Présentation générale
Comme vous, j'ai besoin d'air! Comme vous, j'ai des choses à dire.
Je suis fatigué de tous ces journalistes qui écrivent et qui parlent sans connaitre les sujets qu'ils entendent traiter, ne craignant pas de commettre de grossières erreurs.
Je suis fatigué de tous ces responsables politiques qui confisquent la parole à leur propre usage exclusif.
Je suis fatigué de tous ces organisateurs de débats qui, lorsque l'on veut parler, nous répondent "Posez votre question, Monsieur!".
Je n'ai pas de question à poser! J'ai des réponses à proposer ... Elles valent ce qu'elles valent.
Mais, à en juger par la pauvreté de certaines propositions de tel parti politique, le caractère manifestement irréaliste des propositions de tel autre, j'ai l'outrecuidance de penser que les miennes méritent, peut-être, d'être lues et commentées, voire, bien sûr, d'être battues en brèche.
Les deux extrêmes du champ politique - l'extrême-droite et les extrême-gauche - viennent de prendre "une grande claque". Je m'en réjouis. J'espère que cette redéfinition vers une plus grande responsabilité va se maintenir et même se renforcer. La démocratie ne s'en portera que mieux.
Jacques Heurtault
Ancien conseiller municipal de Nogent sur Marne (Val de Marne).
"Sommes nous obligés de subir et de financer les incompétences de ceux qui nous dirigent?" Johnny Hallyday.



Cependant, ce genre d'affaires constitue la partie visible de l'iceberg et il existe un nombre pléthorique de faits instruits qui font au mieux l'objet des colonnes dans les journaux. Or, supprimer la règle du secret de l'instruction serait une erreur car toute personne, et non plus seulement les journalistes, aurait accès aux dossiers ce qui pourrait conduire à certaines dérives. Imaginons qu'une personne désireuse de "faire justice" attente à la vie de l'inculpé alors même que l'instruction n'est pas terminée tout ça parce qu'elle a été choquée par les faits allégués et inscrits au dossier. La récente affaire d'Outreau est une illustration flagrante de ce genre de dérives dans le sens où de nombreuses personnes jusqu'aux policiers et juge d'instruction se sont laissées berner par les accusations d'une prévenue. Et le jugement hâtif des médias, enfermés dans le traitement évènementiel de l'information, a condamné les prévenus, aujourd'hui disculpés, à une quasi mort sociale.
Or, l'on sait que dans ce genre d'affaires, le mal causé est difficile à réparer. C'est pourquoi, au lieu de réprimer de manière imparfaite les actes qui préjudicieraient au prévenu, je suis au contraire pour un renforcement du secret de l'instruction. Quitte à paraître radical, j'interdirais toute communication journalistique sur les affaires en cours, le traitement médiatique ne pouvant intervenir qu'à partir d'un jugement définitif.
Néanmoins, je suis conscient que les médias contribuent parfois à l'avancée d'une enquête voire à l'appréhension d'un suspect (comme on a pu le voir récemment à propos d'un enlèvement) mais cette participation demeure marginale par rapport aux préjudices que peut provoquer une surmédiatisation. Après tout, et pour en revenir à Outreau, la surmédiatisation n'a t-elle participé au dysfonctionnement de la justice. La justice doit être rendue dans une sérénité que les médias ignorent.
N'oubliez pas, cher Proto, que le secret de l'instruction est la règle en vigueur! Mais, les journalistes étant dispensés de l'obligation de citer leurs sources et protégés par des droits manifestement exorbitants (quand un journaliste a t-il été condamné au pénal pour avoir abusé de la liberté de la presse?), les "sources proches du dossier" s'en donne à coeur joie pour transgresser, impunément, ledit secret ...
D'où ma solution qui vaut ce qu'elle vaut ...
On gagne toujours à être transparent.
