Voici le quatrième volet de l'article de Maurice Mac Tigue, ancien ministre néo-zélandais. 

"Assurer à l'Etat d'abondantes recettes fiscales ?
Diminuer le taux de l'impôt !

Passons maintenant à un autre sujet : le poids de la fiscalité et la capacité concurrentielle des entreprises. Beaucoup de personnes du secteur public ne voient pas que la compétition économique est maintenant mondiale : les capitaux et les hommes peuvent se déplacer si rapidement que la seule façon d'empêcher les délocalisations d'entreprises est de faire de telle sorte que l'environnement institutionnel et culturel soit plus favorable au développement des entreprises qu'ailleurs. Il convient de s'arrêter quelques instants sur ce qui s'est passé en Irlande, il n'y a que deux ans. L'Union Européenne, sous l'impulsion de la France, a critiqué fortement la politique fiscale irlandaise, tout particulièrement en matière d'impôt sur les sociétés, parce que le gouvernement irlandais avait décidé de réduire cet impôt de 48 à 12 % et que, de ce fait, cela avait créé un mouvement important de délocalisations des entreprises vers l'Irlande. L'Union Européenne a alors voulu forcer l'Irlande à augmenter le taux d'impôt sur les sociétés de 17 points, pour le ramener à un niveau comparable à celui des autres pays européens. Les Irlandais ont refusé de suivre cette recommandation, cela va sans dire. L'Union Européenne a alors argumenté en disant que la politique fiscale irlandaise était déloyale et créait des distorsions dans la concurrence. Le Ministre des Finances d'Irlande a alors répondu qu'il était parfaitement d'accord avec cet argument : en effet, c'était inéquitable que le taux d'impôt sur les sociétés soit 12 % alors que celui de l'impôt sur les revenus personnels était de 10 % . En conséquence, le gouvernement irlandais a décidé de ramener le taux de l'impôt sur les sociétés à 10 %. Une autre bataille perdue pour les Français !

Quand nous nous sommes penchés sur notre système fiscal, nous avons découvert qu'il était extrêmement compliqué, et à tel point qu'il conduisait les entreprises et les particuliers à gérer leurs affaires en dépit du bon sens. Nous nous sommes alors posés un certain nombre de questions sur les objectifs de notre système fiscal : est-il destiné, pour l'essentiel, à faire rentrer les fonds dont l'Etat a besoin ? ou a-t-il en même temps comme objectif d'être un outil de la politique sociale du gouvernement ? ou, enfin, en sus de ces deux objectifs, a-t-il aussi pour objet d'influencer et modifier les comportements des citoyens ? Nous avons conclu qu'un système fiscal raisonnablement conçu ne pouvait poursuivre simultanément autant d'objectifs et qu'il fallait le limiter à son rôle propre, à savoir faire rentrer de la façon la plus efficace les fonds dont l'Etat a besoin. Nous avons donc décidé qu'il n'y aurait que deux types d'impôts, un impôt sur les revenus et un impôt sur la consommation, que la détermination de l'impôt serait faite de la manière la plus simple possible et que les taux d'impôt seraient réduits autant qu'il serait possible. Ainsi, pour les revenus élevés, alors que le taux d'impôt de la tranche supérieure était de 66 %, nous n'avons prévu qu'un seul taux uniforme de 33 %. Pour les petits contribuables, un taux uniforme de 19 % a été retenu, alors que les tranches inférieures étaient auparavant taxées à 38 %. Nous avons créé une taxe uniforme sur la consommation de 10 % et supprimé tous les autres impôts : impôts sur les plus values en capital, impôts sur le patrimoine, etc. Nous avons apporté une grande attention à concevoir le système de telle sorte que cela ne réduise pas les recettes fiscales et que nous puissions le présenter à la population comme un jeu à somme nulle. Mais, en définitive, ce qui est arrivé est que les recettes ont augmenté de 20 % ! Pourquoi cela ? Parce que les contribuables ont moins cherché à trouver les failles de la loi et à réduire leur charge fiscale. Si les taux d'impôts sont peu élevés, les contribuables ne vont pas chercher à tout prix, notamment en dépensant des fortunes pour les services de juristes et de comptables cher payés, les failles dans la loi qui leur permettront de réduire leur charge d'impôts. En vérité, la constatation que j'ai pu faire est que, dans tous les pays où on avait réduit les taux d'impôt et simplifié le système d'imposition, les recettes fiscales ont toujours augmenté. Dans tous les cas, elles n'ont jamais diminué.


