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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Procédure de révision des Traités internationaux (1)

28 Novembre 2005, 23:57pm

Publié par Jacques Heurtault

 Comme on lit, ici ou là, beaucoup d'inexactitudes, voire même des erreurs manifestes (il s'agit même parfois, hélas! de contre-vérités), je vais m'efforcer, dans cette contribution, d'expliquer le mécanisme de révision des Traités de l'Union européenne.

Premier principe :
L’adhésion à un Traité est libre et ne dépend que de la volonté de l'Etat signataire.
Ne pas reconnaître cela équivaut à nier le droit élémentaire de chaque Etat à sa libre détermination.


Deuxième principe :

Dans un Traité, les règles applicables pour une éventuelle amorce d'une éventuelle révision sont, à ma connaissance, toujours prévues dans le Traité lui-même. 
Ce principe est nécessaire pour qu'aucun des Etats signataires ne puisse invoquer je ne sais quelle "arnaque".


Troisième principe :

Dans tous les cas, les personnes physiques qui signent au nom des Etats sont saines d'esprit, lucides, etc.
Bref, RIEN n'est "bricolé" sur un coin de table (ce n'est pas toujours le cas des accords politiques passés entre les partis !).


Quatrième principe :

Les conditions d'une dénonciation du Traité par l'un des Etats signataires sont, elles aussi, prévues.
Le Traité fonctionne ainsi comme un CONTRAT passé entre les signataires mais les règles ne sont pas celles du droit privé en vigueur dans chacun des Etats car ces règles, précisément, varient selon les Etats or il faut bien que les règles soient les mêmes pour tous.

Il y a déjà matière à réflexion !

Pour avoir la suite, il faudra revenir ... demain! 

 

 

 

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Jacques Heurtault 29/11/2005 23:17

Ce sera avec plaisir que je te ferai part de mes observations sur ton blog quant tu le souhaiteras!

bonzo 29/11/2005 21:10

Intéressant ton blog, moi qui souhaite m'investir dans ma commune dès que j'aurais déménagé. Je pense que j'aurais des conseils à suivre sur ce blog.