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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Dialectique de la générosité et de l'efficacité ...

1 Novembre 2007, 10:03am

Publié par Jacques Heurtault

Un lecteur vient de choisir mon blog (et sans doute quelques autres ...) pour diffuser un commentaire sans rapport avec l'article lui-même ... 

Etant profondément démocrate, j'ai conservé le commentaire et j'y ai apporté ma réponse, avec, en prime l'idée de relever le défi ... J'aime ça!

Voici donc, alors qu'ils ne m'ont rien demandé, le texte d'une pétition trouvée sur le site du PCF (mais oui!) relative au logement.

Début de citation :

Il n’y a pas assez de logements

Il faut construire 120 000 logements à loyer modéré par an pendant au moins 5 ans.

- Les logements sont trop chers

Il faut encadrer le prix de la quittance et limiter les dépenses pour le logement (loyer, chauffage, eau, charges) à un maximum de 20% des revenus des foyers.

- Des maires réactionnaires refusent les logements sociaux La construction de 20% de logements sociaux doit être obligatoire dans toutes les villes et dans toutes les constructions nouvelles de 10 logements et plus. Les maires volontairement hors-la-loi deviennent inéligibles !

- Pour tous ceux qui vivent le drame du mal logement

Un plan d’urgence de réquisition des logements vacants et l’interdiction des expulsions sans relogement décent doit être mis en place immédiatement. Avec la crise du logement il faut revoir les opérations de démolition Nous voulons habiter dans des villes belles, mais il faut arrêter la destruction de logements sociaux décidée sans l’accord des locataires et qui visent à chasser les pauvres.

- Le logement est un droit

Chacun doit pouvoir se retourner devant les tribunaux contre l’Etat si son droit est bafoué : c’est le droit au logement opposable.

- On a tous notre mot à dire

Les associations de locataires et les usagers doivent participer au fonctionnement démocratique de ce service public de l’habitat.

- L’Etat doit financer le logement et en faire une grande cause nationale

Il faut un budget de l’Etat pour le logement d’au moins 2% du PIB, un encadrement des prix des loyers, le retour à une aide à la pierre de haut niveau et une augmentation des aides à la personne. Mais il faut aussi supprimer les cadeaux fiscaux aux plus riches qui construisent et louent des logements à des loyers inaccessibles pour les demandeurs de logements !

- L’argent pour financer ces mesures existe : c’est le nôtre !

Il s’agit des 115 milliards d’euros issus de nos livrets A d’épargne collectés et gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations. La mobilisation de cet argent suffirait à la construction des logements sociaux manquants aujourd’hui. D’autres mesures coûtent aussi de l’argent, mais elles peuvent largement être financées, en plus du réinvestissement de l’Etat, par le 1% logement et par la taxation de ceux à qui bénéficie la spéculation immobilière et la hausse des loyers.

Fin de citation.

Et voici mes commentaires ...

1. Il est bien évident que le logement devient un problème MAJEUR ... non seulement pour tous ceux ceux qui n'ont pas un toit décent alors même qu'ils travaillent, mais aussi pour tous les jeunes et les moins jeunes qui ne parviennent tout simplement pas à devenir propriétaires de leur logement, même en se serrant (fortement!) la ceinture ...

2. Il faut y trouver une solution! C'est tout l'édifice de l'équilibre social qui pourrait s'en trouver menacé.

3. Oui, mais quelles solutions?  Dans un ou deux articles antérieurs, j'ai essayé d'y répondre, d'une manière non satisfaisante il faut bien le reconnaitre ... Ce n'est pas pour autant que j'y ai renoncé! Etant breton, je suis (un peu!) têtu.

4. J'ai reproduit le texte de la "pétition" lancée par le PCF, non pas parce que j'y adhère mais parce que c'est le type même du texte imprécateur qui n'aboutit à rien ... et qu'il faut donc combattre, globalement.

5. Pourtant, y compris du point de vue du PCF, la solution que je préconise (et que je vais vous décrire ci-dessous) existe bel et bien! Elle est réaliste ... et facilement applicable, avec une montée en puissance raisonnable ...

