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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Divorcer devant un notaire? Pourquoi pas?

14 Décembre 2007, 18:41pm

Publié par Jacques Heurtault

Encore une réforme qui met en émoi le monde des avocats ...

Faudra-t-il en conclure que cette profession est une corporation  à l'image des cheminôts qui ne finissent par accepter les réformes que du bout des lèvres?

De quoi s'agit-il?

1.  Du divorce par consentement mutuel. En aucun cas du divorce "contentieux" où les futurs ex-conjoints se chamaillent tant et plus pour le plus grand bonheur financier des ... avocats

2.  De la nécessité, impérieuse, sous peine d'irrecevabilité (et donc d'impossibilité d'aboutir ...),  de recourir aux services d'au moins un avocat pour les deux futurs divorcés.

Que constatons nous?  Les avocats s'insurgent contre un tel projet ... On se demanderait bien pourquoi si on oubliait que le recours à leurs services est obligatoire!

J'ai, moi même, il y a trente ans de cela, divorcé par consentement mutuel. Nous avions, parce que la loi nous l'imposait, eu recours à UN avocat (pour les deux). Faute de quoi, nous n'en aurions pas eu besoin ... Je me souviens qu'à l'époque il nous en avait coûté 8.000 francs. C'était un peu moins que un mois de notre revenu commun. Une somme non négligeable pour un travail assez simple (j'avais tout préparé; j'en avais même trop fait aux yeux de l'avocat, notamment du point de vue de la dévolution des biens de la communauté).

Je prends les paris : si la question du recours OBLIGATOIRE aux services d'un avocat est maintenu dans le nouveau système, les avocats ne trouverons rien à redire à cette réforme ... Car, c'est ça qui les inquiète, rien que cela : la disparition du recours obligatoire à au moins un avocat comme c'est le cas actuellement!

Ce pays est vraiment frappé d'une véritable allergie aux réformes ... Il va pourtant bien falloir y passer!

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frédéric 06/01/2008 12:32

Un des buts de cette proposition de réforme est de faire gagner du temps aux justiciables.C'est effectivement louable.Mais n'oublions pas que certains notaires mettent grand temps à régler des dossiers de succession...Les charger en plus d'une partie des cas de divorces, est-ce vraiment une bonne idéee ? Les divorces seront-ils plus rapidement prononcés ?Personnellement j'en doute...

Jacques Heurtault 10/01/2008 19:33

Il ne faut pas perdre de vue que ne passeraient devant le notaire que les seuls cas de ivorce par consentement mutuel ... Le vrai problème, c'est l'actuelle obligation de faire appel à un avocat et de créer ainsi un marché captif, une sorte de rente de situation ...Je crois aussi que Sarko a la volonté de désengorger les tribunaux civils afin de dégager des disponibilités pour les affaires pénales ... Cela n'est pas dit dans le projet, mais ça transparait.

Diatala 28/12/2007 18:21

Je suis d'accord pour simplifier ce divorce et cette réforme est une excellente idée. Si vous saviez de quoi sont capables certains avocats en matière de divorce !...des voyous ! Et croyez moi les honoraires en plus pour un travail mal fait sont d'une indécence.

Jacques Heurtault 30/12/2007 19:32

Entièrement d'accord, Diatala! Ne pas confondre deux problèmes, cependant :1. L'obligation de faire appel à au moins un avocat (marché captif)2. Le passage devant un notaire et non plus devant un juge. Ce second aspect est un peu problèmatique car il temps à dissoudre le caractère institutionnel du mariage pour ne lui laisser que le caractère contractuel ... C'est donc une réforme sur laquelle il convient de réfléchir.

GM 18/12/2007 12:06

C'est même la raison pour laquelle j'ai refusé de faire avocat, quand on m'a précisé que le "droit de la famille" (autrement dit les divorces) c'était la moitié du chiffre d'affaires de la profession !J'étais jeune et çon : j'aurai dû faire avocat fiscaliste ! Nous étions si peu nombreux à ne pas sortir de chez les impôts...La vraie réforme serait de divorcer, toujours par consentement mutuel (et seulement ça) et sans les enfants (là un juge doit intervenir) exactement comme on se marie : devant un officier d'état civil qui enregistre le consentement mutuel et le transcris sur les registres de la Nation en Mairie !Vous avouerez qu'on en est encore assez loin.

Jacques Heurtault 18/12/2007 17:03

Il n'est jamais trop tard pour bien faire ...

Jean-Pierre 15/12/2007 11:32

Eh Jacques, s'il devient possible de divorcer chez le notaire, les avocats devront rouler en Twingo au lieu de rouler en big 4x4. Alors ça ne les enchante pas. À moins de judiciariser autre chose...

Jacques Heurtault 15/12/2007 18:13

C'est exactement ça! Je leur reproche même de ne pas avoir le courage de le reconnaitre et de le dire .... Leur attitude biaisée est choquante.