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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Financement public des activités politiques? Une excellente question d'Estelle Debaecker.

7 Décembre 2007, 23:47pm

Publié par Jacques Heurtault

Estelle DEBAECKER                                                                 Nogent, le 7 décembre 2007

Conseillère municipale         

4, avenue Beauséjour

94130  NOGENT sur MARNE

                                                                                   

                                                                                         Monsieur le maire de Nogent

                                                                   Hôtel de Ville

                                                                                  ( par courriel avec accusé de réception )

 

 

Objet : Demande d’informations en vue du débat budgétaire 2008 du 14 décembre 2007.

                                           

Monsieur le maire,

 

Le conseil municipal est prochainement appelé à débattre du budget primitif 2008. Conformément au droit des élus d’être informés des affaires de la commune soumises à délibération, et en application de l’article L2121-13 du code général des collectivités territoriales, je vous demande de bien vouloir me communiquer les trois derniers budgets et comptes de résultats annuels de l’association « Bien Vivre à Nogent » qui bénéficie, chaque année, depuis 2002 d’une subvention municipale (1 800 € en 2006, 2 000 € en 2007) et qui est inscrite pour un montant de 1 500 € au BP 2008. Selon le CV de votre blog, vous seriez le président de cette association dont l’un des objets est de « préparer un programme de gestion municipale ».

De plus, sachant que le loyer du local sur rue occupé par cette association, au 2 rue Ohresser, est acquitté directement par la commune. Vous voudrez bien m’indiquer si le BP 2008 prévoit la reconduction de ce dispositif et si c’est le cas, dans quel chapitre et pour quel montant. Je vous demande également de me communiquer le texte de la convention signée avec cette association qui prévoit les conditions et modalités de cette prise en charge. A quand remonte ce texte et qui l’a signé, tant pour la commune que pour l’association ? Pour la bonne règle, vous voudrez bien également me préciser les montants exacts payés, à ce titre, par la commune, pour chaque exercice, depuis que la prise en charge est entrée en vigueur.

J’apprécierais de recevoir ces éléments d’information avant la séance du conseil municipal.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, monsieur le maire, l’assurance de mes sentiments distingués.
 

Estelle DEBAECKER

 

-       Monsieur le Préfet du Val de Marne,

-       Monsieur le Sous-Préfet de Nogent sur Marne,

-       Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal.

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GM 10/12/2007 10:44

Il est original votre maire à vous : un local à fonds perdus et une petite subvention pour payer le téléphone, le tout avec de l'argent public, rien que pour une association dont il préside aux destinées... C'est marrant cette affaire là : tout pour un délit de concussion ! Je n'ose même pas imaginer qu'un "grand ami" (voire un frère) de l'ancien Pédégé de l'UMP, devenu Président d'autre chose depuis lors, puisse ainsi salir tout cette communauté politique là...Il doit y avoir une explication !

Jacques Heurtault 10/12/2007 17:02

Oui, notre maire est très original ... Encore ne s'agit-il là que de la partie émergée de l'iceberg! Il y a tout le reste .... Pour l'heure, les procès qu'il intente, il les perd!  Ceux qui lui sont intentés, il les perd aussi! C'est vraiment mal barré ... pour lui!