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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Poursuites judiciaires : rôle des procureurs

11 Décembre 2005, 12:10pm

Publié par Jacques Heurtault

Notre Justice est actuellement régie par une règle : le principe de "l'opportunité des poursuites" que détient le Procureur de la République.

Cela signifie que si une infraction est commise, ledit procureur apprécie, souverainement, le bien fondé de poursuivre le fautif (connu ou inconnu). Il peut considérer qu'en dans cette affaire-là, il n'y a pas matière à donner une suite judiciaire parce que, selon lui, aucune faute légitimant des poursuites n'a été commise.

Si donc vous portez à la connaissance de l'autorité judiciaire des faits qui vous semblent relever d'une infraction au code pénal, il n'est pas du tout certain qu'une suite quelconque y sera donnée. Votre courrier peut tout simplement être classé, "sans suite".

Ce pouvoir exhorbitant du procureur doit être, selon moi, supprimé, étant entendu que l'auteur de la lettre révélant les faits doit pouvoir être lui-même poursuivi si sa "révélation" s'avère fantaisiste.

J'estime, en effet, que chaque citoyen doit pouvoir porter à la connaissance de la Justice les faits qu'il estime être une infraction aux lois, à charge pour lui d'assumer les conséquences de son initiative.

Aujourd'hui, nous sommes loin du compte!

Non seulement le procureur peut "classer sans suite", mais encore, il n'est même pas tenu de vous en informer. Tant et si "bien" que vous ne pouvez même pas, de votre propre chef, aller plus avant. Sauf si vous êtes vous-même victime ...

En obligeant le procureur à se saisir du dossier DANS TOUS LES CAS, on peut être sûr qu'une décision sera prise, que vous en serez informé, et que vous pourrez faire appel de cette décision si vous estimez qu'elle ne vous satisfait pas. Que vous soyez victime vous-même ou pas ...

On voit poindre une objection, souvent évoquée dans les médias : ne va-t-on pas, de la sorte, favoriser la délation?

Je réponds clairement : NON!

Il convient tout de même de rappeler la définition précise de la délation : "dénonciation par vengeance ou par intérêt".

Or, dans ma démarche, il ne s'agit pas de vengeance ni d'intérêt mais simplement d'un appel à un comportement CITOYEN.

Autrement dit, vous êtes le témoin (ou bien vous avez connaissance) d'un fait qui vous semble relever de la catégorie des actes punissables et vous portez ce fait à la connaissance de la Justice qui, DANS TOUS LES CAS, donne une suite connue à votre initiative, contre laquelle vous avez le DROIT de faire appel si elle ne vous convient pas.

C'est tout simple!

Il faut croire que ce n'est pas aussi simple et qu'une telle proposition a bien le caractère "audacieux" qui légitime que j'en parle sur ce blog. Bizarre, non?

Est-ce que, par hasard, il n'y aurait pas, dans notre pays, une proportion significative de gens qui, tout compte fait, se disent que "c'est bien comme ça; la loi peut être violée; d'ailleurs, d'autres le font, alors pourquoi pas moi? et puis de toutes façon, il y a la police pour s'occuper de ça ..."?

Eh, bien! NON! La police ne peut pas tout faire ... D'ailleurs, si nous voulons plus de policiers (pourquoi pas? Je n'ai personnellement rien "contre"), il faudra les payer (c'est quand même le moins que l'on puisse faire) et ... donc ... augmenter les impôts (Eh, oui!).

C'est la philosophie que je défends.     

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Laurent 11/12/2005 22:05

Globalement d'accord.
Mais il est effectivement important dans ce cas de sanctionner les plaignants farfelus.
C’est d’ailleurs déjà un problème avec de plus en plus de plaintes ridicules qui encombrent la justice, pour des raisons financières ou pour une simple incapacité à vivre en communauté.
La dérive ‘américaine’ du système poussée par l’intérêt financier des avocats fait peur.
Tel cette femme indemnisée par ce qu’elle s’était brûlée en buvant un café trop chaud (légende urbaine ?). Quand on est assez bête pour ne pas vérifier avant de boire on devrait être mis à l’amende pour oser porter plainte, non ?

Jacques Heurtault 12/12/2005 06:45

Parfaitement d'accord avex vous quant à la nécessaire répression des abus. Même s'ils viennent de plaignants manifestement soit stupides, soit provocateurs. La Justice américaine, avec ses dérives, fait effectivement peur. 

Daumont Jean 11/12/2005 18:27

Tout à fait d'accord avec cet article qui va dans le même sens que les articles rédigés sur la justice dans mon propre blog... où je dénonce le fait que les magistrats puissent être "intouchables", alors qu'ils n'exercent la justice qu'au nom du "peuple français", qui est donc en droit de leur demander des comptes dans le cadre, bien sûr, de règles précises...