Faire respecter la réglementation ?
En réduire la complexité !

Abordons maintenant la question de la multiplicité des réglementations. Toutes les règles et réglementations détaillées que doivent respecter les citoyens sont généralement rédigées par des fonctionnaires non élus et qui n'ont pas à rendre de comptes aux électeurs. Le problème est que, dès lors que ces réglementations existent, il devient extrêmement difficile de les supprimer. Pour cela donc il fallait trouver un moyen radical. Il fallait attaquer le mal à la racine. La solution retenue a été de réécrire en les simplifiant les lois qui avaient été à l'origine de ces réglementations. Ainsi, par exemple, nous avons réécrit les lois relatives à l'environnement : la nouvelle loi sur l'environnement, le « Resource Management Act », faisait 348 pages ; mais elle remplaçait une loi qui, elle, remplissait un volume d'une épaisseur de près d'un mètre. Autres exemples : le code des impôts, les lois relatives à l'agriculture, celles relatives à la sécurité et la santé ; nous les avons tous réécrits. Pour ce faire, nous avons fait travailler ensemble les meilleurs éléments de nos services, leur demandant de réfléchir au problème suivant : à supposer qu'il n'existe pas actuellement de lois encadrant la vie économique, quelles lois devraient être imaginées qui soient les plus favorables au développement économique ? A l'issue de ces travaux, pour bien faire accepter ces changements dans les lois, nous avons insisté sur les économies d'impôt qui en résulteraient. Finalement, ces lois nouvelles, créant de nouvelles bases de départ, ont permis de rendre caduques tous les règlements que les lois précédentes avaient engendrés.

La raison d'être de toutes ces réformes dont je viens de parler trouve finalement son origine dans une approche différente de la façon de gouverner. Ainsi, permettez-moi de vous raconter comment nous avons résolu le problème que nous posent les cervidés. En Nouvelle Zélande, il n'y avait pas de gros gibiers naturels jusqu'à ce que les Anglais introduisent des cervidés. Certains de ces animaux ont fini par s'échapper dans la nature et se sont multipliés au point de devenir un véritable fléau. Les années qui ont suivi, pendant 120 ans, nous avons essayé de nous en débarrasser, sans succès. Jusqu'au jour où quelqu'un a suggéré que nous donnions aux agriculteurs le droit de les attraper et d'en faire l'élevage. Nous leur avons donc dit qu'ils pouvaient attraper et élever ces animaux à la condition qu'ils soient élevés en enclos dont les clôtures aient au moins 2,5 mètres de haut. Depuis, le gouvernement n'a plus eu à dépenser même un dollar pour se débarrasser des cerfs sauvages. Mais une autre conséquence en est que la Nouvelle Zélande fournit maintenant 40 % du marché mondial de ce type de viande. Il suffisait d'un peu de bon sens pour supprimer un problème et en faire une nouvelle source de revenus !


Réformer l'Etat ?
Veiller à l'utilité de ses services !