6. Je propose la création d'un impôt sur le patrimoine applicable à tous les patrimoines de toutes les personnes physiques et morales (donc, les individus et les entreprises et autres associations) possédées par ces personnes, sans qu'il soit tenu compte des emprunts éventuellement souscrits pour en financer l'acquisition. Le patrimoine immatériel est bien entendu pris en compte. Je pourrai, ultérieurement, entrer dans les détails si le débat s'ouvre sur ce sujet.

7. Le produit de cet impôt est exclusivement affecté au financement des logements, en particuliers sociaux mais pas exclusivement, et à rien d'autre! Autrement dit, l'impôt devient un produit affecté.

8. Le taux applicable est strictement le même, quelle que soit la personne visée, quel que soit le montant de l'assiette ...

Le débat est ouvert.

Une question, pour conclure cet article : pourquoi le PCF, qui se dit "révolutionnaire", est-il incapable d'élaborer des propositions de ce type? Cherchez l'erreur! 

Commenter cet article

GM 06/11/2007 10:14

@ Jean-Pierre : Excusez-moi ! La pêche aux coquillages est bien plus sympathique !Dans ma lancée, j'en ai oublié l'anedoctique "Apport". Il est traité comme une cession pour les apports en nature (avec une réserve qu'est la "théorie  des apports conditionnels") et un plafond des droits fixes pour les apports en espèce : un véritable trou quasi-noir de la fiscalité.Mais bon, c'est un détail, n'est-ce pas !Et puis ce point n'est pas encore acquis dans les "propositions audacieuses" de notre hôte : Ce sera d'ailleurs une façon d'échapper tranquillement à son impôt (même faible) mais pour tout le monde, comme il le prétend !:-D

Jacques Heurtault 06/11/2007 13:14

Vous faites bien de le signaler! Il faudra penser à mettre en place des contre-mesures ... et à s'en servir le cas échéant .

Jean-Pierre 05/11/2007 19:01

GM, j'étais de bonne humeur, et paf, je lis votre billet. ;-)))

Jacques Heurtault 05/11/2007 20:00

C'est vrai, ça! Vous étiez en train de ramasser des coquillages sur la plage du Vieux Bourg car vous aviez entendu dire qu'au Vanuatu (ou ailleurs!) ça servait de monnaie d'échange ... et qu'on pouvait donc payer ses impôts avec!

