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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

TVA à 5,5%, restauration et batiment ... (2)

7 Décembre 2005, 21:40pm

Publié par Jacques Heurtault

Ainsi que l'on pouvait s'y attendre, aucun accord n'est intervenu au niveau du Conseil des ministres européen "Ecofin" (réunion des ministres de l'économie et des finances des 25 Etats membres) sur cette épineuse question de la TVA à 5,5%. Il n'y a pas lieu ni de s'en étonner ni de craindre quoi que ce soit. Il faut rappeler, pour la bonne compréhension du sujet, que le thème de la fiscalité, lorsqu'il vient en débat à Bruxelles, requiert l'unanimité.

Tout va donc se jouer dans quelques jours au niveau du Conseil Européen qui réunit, lui, les chefs d'Etat et de Gouvernement des 25 pays de l'Union européenne.

Bien entendu, il va y avoir négociation dans le cadre beaucoup plus général du budget européen. Nous allons avoir droit à du donnant-donnant, ce qui n'est pas vraiment la méthode préconisée par Jean Monnet qui, elle, partait de la recherche de l'intérêt général, au delà des intérêts particuliers.

Une chose est absolument certaine : ma proposition audacieuse ne fait pas (hélas!) partie de l'enjeu.

Je peux donc y revenir sans craindre de troubler quoi que ce soit ...

Hier, j'expliquais que l'on pourrait envisager un bouleversement de la règle en affectant le taux réduit aux prestations de service et le taux normal aux biens matériels.

Cela aurait plusieurs conséquences :

- les produits alimentaires seraient taxés à 19,6% et non plus à 5,5%

- les services des restaurants le seraient à 5,5% et non plus à 19,6%

- les conditions d'une baisse relative de la carte des restaurants comparativement à l'achat des denrées seraient réunies. Les gens utiliseraient beaucoup plus massivement les restaurants avec le fort effet de lien social induit (en tout cas espéré!)

- l'emploi se développerait dans ce secteur peu soumis à la concurrence extra-communautaire (les repas "virtuels", ça n'est pas pour demain ...)

- les services appelés à se développer dans le monde entier, quoiqu'il arrive, le feraient plus facilement et plus rapidement

- les biens matériels (donc "industriels"), plus facilement contrôlables, s'en trouveraient renchéris quand ils viendraient de l'extérieur de l'Union européenne (de Chine ... par exemple).

- cela relancerait la réflexion sur la TVA sociale

- le développement durable ne serait plus une perspective inextricable mais une solution raisonnablement envisageable

- etc ... etc ...

Vos commentaires m'intéressent au plus haut point 

Commenter cet article

Daumont Jean 18/12/2005 17:27

Simples informations techniques sur mes "statistiques" qu'il est amusant de placer dans un commentaire "budgétaire" :
- 973 pages vues et 311 visiteurs uniques à ce jour depuis Octobre 2005
- 401 pages vues en Novembre 2005 et 396 à ce jour en Décembre
- Maximum journalier de pages vues : 59 le 4 Décembre (réf: juste après mes textes "Education et argent" et "Séparation de l'Eglise et de l'Etat")
- Maximum journalier de visiteurs uniques : 11 les 6 et 11 Décembre
- Maximum de Blog-Rank (je sais pas trop ce que c'est...) : 11
Apparemment, pas de quoi pavoiser... Vous faîtes certainement mieux avec vos relations ministérielles...

Jacques Heurtault 18/12/2005 18:26

Hier, j'en étais à 4791 pages vues depuis le début (octobre 2005)  avec une pointe de 280 pages vues dans la journée du 4 décembre et une pointe de 62 visiteurs uniques pour la journée du 9 décembre, jour de mon anniversaire (mais je n'y suis pour rien) ...
Pour la journée d'hier, j'en suis à 34 visiteurs uniques et 91 pages vues (mais, hier, je n'ai rien publié : j'avais une fonctionnaire du Département d'Etat des Etats Unis d'Amérique à la maison, je ne peux pas être partout ...).
Pour augmenter votre diffusion, vous devez promouvoir votre "produit", par exemple en recherchant sur les autres blog des auteurs avec lesquels vous échangerez des arguments. Ils vous répondront ... commenteront et ... vous ferons connaitre etc...   

