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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Les 77 propositions du comité Balladur ...

27 Octobre 2007, 17:27pm

Publié par Jacques Heurtault

Le comité Balladur vient de rendre son rapport …
77 propositions, pas moins ! A croire que toute la constitution doit être intégralement revue et corrigée puisqu’elle comporte moins de 100 articles … (et encore, c’est en tenant compte des trous …).
La 77ème proposition traite du pluralisme … A croire que, jusqu’à présent, nous vivions sous un régime de parti unique …
La 76ème est tout aussi étrange puisqu’elle vise à créer un « Défenseur des Droits Fondamentaux » reprenant tout ou partie des attributions du Médiateur de la République, du « Défenseur des enfants », du « Contrôleur général des lieux de privations de liberté », de la « Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité » et de la « Commission Nationale Informatique et Liberté » … Le signe évident que notre démocratie ne va pas bien du tout ! Tout spécialement nos tribunaux … dont la mission est de faire respecter le Droit …
Mais commençons par le début.
Le Président de la République définirait désormais la politique de la Nation … Avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, c’est déjà largement le cas. Faut-il s’en plaindre ? On pouvait prendre l’option inverse en donnant la prééminence au Parlement. C’est ce qui se passe dans tous les autres pays de l’Union Européenne. Une nouvelle exception française ? J’en ai un peu ras le bol des exceptions françaises ! Toutefois, je ne cache pas mon attirance pour l’adoption d’un authentique régime présidentiel. Si nous allions jusqu’au bout de la démarche, il faudrait retirer au Président le pouvoir de dissoudre le Parlement et retirer au Parlement le pouvoir de renverser l’exécutif. Il faudrait donc prévoir un poste de Vice Président … Les conditions ne me semblent pas présentement réunies. Je propose que la dissolution du Parlement par le Président ou la censure de l’exécutif par le Parlement entraine ipso facto le retour devant les électeurs POUR LES DEUX PILIERS (Parlement et Président).
Il s’en suit, très logiquement, que le gouvernement met en œuvre la politique définie par le Président … Au moins, c’est cohérent !
Le droit de grâce est maintenu même s’il est encadré. J’y suis hostile. Le droit de grâce n’a, historiquement, de sens que vis-à-vis de la peine de mort, eu égard à son caractère définitif et irrémédiable. Or celle-ci est heureusement abolie. Maintenir le droit de grâce, c’est donner au Président de la République le pouvoir discrétionnaire de contrer les décisions de justice. C’est la raison qui me pousse à en demander l’abolition pure et simple.
Je ne peux qu’approuver un bien meilleur encadrement de l’article 16 qui confère au Président un pouvoir exorbitant … mais qui n’a été utilisé qu’une seule fois, en Avril 1961, au moment du putsch des généraux félons d’Algérie.
Il y aurait, par contre, un referendum systématique pour toute modification de la Constitution. Plus de Congrès … Pourquoi pas ? Je demande à voir … Pas sûr que je sois d’accord.
Grande nouveauté : finis les parrainages de 500 maires pour les candidats à l’élection présidentielle ! Il faut réformer ce système qui donne un pouvoir extravagant aux maires des villages de même pas 500 habitants. Je lui préfère ma proposition : pondérer le parrainage des maires et des autres élus (conseillers généraux, régionaux, députés, sénateurs) par le nombre de voix qui leur ont valu leur élection. C’est beaucoup mieux que le collège de 100.000 élus proposé. Mais il y a moyen de les faire se rejoindre puisque la proposition ne dit rien sur le mode de désignation des 100.000 élus habilités ni sur leur mode précis d’intervention …
Il est proposé également un encadrement du recours à la procédure d’urgence au Parlement. Un veto conjoint de l’Assemblée nationale et du Sénat peut en limiter le recours.  Bizarrement,  on trouve dans ce rapport une grande quantité de propositions qui ne relèvent pas du champ constitutionnel … A vouloir tout faire, on finit par mal faire.
Tout aussi bizarrement, après avoir dit le souhait d’un renforcement des pouvoirs du parlement, on y trouve aussi le souhait que soit attribué au Parlement le pouvoir de … voter des résolutions ! Autant dire que l’on se moque du monde. Un Parlement qui vote des résolutions, c’est un Parlement qui parlote … et qui ne contrôle rien. Je veux, moi, un Parlement qui CONTRÔLE l’exécutif en le contraignant, c’est le moins que l’on puisse exiger, à appliquer les textes dont il a lui-même demandé le vote. 

