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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Le projet de traité européen de Lisbonne. Le point de vue de Giscard.

29 Octobre 2007, 18:57pm

Publié par Jacques Heurtault

Une lectrice m'a contactée par courriel pour me demander si le projet de traité élaboré à Lisbonne comprtait des mesures concernant les obligations des entreprises vis à vis de l'Union monétaire.

Je n'ai pas été en mesure de lui répondre dans l'instant, ne connaissant pas ce projet de Traité par coeur ...

Mais j'ai retrouvé une tribune du Président Giscard d'Estaing, l'un des pères du Traité Constitutionnel Européen qui a subi le sort que l'on sait de par la conjonction de sensibilités contraires et inconciliables qui n'avaient qu'un seul point commun : ils étaient contre ce projet de traité.

Il nous explique, en substance, que ce nouveau projet de traité est, dans son contenu, la copie conforme des dispositions institutionnelles qui figuraient dans le Traité Constitutionnel.

Je le crois volontiers. Ayant voté OUI au projet de traité constitutionnel, je ne puis donc qu'approuver chaleureusement cette seconde mouture ... plus compliquée à lire que le TCE certes (et c'est bien dommage).

Voici ce qu'il en dit :

Début de citation :

Les événements médiatiques du 18 octobre ont captivé l'attention du public, qui a semblé porter peu d'intérêt à l'accord intervenu à Lisbonne, au sein du Conseil européen, en vue de l'adoption d'un nouveau traité institutionnel. Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet du malheureux référendum de 2005, aimeraient comprendre en quoi le traité de Lisbonne diffère du projet de traité constitutionnel.

La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. Le traité constitutionnel résultait d'une volonté politique exprimée dans la déclaration de Laeken approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil européen : il s'agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union européenne, et d'ouvrir la voie vers une Constitution pour les citoyens européens.".

Cet objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui regroupait des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux, des gouvernements des Etats membres et de la Commission européenne. Et surtout ses débats étaient publics. Chacun pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs.

Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Ils l'ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le Conseil européen du 22 juin. Ils ont repris la voie classique suivie par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie d'amendements : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d'Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public.

Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992).

Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.

Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les conventionnels – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs.

Je me contenterai de deux exemples : celui de la désignation d'un président stable de l'Union européenne, qui représente l'avancée la plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité constitutionnel au titre des institutions et organes de l'Union. L'article 22 indiquait : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois", et l'article se poursuivait par 11 lignes décrivant le rôle de ce président.

Si l'on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonne, on la retrouve dans l'amendement 16 au titre III du traité de Maastricht qui indique : "… un article 9B est inséré : le Conseil européen et son président"; paragraphe 5 : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois…", et le paragraphe se prolonge par 11 lignes décrivant à l'identique le rôle du président.

Le même exemple pourrait être cité concernant le rôle et l'élection du Parlement européen. L'article 9A du traité de Lisbonne reproduit au mot à mot l'article 20 du projet de traité constitutionnel.

La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.

Il y a cependant quelques différences. Trois d'entre elles méritent d'être notées. D'abord le mot "Constitution" et l'adjectif sont bannis du texte, comme s'ils décrivaient des maladies honteuses. "constitutionnel". Le concept avait pourtant été introduit par les gouvernements eux-mêmes dans la déclaration de Laeken (approuvée à l'époque par Tony Blair et Jacques Chirac).

Il est vrai que l'inscription dans le traité constitutionnel de la partie III, décrivant les politiques de l'Union, constituait sans doute une maladresse. L'apparence pouvait faire croire qu'il s'agissait de leur donner une valeur "constitutionnelle", alors que l'objectif était seulement de réunir tous les traités en un seul.

Et l'on supprime du même coup la mention des symboles de l'Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l'hymne européen, emprunté à Beethoven.

Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure politique. C'est un signal fort de recul de l'ambition politique européenne.

Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut constater qu'elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles.

Ainsi l'expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée"

Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national, dont le texte de référence reste inchangé dans le traité. En revanche, la France va pouvoir accroître de plus d'un tiers ses droits de vote au Conseil, grâce à la double majorité introduite par le projet de traité constitutionnel.

Beaucoup plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques. La charte des droits fondamentaux – sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'homme – est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle.

Dans le domaine de l'harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à renforcer l'intégration européenne, comme le refus du titre de ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, elle se place en situation d'exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.

Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer !

Quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.

Mais c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens.

La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés – en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet –, car la complication du texte et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités.

Mais soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont bien là, tels que les avait soigneusement élaborés la Convention européenne, des outils innovants et performants : la présidence stable, la Commission réduite et recentrée, le Parlement législateur de plein droit, le ministre des affaires étrangères en dépit de sa casquette trop étroite, la prise de décisions à la double majorité, celle des Etats et celle des citoyens, et la Charte des droits fondamentaux la plus avancée de notre planète.

Le jour où des femmes et des hommes, animés de grandes ambitions pour l'Europe, décideront de s'en servir, ils pourront réveiller, sous la cendre qui le recouvre aujourd'hui, le rêve ardent de l'Europe unie.