Daumont Jean 18/12/2005 12:03

J'espère qu'après le dernier Conseil Européen vous avez été largement consolé... Certes, le taux de TVA à 5,5 % pour les restaurateurs a été remis aux calendes grecques... mais le Président de la République a annoncé des ...propositions ...ambitieuses ! J'ai cru reconnaître votre style à un mot près, mais qui dit "ambitieuses" dit naturellement "audacieuses"... Sans nul doute, votre blog est monté très haut ! Surveillez vos statistiques !...

Jacques Heurtault 18/12/2005 15:02

Mes statistiques ne me satisfont que moyennement. Sans doute suis-je trop ambitieux!
Par contre, j'ai apprécié un commentaire de ... Mr Alain Lambert que j'ai eu l'outrecuidance de ravaler au rang de député alors qu'il est sénateur!
J'en suis  à un "blog rank" de 60 environ (un peu plus, un peu moins, ça dépend des jours ...). Je remarque que les lecteurs aiment le sensationnel. Ma copie d'article sur les retraites Outre-Mer a fait mouche (sans que cela soit mon intention ...). 

Jacques Heurtault 08/12/2005 19:08

Snif! Je ne me console pas ... (rions ensemble!). Mais, il faut attendre le Conseil européen (je suis sans illusion sur le devenir immédiat de ma proposition).
La redistribution des critères de définiton des périmètres d'application des taux "normaux" ou "réduits" concerne surtout TOUS les services (ceux de la restauration comptent presque pour ... du beurre!). Et, là, c'est une autre paire de manches!
D'autre part, en économie de marché, une baisse ou une hausse de taxe indirecte n'entraîne pas une répercussion immédiate sur le prix. Les choses sont moins simples (dommage!).
En outre, si un produit vaut 100 HT, il vaut 105,5 avec une TVA à 5,5% et 119,6 avec une TVA à 19,6%, soit une hausse de 13,4% (c'est un tout petit détail).
quoiqu'il en soit, les restaurateurs de "tous les jours" (pas les grands restaurants) ont BESOIN d'améliorer leurs marges et les travailleurs de ce secteur doivent pouvoir ne plus être astreints à mener la "vie de fou" qui est le plus souvent la leur.
L'essentiel, c'est "quelle TVA pour l'ensemble des services?"

Jean Daumont 08/12/2005 16:50

J'espère que vous vous consolerez de ne pas avoir été entendu par le Conseil des Ministres européens... Il va falloir penser en priorité à la publicité de votre blog !...
Mais trêve de plaisanterie... En qualité de "consommateur primaire et...viscéral", je ne voudrais pas être le "dindon" de la "farce" que vous proposez pour les restaurateurs... Si je comprends bien - ce qui reste à démontrer - vous proposez que la TVA de leurs "services" passe de 19,6 % à 5,5 - jusque là pourquoi pas - et que la TVA sur les denrées alimentaires passe de 5,5 % à 19,6... Oh! la...Oh la ! Si cela signifie que, pour acheter mon pain et mes carottes, il faudra que je les paie à un prix majoré de 14,1 %, je ne suis plus d'accord, et ceci d'autant moins que, comme beaucoup de français, je ne vais pas très souvent au restaurant, préférant les bons repas mijotés en famille... Il n'est en effet pas certain que les gens viendraient plus nombreux au restaurant - où la "convivialité" n'a rien d'évident - et on peut d'ailleurs s'interroger sur le fait de savoir si les prix des repas baisseraient vraiment,... et si les employés seraient recrutés plus nombreux et mieux payés, les restaurateurs pouvant être tentés, en dépit de leurs promesses de principe,... d'améliorer leurs marges en fonction de la diminution de la TVA sur les services...

Jacques Heurtault 08/12/2005 16:47

Ma proposition ne vise rien moins qu'à bouleverser toute la philosophie défendue par une certaine "gauche" archaïque selon laquelle :
- les produits alimentaires doivent être taxés au taux réduit car ce sont des produits de "première nécessité"
- la TVA est un impôt "injuste" car elle frappe sans tenir compte du revenu
- la protection sociale, c'est du "salaire différé"; il ne faut donc pas réduire les charges sociales, surtout pas celles des entreprises
- etc ...
Toutes ces idées, vous l'avez compris, doivent, selon moi, être remises en cause, courageusement.
En ce sens, mes propositions sont "audacieuses".
Mes explications vous apportent-elles des éclaircissements suffisants?
N'hésitez pas à poursuivre votre questionnement si vous le jugez utile.
Merci!

wickler 08/12/2005 13:26

Je cherche encore l'audace dans ces pages...

u-s-f@hotmail.fr
Union de Sauvegarde de la France