS A N’IMPORTE QUEL PRIX !

 

L’amendement Mariani, qui instaure la possibilité, pour des immigrants qui sont candidats au regroupement familial, de prouver leur filiation au moyen de tests ADN, fait l’objet actuellement d’une vaste polémique. On pourrait, à première vue, croire, comme le déclare le ministre B. Hortefeux, qu’il ne s’agit que d’un « détail » au sein d’un vaste projet de loi proposant des mesures de maîtrise des flux d’immigration. Bien sûr, si l’on voit les choses sous un angle purement quantitatif, ce n’est effectivement qu’un détail. Mais si on envisage l’amendement Mariani sous l’angle de ses enjeux symboliques, il s’agit au contraire d’un point qui est d’une importance tout à fait considérable. Examinons donc de quoi il en retourne.

Quel est le but de l’amendement Mariani ? Empêcher que des étrangers se déclarent enfants de tel ou tel immigré déjà présent en France, et demandent le droit de rejoindre leurs supposés parents dans notre pays (au titre du regroupement familial), alors qu’en réalité ils n’ont pas du tout de lien de parenté avec l’immigré en question, ou n’ont qu’un lien de parenté très lointain. En clair, il s’agit d’empêcher que des fraudeurs entrent en France pour venir s’y installer de façon indue. L’amendement Mariani propose que les candidats au regroupement familial puissent fournir un test ADN qui leur permettra de prouver leur filiation, et rendra donc leur dossier immédiatement recevable auprès des autorités françaises. Ceci suppose que les dossiers qui ne seront pas accompagnés de tels tests seront jugés « douteux » et n’auront que peu de chances d’aboutir : les tests ne sont pas obligatoires, mais l’absence de tests dans un dossier créera nécessairement, aux yeux de l’administration, un préjugé défavorable à l’égard de celui-ci. On se dira : si tel ou tel étranger n’a pas voulu se soumettre au test, il y a des chances pour que ce soit parce qu’il est un fraudeur. Bien sûr, cela ne prouve pas, à soi seul, qu’il est un fraudeur. Mais cela jette, à tout le moins, une suspicion sur son dossier.

La question est d’abord celle-ci : la fraude est-elle donc si fréquente ? Est-il justifié de jeter une suspicion systématique sur les candidats au regroupement familial, sachant qu’il n’est déjà pas anodin de développer un rapport de suspicion à l’égard de pays avec lesquels nous n’avions pas de mauvais rapport ? La réponse est mitigée : la fraude existe bel et bien, mais elle concerne surtout un nombre limité de pays dans lesquels les services d’état civil sont mal organisés, voire inexistants (partout ailleurs, les documents d’état-civil sont globalement fiables). C’est donc, principalement, à l’égard des pays en question – et beaucoup moins à l’égard des autres – qu’il convient de prendre des précautions, pour empêcher que des fraudes massives aient lieu.

Car il convient, effectivement, d’empêcher les fraudes. Soyons clair : il ne serait pas défendable de vouloir entièrement ouvrir nos frontières pour que tous les candidats à l’immigration puissent venir s’installer comme ils le veulent : nous n’avons assurément pas les moyens d’entretenir tout ce monde-là, et de plus ce ne serait pas un service à rendre aux pays d’origine, que de laisser tous leurs habitants les déserter pour venir chez nous. A partir de là, la question est alors : quelles conditions les étrangers doivent-ils remplir pour que nous leur donnions le droit de venir s’installer en France ? Et quels moyens est-il légitime d’utiliser pour empêcher de venir ceux qui ne remplissent pas ces conditions ? Ce sont deux débats différents, aussi importants l’un que l’autre. Ici, je ne m’occuperai que du deuxième.

Donc, quels moyens avons-nous le droit d’employer pour empêcher la fraude à l’immigration ? D’abord, il convient de remarquer la chose suivante : même si l’objectif qu’on s’est fixé d’atteindre est juste, tous les moyens pour l’atteindre ne sont pas bons et légitimes pour autant. Il est facile de le comprendre en examinant des exemples. Prenons le cas du terrorisme : la lutte contre le terrorisme, et sa répression, constituent assurément une juste cause. Mais cela ne signifie pas que, pour lutter contre le terrorisme, tous les moyens soient bons et acceptables : par exemple, il n’est pas acceptable que les individus soupçonnés d’avoir participé à une action terroriste soient soumis pendant des mois à une torture physique et psychologique tout le temps que dure leur détention. Si quelqu’un voulait me contredire sur ce point, je lui répondrais : croire qu’il est juste de torturer des présumés terroristes, c’est faire nous-mêmes ce qu’ils ont fait, eux ; c’est, ni plus ni moins, imiter leur comportement. Et si nous faisons comme eux, alors nous ne valons pas mieux qu’eux ! Ou, plus exactement, nos actions ne valent pas mieux que les leurs (car une personne ne saurait s’identifier à certaines de ses actions passées, puisqu’elle est susceptible de changer dans l’avenir). Notre idée, à propos des terroristes, c’est bien – je l’espère – que nous valons mieux qu’eux ! Et pourquoi ? Tout simplement, parce que nous respectons, nous, des principes qu’eux ne respectent pas, comme l’idée qu’on ne doit pas maltraiter un autre être humain, ou s’en servir comme d’une chose. Et c’est précisément pour cela que nous nous abstiendrons de les torturer.