GM 05/11/2007 18:45

@ Christiane : Personnellement, je croyais que tout le monde savait que l'impôt sur le patrimoine ne se réduisait pas au seul ISF.Alors une nouvelle piqûre :1° temps : L'impôt sur l'acquisition d'une chose. 1.a). On l'acquiert avec de l'argent qui a déjà subi l'impôt pour être entré dans le patrimoine de l'acquéreur, avant pendant ou après (via l'emprunt ou la fortune personnelle)1.b). Si c'est un immeuble, il y a des droits d'acquisistion à acquitter. S'il s'agit d'un meuble, il a de la TVA. S'il s'agit d'une donation ou d'une succession, il y a encore des droits !Même sur les gains au loto, l'impôt est déjà payé.1.c). On note que quelques biens particuliers ont d'autres taxes à acquiter : le versement PLD, la taxe sur la création des bureaux, des grandes surfaces, l'éco-taxe, la redevance des supports de la propriété artistique, la TIPP, la taxe sur les alcools, le tabac, les timbres vignettes sur le vins, les mix et les poirés, etc... selon la nature du bien.Toute chose payée avec de l'argent qui a déjà supporté l'impôt sur le revenu, les CSG et CRDS, voire les charges sociales...2° temps : L'impôt de conservation et d'usage.2.a). S'il s'agit d'un immeuble il y a la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle en plus de la taxe foncière.On peut aussi citer la Contribution sur les loyers ou la taxe sur les locaux vacants, la taxe annuelle sur les bureaux, sur l'urbanisme commercial, etc.Naturellement, quand il s'agit d'un bien immobilier donné en location, non seulement il est des charges d'entretien qui ne sont pas récupérable sur le locataires (d'habitation uniquement) mais on doit sont éco au titre de l'impôt sur le revenu, la csg la crds et la contrbution sociale sur le patrimoine.2.b). Les biens meubles seraientmieux lotis, surtout quand on les détruits par consommation. Mais on peut noter que la détention d'une automobile, d'une motocyclette, oblige au paiement d'une assuarance rendue obligatoire qui est une source de taxe sur les contrats d'assurance.La détention d'un poste de télévision oblige à l'acquitement d'une redvance... etc.C'est dans ce cadre là que vient s'inscrire l'ISF.On note aussi que l'ensemble des biens dont on a au usage dans une année peuvent servir d'assiette frfaitaire d'un impôt sur le revenu si les sommes déclarées comme imposable sont nettement inférieur au train de vie supposée par ces biens : La taxation sur les signes extérieurs de richesse (Ca existe toujours et ça marche encore, parfois).Toute chose payée avec de l'argent qui a déjà supporté l'impôt sur le revenu, les CSG et CRDS, voire les charges sociales...3° temps : la cession et la donationDe nouveau, le fisc ne reste pas insensible aux bonnes affaires que vous pourriez faire3°a). Donner un bien, même mobilier, et normalement des droits sont dus. Pour y échapper, il n'y a vraiment que les petits cadeaux d'usage destinés à entretenir l'amitié qui y échappe.Un bout de terrain ou d'immeuble : hors de question.3° b). Céder un bien et soit il est meuble et c'est une opération exceptionnelle (la vente d'un bien d'occsaion) et c'est exonéré à titre personnel, soit il fait suite à une activité à caractère habituel et vous devenez fiscalement commerçant (IR au BIC, Taxe pro + TVA).S'il est immeuble, le notaire vous retient l'IR au titre de la plus-value (parfois exonérée : Plus de 15 ans de détention), plus la csg, la crds et la contribution sociale sur les revenu du patrimoine.Toute chose payée avec de l'argent qui aura déjà supporté l'impôt sur le revenu, les CSG et CRDS, voire les charges sociales par ailleurs.Donc l'ISF n'est qu'un petit bout qui fait mal, et encore pas à tout le monde...Alors que tout le monde paye déjà un petit bout à chaque étape et tous les ans, sans même se révolter !C'est une des propositions audacieuses de Monsieur Heurtault : Poursuivre le tout le monde un petit peu...Sans qu'il ne se rende compte que c'est déjà le cas depuis au moins 50 ans !Anesthésié !Et vous aussi, Christiane !Bonne soirée...

Jacques Heurtault 05/11/2007 19:56

Là, Christiane, nous sommes, vous et moi, loin derrière ... Largués même! Mais ça ne fait rien ... On va s'accrocher!
Je veux , effectivement, que l'impôt soit aussi indolore que possible! Une très large assiette, un très faible taux ... C'est quand même simple à comprendre! Pas d'impôt idéologique! Seulement des oimpôts identifiés et ... affectés par nature afin d'empêcher les "politiques" de se vautrer dans la démagogie! Simple, vous-je! Très simple ...

christiane chavane 05/11/2007 18:16

Pour votre info, l'impôt sur le patrimoine existe et s'appelle ISF. C'est l'impôt le plus absurde et le plus contre productif que je connaisse car il sape les possibilités d'investissements et n'est finalement payé que par de pauvres types qui n'ont pas les moyens de s'offrir de bons conseillers financiers et dont le patrimoine est souvent le seul rempart contre une retraite minable. En plus je rappelle que l'ISF taxe des biens sur lesquels ont déjà été payés des impôts soit dans le cadre de succession soit sous forme de revenus.Le problème du logement est complexe mais il faut d'abord se demander pourquoi les Français ne peuvent pas se loger et à quoi sert le logement social. Pour moi il doit être TRANSITOIRE et réservé à ceux qui en ont vraiment besoin. L'état n'a pas vocation à loger toute la population. Supprimer la loi SRU, revoir le PLU, faciliter la disponibilité des terrains, cesser les préemptions qui raréfient l'offre, ne plus loger à vie dans les HLM mais mettre des baux 3-6-9 et déplafonner les loyers pour inciter les gens qui ont assez de revenus à partir, cesser de protéger indûment les mauvais locataires afin que la location redevienne attractive pour les bailleurs, proposer des logements HLM à la vente... Il y a beaucoup de choses à faire, sans taxes.Bien cordialement