Il faudra suivre ce dossier afin que l'on ne nous ballade pas ...  
 

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Stéphane Bolle 11/11/2007 08:17

Le débat sur les travaux du comité Balladur doit se poursuivre.Si vous souhaitez compléter votre information et nourrir vos réflexions, je vous invite à consulter sur le blog LA CONSTITUTION EN AFRIQUE:LE COMITE BALLADUR VA-T-IL COPIER LES AFRICAINS ?http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/article-13022802.htmlQUAND LE COMITE BALLADUR COPIE LES AFRICAINS…http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/article-13440718.htmlLE REGIME PRESIDENTIEL: CACHE-SEXE DU PRESIDENTIALISME?http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/article-12777017.htmlJe serai ravi de recevoir et de publier en ligne les commentaires que ces notes vous inspirent.Stéphane BolleMaître de conférences HDR en droit public

Jacques Heurtault 11/11/2007 08:53

Bonjour Monsieur,Vous m'invitez à dialoguer avec vous en laissant des commentaires sur votre blog. Fort bien! Comment fait-on? Je reviens de visiter votre blog : je ne vois rien qui permette de déposer un commentaire ... Sur quoi faut-il cliquer?Personnellement, je plutôt favorable à l'instauration d'un régime présidentiel, c'est à dire un régime où le Président, responsable devant le peuple, ne peut dissoudre le Parlement, lui aussi responsable devant le peuple ... Pareillement, le Parlement ne peut renverser le Gouvernement.Ce qui me retient, c'est que, dans cette hypothèse, la France va encore apparaitre comme "une exception" ... chose qui devient vraiment gaçante. La France n'a strictement rien d'exceptionnel! Elle a eu ses heures de gloire ... elle a aussi eu ses heures sombres! Elle n'a aucune leçon à donner à quiconque! Elle en a à recevoir dans la maitrise de ses dépenses publiques.Pour équilibrer la nouvelle perspective, je propose que le Président :1. Puisse dissoudre le Parlement2. Que cette décision entraine AUTOMATIQUEMENT sa propre démission afin de se prémunir contre les risques d'abus manifestes3. Que le nouveau tandem soit élu pour achever le mandat précédent.Je précise, c'est important, que je propose également par ailleurs que l'année d'élection du Président et du Parlement soit une année entièrement électorale. C'est à dire qu'après avoir élu le Président et le Parlement, on procède à l'élection des Conseils régionaux, des Conseils Départementaux et des Conseil d'agglomération. L'objectif étant, clairement, d'empêcher les électeurs de manifester un queconque mécontentement contre un président en élisant des Conseils Régionaux de l'opposition (où des Conseils départementaux ou d'agglomération ...). Quand on élit un Conseil régional, c'est pour GERE la Région, pas pour envoyer "un signal d'alarme" contre le Gouvernement ou le Président! Chaque chose en son temps. 

GM 08/11/2007 10:24

Franchement, Jonathan, je préfère nettement le travail de fourmi que fournit un autre site, avec ses commentaires déjantés et iconoclastes sur le sujet :  http://infreequentable.over-blog.com/article-7235400.html et http://infreequentable.over-blog.com/article-7233441.htmlOn aime ou on n'aime pas, mais au moins on peut y laisser des commentaires !On attend d'ailleurs la suite avec impatience !

Jacques Heurtault 08/11/2007 12:00

Je confirme! Sans oublier le site "rch ingénierie" où, là, ça ne rigole pas du tout ... Un travail de professionnel! Le lien est dans la liste "Allez-y".

