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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Non à la Loi du Talion!

10 Décembre 2005, 12:30pm

Publié par Jacques Heurtault

On observe un bien triste phénomène depuis dejà plusieurs années : le rétablissement insidieux de la Loi du Talion, en vigueur du temps de Moïse, il y a au moins 3.500 ans.

Certes, Moïse fut un législateur hors du commun : il a inventé le repos hebdomadaire, ce qui, à l'époque, était tout simplement révolutionnaire ... Il a inventé bien d'autres règles de vie dont beaucoup ont encore, de nos jours, une portée significative.

Pour autant, notre Siècle des Lumières nous a apporté, lui aussi, des progrès indéniables, notamment le concept d'Etat de Droit.

Un retour sur la signification de la Loi du Talion s'impose pour comprendre où je veux en venir.

"Oeil pour oeil, dent pour dent". Ainsi se résume la loi dite du "talion". Elle repose, fondamentalement, sur le constat, simple et terrible à la fois, que l'Autorité judiciaire n'est pas capable d'évaluer correctement le dommage causé par le coupable à la victime, ou bien n'a pas le courage de dire le droit dans ce domaine. D'où cette idée simple mais primaire : faire autant de dommage au coupable que ce dernier en a causé à la victime ...

Qu'observe-t-on dans les salles d'audience de nos tribunaux répressifs? 

1. Les "parties civiles" (c'est à dire les victimes) sont représentées à l'audience, en tant que telles, avec un statut particulier et des "droits" spécifiques.

2. "L'opinion publique" est aussi présente. Pas forcément pour surveiller le bon déroulement de la procédure. Souvent pour soutenir l'accusé ou la victime. Rarement pour autre chose ...

Posons-nous quelques questions :

1. Quel est le but d'un procès pénal? A priori, infliger une sanction "exemplaire" au coupable reconnu tel afin de montrer à la "société" que les crimes et les délits sont "lavés" et que les justiciables ont donc intérêt à bien se tenir.

2. En quoi cela concerne-t-il les victimes? Elles sont sensées demander réparation pécuniaire du préjudice causé par le coupable, rien de plus! 

3. Que font-elles, en réalité? Elles cherchent à obtenir la condamnation du coupable! A quel titre? En quoi cela les concerne-t-elles?

Il est temps de remettre les choses à plat :

1. Le coupable doit être puni parce que cela est nécessaire à la stabilité du corps social et parce que l'une des voies possibles consiste à "amender" le coupable en cherchant à le réinsérer dans la société après avoir corrigé ses comportements déviants.

2. Les victimes doivent être, DANS TOUS LES CAS, indemnisées des dommages qui leur ont été infligés. Même si le coupable n'est pas solvable  (c'est à dire n'est pas capable, pécuniairement, de faire face aux conséquences de son geste dommageable).

Et c'est là que le bât blesse!

Qu'advient-il, en réalité?

1. Si le coupable n'est pas solvable, la victime n'a plus que ses yeux pour pleurer.

2. La "vox populi" est contente car on a, de facto, appliqué la loi du talion (largement édulcorée, il est vrai).

J'en viens donc à ces propositions audacieuses :

1. Le procès pénal (action de la société civile pour maintenir l'ordre) doit toujours être complètement dissocié du procès civil (action d'une victime pour obtenir réparation des dommages qui lui ont été infligés alors qu'elle ne demandait qu'à vivre tranquillement). Les "parties civiles " n'ont donc pas lieu d'être présentes, autrement qu'en qualité de témoins éventuels.

2. Le procès civil doit se dérouler devant une autre juridiction afin de déterminer le montant des dommages, lesquels seront, DANS TOUS LES CAS, compensés à la victime ou à ses ayants-droits. Soit par le coupable lui-même s'il est solvable, SOIT PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE se substituant au coupable si ce dernier est, même momentanément, défaillant.

3. Dans un troisième temps, la puissance publique doit se retourner contre le coupable pour obtenir qu'il rembourse sa dette auprès de ladite puissance publique, y compris en travaillant sous la contrainte s'il n'est pas ou est insuffisamment solvable.

Eh, oui! Il faut que ça décape ... Il faut oser faire des propositions audacieuses pour faire avancer les choses. 

Le débat est ouvert ...            

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Jacques Heurtault 16/12/2005 16:49

Comme en toute chose, il faut des règles. Le problème, aujourd'hui, c'est que nous en avons trop. Tant et plus que personne n'y comprend plus rien.
Dans cet article, j'ai voulu soulever le problème de la confusion des genres entre "pénal" et "civil" et aussi celui des "pouvoirs publics" qui trouvent bien commode cette 'loi du talion" qui ne veut pas dire vraiment son nom. Quand la victime a été "vengée", elle s'estime contente et .. elle a tort! Que faut-il penser de cette triste réalité : selon que le coupable est riche ou pauvre, de fait, la victime est plus ou moins indemnisée (car le coupable est plus ou moins "solvable").
J'ai pu constater que cette pratique que je trouve détestable rencontre un réel écho dans la population et c'est bien dommage! Preuve, s'il en est besoin, que la culture profonde du plus grand nombre n'évolue que très lentement ...
A méditer!