Fin de citation.

 

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GM 02/11/2007 14:45

@ Deaumont : Je n'ai pas lu la même chose que vous ! Le nouveau salaire du Pédégé, c'est sans les "indemnités pour charge de famille"...Et elle est nombreuse, ladite famille (sans compter la pension due à Cécilia) !@ Le vrai débat : Essayer de lire ce qui fut écrit dans le Corse-Nice-Matin du 5 août à propos de la nouvelle real-politique du "travailler moins pour dépenser moins"(cf. § 4 de : http://infreequentable.over-blog.com/article-7116197.html )

Jacques Heurtault 05/11/2007 20:01

Le "vrai" débat? Pas sûr du tout!

Daumont Jean 01/11/2007 09:47

   Au lieu de vous acharner de façon exclusive sur le cas du Président de la République - en oubliant de mentionner qu'il a au moins le mérite de soumettre désormais au Parlement le Budget de l'Elysée ,dont son salaire, auquel ne peuvent être ajoutés ni autre traitement, ni pension, ni indemnité - intéressez-vous aux rémunérations des PDG des grandes entreprises "nationales", - hors "Stock-Options" :   - L'Oréal             14.100.000 E par an   - Axa                      8.800.000 E   "   - Soc.Générale    7.800.000 E   "   - Renault               7.400.000 E   "   - Bouygues           5.700.000 E   "   - Danone               5.300.000 E   "etc...   A comparer avec les salaires de leurs employés et ouvriers qui contribuent au moins autant qu'eux aux "profits historiques" de leurs entreprises...IL FAUT QUE CA CHANGE ?...

Jacques Heurtault 01/11/2007 10:44

Merci, Monsieur Daumont, d'appuyer dans le même sens ... Il y a un proverbe qui dit  "Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage". La critique signée PCF est à ranger dans cette catégorie! Je précise à l'intention des lecteurs que vous venez de publier un article sur le même sujet sur votre blog "Convergences" dont le lien se trouve dans la colone de gauche intitulée "Allez-y". Amis lecteurs, allez lire cet article!

pcf 31/10/2007 23:30

forum du site du PCFLa France : un pays de bas salaires La France un pays de bas salaires : Sarkozy l'a bien compris et faisant partie des classes défavorisées il s'octroie une augmentation de 140% pour protester contre les privilèges des salariés du secteur public . Augmenter le salaire d' une hôtesse d'Air- France de quelques euros serait une injustice par rapport aux salariés du privé selon la théorie de la droite mais 140% d'augmentation pour ce pauvre président voila une mesure de justice sociale .Sarkozy n'est pas à une provocation près ,nous ne sommes pas au bout de nos surprises avec ce personnage .Le peuple de gauche doit rentrer sans attendre en resistance pour mettre en echec le programme anti-social de ce gouvernement de l'ultra-droite ! Mobilisons nous contre la hausse de salaire de Sarkozy Infirmières, cheminaux, agriculteurs, employés, retraités, smicards, rmistes... descendons vite dans la rue ! Sarkozy nous entraine vers le retour des privilèges, et des inégalités de l'ancien régime.... Il y a un mois la france était en faillite selon François Fillon... cela est scandaleux ... La France : un pays de bas salaires Les salaires des travailleurs n'augmentent pas mais celui du président explose ! La devise de la france est largement bafouée. C'est une HONTE pour notre nation.Seuls les dictateurs fascistes des années 30 en ont fait autant ! et dire qu'une partie de la population applaudit. IL FAUT QUE CELA CHANGE !

Jacques Heurtault 01/11/2007 09:46

Bonjour PCF! (Puisque c'est ainsi que vous signez ...)
Je viens de défendre avec vigueur et conviction la mémoire de Guy Môquet, jeune, résistant de la première heure, communiste, stupidement mis en cause par des gens manipulés ou de mauvaise foi.
Je vais vus dire avec la même vigueur et la même conviction que je n'ai pas la moindre intention de vous suivre dans votre protestation contre la hausse du salaire du Président de la République ...Pas davantage en faveur de la hausse du Smic ou celle du RMI! Je souhaite, par contre, qu'un mouvement social puisse aboutir à la hausse des salaires (mais pas des pensions de retraite!).
1.Il est normal et sain que le Premier Magistrat du pays perçoive le plus haut salaire des agents publics. Il est le plus responsable. Il doit donc être le mieux payé. Dans la mesure où le Premier Ministre perçoit 240.000 euros par an, le Président de la République pourrait percevoir, lui, au moins 300.000 euros par an.
2. Les privilèges dont il dispose après la fin de son mandat doivent, par contre, être abolis. Même chose pour le Premier Ministre (une voiture, un chauffeur, un garde du corps!)
3. Il ne faut pas augmenter le SMIC car, dans la mesure où les salaires n'augmentent pas, eux, dans la même proportion, cela provoque un tassement de la hiérarchie naturelle des rémunérations. Une personne en charge du ménage, aujourd'hui, perçoit autant qu'un ouvrier de fabrication sur une chaine de montage ...
4. Il ne faut surtout pas augmenter le RMI car il s'en suit que de nombreuses personnes qui le perçoivent refusent un emploi car la différence entre le salaire et le RMI est trop faible. Cela dissuade de travailler. Je vous précise que le suis agent de l'Anpe et que je sais bien de quoi je parle.
5. Il ne faut surtout pas que les pensions soient indexées sur les salaires mais plutôt sur le coût de la vie, ceci afin de préserver le système de retraite par répartition, facteur de cohésion sociale.
6. Il faut trouver une solution réaliste pourfaire baisser la pression foncière. Les prix de logements s'envolent. C'est très grave. Même les gens qui gagnent bien leur vie ont du mal à payer l'achat d'un logement raisonnable et à rembourser les emprunts. Quelles sont vos solutions, PCF? J'ai hâte de les lire ... N'oubliez pas : ils faut qu'elles soient réalistes!