Jonathan 07/11/2007 17:44

Sur ce sujet, je vous invite à consulter et à participer à la construction du blog « Alter-Comité Balladur » visant à discuter des propositions institutionnelles : http://c6r.ifrance.com/

Jacques Heurtault 08/11/2007 21:13

Merci, Jonathan, pour votre proposition. J'ai un gros regret : l'habillage de votre blog est en anglais ... N'est-il pas encore temps d'en changer?

GM 30/10/2007 16:15

OUI ! Ca saoûle tout le monde ! Et pourtant, quel que soit le mode de représentation du peuple, ils continueront à dépenser le pognon des autres, même celui que les autres n'ont pas encore gagné !Sarko continue comme les autres et sa majorité avec lui. Comme Ségo l'aurait fait !Pour en revenir avec notre sujet, "Ballamou" il a aussi le mérite de préciser dans son projet que la Cour des comptes rend compte aussi au Parlement... Que le Parlement peut aussi examiner la pertinence des décisions politiques, qu'aucune réforme ne peut avoir lieu dans études préalable d'impact... Tout ça c'est dans les 77 propositions. Mais ça reste vague.Reste le "petit bout de proportionnelle"... Ca me fait rire parce que c'est pour faire rentrer LCR, le FN, Les mégretistes, LO et compagnie au Palais Bourbon, les rendre "complice du fait législatif", comme ils le sont (au moins pour le FN à Strasbourg).Personnellement, je reste contre la proportionnelle : on y finit tôt ou tard à voler leur vote aux citoyens.Regardez en Allemagne : Merkel n'a pas de majorité absolue : elle a mis 3 mois à trouver une coalition et fait avaler des couleuvres à ses propres électeurs. Sans ça, pas de chancellerieRegardez en Italie, tous les jours ils décident de compromis qui n'ont rien à voir avec la volonté des électeurs... Et même pas au nom de l'intérêt général, mais au nom d'alliance de circonstance !Ecoeurant.Au moins, en Angleterre, avec des votes uninominaux à un tour, c'est oui on continue ou non on change de chef ! Et à dégager !Idem aux USA. Et eux changent tout, du Pédégé en passant par les gouverneurs, et jusqu'aux shérifs des cantons, les juges de paix et tous les directeurs d'administration centrale à locale : le "spoil system". C'est une autre aberration, mais pas si idiote que ça non plus !Alors pour "Jacques", juste un mot sur la Corsica Bella-tchi-tchi : la démocratie, elle existe de fait depuis le X° siècle. Tout le monde était élu, jusqu'aux évêques ! Et plus depuis la Bataille de Ponte Nuovo perdue par Pasquale Paoli !Il a fallu attendre une génération pour retrouver un semblant de démocratie là-bas, en envoyant un fils d'avocat faire un coup d'Etat. Ca lui a un peu monter à la tête, le contre coup avec la Restauration des Bourbons et pendant le siècle de Mérimée a été un peu torride après les exactions du général Morland (du temps de Napoléon 1er), mais pas un n'a manqué quand il a fallu défendre les sillons de la patrie en danger du côté de la ligne bleue des Vosges.Des leçons de patriotisme et de démocratie, en Corse, ils n'ont pas à en recevoir.Même s'il est vrai que certains (mais pas les meilleurs, puisque les "bons" sont depuis 2 générations sur le continent et ceux qui sont restés c'est ceux qui n'ont pas su partir) ont le tempérament explosif.Il faut savoir que pas un attentat n'a pas une portée disons... économique ! Rien n'est le fait du hasard, mais au contraire, les objectifs sont... très consensuels !Faut connaître pour savoir. Par contre, ça les fait "marrer sévère" quand "machin" vient y faire un conseil des ministres décentralisés demain : les flotilles de CRS qui l'ont précédé sont arrivés le coeur branlant ! Il y avait tempête et "mer forte à agitée" lol !

