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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Procédure de révision des Traités internationaux (2)

29 Novembre 2005, 21:44pm

Publié par Jacques Heurtault

Je poursuis les explications relatives à la procédure de révision des Traités de l'Union européenne.


1. La procédure normale en vigueur (je n'en connais pas d'autre), c'est la Conférence Intergouvernementale.
Elle se réunit sur décision du Conseil (c'est à dire de l'instance qui émane des Etats membres, seuls compétents puisque ayant SEULS la capacité de signature du projet puis du Traité lui-même).
Elle a un mandat de travail et des axes définis par le Conseil (autrement dit, elle n'a aucune autonomie).  Elle est composée de techniciens (juristes et politiques) qui travaillent, chacun sous le contrôle du Gouvernement dont il émane.  Bien entendu, tel gouvernement n'a aucun droit de regard sur la délégation de tel autre gouvernement !


2. Il arrive un moment (un long, très long moment !) où la Conférence Intergouvernementale rend sa copie au Conseil qui peut très bien décider de recueillir l'avis du Parlement (car ce n'est qu'un avis !).
Bien entendu, ainsi que l'on peut facilement s'en douter, il y a des négociations au sein même du Conseil.  Ce sont les derniers réglages, en quelque sorte.


3. Le traité de Nice a été élaboré selon cette méthode ... avec les résultats que l'on sait.
Tout le monde s'accorde à dire, en effet, que ce Traité n'est vraiment pas bon (ne serait-ce que d'un point de vue technique).


Pourquoi en a t-il été ainsi ?  C'est le processus même d'élaboration qui en a été la cause.  On peut comprendre qu'il est très facile de négocier à deux (ce n'est pas toujours le cas !).  C'est déjà plus difficile à trois, quatre.  Alors, imaginez à QUINZE !  C'est en effet le nombre d'Etats membres qui pouvaient, de plein droit, participer à ces travaux.  C'est d'autant plus facile à comprendre que chaque délégation n'est évidemment pas composée de 1 voire 2 ou 3 personnes mais de 10, voire plus (sans compter la "base arrière" et ... les interprètes et traducteurs qu'il ne faut jamais oublier...!).
Bref, la pagaille! 

 

Bien évidemment (en fait, en première analyse, ce n'est pas évident !), la Présidence de la Conférence Intergouvernementale est calquée sur celle du Conseil qui "tourne" tous les 6 mois !  La règle, au sein de l'Union étant toujours celle de la "troïka" (la Présidence en exercice, celle qui lui précédait et celle qui lui succèdera sont associées afin qu'il n'y ait pas de rupture administrative), je vous laisse le soin d'imaginer le tableau quand les travaux durent 1 an, 18 mois, voire 2 ans.

Pour peu que la Présidence, à un moment donné, échoit à un Etat membre dont le premier responsable est lui même impatient de tempérament et qu'il veuille "en finir" pour le sommet de ... Nice, on a alors tous les ingrédients pour obtenir un résultat qui ne satisfait personne !  C.Q.F.D...

 

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