Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Rôle du juge d'instruction dans la procédure pénale.

18 Décembre 2005, 17:09pm

Publié par Jacques Heurtault

Nous avons, dans notre système judiciaire pénal, une situation des plus étranges : le juge d'instruction.

Hiérachiquement, il est rattaché au Procureur de la République, lequel est sous l'autorité du Ministre de la Justice, lequel procureur a en charge de défendre la Société (il est donc de "parti pris", ce qui est normal).

Cependant, le juge d'instruction (dont l'évolution de carrière normale est de devenir procureur adjoint puis procureur) doit instruire "à charge et à décharge".

On notera, bien sûr, l'ordre dans lequel sa mission d'instruction est présentée ("à charge" en premier ...).

Il s'ensuit que le juge d'instruction est, très naturellement, toujours ou presque toujours du coté de l'accusation ...

On a donc les résultats ... que l'on a!

1. Malgré les modifications qui ont pu avoir lieu, au fil du temps, la personne convoquée est toujours, dans les faits, présumée coupable. Il lui revient de démontrer qu'elle est innocente ...

2. Quand on est pris dans les mailles du filet de la Justice, il est extrêmement difficile de s'en sortir ... surtout quand on est une personne publiquement en vue (engagée dans la "politique" par exemple).

3. Il en résulte des séquelles ... politiques. C'est d'ailleurs pour cela que certaines personnes, manifestement mal intentionnées porte plainte ... contre X car, sait-on jamais, si la plainte n'aboutit pas, cela peut se retourner contre le plaignant s'il s'en prend nominativement contre quelqu'un.

De l'auttre coté de la Manche, au Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (ouf!), il n'en est pas ainsi.

Les rôles "à charge" et "à décharge" sont séparés, clairement.

C'est la Police qui détient le premier rôle ("à charge"); l'équivalent du juge d'instruction a, lui, pour rôle de veiller à ce que les droits de la ou les personnes impliquées (qualifiées de "premier témoin") soient respectés.

Cette séparation claire des rôles fait que, en règle générale, la Justice, de ce coté là de la Manche, est plus sereine.

Est-il interdit de copier, de temps en temps, sur nos amis anglais? Pour autant que je sache, NON! Il y a même fort à parier que nos amis anglais en seraient plutôt fiers.

Alors, qu'est-ce-qu'on attend?

Moi, j'attends une réponse de Monsieur le Ministre de la Justice. Peut-être que Monsieur Alain Lambert, qui a bien voulu apporter ses commentaires à un de mes précédents articles, m'aidera-t-il?

Je n'ose l'espérer : j'ai commis l'impair de croire qu'il était député alors qu'il est sénateur ... Me pardonnera-t-il?

Commenter cet article

Jacques Heurtault 21/12/2005 23:28

Merci, Monsieur le Ministre!
C'est avec plaisir que je les lirai.
Peut-être accepteront-ils mes modestes élucubrations?

Alain Lambert 21/12/2005 22:53

Je réponds très volontiers à votre invitation uniquement pour vous confirmer qu'il fallait absolument prendre au second degré ma remarque sur le fait que vous l'éleviez très haut dessus de ma conditon, car Député dans le protocole de la République est au dessus de Sénateur.
Cela étant, je vais avoir l'humilité de vous dire que je ne sais pas tranché la question délicate que vous avez posée. Pourtant je suis juriste de formation, mais je n'ai jamais pratiqué de pénal.
Mes amis pénalistes se déchaînent sur cette question. Sans que je sois totalement convaincu par leurs arguments.
Je vais vous envoyer des clients qui auront plus d'expérience que moi pour vous donner leur sentiment.
Bien cordialement,