Jacques Heurtault 30/10/2007 17:48

Je note que "les Corses ont le tempérament explosif"! .. Il m'avait semblé m'en rendre compte. Au moins, là bas, l'industrie du batiment tourne à plein régime!

totor 30/10/2007 14:02

@GM, En theorie, les elus sont la pour respecter le mandat donné par le peuple;en theorie les elus ne devraient pas etre de cumulards en chef,en theorie, les elus de la Nation ne devraient pas voter un budget en deficit de 20% chaque annee depuiss 30 ans.etc... Une democratie representative qui ne peut fonctionner qu' "en theorie", c'est rare que ca marche en l'etat. Quand je vois les deputes reclamer un budget en equilibre a Paris, mais hurler quand on leur enleve leur tribunal d'instance en Province, ca me gonfle! C'est un peu comme Raffarin qui n'arretait pas de dire "c la faute a l'Europe" devant les Francais, et qui adorait l'Europe a Bruxelles. Mais en pratique, peut etre effectivement que cela n'a rien a voir avec le mode d'election (enfin un peu quand meme, non?). Il manque alors seulement une Cour des Comptes puissante qui n'ait pas qu'un avis consultatif systematiquement pietiné par les elus (cf encore recemment les 7 millions d'euros partis en fumée par les bons soins de Pasqua et Santini a Issy Les Moulineaux, les cadeaux des maires a Suez et Veolia pour la gestion surpayee des eaux ). C'est toujours plus facile de depenser les sous du contribuable que ses propres deniers... En tant que fonctionnaire payé par ces memes contribuables et neanmoins concitoyens, ca me saoule d'etre une sorte de complice passif de ce n'importe quoi inorganise dans toutes les strates de l'Etat... et d'observer la lente degradation de notre pays qui en decoule sous les coups de boutoirs de la mondialisation.

Jacques Heurtault 30/10/2007 17:41

Très bien vu Totor!Toutefois, la France n'est pas, loin s'en faut, le seul pays en déficit chronique ... Les Etats Unis sont dans une situation comparable voire bien pire ... Le dollar s'effrite à cause de cela. 

GM 30/10/2007 12:21

@ Totor : Une hypothèse pas idiote, loin de là. Dans le schéma à "circonscription" on est parti de l'idée (révolutionnaire du XVIII° siècle) que l'intérêt général était la sommation de tous les intérêts particuliers. D'où un enracinement au terroir en matière politique.Aujourd'hui on sait aussi que l'intérêt général, peut, dans certaines circonstances, devoir dépasser cette vision primaire.C'était justement la grande novation du discours de Bayeux et plus tard de la constitution de la V° république telle que conçue par De Gaulle et Michou Debré : l'Histoire était encore chaude des ruines de la seconde guerre mondiale... Et ça s'est traduit notamment par l'article 16 (les pouvoirs exceptionnels, un peu comme dans la "dictature" des grecs z'antiques, reprise quelques siècles plus tard par la Rome impériale).A condition de rester "exceptionnelle".Or, aujurd'hui, on en est encore loin, sauf à admettre la vision technocratique de l'interêt général vue par l'administration ! Juste un exemple pour éclairer le propos : Il est peut probable que Danton ou Robespierre auraient usé du droit d'expropriation pour tracer des autoroutes. Ce que n'a pas hésité à faire nos gouvernants actuels et pour les autoroutes et pour les lignes TGV !La notion d'intérêt général évolue donc sans qu'on ait besoin de toucher à la Constitution elle-même : nous avons tous les outils juridiques pour ça. Normalement, le problème de la dette (mais aussi de l'environement, de la migration, etc.) doivent pouvoir trouver des solutions avec la représentation élective actuelle, dans son "mode d'arrondissement".Alors que de la proportionnelle le fera tout aussi bien, voire mieux peut-être, espère-t-on, jusqu'à en oublier le citoyen perdu dans son pré-carré face aux loups ou aux ours réintroduits à force de diktats et autres imprécations de "tapis vert" dans le champ du voisin !Tout est dans "la très grande sagesse du législateur" quand il sait être mesuré... Pas dans le mode de désignation.