La question, ici, va donc être de savoir si les tests ADN constituent un moyen légitime et acceptable de contrôler la fraude à l’immigration. Et cette question, il faut se la poser. On ne peut pas l’écarter en se contentant de dire qu’après tout, certains de nos voisins européens ont déjà institué des tests de ce genre, dans le cadre de leurs propres politiques. Car est-ce parce que nos voisins font quelque chose, que ce qu’ils font est juste, et que nous devons les imiter ? En tant qu’éducateurs, nous savons bien que ce n’est pas vrai : car que disons-nous à nos enfants pour les éduquer ? Allons-nous tolérer qu’ils prennent systématiquement exemple sur leurs voisins ? Si un gamin de douze ans dit à sa mère, qui lui reproche de boire des doses d’alcool excessives : « mais mes copains le font, et personne ne leur dit rien » – la mère est-elle dans l’obligation d’autoriser son fils à se saouler avec les copains ? Non, bien sûr. Ce n’est pas parce que beaucoup de gens manquent à des principes qu’on devrait s’aligner sur eux.

Or, s’agissant de la question des tests ADN pour immigrants, si des gens en France se sont élevés contre l’institution de tels tests, c’est précisément parce qu’introduire ces tests entrerait en contradiction avec certains principes que notre pays a jusqu’à présent adopté, à la différence des pays voisins. La France s’est dotée d’une législation stricte en matière de ce qu’on appelle la bioéthique : c’est-à-dire qu’elle a voulu qu’on soumette à un contrôle législatif étroit toutes les techniques nouvelles, issues notamment du développement de la génétique, qui permettent de modifier des organismes humains, ou d’acquérir des informations confidentielles sur une personne au moyen de tests génétiques. Par exemple, on ne peut accepter qu’un assureur ait le droit de demander des tests génétiques à ses assurés pour évaluer leur prédisposition à développer telle ou telle maladie, car le résultat de ces tests pourrait amener l’assureur à refuser la conclusion ou la poursuite du contrat d’assurance (parce qu’il jugerait le cas de telle personne « risqué » sur le plan médical, et donc susceptible de ne pas lui rapporter assez d’argent). Dans le cadre des lois sur la bioéthique, la France a donc choisi d’interdire les tests ADN (sauf ceux qui seraient conduits dans le cadre d’un protocole médical, accepté à la fois par les médecins et par le patient).

Sur ce point, il faut bien dire, notre pays a été l’un des seuls à ne pas céder au laxisme et à ne pas laisser faire tout ce qui est scientifiquement possible. La France était, sur ce point, le phare moral de l’Europe ! Celui qui donne l’exemple que tous auraient dû suivre ; celui qui donne l’exemple que l’on devrait suivre si l’on se soucie que les êtres humains soient respectés, et non pas traités comme des choses ou des machines à produire du profit financier pour le seul bénéfice de certains. Hélas, avec l’amendement Mariani, la France risque bien de perdre la place de phare moral qu’elle occupait jusqu’alors dans ce domaine.

Car le problème est le suivant : ce que nous interdisons pour les citoyens de notre pays, parce que nous le jugeons anormal d’un point de vue humain, pouvons-nous à bon droit le déclarer normal à propos d’étrangers, simplement parce que la chose nous arrangerait sur le plan pratique ? Est-il acceptable de faire, comme on dit, deux poids deux mesures, et de considérer que les « bons principes » s’appliquent seulement à nous, et non pas aux autres ? Non, bien sûr. Et donc, si l’on doit réprimer la fraude à l’immigration, cela ne doit pas être à n’importe quel prix, cela ne doit pas être au prix de trahir nos propres principes.

Mais alors, si l’on ne recourt pas aux tests ADN pour empêcher la fraude, que faut-il faire ? Car enfin, il faut bien faire quelque chose. Il se trouve qu’il existe une réponse assez simple à cette question – simple, tout au moins sur le papier. Les fraudes massives proviennent, je l’ai dit en commençant, des pays où l’état-civil est défaillant ou inexistant. Il faudrait donc demander avec autorité à ces pays d’améliorer leur état-civil, et leur apporter toute l’aide nécessaire pour le faire dans les meilleurs délais. Car il faut – c’est un point essentiel – que la filiation demeure une question d’état-civil. Chez nous, quand quelqu’un est, socialement, considéré comme le fils ou la fille d’un tel, c’est parce que l’état-civil atteste que cet homme l’a reconnu comme son enfant ; la famille est une institution fondée sur des structures juridiques, et non pas simplement sur les liens du sang, tels que peut les révéler un test ADN. S’agissant de nous, Français, nous jugerions scandaleux qu’un enfant, auparavant légalement reconnu par son père, soit, du jour au lendemain, officiellement déchu du droit d’être traité comme son fils, parce qu’on aurait découvert, à la faveur de tests ADN, qu’il n’est pas réellement son fils biologique. Nous jugerions tout aussi scandaleux qu’un enfant, légalement adopté par une famille, ne bénéficie pas des mêmes droits qu’un enfant biologiquement issu de sa mère, tout simplement parce qu’il ne possède pas ce lien biologique précis. Oui, nous jugerions tout cela scandaleux : et ce que nous jugeons scandaleux pour nous-mêmes, avons-nous le droit de le juger normal pour d’autres, sous le seul prétexte que ce sont des étrangers ?

La version de l’amendement Mariani adoptée par les sénateurs a cru résoudre le problème en demandant que les tests portent uniquement sur la filiation du côté maternel : mais, comme l’a fait remarquer le député Mariani lui-même, cela poserait de gros problèmes dès que l’on passerait à la pratique : car il est très possible qu’un candidat au regroupement familial soit orphelin de mère. Et, de plus, cela ne résoudrait pas le problème des enfants adoptés. Modifier l’amendement Mariani serait une impasse. Il aurait fallu, tout simplement, adopter une autre voie : celle qui part du principe que la filiation est une question d’état-civil.