le_vrai_debat 31/10/2007 17:01

Ne pas travailler plus pour gagner plus."L'alignement des modalités de rémunération du président de la République sur celles du Premier ministre" aurait motivé la toute récente décision du président de la République de se faire accorder une augmentation hallucinante de 140%.Admettons le raisonnement. On peut en effet comprendre que le chef de l'Etat gagne autant que les membres du gouvernement.Nous proposons cependant une autre solution pour y parvenir : un alignement sur le revenu le plus bas, à savoir celui du président de la République. De la sorte, l'égalité serait tout autant respectée, sans qu'aucun des protagonistes n'ait à se plaindre : 6000 euros nets par mois restent en effet tout à fait raisonnables, d'autant que la plupart des frais de nos gouvernants sont déjà à la charge de l'Etat...Cette solution ne serait-elle pas plus logique et moralement acceptable à l'heure où l'on demande aux Français de s'aligner sur le moins-disant social ? : pas de hausse du pouvoir d'achat, augmentation continue de la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir prétendre à la retraite, effritement des remboursements de soins, franchise médicale oblige...Au lieu de cela, un très mauvais signal donné au peuple, une décision indécente, quasi insupportable. A l'heure où la démocratie est bafouée par le retour via le Parlement d'une copie-conforme de la Constitution Giscard, où les scandales fleurissent un peu partout, dans les caisses de l'IUMM ou à EADS, voilà que le président vient par son indécence gifler ces millions de travailleurs pauvres que compte désormais notre pays...il y a décidément quelque chose de pourri en République française.

Jacques Heurtault 31/10/2007 18:54

Voilà un bien vilain procès! Si on retenait votre proposition, le Premier Ministre et le Président de la République, qui travaillent, chacun, au moins 100 heures par semaine, seraient payés, chacun, à un taux horaire comparable au mien, voire même sensiblement inférieur! C'est grotesque ... Le poids des responsabilités justifie pleinement une rémunération comme celle qui est désormais prévue.

Buffalo (de l'Equipe de Débattons !) 31/10/2007 11:11

En tout cas, comme le soulignait GM, cet exposé est très intéressant...Pour Fabius, je suis plutôt d'accord, il met toute son énergie, toute son intelligence à son propre service. Mais ne nous inquiètons pas, au vu des maigres bénéfices qu'il a tiré de son succès référendaire en 2005 !

Jacques Heurtault 31/10/2007 16:00

C'est vrai! Il a été troisième et dernier des candidats à l'investiture socialiste ... Il n'empêche que ... c'est une plaie d'Egypte.

GM 31/10/2007 10:15

Juste l'intelligence de son ambition bien personnelle, ne vous y trompez pas !

Jacques Heurtault 31/10/2007 15:56

Je ne m'y trompe pas ... soyez en sûr!

GM 30/10/2007 16:18

Ca y est c'est fait : Comme je vous l'avez dit il y a plusieurs jours, FABIUS APPELLE A NE PAS PARTICIPER AU VOTE d'approbation du traité !Cousu de fil blanc, ce mek là ! Y'a rien à faire ! Pas une once d'intelligence, lui "le plus jeune"... mais rien que de l'ambition personnelle bien compacte !

Jacques Heurtault 30/10/2007 18:14

Il est bien au contraire très intelligent! C'est ça qui le rend dangereux ...

GM 30/10/2007 09:29

Je n'aime pas "Giskard à la barre" (notamment pour ses histoires d'heure d'hiver et d'été et pour plein d'autres raisons plus "politiques") mais là, il fautreconnaître qu'il est à son affaire : Brillant exposé des "manoeuvres de contournement" que nous attendions et fragilités que nous redoutions !Bref, l'avenir s'ouvre enfin pour un peu plus de démocratie en euroland : il était temps !

Jacques Heurtault 30/10/2007 11:33

Mais pour cela, il faut que les emmerdeurs du NON cessent de nous faire ch.... afin que ce projet soit ratifié vite fait bien fait ... Au moins, cette fois-ci, Chirac n'est plus là pour faire ses habituelles conneries.