Jacques Heurtault 30/10/2007 13:53

Méfiez vous, Totor! Il est corse ... Là bas, il ont une approche un peu plus bruyante avec d'importants déplacements d'air (effets de souffle) que chez nous, sur le continent!

FrédéricLN 29/10/2007 21:42

au feeling (il me reste à lire le rapport !) vos réactions me plaisent bien.

Jacques Heurtault 29/10/2007 23:12

Alors bonne lecture! Je l'ai trouvé dans Le Monde.

totor 29/10/2007 16:44

Certes GM, mais je me demande si de la ne vient pas l'insensibilite de nos elus devant le probleme de la dette: si on est un "elu de terroir" on a bcp plus de chance de favoriser les categories socio professionnelles (qui a dit "les agriculteurs"?) de sa circonsciption, eventuellement en depit de toute rationalite economique a l'echelle du pays.Enfin ce n'est qu'une hypothese...

Jacques Heurtault 29/10/2007 18:01

Un député, ça doir faire deux choses : voter des lois ou bien voter des abrogations de loi d'une part (20% du temps) et CONTRÔLER l'action du gouvernement d'autre part (80% du temps). C'est tout! Et c'est déjà beaucoup ...

GM 29/10/2007 16:16

Bien vu Totor ! Il n'y a pas que ça, mais ça aussi c'est important !Personnellement, je suis attaché au "régime d'arrondissement", parce que le clientélisme va dans les deux sens !Un député du Modem a ainsi sauvé (provisoirement) la vie locale des ses électeurs en faisant une grève de la faim : hommage lui soit rendu !Par ailleurs, que diriez-vous d'un député ou d'un sénateur qui ne fait que les "salons parisiens" des états major de parti, ne pense carrière et intérêt général qu'à travers des discours déconnecté des problèmes de camion de 38 tonnes qui traversent des bourgades en les coupant en deux, faute de crédit capté par le pont sur la Meuse  ?Quelle légitimité aurait-il sinon de plaire plus mieux que les autres aux caciques de son propre parti en mouton bêlant le plus fort ?Quelle représentativité a-t-il face à la montée des eaux en Baie de Somme ou en Camargue alors qu'il n'y a jamais foutu les pieds ?@ Jacques : Il me reste quelques traces des cours de droit constitutionnel de mes jeunes années : Le Cadart était un gros bouquin imbuvable (tout au long de 2 semestres) et le Vedel n'était pas moins intéressant.Le premier concluait qu'une constitution était une affaire bien trop sérieuse pour la confier aux politiques, mais devait être restituée aux seuls... constitutionnalistes !Alors que le second a participé à la rédaction de la constitution de l'Etat de Monaco !Vous apprécierez les nuances...

Jacques Heurtault 29/10/2007 17:56

Pont sur la Meuse! Qu'est-ce que Maastricht vient faire là dedans?Et il y a une Constitution à Monaco? Moi qui croyait que Monaco n'était constitué que de nombreuses banques gréffées sur un rocher! Faut que je me mette à jour, là!Et le Cadart, c'était l'art des cadors es-constitution ...

totor 29/10/2007 15:21

Et que pensez vous du fait que nos deputes sont elus par circonscription?Les tenants de ce mode d'election insistent sur le fait que cela obligent les deputes a avoir une assise locale et donc de ne pas etre trop eloignes des realites du terrain (comme on dit). Mais c'est aussi un mode electoral qui privilegie le clientelisme local, voire favorise le lobbying (j'ai ainsi rencontre une personne qui travaille dans une boite de comm' dont le boulot consistait a chercher des moyens de pression (ce n'est pas dit comme ca mais c'est ca quand meme) pour chaque deputé afin de les rallier a la cause de tel ou tel lobbye. Concretement: "vous n'ignorez pas que nous avons une filiale dans votre circonscription. Aussi serait il bon que vous appuyiez cette proposition", etc...Moi j'aime assez le systeme de la proportionnelle avec une (GROSSE) prime a la majorite.Dans les 77 propositions de M. Balladur, je retiens, en positif, l'interdiction totale du cumul des mandats entre un mandat national et un mandat local (ca c'est bien), et l'accentuation de l'irresponsabilite du President qui desormais conduit la politique du gouvernement mais n'est en pratique responsable devant aucune instance (et ca c'est pas tres tres democratique)