C'est dans cet esprit que j'écris sous mon vrai nom. Je trouve que c'est plus simple. Mais je vous donne acte que, bien qu'écrivant sous un pseudo, vous êtes extrêmement respectueux des limites à ne pas dépasser : en ce sens vous êtes un exemple! Bravo!
Ceci m'amène à maintenir ma suggestion : quiconque pourrait demander communication de tout dossier pénal en cours d'instruction sous réserve de réveler son identité et d'encourir ainsi le risque de sanction associé à l'abus de l'usage de cette liberté.
Pourquoi suis-je contre la suppression du secret de l'instruction ?
Vous proposez de ne réprimer que les abus dans l'utilisation des éléments d'une information judiciaire désormais libre d'accès (non plus seulement aux journalistes dans les faits mais de droit à tout citoyen !). Ceci revient donc à garantir le respect de la présomption d'innocence par une régulation judiciaire a posteriori (c'est-à-dire, par exemple, lorsque le prévenu introduit une action en justice dirigée contre un journaliste).
Or, comme je l'ai fait remarquer dans mon premier commentaire, l'intervention du juge ne peut être qu'imparfaite : les atteintes à la réputation ne peuvent être réellement réparées, les inculpés subissant bien souvent un climat de suspicion latente malgré les mesures de rétablissement de leur honneur ; ensuite, il pourrait être attenté à la vie des prévenus par tout citoyen désireux de délivrer une justice par nature expéditive.
En somme, une répression judiciaire n'est pas la panacée. C'est pourquoi, même bafoué, le respect du secret de l'instruction demeure essentiel, de par sa logique préventive : il interdit, en théorie, aux informateurs judiciaires toute communication sur les affaires instruites, ce qui limite le risque d'atteinte à la présomption d'innocence et à la sécurité des prévenus. Ce constat m'amène donc à penser au moyen de rendre la règle réellement effective.
Je pense que cela passe par un contrôle plus étroit des personnes susceptibles de violer directement et indirectement le secret de l'instruction.
Pour ce qui est des personnes participant directement à l'instruction des affaires, vous avez souligné la difficulté d'identifier la source des fuites. Peut-être que le rétablissement du respect de la règle pourrait passer par un renforcement de la sanction encourue en cas de violation, celle-ci pouvant jouer un rôle dissuasif. Toute forme de contrôle devrait par ailleurs être exercée dans le respect de l'indépendance de la justice.
Autre source de violation mais cette fois indirecte : les médias. L'institution d'un contrôle serait ici plus aisée et pourrait passer par l'extension des pouvoirs du CSA (qui peut déjà émettre des remarques aux chaînes qui ne respecteraient le principe de la présomption d'innocence), voire par la création d'une instance de surveillance ad hoc. Dissuadés par un contrôle plus étroit, les médias seraient ainsi moins enclins à la surmédiatisation et, par conséquent, les informateurs judiciaires sollicités par ces mêmes médias seraient moins incités à violer le secret de l'instruction.
Ainsi, il s'agirait de faire respecter le secret de l'instruction judiciaire par la mise en place d'un contrôle du traitement médiatique des affaires judiciaires.
En somme, j'estime que l'accès de toute personne aux dossiers d'instruction ferait peser de trop grands risques sur la présomption d'innocence et la sécurité des prévenus pour justifier la suppression du secret de l'instruction.
En ce qui concerne le CSA, n'oubliez pas que ses compétences sont limitées à l'Audiovisuel ... Or la presse écrite doit être aussi concernée, selon moi car c'est même la principale source de transgression du secret de l'instruction.
Il me semble, qu'au fond, nos points de vue de rapprochent : nous sommes d'accord pour constater des abus inadmissibles et pour qu'il y soit mis bon ordre. Pour ce qui me concerne, du moment que le résultat est atteint sans remettre en cause des principes essentiels (la présomption d'innocence), toutes les solutions sont valables. par conséquent, la vôtre retient toute mon attention. Bien à vous.