Éric 16/12/2005 15:37

Bonjour, je viens de lire votre article sur ce que devrait être le jugement pénal mais en fait je pense que vous faites erreur sur la manière dont la justice devrait se faire actuellement. Bien que je ne sois pas d'accord avec cette façon. Les tribunaux ne sont pas là normalement pour venger les personnes lèsées d'une façon ou d'une autre, les tribunaux jugent LE TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC, c'est à dire que dans notre société,normalement, tout doit se passer en toute quiétude et soudainement des personnes agissent en troublant l'ordre établi, en ne respectant pas d'une façon ou d'une autre les lois établies. Selon le niveau du trouble, le juge applique une peine. Qui peut être aggravée selon les circonstances ou minorée si l'avocat est bon. De ce fait il y a un doute permanent de savoir quel est le niveau de ce trouble. La jurisprudence permet petit à petit de doser ce qui fait que ça passe ou pas. Par contre le problème actuellement c'est que nous avons affaire à des troubles qui ne sont pas habituels parce que la population qui génère ces troubles, considère être dans son bon droit. Ceci engendre des problèmes qui nous dépassent. Bien souvent des personnes se réfèrent à des lois que l'usage réprouvre, exemple il y a 30000 couples bigamiques plus ou moins déclarés, combien y en at'il de réellement installés en France ? ils génèrent un important trouble à l'ordre public en touchant indûment des avantages financiers auquels ils n'ont pas droit. Mais, finalement le publique trouve que ce trouble n'est pas si grave que ça puisque rien n'est fait pour arrêter cet état de fait. Pour ces populations, vivre en bigamie n'est pas illégale, ils pensent que si c'est bien dans leur pays, ce doit être bien chez nous. Dès lors ils posent la question , faites le, on ne vous empêche pas de le faire. Notre société est démunie par rapport a cet exemple d'attitude non conforme à l'ordre public et n'arrive pas à trouver le bon droit.

Votre proposition se rapproche + de la mienne, je pense qu'en l'état actuel des choses, plus personne n'est compétent pour vraiment juger quoi que ce soit. Les lois sont devenues si complexes que même un juge n'est plus censé les connaîtres. Mon avis est qu'il faudrait établir un barème simplifié de trouble à l'ordre public simple, comme un curseur et la position de ce curseur indiquerait clairement la peine à subir. Je ne suis pas pour l'emprisonnement des gens, je suis plus pour le bannissement. Notre société ne répond pas à vos attente ou notre société ne veut pas de vous ou ne sait pas vous apporter une qualité de vie impliquant que vous avez le droit de cambrioler une banque ou de battre votre femme à mort, alors allez voir ailleurs si vous trouvez mieux. Vous reviendrez ou pas lorsque vous aurez compris.Bien entendu tous les biens du faiseur de trouble servant à indemniser les victimes. Au moins ça calmerait plus d'un et il n'y aurait pas double peine. Le juge serait seul maître à bord et n'écouterait que son bon sens. Autorisation serait faite de refaire le jugement par un autre juge, le résultat serait alors la moyenne des deux jugements.
Je suis d'accord avec Jean Daumont qu'en à la participation des lecteurs "consommateurs", j'ai moi-même un blog et j'ai également des stats qui me disent que j'ai des visiteurs mais peu de participation. Le problème vient du fait que quand vous faites une recherche sur Internet un moteur comme google, va trouver l'adresse de votre blog mais, l'internaute doit ensuite chercher dans vos articles celui qui est susceptible de l'intéresser et pour peu que votre blog soit touffu, il ne trouve pas.
Il faudrait que la page trouvée dans le moteur affiche ensuite l'article qui a intéressé votre lecteur. D'un autre côté je suis honnête il m'arrive de lire des blogs, le sujet m'intéresse mais je ne place pas forcément un commentaire. Je te promets de revenir voir ton blog de temps en temps, et de le lire plus en détail. Sinon c'est sympa, mais essaye de te libérer encore plus A bientôt
Éric

Daumont Jean 12/12/2005 10:26

Personnellement, je ne me lasse pas, parce que la "discussion" m'intéresse toujours... mais j'ai tout de même du mal à vous suivre à votre rythme actuel !... Par contre, sur votre blog comme sur le mien, j'aimerais qu'il y ait davantage de "commentateurs"... Comme "l'administration des blogs" révèle que nous avons un nombre relativement important de "visiteurs", j'en conclus que nous avons surtout des "consommateurs" qui sont (peut-être?) intéressés par nos échanges, mais "ne participent pas"... Ce qui rejoint d'ailleurs l'observation que je fais dans l'association culturelle sont je m'occupe localement...

Jacques Heurtault 11/12/2005 19:20

Un jour viendra où je ferai, évidemment, des propositions audacieuses sur le thème des médias!
Pour l'heure, j'en suis à au moins 70 articles en un peu plus de deux mois soit une moyenne de un par jour...
J'ai du mal à maintenir le rythme!
En outre, je me pose une question : mes lecteurs ne vont-ils pas se lasser?
J'espère que non ...

Daumont Jean 11/12/2005 18:16

Il est certain que la loi du talion a été un "progrès" en un temps reculé de l'Antiquité au Moyen-Orient où elle devait mettre un terme aux vengeances aveugles... Oeil pour oeil, dent pour dent, le coupable devait subir le même dommage que celui qu'il avait causé ! Le droit des Francs - la loi salique, fameuse pour une autre raison - la prévoit encore, et précise même que la règle peut être modulée, la sanction n'étant pas la même par exemple si un doigt est totalement coupé, ou s'il reste pendant...
Mais cette loi du talion est évidemment un recul dans notre société "moderne" où les demandes de "justice exemplaire" faites par les parties civiles - même sous le coup d'une émotion compréhensible - et leur "colère" en cas de sanction jugée insuffisante sont souvent pénibles à entendre ,comme est pénible le rôle des médias qui n'accordent pratiquement jamais le même droit de parole à la "défense" et à "l'accusation"... Car il y a aussi des propositions audacieuses à faire en ce qui concerne la déontologie des médias...