Jacques Heurtault 05/11/2007 19:45

Je suis parfaitement d'accord avec TOUTES vos propositions!
Je suis pour la suppression de l'ISF. Je veux un impôt sur le patrimoine dont le taux est UNIFORME et très faible (0,1%%, pas plus!), sans aucun dégrêvement pour personne ni sur aucun objet ou valeur.
Prenez bien le temps de parcourir mon blog dans la catégorie "fiscalité" ... Vous allez sûrement y trouver votre bonheur!
Bonne lecture ...

GM 05/11/2007 11:13

@ Jean-Pierre : Sur "Paris on the beach", j'en paye 146 € ! Arf !

Jacques Heurtault 05/11/2007 19:31

Et vous vous plaignez de "de La Nuée"?

Jean-Pierre 05/11/2007 10:24

Je viens justement de recevoir la taxe professionnelle à payer. 666 euros. Diabolique ! Tout ça pour dire, Jacques, que pour les taxes, perso, j'aimerais que l'on arrête. Donnons au gens la possibilité d'avoir du boulot et ça ira déjà beaucoup mieux.

Jacques Heurtault 05/11/2007 19:29

Vous avez mille fois raison ... Rappelez vous que je propose la supression de l'impôt société, la supression des impôts locaux, la supression de l'impôt sur le revenu, etc ...
Ce qu'il faut faire, c'est REFORMER de fond en comble!
Et, bien entendu, réduire les dépenses inutiles de l'Etat et des structures publiques!

Jean-Pierre 05/11/2007 08:46

Et si on utilisait l'argent du RMI pour financer des logements sociaux ? Et si on inventait les conditions économiques pour créer des emplois ? Et si on envoyait au goulag les « maires réactionnaires »... Et si...

Il n'y aurait pas des municipalees dans quelques mois ?

Jacques Heurtault 05/11/2007 19:26

Tout bien pesé, je serais assez d'accord pour qu'une partie des sommes allouées au Rmi soit réaffectée à la construction de logement sociaux ... Mais c'est une idée qui est politiquement complètement invendable!

GM 02/11/2007 14:30

1 - Parce que l'impôt de la nation n'est pas "affectable" (cf. feu la vignette autombile destinée à la retraite des commerçant). Le budget de la Nation est un tout !Pour contourner la difficulté, la loi organique dispose qu'aucune mesure nouvelle (dispendieuse) ne peut votée sans une recette supplémentaire ! Le droit au logement a ainsi été voté sans recette : il est donc mort-né ! Idem pour les 20 % de logements sociaux...Votre proposition contourne la difficulté, il faut le reconnaître. C'est bien.2 - Un impôt sur les biens, en plus (la fortune, l'actif mais sans le passif, l'endettement) et c'est la fin de tous investissements financés par emprunts bancaires, la faillite des banques à suivre et de tout notre système financer (y compris la caisse des dépôts et les caisses d'épargne). Plus d'effet de levier et que de l'autofinancement et c'est le retour au bas moyen-âge !Faudrait peut-être en débattre juste un peu avant...Mais ce que j'en dis !

Jacques Heurtault 05/11/2007 19:38

C'est justement une des réformes que je propose! Je veux que les impôts, au moins plusieurs d'entre eux, soient DESORMAIS affectés AUTOMATIQUEMENT de telle sorte que si un besoin de financement supplémentaire apparait dans un domaine précis, on sache OU le prendre, sans mettre en place de taux progressif, sans créer des abattements spécieux, démagogiques et, par conséquent, irresponsables.D'autre part, il ne s'agit pas d'une loi organique mais de l'article 40 de la Constitution ... que Balladur veut réformer ... Je suis contre cette réforme et contre la possibilité, pour l'Etat, de faire du déficit courant ... J'attends des "politiques" qu'ils aient des couilles ou des ovaires!