Jacques Heurtault 29/10/2007 17:50

1. Mon mode de scrutin, à moi, c'est 200 circonscriptions élisant solidairement, chacune, deux députés (un homme et une femme), au scrutin majoritaire à un seul tour. Puis une comptabilisation des voix obtenues par chaque étiquette, dans toutes les 200 circonscriptions. Chaque étiquette (en pratique, le parti) dépose une liste de 400 noms (alternés, un homme une femme) à PARTIR DES CANDIDATS des circonscriptions. Les postes sont répartis à la proportionnelle des suffrages obtenus dans les circonscriptions. Un candidat élu dans une circonscription ne pouvant être élu sur la liste nationale laisse sa place au suivant sur la même liste. Donc sur un total de 600 sièges à pourvoir, 400 le Asont dans des circonscriptions et 200 le sont à la proportionnelle des résultats en suffrages obtenus dans les circonscriptions. Ainsi, un parti qui obtient dans les circonscriptions 1% des voix (donc aucun élu dans les circonscriptions) se voit attribuer 1% des sièges de la liste de 200 noms, soit 2 élus ...  

GM 29/10/2007 09:50

Il me semble que vous confondez "régime présidentiel" et "régime présidentialiste".Dans le second, le pédégé décide de tout mais ne peut pas dissoudre le Parlement. Mieux encore (par exemple aux USA) le Pédégé a un droit de veto sur les textes adoptés par le Parlement : C'est le cas des USA !Dans le régime Présidentiel le Pédégé peut renvoyer les élus devant leurs électeurs et les élus peuvent faire tomber un gouvernement. C'est déjà le cas en France et le rôle du Pédégé serait renforcé par son pouvoir de décider de la poltique du pays, finalement sans rendre compte aux élus qui ne peuvent que défaire un gouvernement (or, ce droit sera encore plus encadré par les propositions Balladur).Dans un régime parlementaire, le Pédégé (la Reine en Angleterre, le Roi en Belgique, d'Espagne, des Pays-bas, le Président en Allemagne ou en Israël, la France de la I°, III° et IV° république, en Italie encore aujourd'hui) n'ont presque pas de pouvoir sauf de débloquer des situations politiques intenables de crise. Et encore... Le Parlement contrôle directement le gouvernement qui en est issu.A mons sens, mais je peux me tromper, on va plus vers une présidentialisation du régime que vers un régime présidentiel ou parlementaire... En rappelant que la dernière fois que nous avons eu cela, c'était à l'occasion de la seconde république et qu'on a aussi longtemps reprocher au Général De Gaulle d'avoir l'intention de répéter l'Histoire en préparant un coup d'Etat (qui n'a jamais eu lieu) dans les années 60 quand il a s'agit de l'élire au suffrage universel et en 69 quand il a souhaité modifier le rôle du Sénat !L'organe semble donc créer la fonction puisqu'on y revient une nouvelle fois !Magnifique...

Jacques Heurtault 29/10/2007 13:33

Vous êtes bien le premier à me donner cette définition d'une différence entre régime présidentiel et présidentialiste ... Au dela de la définiton des mots, ce qui importe, c'est la précision des fonctionnements respectifs.Ma proposition permet une synthèse remarquable : si le Parlement renverse le gouvernement, le Président PEUT dissoudre le Parlement. Cela vaut alors, pour lui-même démission. Il retourne lui aussi devant les électeurs. Le but étant d'obtenir, toujours, une cohérence d'ensemble entre l'exécutif et le législatif. C'est au peuple de trancher et il n'y a pas de perturbation du calendrier. On pourrait admettre que le nouveau couple "exécutif / législatif" termine le mandat de l'ancienne équipe. Il ne faut pas oublier, en effet, que j'ai aussi d'autres idées sur les élections "secondaires" (régionales, départementales, municipales, etc .).