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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

TVA à 5,5%, restauration et batiment ...(1)

6 Décembre 2005, 20:09pm

Publié par Jacques Heurtault

On entend beaucoup parler ces temps-ci de TVA à 5,5% qui sera (ou ne sera pas) maintenue (activité du batiment),  qui sera (ou ne sera pas) étendue (activité de restauration).

Certe, dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de ... restauration (béton cellulaire et cellules vivantes, qu'on me pardonne ...).

Rappelons quelques faits :

1. Le travail "au noir" faisant les ravages que l'on sait dans l'activité du batiment (et aussi ailleurs, hélas!), un gouvernement a cru bon demander (et a obtenu, à titre temporaire) une réduction du taux de TVA de 19,6% à 5,5% pour tous les travaux d'entretien des batiments existants (l'entretien étant, pour la circonstance, interprété d'une manière particulièrement généreuse).

2. Et cela a eu un impact certain sur la lutte contre le travail noir, à tel point que les artisans eux-mêmes s'en plaignaient (du moins ceux qui avaient recours, massivement, à ce genre de pratique). Dont acte!

3. En contrepartie, la France devait (ce n'était pas écrit ...) engager une réforme hardie du mode de financement de la protection sociale ... que l'on attend toujours.

4. Le temps est venu de revenir devant les instances de l'Union européenne. "Qu'avez-vous fait?"; "Rien!"

5. "Nous avions donc eu raison de ne pas vouloir étendre à la restauration cette baisse temporaire de la TVA" ...Silence gêné.

Rappelons que si chaque Etat peut choisir le taux de TVA qu'il veut, il ne peux pas choisir les secteurs où on applique tel taux plutôt que tel autre. Ceci explique pourquoi la baisse était temporaire et pourquoi la restauration n'en a pas bénéficié.

Il va quand même falloir en sortir! D'une façon ou d'une autre!

Le mieux serait évidemment de mettre en oeuvre les propositions audacieuses que je développe ici même depuis plus de deux mois. Mais bon! Vous avez tous remarqué que je ne suis pas Premier Ministre ni Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ... Certes, impossible n'est pas français! Mais tout de même, il y a loin de la coupe aux lèvres ...

J'en viens donc à faire une nouvelle proposition qui ne peut être décidée que par les instances de l'Union européenne. Serais-je entendu? J'ai des doutes sérieux! Heureusement, il n'est point nécessaire d'espérer pour entreprendre ...

Cela consiste à considérer que le champ d'application du taux réduit de TVA (5,5%) concerne TOUTES les prestations de services. Le taux "normal" (19,6%) étant appliqué à tous les biens matériels.

Sauf erreur, les prestations de services sont dématérialisées ... Les biens matériels sont ... plus faciles à contrôler puisqu'ils sont matériels, c'est à dire tangibles.

Je vous laisse y réfléchir. C'est très sérieux! J'y reviendrai.    

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