Laissez-moi pour finir vous donner encore un exemple. Les services administratifs du Ministère des Transports sont venus nous voir un jour en nous disant qu'ils devaient augmenter les taxes sur les permis de conduire. Nous leur avons demandé de nous justifier pourquoi il fallait augmenter cette taxe. La raison qui nous a été donnée était que le coût du renouvellement des permis de conduire était supérieur au produit de la taxe au taux actuel. Nous avons donc demandé pour quelle raison les permis de conduire étaient ainsi systématiquement renouvelés. On nous a regardés de façon bizarre comme si cette question était idiote : tout le monde en effet a besoin d'un permis de conduire ! Je leur ai alors fait remarquer que j'avais eu mon premier permis de conduire à l'âge de quinze ans ; je leur ai ensuite posé la question suivante : « Le renouvellement du permis de conduire a-t-il pour objet de s'assurer des capacités du conducteur à conduire ? » Nous avons donné dix jours à nos interlocuteurs pour réfléchir. Un des arguments qui nous a alors été donné était que le permis de conduire permettait à la police de s'assurer de l'identité des personnes. A cela, nous avons répondu que ce qui était nécessaire à cet effet était une carte d'identité mais qu'un permis de conduire n'était pas fait pour cela. Ils ont fini par admettre qu'il n'y avait pas de bonne raison qui puisse justifier ce renouvellement périodique des permis de conduire. Nous l'avons donc supprimé. Maintenant, un permis de conduire est valable jusqu'à ce que la personne atteigne l'âge de 74 ans. Ensuite, elle doit passer tous les ans un examen médical pour s'assurer qu'elle n'a pas d'empêchement physique pour conduire. Ainsi, non seulement il n'a pas été nécessaire d'augmenter la taxe mais encore il a été possible de supprimer un département administratif. C'est ce que j'appelle avoir un regard neuf sur la façon de gérer l'Etat.

Dans cet ordre d'idées, il se passe actuellement des choses dignes d'intérêt aux Etats-Unis. Peut-être ne vous en rappelez-vous pas, mais en 1993, le Congrès a voté une loi appelée « Loi sur la performance et les résultats de l'action gouvernementale » (« Government Performance and Results Act »). En application de cette loi, les divers services de l'Etat doivent préparer un plan à long terme sur les objectifs qu'ils visent et faire un rapport annuel sur l'état d'avancement de ce plan et les avantages qu'ont déjà apportés aux citoyens les réalisations en cours. Dans le même esprit, le Président Bush a institué ce qu'il a appelé le « Rapport opérationnel du Président » (« President's Management Agenda ») ; il y passe en revue les informations que donnent les rapports des divers services et décide les actions qu'il conviendra d'entreprendre. De tels procédures sont pleines de promesses si elles sont mises en œuvre correctement.

Réfléchissez à ceci : il y a actuellement, aux Etats-Unis, 187 programmes fédéraux destinés à aider les gens qui cherchent à retrouver un emploi. Le coût de ces programmes est de 8,4 milliards de dollars et, pour leur gestion, 2,4 millions de personnes y sont employées. Si on ne retenait que les trois programmes les plus efficaces et si on supprimait tous les autres, et si on consacrait la totalité des 8,4 milliards de dollars à ces trois programmes, il a été estimé que 14,7 millions de personnes trouveraient du travail. Le statu quo coûte aux Etats-Unis plus de 11 millions d'emplois. Ce nouveau regard sur la façon de gérer l'Etat, telle que je viens de l'illustrer, conduirait à responsabiliser directement d'une façon ou d'une autre ceux qui gèrent ces programmes de telle sorte qu'ils supportent les conséquences de la mauvaise gestion des fonds prélevés sur les contribuables. C'est dans cette direction que devrait s'orienter l'action du gouvernement."


Par Maurice P. Mac Tigue
Publié par la revue Point de Rencontre, numéro 78, d'octobre 2005

Voilà de quoi inspirer d'importantes réflexions!

Certes, la Nouvelle Zélande n'est pas la France ...

Il n'empêche que Maurice Mac Tigue ne réclame aucun droit de propriéte sur les méthodes qui ont été employées. Pas de brevet d'invention, rien ...

Alors ne nous gênons pas! Pillons-le!