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Le blog politique de Jacques Heurtault. Propositions audacieuses. Invitation au débat.

Contrôle fiscal et croisement des fichiers

27 Décembre 2005, 20:01pm

Publié par Jacques Heurtault

Encore du bruit pour pas grand chose avec cette nouvelle affaire du croisement des fichiers "fiscaux" en vue du contrôle des chômeurs!

D'aucuns trouvent scandaleux que les agents du Ministère du Travail puissent procéder à la consultation des déclarations fiscales en vue de s'assurer que personne ne puisse cumuler, INDÛMENT, des allocations de chômage et des revenus du travail.

Moi, pas!

Les textes déjà en vigueur depuis longtemps stipulent avec la plus grande netteté qu'il est interdit de cumuler en dehors des cas prévus par la loi des revenus du travail et des allocations de chômage.

Pourquoi ce tintamarre? Surtout pour dire que "tout le monde combat la fraude" ainsi qu'a pu le dire tel ou tel syndicaliste ...

Oui, des chômeurs travaillent au "noir"! Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls! Non, ce n'est pas normal!

Oui, les Pouvoirs Publics ont la mission naturelle de faire respecter la loi de la République! Oui les Pouvoirs Publics doivent pouvoir disposer des moyens techniques nécessaires à l'exercice de leurs missions!

Oui, nous payons des impôts pour financer les activités qui doivent être gratuites (enseignement), à fortiori si ces activités ne peuvent et ne doivent en aucun être exercées par quiconque autre que les Pouvoirs Publics (justice, police, armée, etc.).

Oui, tout le monde doit payer ses impôts et la fraude ne saurait être, encore et toujours, un grand sport national!

Allons-nous, enfin, SIMPLIFIER l'invraisemblable fouillis législatif et réglementaire et OSER faire les réformes qui s'imposent désormais de toute évidence? 

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Gilles Mas 03/01/2006 14:04

Bonjour,

Certes dans la motivation de l'individu qui travaille au noir, il y a souvent

- le besoin ou la nécessité d'augmenter le revenu, surtout lorsqu'il est assez petit et très variable dans le temps,
- le jeu de la fraude, qui fait que le joueur a l'impression d'être plus malin que l'institution, que les "chefs", les "dirigeants" et cela est valorisant pour les intéressés,
- le montant des charges sociales, certes, mais au fond, si un fraudeur au noir en proposant son prix à son client le majorait d'entrée de jeu de 30 %, vu le gain pour le client par rapport au prix pratiqué par une entreprise privée, il serait sûr de pouvoir le faire payer à son client !
Par contre, ledit fraudeur au noir s'il a réussi à "faire payer" 130 et non 100 par son client, ne se souvient subitement plus de la raison des 30% en plus et il préfère alors les mettre tout simplement dans... sa poche et devenir ainsi un vrai "capitaliste" car, aujourd'hui, le "système" économique lui permet pourtant très simplement d'être un "travailleur indépendant" et d'exister.

Toutefois, il y a me semble-t-il une autre motivation que l'on ne met que rarement en avant, c'est celle de l'autonomie abosolue, vue comme la capacité de pouvoir "gagner de l'argent" sans dépendre d'un patron, d'un supérieur hiérarchique à qui devoir tout rapporter et justifier.

Comment démontrer l'existence d'une telle motivation ? Pour beaucoup de personnes dont le revenu est plutôt dans la moyenne basse du salariat, l'intérêt des 35 heures est dans l'opportunité pour elles d'utiliser une partie du temps dégagé pour "travailler à leur compte", et au noir, bien sûr. Nous connaissons tous de tels cas autour de nous !

Entre, augmenter le revenu des gens en travaillant plus que 35 heures et rester en l'état avec du temps libéré, nul n'est besoin d'être grand prophète pour comprendre ce qui sera choisi...


GM

Jacques Heurtault 02/01/2006 18:55

Bonsoir Jean Ploi (sic!).
Etant personnellement impliqué sur le plan professionnel par les problèmes de l'empoi, du chômage et donc des chômeurs, je maintiens la teneur de mon article.
Vous devez savoir que les personnes qui exécutent des missions d'interim se voient appliquer un régime particulier auprès des Assedics (simplifications des démarches pour eux, obligation de signalement à l'Assedic pour les entreprises d'interim). Le travail au noir est une véritable plaie dans notre pays. Cela tient au poids relatif manifestement excessif des "charges" en tout genre qui poussent les employeurs et les travailleurs crédules à faire du travail noir.
Le travail noir est très répandu dans les métiers du batiment et de la restauration.
J'aurai l'occasion d'y revenir plus tard. Mon blog ne s'arrête pas en ce début 2006!
Bonne année. Je n'ai aucune rancune à votre égard. Je pense, sincèrement, que vous êtes, sincèrement, mal informé!

Jean Ploi 31/12/2005 13:42

Tout à fait d'accord avec le commentaire précédent. Ce qui est visé, ce n'est pas le travail au noir, mais les chômeurs qui alternent (parce qu'ils n'ont pas le choix) petits boulots, missions d'intérim et périodes de chômage. Alors que pas moins de 3 institutions sont déjà chargées de les contrôler (Direction Départementale du Travail, Anpe et Assédic), le gouvernement ajoute des tracasseries supplémentaires. On ne sait jamais, ça en incitera peut-être quelques uns à ne pas rester inscrits comme chômeurs entre deux missions d'intérim.
En fait, il s'agit aussi de rassurer les classes moyennes et supérieures en serrant la vis aux pauvres.

jlb 29/12/2005 12:05

si les chomeurs travaillent au noir, comment les impots seraient au courant? donc vraiment un tintamarre médiatique!!
et les retraités, certains du moins, qui leur fait la course à cx qui travaillent, au noir ou pas?